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Déliberation - CHEMIN 7288 1707211657
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 7288 1707211657)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
Dernin
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 JANVIER 2024
Enfance jeunesse
1- Participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Crolles................ Approuvé 2 - Participation aux dépenses de fonctionnement du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED)... nn Approuvé
Finances
3 - Attribution d'une subvention à l'association Repair-café de Crolles-Grésivaudan........... Approuvé
Intercommunalité
4 - Convention de partenariat dans le cadre du marché réservé entretien des espaces publics communaux sur le territoire du Grésivaudan Approuvé
Service population
5 - Convention d'occupation précaire avec l'association Alpha3A/Solid'action Approuvé
Travaux
6 - Convention de servitude avec ENEDIS pour passage de câbles souterrains Approuvé
Ressources Humaines
7- Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Approuvé 8 - Augmentation du montant de participation employeur au titre du contrat prévoyance ... Approuvé 9 - Création d'emplois Approuvé
Affiché le € février 2024 Le Maire, Anne - Françoise BESSON
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