Déliberation - gzh0or6lbs1sjp

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Déliberation - gzh0or6lbs1sjp Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune d'Artas. Lien du pdf (Déliberation - gzh0or6lbs1sjp)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq février, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire.

Date de la convocation : 18/02/2022

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : Mmes : GREA Pascale, GUETAT Suzanne, LECOMTE LEMOINE Brigitte, METRAL Evelyne,

NATIVEL Isabelle, PIGNARD Laurence, PIOLAT Laetitia, SAUNIER Isabelle

MM. : BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal, CROUZET Rémy, DURAND Grégory, FAURY

Fabrice, JACQUENOT Stéphane, ROUSSILLON Julien, SIMONDANT Martial, Absents avec pouvoir : GAUTIER Alexandra (pouvoir à PIOLAT Laetitia)

LAMOURY Michelle (pouvoir à CHAUVIN Pascal)

Absent Excusé : GUILLAUD Baptiste

Secrétaire de séance : Mme Brigitte LECOMTE LEMOINE

Ouverture de séance : 20H30

Observations sur le compte-rendu de la séance précédente : néant.

Monsieur le Maire expose qu'il convient de retirer les délibérations relatives au vote du compte administratif

et du compte de gestion de l’exercice 2021, le compte de gestion établi par le trésorier n'étant pas encore

disponible. Il précise que l'affectation définitive des résultats est remplacée par la reprise anticipée des

résultats du budget principal 2021, dans l'attente du vote du compte administratif 2021.

Monsieur le Maire précise qu'il retire également la création du poste permanent sur le grade de rédacteur

ainsi que la mise à jour du RIFSEEP qui était liée.

Monsieur le Maire propose d'ajouter la délibération suivante :

+ __ Ressources humaines : création d’un poste permanent à temps non complet sur le grade d’adjoint

technique.

Pas d'opposition à cet ajout.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l’ordre du jour.

Ordre du jour :

e Délibérations :

Ressources humaines :

$ Création d’un poste permanent à temps non complet sur le-grade d’adjoint technique Finances :

% Reprise anticipée des résultats du Budget Principal 2021

$ Taxes locales Taux d'imposition 2022

& Budget Primitif Principal de la Commune Exercice 2022

°__ Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

e Informations diverses

Comptes rendus de réunions

e Questions diverses

CR Conseil Municipal du 25/02/2022 -1-DELIBERATIONS :

A — REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL 2021

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.

Mais pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif, n'ont pas pu être produits avant la date de vote du budget primitif.

L'instruction M 14 (tome I, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000, et l'article L2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021 (établis par l'ordonnateur),

- une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

Section de Dépenses Recettes Solde (+ ou -) fonctionnement

Résultats propres à 1 064 782,65 € 1 458 525,19 € 393 742,54 € l'exercice 2021

Résultats antérieurs 300 000,00 € 300 000,00 € reportés (ligne 002 du BP

ou du BS 2021)

Résultat à affecter 693 742,54 €

Section d'investissement Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Résultats propres à 714 086,68 € 448 866,55 € - 265 220,13 € l'exercice 2021

Résultats antérieurs 1 078 720,65 € 1 078 720,65 € reportés (ligne 001 du BP

ou du BS 2021)

Solde global d'exécution 813 500,52 €

Restes à réaliser au 31 Dépenses Recettes Solde (+ ou -) décembre 2021

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Investissement 6 265,02 € 0,00 € - 6 265,02 €

Reprise anticipée Dépenses Recettes

Prévision d'affectation en 0,00 € 393 742,54 € réserve (Invest R1068)

Report en fonctionnement 0,00 € 300 000,00 € en Recettes (RO02)

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et avant la fin de l'exercice 2022.

Résultat global de la section de fonctionnement 2021 693 742,54 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 2021 813 500,52 €

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2021 G 265,02 €

Besoin de financement de la section d'investissement 265 220,13 €

Couverture du besoin de financement 2021 (1068 R. Invest) 393 742,54 €

Solde du résultat de fonctionnement 300 000,00 € (après affectation en réserves) (R002 Ft)

CR Conseil Municipal du 25/02/2022 - nn 1L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.

