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Déliberation - abw09j6t8k6bfcb
Convocation - o5i9jqwgxhvl681
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Convocation - o5i9jqwgxhvl681)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
à
--
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2017
Ut
re"
un
ait
de
&
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-quatre
février,
le conseil
municipal
de
la
commune
d’Artas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SIMONDANT
Martial,
maire.
Date
de
la convocation
: 18
février
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents :
Mmes
:
GREA
Pascale,
LAMOURY
Michelle,
METRAL
Evelyne,
PIOLLAT
Isabelle,
REYNAUD
Estelle,
SAUNIER
Isabelle
MM.
BERNARD
René,
BOUVIER
Christian,
CHAUVIN
Pascal,
GALIFFET
Bernard,
REYNAUD
Thierry,
SIMONDANT
Martial,
VERPILLON
Michel
Excusés
représentés
: CHENAVIER
Noëlle
(pouvoir
BOUVIER
Christian),
GUETAT
Suzanne
(pouvoir
SIMONDANT
Martial),
PIOLAT
Laetitia
(pouvoir
GREA
Pascale),
GENETTAZ
Daniel
(pouvoir
CHAUVIN
Pascal),
GOUIN
Thierry
(pouvoir
LAMOURY
Michelle)
Excusé
:
MOLLARD
Frédéric
Secrétaire
de
séance
: REYNAUD
Estelle
Ouverture
de
séance
: 20
h
30
Pas
d'observation
sur
le compte
rendu
de
la séance
précédente.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
par
la
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Délibérations :
%
FINANCES
COMMUNALES
Y_
Résultats
2016
- Budget
général
"Approbation
du
compte
administratif
“
Approbation
du
compte
de
gestion
"Affectation
des
résultats
Y_
Résultats
2016
- Budget
annexe
Assainissement
“Approbation
du
compte
administratif
“Approbation
du
compte
de
gestion
“Affectation
des
résultats
Y
Exercice
2017
"
Amortissement
de
fonds
de
concours
“Vote
des
taux
des
taxes
d'impôts
locaux
"Vote
du
budget
primitif
principal
"Vote
du
budget
primitif Assainissement
Y”_
Vote
de
subventions
aux
associations
*
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
Aménagement
Groupe
scolaire
- Marché
de
travaux
«
Voie
d'accès
au
cimetière
»
#
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Contrat
d'entretien
ménager
des
bâtiments
communaux
“Participation
au
SEDI
pour
la
mission
de
maintenance
du
réseau
Eclairage
public
%
PERSONNEL
COMMUNAL
Ÿ _
Emploi
non
permanent
“Tableau
des
emplois
Ajout
de
délibérations
:
-
Convention
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
38
pour
le
Parvis
de
l'Eglise
-
Demande
de
subvention
à
l'Etat
pour
le
Parvis
de
l'Eglise
I n'y
a
pas
d'opposition
des
conseillers
municipaux
pour
ajouter
ces
délibérations
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Travaux
en
cours
Informations
— Questions
diverses
Compte
rendu
de
réunions
CR Conseil municipal du 24/02/2017
219
Réf
22 Avant
l'ouverture
de
la
séance,
M.
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
Mme
Stéphanie
MICHEL,
nouvelle
DGS,
(Directrice
Générale
des
Services).
Ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
21h00
| DELIBERATIONS
_|
FINANCES
COMMUNALES
1 —
Résultats
2016
- Budget
général
- Approbation
du
compte
administratif
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
résultats
figurant
au
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2016
qui
s'établit
comme
suit
:
Report
des
Budget
principal
r
résultats
de
Réalisé
2016 |
Résultat
2016
exercice
antérieur
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
l'exercice
842
607,92
—
=
222
619,23
Recettes
de
l'exercice
1
065
227,15
Reprise
du
résultat
antérieur
300
000,00
300
000,00
Résultat
de
la section
de
522
619,23
fonctionnement
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
l'exercice
302
577,82
_
—_—_—_
———
43
680,39
Recettes
de
l'exercice
346
258,21
Résultats
antérieurs
reporté
377
107,00
377
107,00
Résultat
de
la
section
420
787,39
d'investissement
Résultat
global
de
clôture
943
406,62
%
Hors
de
la
présence
de
M.
