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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2026 04 32 dsignation des reprsentants au petr Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2026 04 32 dsignation des reprsentants au petr)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale, 1

DÉLIBERATION N° 2026-04-32

Désignation des représentants de la CC2VV au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural

Doubs Central (PETR)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 23 avril 2026

2026-04-32

Nombre de délégués titulaires en exercice : 75

Nombre de délégués titulaires présents : 62 (dont suppléé : 1)

Nombre de délégués titulaires absents : 13 (dont représentés : 5)

Votants : 67

Le 23 avril 2026, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est

réuni à la Halle aux Grains (Place Aristide BRIAND), à l’ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250), sur la convocation qui leur a

été adressée par M. Bruno BEAUDREY, Président, le 17 avril 2026.

Présents : Christophe AUDOUZE (Arcey) ; Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Isabelle BELPERIN (L'Isle-sur-le-Doubs) ;

Nathalie BELZ (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Nicolas BENALIOUA (Sourans) ; Marion BLANC (Geney) ; Sylvain BOBY

(Bournois) ; Yves BOILLOT (L'Hôpital-saint-lieffroy) ; Yves BOITEUX (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Marie-Odile

BONDENET-DRUET (Accolans) ; Claude BOURIOT (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Christophe

BOUVIER (Médière) ; Evelyne CARLIN (Pays-de-Clerval) ; Didier COMTE (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Jean-Marc COUVET

(Tournans) ; Benoît CUENOT (Hyémondans) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Pascal DEVAUX (Rognon) ; Pierre

DIONISI (Anteuil) ; Marc-André DODIVERS (Blussans) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Christophe DUPONT

(Arcey) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Jennifer FIGENT-CHENEY (L'Isle-

sur-le-Doubs) ; Jennifer FROSIO (Arcey) ; Isabelle FROTÉ (Marvelise) ; Didier GAIFFE (Rang) ; Fabrice GAUDILLAT

(Tallans) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; Claude HUEBER (Onans) ; Michaël

HUGONIOT (Arcey) ; Philippe JANUEL (Avilley) ; Pascal JEANNIN (Faimbe) ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle) ; Jimmy

LEBLANC (Viethorey) ; Raphaël LOMBARDET (Soye) ; Pierre MAHON (Cubrial) ; Frédéric MAURICE (L'Isle-sur-le-

Doubs) ; Virginie MAURIVARD (Cubrial) ; Alix MILLET (Rougemont) ; Marc PERDRIZET (La Prétière) ; Pascal

PERREAU (Désandans) ; Astrid PETIT (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Sandrine POETE (Saint-Georges-Armont) ; Marie-

Sophie POFILET (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Anaïs PREDINE (Pays-de-Clerval) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Clovis

ROUSSEL (Pays-de-Clerval) ; Jérôme ROUSSET (Anteuil) ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) ; Olivier SAGE

(Branne) ; Sébastien SANCEY-RICHARD (Gondenans-Montby) ; Catherine SEICHEPINE (Arcey) ; Yannick SIRJEAN

(Blussangeaux) ; Emmanuel SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Claude TRIMAILLE

(Fontaine-les-Clerval) ; Marie-Pierre VERNAY (Pompierre-sur-Doubs).

Absents excusés : Martine COLLERY (Rougemont) ; Hervé RICHARD (Gémonval).

République Française

Département du Doubs

Arrondissement de Montbéliard2

DÉLIBERATION N° 2026-04-32

Désignation des représentants de la CC2VV au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural

Doubs Central (PETR)

Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Olivier FAIVRE-PIERRET

(Gondenans-les-Moulins) ; Olivier PERRIGUEY (Mancenans) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Bernard SOCIE

(Puessans).

Absents représentés : Nicolas DORMOY (Pays-de-Clerval), pouvoir à Anaïs PREDINE ; Pierre FILET (Montagney-

Servigney), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Daniel MÉNIER (Nans), pouvoir à Jacky BOUVARD ; André PARROT

(Désandans), pouvoir à Pascal PERREAU ; Cyril SIMONIN (Appenans), pouvoir à Christophe BOUVIER.

Absents suppléés : Marie-Andrée DEVILLARD (Montussaint), représenté par son suppléant Alexandre

CHAILLET.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Jennifer FROSIO

Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.

2026-04-32

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations actant l’adhésion au PETR Doubs Central des trois anciennes communautés de communes

fusionnées au 1er janvier 2017 et portant le nom de Communauté de communes des 2 vallées vertes ;

Vu la délibération n° 93/2017 approuvant la fusion du PETR Doubs Central et du syndicat mixte du SCoT du

Doubs central et validant ses nouveaux statuts,

Vu les statuts du PETR du Doubs central,

Considérant que les statuts du PETR du Doubs central prévoient que la représentation de chaque EPCI est

déterminée selon la clef de répartition suivante :

• pour les délégués titulaires :

- représentation paritaire : 1 délégué par EPCI.

- représentation proportionnelle : 1 délégué supplémentaire par tranche commencée de

1 000 habitants (population municipale INSEE).

• pour les délégués suppléants : chaque communauté de communes membre dispose d’un nombre de

délégués suppléants qui est moitié proportionnel au nombre de délégués titulaires (arrondi à l’entier supérieur).

Considérant que le nombre de membres au sein du comité syndical est de 17 titulaires et 9 suppléants pour la

Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes ;

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.3

DÉLIBERATION N° 2026-04-32

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 67

Voix contre : 0

Abstention : 0

L’exposé entendu et après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- décide de ne pas recourir au scrutin secret pour l’ensemble des désignations des membres du conseil

communautaire au sein du PETR, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres

présents sur ce point,

- désigne en tant que représentants de la CC2VV au sein du comité syndical du PETR du Doubs central

les Conseillers Communautaires suivants :

Titulaires Suppléants

Evelyne CARLIN Yves BOITEUX

Claude BOURIOT Claude HUEBER

Clovis ROUSSEL Joseph CUENOT

Christophe BOUVIER Raphaël LOMBARDET

Alain ROTH Marc PERDRIZET

Emmanuelle LAVILLE Anaïs PREDINE

Michaël HUGONIOT Marc-André DODIVERS

Bruno BEAUDREY Marie-Pierre VERNAY

Alix MILLET Fabrice GAUDILLAT

Marie-Odile BONDENET-DRUET

Sylvain BOBY

Marion BLANC

Didier COMTE

Philippe JANUEL

Virginie MAURIVARD

Séverine DUCROUX

Jérôme ROUSSET

Il sera fait appel aux suppléants dans l’ordre du tableau pour remplacer un titulaire excusé.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Bruno BEAUDREY