En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise "classique" des résultats) après le vote du compte administratif 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

> CONSTATE ET APPROUVE les résultats anticipés de l'exercice 2021 présentés ci-dessus

> DECIDE d'affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement de 693 742,54 € de la façon suivante :

393 742,54 € au compte R 1068 de la section d'investissement du Budget Principal 2022

300 000,00 € au compte R 002 en section de fonctionnement du Budget Principal 2022

> AUTORISE M. le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce s'y rapportant.

B — TAXES LOCALES TAUX D'IMPOSITION 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes directes locales pour l’année 2021 :

— Taxe foncière Propriétés bâties : 31,46 D

— Taxe foncière Propriétés non bâties : 55,01 %

Sur avis de la commission finances, il est proposé de ne pas modifier les taux d'imposition des taxes locales pour l’année 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> DECIDE de ne pas modifier les taux d'imposition des taxes locales qui restent fixés ainsi :

— Taxe foncière Propriétés bâties : 31,46 %

— Taxe foncière Propriétés non bâties : 55,01 %

> CHARGE Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération et de signer toute pièce s'y rappor- tant.

C-— BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL DE LA COMMUNE EXERCICE 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget Primitif Principal 2022, étudié en commission finances.

Après reprise anticipée des restes à réaliser, le budget est équilibré comme suit :

Section de fonctionnement : 1 727 000,00 €

Section d'investissement : 2 420 000,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

> VOTE le Budget Primitif Principal de l'exercice 2022 tel que présenté et équilibré comme suit :

e Section de Fonctionnement : 1 727 000,00 €

e Section d'investissement : 2 420 000,00 €

> DIT que le budget est voté :

e par chapitre en section de fonctionnement

e par opération en section d'investissement.

> AUTORISE M. le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce s'y rapportant.

D — CREATION D’UN POSTE PERMANENT A TEMPS NON COMPLET SUR LE GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

CR Conseil Municipal du 25/02/2022 -3-emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Ainsi, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant les effectifs du service technique, il est proposé à l’assemblée de créer un nouvel emploi permanent à temps non complet de 18h00 hebdomadaires sur le grade d’adjoint technique territorial.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

> DECIDE :

o de créer un poste permanent, à temps non complet de 18h00 hebdomadaires, sur le grade d’adjoint technique territorial, à compter du 1°’ avril 2022,

o de mettre à jour le tableau des emplois permanents de la collectivité.

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la collectivité.

> CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Le conseil municipal est informé des décisions suivantes concernant :

e La prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des mar- chés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

TRAVAUX ET CONTRATS EN COURS

DATE FOURNISSEUR TRAVAUX PRIX HT

07/02/2022 | VILLETON Installation de la lame actuelle sur le tracteur de 3 011,10 €

l’'agriculteur

07/02/2022 | VILLETON Reprise en l’état de la saleuse - 5 225,00 €

10/02/2022 | PROXIMARK Marquage de places de parking 2 047,68 €

10/02/2022 | SARL QUERLIOZ Aménagement cuisine Ecole maternelle 1 334,40 €

15/02/2022 | NOIR ETANCHEITE Lot Etanchéité du marché de rénovation 23 260,80 € énergétique de l’école maternelle

15/02/2022 | CACHET TP Lot Terrassement VRD du marché de rénovation 9 704,00 €

énergétique de l’école maternelle

17/02/2022 | GACHET TP Entretien courant des voiries 19 080.00 €

e L'urbanisme, l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols

DECLARATIONS PREALABLES

N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande Décision

038 015 22 10001 SAVEL Thierry 1210 chemin de la Piscine 04/01/2022 | Accordée le Combe de Pommier 27/01/2022 038 015 22 10002 CANO Emilie 400 chemin des Clôture et portail 06/01/2022 | Accordée le Combettes 14/02/2022 038 015 22 10003 BIDAUD Jean-Baptiste | 393 route du Agrandissement 12/01/2022 | Accordée le Revollet extension existante 10/02/2022 038 015 22 10004 MONVILLE Hugues 280 rue du Métras Clôture et local à vélos | 15/01/2022 | Accordée le 04/02/2022