Le
Maire,
le
compte
administratif
du
budget
général
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
2 -
Résultats
2016
- Budget
général
- Approbation
du
compte
de
gestion
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2016,
établi
par
Madame
TORGUE
Dominique,
Comptable
à
la Trésorerie
de
La
Côte
Saint
André.
Les
résultats
du
compte
de
gestion
sont
conformes
à
ceux
du
compte
administratif
2016
du
budget
principal
de
la commune,
soit :
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
exercice :
222
619,23
€
Résultat
clôture
avec
report
antérieur
:
522
619,23
€
Section
d'investissement
:
Résultat
exercice
:
43
680,39
€
Résultat
clôture
avec
report
antérieur
:
420
787,39
€
Résultat
global
de
clôture
du
budget
principal :
943
406,62
€
$
Adopté
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
CR Conseil municipal du 24/02/2017
229
Réf:z2 3
—
Résultats
2016
- Budget
général
—
Affectation
des
résultats
M.
Le
Maire
propose
d'affecter
l'excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
522
619,23
€
de
la façon
suivante :
222
619,23
€ au
compte
R
1068
de
la section
d'investissement
du
budget
principal
2017
300
000,00
€ au
compte
R0O02
en
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
2017
&
Adopté
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
4
—
Résultats
2016
- Budget
annexe
Assainissement
—- Approbation
du
compte
administratif
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
résultats
figurant
au
compte
administratif
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
de
la
commune
pour
l'exercice
2016
qui
s'établit
comme
suit :
Report
résultat
Budget annexe ASSAINISSEMENT
|
antérieur
| Réalisé
2016 | Résultat 2016
FONCTIONNEMENT
Dé
l'
i
44
782,13
épenses
de
exercice
1:
39
214.07
Recettes
de
l'exercice
|
83
996.20
Reprise
du
résultat
antérieur
43
306,45
43
306,45
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
82
520,52
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
l'exercice
31623,95
———_—————————
—————
-6
872,59
Recettes
de
l'exercice
24
751,36
Résultat
antérieur
reporté
29
049,05
29
049,05
Résultat
de
la
section
d’investissement
22
176,46
Résultat
global
de
clôture
104
696,98
Ÿ
Hors
de
la
présence
de
M.
Le
Maire,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
d'assainissement
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
5 —
Résultats
2016
- Budget
annexe
Assainissement
— Approbation
du
compte
de
gestion
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2016,
établi
par
Madame
TORGUE
Dominique,
Comptable
à
la Trésorerie
de
La
Côte
Saint
André.
Les
résultats
du
compte
de
gestion
sont
conformes
à
ceux
du
compte
administratif
2016
du
budget
Assainissement
de
la
commune,
soit
:
Section
de
fonctionnement :
Résultat
exercice
:
39
214,07
€
Résultat
clôture
avec
report
antérieur :
82
520,52
€
Section
d'investissement :
Résultat
exercice
:
-6
872,59
€
Résultat
clôture
avec
report
antérieur
:
22
176,46
€
Résultat
global
de
clôture
du
budget
Assainissement
:
104
696,98
€
$&
Adopté
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
6
—
Résultats
2016
-
Budget
annexe
Assainissement
—
Affectation
des
résultats
M.
Le
Maire
propose
d'affecter
l'excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
82
520,52
€
de
la façon
suivante :
82
520,52
€
au
compte
R0O02
en
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
2017.
$
Adopté
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
CR
Conseil
municipal
du
24/02/2017 7 —
Exercice
2017
— Amortissement
des
fonds
de
concours
M.
Le
Maire
propose
d’amortir
sur
une
année,
en
2017,
la
somme
de
19
723,47
€
correspondant
aux
subventions
d'équipements
(chapitre
204
du
Compte
administratif
de
l’année
2016)
versées
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
St
Jeannaise
à
laquelle
la
commune
était
rattachée,
pour
participation
à des
travaux
de
voirie
à
La
Grande
Forêt.
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
8 —
Exercice
2017
— Taux
de
fiscalité
directe
locale
M.
