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Déliberation - CHEMIN 7435 1712914889
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 7435 1712914889)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
EFNIN
Séance du Conseil municipal du 10 avril 2024
Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Liste des délibérations à l'ordre du jour de la séance
Finances
1- Demande d'attribution du fonds de concours intercommunal « restauration collective » pour un projet d'audit sur la faisabilité de la mise en régie d'un service de fabrication de repas pour la crèche communale et de fabrication et de livraison de repas en liaison froide pour les personnes bénéficiant du portage à domicile
2 - Procédure de présentation de la Synthèse de la qualité des comptes par le Conseiller aux décideurs locaux
Travaux
3- Conclusion d'une convention de servitude de support et d'ancrage d'un dispositif d'éclairage public sur la façade d'un immeuble d'habitation sis 146 Route Départementale 1090
Vie associative
4 - Versement des subventions de fonctionnement annuelles et ponctuelles aux associations au titre de l'exercice 2024
Ressources humaines
5- Création d'un emploi d'Adjoint administratif à temps complet pour exercer les fonctions de Gestionnaire comptable et d'un emploi d'Attaché territorial à temps complet pour exercer les fonctions de Responsable des affaires juridiques et subventions
6- Mandat donné au Centre de Gestion de l'Isère afin de développer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
Affiché le 12/04/2024 Le Maire,
Anne - Françoise BESSON
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