038 015 22 10005 LEMULLIER Barbara | 58 rue du Métras Pergola 21/01/2022 | Accordée le 04/02/2022

038 015 22 10007 MENDEZ Gilbert 1560 chemin de la Réfection de toiture 21/01/2022 | Accordée le Grande Forêt 02/02/2022

CR Conseil Municipal du 25/02/2022 -4-PERMIS DE CONSTRUIRE

N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande |Décision

PC 038 015 21 10003 MPAI / SCHWARTZ | 74 rue du Centre Maison de 3 09/03/2021 | Accordé le logements 16/12/2021

PC 038 015 21 10013 SCCV Les Terrasses | Rue du Centre Création de 22/09/2021 | Accordé le de la Fontaine logements et 21/12/2021 commerces

PC 038 015 21 10015 LARDIERE Rodrigue | 691 chemin du Cinquin | Hangar agricole et 16/10/2021 | Refusé le panneaux 11/02/2022

photovoltaïques

INFORMATIONS DIVERSES

Travaux & Projets :

- Eaux pluviales du stade : le chantier suit son cours. Notons la mise en place de la structure alvéolaire en semaine 10.

- Les marchés pour les travaux de l’école maternelle et du gymnase ont été notifiés.

- Chemin du Métras : travaux ENEDIS. La plateforme du nouveau transformateur sera installée en avril. Une réunion de chantier est prévue pour la semaine prochaine.

- Séparatif eaux usées/eaux pluviales : une enquête diagnostique des branchements et un test de fumée sont prévus. Les travaux de réseaux devraient débuter en octobre/novembre.

- Plans de circulation à élaborer pour faciliter les travaux sur les secteurs suivants : a) Terrasses de la Fontaine. La préparation du site est prévue pour avril. Les travaux débuteraient sur le second semestre pour une durée approximative de 12/14 mois. À ce jour, le scénario de circulation est de rendre le haut de la rue du centre, à partir de la boulangerie en sens unique montant. b) Lotissement Le Petit Bois. La mise en œuvre des réseaux internes commence prochainement. Là encore, un sens unique descendant sera envisagé sur la portion du chemin du Métras qui rejoint la

départementale ainsi que le déplacement du point d'apport volontaire sur la place vers le local des associations.

c) Travaux de réseau ENEDIS chemin du Métras. Ils débuteront le 2 mai. La réflexion est en cours pour gérer la circulation dans ce secteur.

d) Il est nécessaire de renforcer la signalétique des parkings.

Dossiers en cours :

- Table d'orientation : Monsieur le Maire expose les choix en lice en matière de matériaux, à savoir

une table en céramique ou en résine. L'option résine emporte l'adhésion du conseil. Monsieur le Maire signera les devis.

- Epicerie : Monsieur le Maire a rencontré des repreneurs intéressés par la reprise du commerce.

- Emplacement réservé n°8 rue du Métras : Monsieur le Maire a rencontré le propriétaire du tènement au sujet de l'emplacement réservé. Les discussions progressent, dossier à suivre.

Informations diverses :

- L'association JASPIR propose des concerts chez l'habitant. Pas de candidat chez les membres du conseil municipal. Il faut donc donner à cette proposition une plus large audience.

- Des locaux commerciaux du parc privé vont prochainement se libérer. Demande est faite aux élus de soutenir la recherche de candidats locataires.

- Lancement du 4 pages : la réunion de la commission de communication est arrêtée au 7 mars. - Affichage publicitaire : la commune ne possède pas de règlement sur l'affichage. Il semble intéressant de lancer une réflexion sur le sujet avec la commission cadre de vie pour limiter la pollution visuelle de la commune.