Le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
qui
restent
fixés
ainsi
:
—
Taxe
d'habitation :
10,76
%
—
Taxe
foncière
Propriétés
bâties
:
15,56
%
—
Taxe
foncière
Propriétés
non
bâties
:
55,01
%
$
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
9 —
Exercice
2017
—
Budget
général
- Approbation
du
budget
primitif
M.
le
Maire
propose
le
budget
primitif
principal
de
l'exercice
2017
tel
que
présenté
et
équilibré
comme
suit
:
o
Section
de
Fonctionnement :
1 303
801,35
€
o
Section
d'investissement:
1
134
191,54
€
$
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
10
—
Exercice
2017
—
Budget
annexe
Assainissement
— Approbation
du
budget
primitif
M.
Le
Maire
propose
le
budget
primitif
Assainissement
de
l'exercice
2017
tel
que
présenté
et équilibré
comme
suit :
o
Section
de
Fonctionnement
:
212
017,25
€
o
Section
d'investissement :
345
280,07
€
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
11
—
Subventions
aux
associations
M.
Le
Maire
propose
le
tableau
de
synthèse
des
subventions
à
accorder
aux
associations
locales
et
autres
organismes.
Celui-ci
a
été
préparé
en
commission
de
finances
pour
un
montant
total
de
7442,00
€.
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
12
- Aménagement
Groupe
Scolaire
- Marché
de
travaux
« Voie
d'accès
au
cimetière
»
Deux
entreprises
ont
présenté
une
offre
dans
les
délais
impartis.
Le
bureau
d’études
SEA
a
procédé
à
l'examen
et
l'analyse
des
offres
selon
les
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation
et
a
permis
de
fixer
la
notation.
M.
Le
Maire
propose
de
retenir
pour
ce
marché
de
travaux,
l’entreprise
GACHET
TP
de
Champier
(Isère)
classée
en
tête.
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
CR Conseil municipal du 24/02/2017
24
Réf:22 DOMAINE
ET
PATRIMOINE
13
—
Contrat
d'entretien
ménager
des
bâtiments
communaux
Sur
4 entreprises
consultées,
3 ont
déposé
une
offre
dans
les
délais
impartis
: APOLYPRO/DNSL,
MB4807
et AV3M.
M.
Le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
la
société
APOLYPRO/DNSL,
classée
en
première
position.
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
14
—
Participation
au
SEDI
pour
la
mission
de
maintenance
du
réseau
Eclairage
public
M.
Le
Maire
propose
d'attribuer
chaque
année
un
fonds
de
concours
au
SEDI
en
vue
de
participer
au
financement
de
la
maintenance
éclairage
public
avec
le
contrat
Niveau
2
—
MAXILUM
sur
le
territoire
communal. &
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
PERSONNEL
COMMUNAL
15
—- Emploi
non
permanent
Considérant
la
nécessité
de
compléter
le
temps
partiel
d’un
adjoint
administratif
titulaire,
au
secrétariat
de
mairie,
autorisé
à exercer
ses
fonctions
à temps
partiel,
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
les
agents
du
service
administratif
en
cas
d'indisponibilité
et
d'assurer
en
permanence
le
bon
fonctionnement
des
services,
M.
Le
Maire
propose
de
créer,
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
administratif
à temps
non
complet,
à
raison
de
28
h
de
travail
hebdomadaire
du
1°
avril
2017
au
31
mars
2018,
pour
compléter
le
temps
partiel
d’un
adjoint
administratif
titulaire,
pour
remplacer
les
agents
titulaires
indisponibles
et
pour
effectuer
des
tâches
supplémentaires
ponctuelles.
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
M.
Le
Maire
présente
le tableau
des
emplois
permanents
au
1°
Mars
2017.
AJOUT
DE
DELIBERATIONS
16
—- Convention
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
M.
Le
Maire
présente
la
convention
avec
la
Préfecture
pour
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Sont
concernés
par
ce
dispositif,
les
délibérations,
les
arrêtés
réglementaires,
les
contrats
et
conventions
ainsi
que
tous
les
documents
budgétaires
et
financiers
;
seuls
sont
exclus
les
marchés
publics,
les
délégations
de
service
public
(DSP)
ainsi
que
les
actes
d'urbanisme. %
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
autorisent
à
l'unanimité
M.
Le
Maire
à
signer
cette
convention.