CR Conseil Municipal du 25/02/2022 -5-Agenda :

03/03 : date initialement prévue pour l'installation de l’afficheur numérique communal. Cette échéance est reportée à mi-mars.

05/03 : 9h30 : Apaisement de la circulation

11/03 : 20h30 : Vote du budget du CCAS

12/03 : 9h00 : Conseillers départementaux pour le financement de la voirie 12/03 : 9h00 : Commission cadre de vie

16/03 : 9h00 : SICTOM, point d'avancement de la nouvelle répartition des points d'apport volontaires 16/03 :19h00 : Commission Locale des Transfert de Charges de Bièvre Isère 17/03 : 9h00 : Commission Communale des Impôts Directs

19/03 : 17h00 : Commémoration au Monument aux Morts

25/03 : 20h30 : Réunion du conseil municipal

Elections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 :

Organisation du scrutin. Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 19h00. Ces horaires restent à confirmer par la Préfecture.

Monsieur le Maire procède à la répartition des conseillers dans le tableau des créneaux horaires des 10 et 24 avril prochains.

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Christian BOUVIER :

Concernant les aidants numériques, il est à noter que les permanences ont suscité une bonne affluence. Un deuxième volet est à venir pour la formation des aidants.

Fabrice FAURY :

Demande à ce que soient envoyés, avec l’ordre du jour du conseil municipal, les projets de délibération. Julien ROUSSILLON a créé une plateforme permettant de déposer des documents.

Pascal CHAUVIN :

05/02 Commission Travaux Cadre de vie

Réflexions sur :

— La circulation pendant les travaux des « Terrasses de la Fontaine » — La signalétique directionnelle à mettre en place au carrefour CD 53 / CD 126 et l'identification de la commune

— Le choix d'emplacements pour des arceaux d'attache de cycles (boulangerie, boucherie, mairie, gymnase...)

— L'espace canin est à définir

— Le projet de table d'orientation

— Le choix d'un jeu de sol pour compléter l'aire de la place de la mairie (marelle fusée...)

Grégory DURAND :

Lors du prochain conseil municipal, le chef de la police pluri-communale, accompagné de son

collègue, viendra nous présenter le bilan de leur premier trimestre d'intervention sur la commune.

Julien ROUSSILLON :

AG de Mémoire et Patrimoine du 11/02/2022 :

C'est une petite association avec 10 membres actifs qui est présente sur la commune depuis 1995. Les membres sont également bénévoles à la grange Chevrotière pour aider Bièvre Isère à organiser des expositions comme par exemple l'exposition Rose VALLAND. L'association a fait rayonner notre village avec l'exposition artistique du mois d'août, les animations

CR Conseil Municipal du 25/02/2022 -6-Craterre avec les écoles et la journée des fours, faite en partenariat avec Trait-d'Union Artasien. L'ensemble des membres remercie la Municipalité pour l'attribution de la subvention. Le bureau a été reconduit.

Mémoire et Patrimoine réfléchit à l'avenir et va essayer d'améliorer sa communication pour toucher plus de monde (page Facebook, compte Instagram, ...). Plusieurs membres effectuent des recherches sur des anciens combattants de 39-45 disparus au combat, pour publier un ouvrage.

Stéphane JACQUENOT :

À été alerté de l'effacement du marquage blanc au sol du terrain multisports. L'entreprise s’est engagée à reprendre ce marquage.

Laetitia PIOLAT :

Une rencontre avec les jeunes d’Artas est prévue le 26 février à 10h30, pour recueillir leurs propositions en termes d'animation (vogue, ....).

Evelyne METRAL :

A le projet de se rendre, vendredi 4 mars, à la mairie d’Entre-deux-Guiers, qui exposera son projet d'aménagement du centre village en usant de matériaux locaux et/ou recyclés. Toute personne intéressée pour l'accompagner est bienvenue.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

CR Conseil Municipal du 25/02/2022 -7-