17
—- Demande
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
38
pour
le
Parvis
de
l'Eglise
M.
le
Maire
présente
au
conseil
le
dossier
établi
par
M.
Daniel
RUET,
architecte,
pour
le
projet
d'aménagement
de
sécurité
et
de
mise
aux
normes
accessibilité
aux
abords
de
l'église
et
du
groupe
scolaire. Les
travaux
d'aménagement
consistent
en :
-
Un
cheminement
extérieur
protégé
pour
les
parents
d'élèves
et
plus
précisément
pour
les
parents
avec
poussettes,
entre
le côté
Sud
de
l'Eglise
et
le
portail
de
l'école
primaire,
-
Un
cheminement
respectant
la
réglementation
PMR,
entre
le
côté
Sud
de
l’église
et
l'entrée
principale
de
cet
édifice.
M.
Le
Maire
propose
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
38
pour
les
travaux. $
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
CR
Conseil municipal du 24/02/2017
- 5/9-
Réf:Z2 18
-
Demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat
pour
le
Parvis
de
l'Eglise
M.
Le
Maire
propose
une
demande
de
subvention
à
l'Etat
pour
le
projet
de
travaux
du
parvis
de
l'église. $
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
| DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
Concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
définis
à
l’article
28
du
NCMP
(jusqu'à
50
000,00
€
pour
les
travaux,
15
000,00
€
pour
les
fournitures,
5
000,00
€
pour
les
services),
ainsi
que
les
avenants
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
inférieurs
à
5%
du
montant
initial
du
contrat,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Date
Prestataire
Objet
| Montant
HT
08/02/17 | NEVEU Jardin/loisirs
Nettoyeur haute pression et groupe
2 020,00 €
D
électrogène
17/02/17
|
NATURALIS
Fourniture
préparation
fleurissement |
2 880,72
€
Fourniture
et
installation
de
22/02/17
|
AUDIO
LIGHT
VIDEO
Vidéoprojecteurs
salle
du
conseil
4
748,32
€
Concernant
l'urbanisme,
l'instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
d'utilisation
des
sols
DECLARATIONS
PREALABLES
N°
Dossier
Demande
Demandeur
Adresse
Objet
Décision
DP
3801516100
27 | 05/12/2016 | ROUSSET
Caroline
Chemin
du
Clôture
03/01/2017
Barroz
Accordé
DP
3801516100
28 | 08/12/2016 | ROUSSILLON
Gérard
|
Chemin
du
Division
06/01/2017
Cinquin
Refusé
DP
3801517100
01]|23/01/2017 | SUBSOL
60
Route
du
installation
d'une
centrale | 17/02/2017
Stade
Villa
2
photovoltaïque
sur
toiture | Accordé
DP
3801517100
04
]|23/01/2017 | SUBSOL
60
Route
du
Installation
d’une
centrale | 17/02/2017
Stade
Villa
3
photovoltaïque
sur
toiture | Accordé
DP
3801517100
05 |
23/01/2017 | SUBSOL
60
Route
du
Installation
d'une
centrale |
17/02/2017
Stade
Villa
4
photovoltaïque
sur
toiture | Accordé
DP
3801517100
06 | 23/01/2017 | SUBSOL
60
Route
du
Installation
d'une
centrale | 17/02/2017
Stade
Villa
5
photovoltaïque
sur
toiture | Accordé
DP
3801517100
07 | 23/01/2017 | SUBSOL
60
Route
du
Installation
d'une
centrale | 17/02/2017
Stade
Villa
6
photovoltaïque
sur
toiture | Accordé
DP
3801517100
08 | 23/01/2017 | SUBSOL
60
Route
du
Installation
d’une
centrale | 17/02/2017
Stade
Villa
7
photovoltaïque
sur
toiture | Accordé
DP
3801517100
09 | 23/01/2017 | SUBSOL
60
Route
du
Installation
d'une
centrale | 17/02/2017
Stade
Villa
8
photovoltaïque
sur
toiture | Accordé
DP
3801517100
10 | 23/01/2017 | SUBSOL
60
Route
du
Installation
d'une
centrale | 17/02/2017
Stade
Villa
9
photovoltaïque
sur
toiture | Accordé
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
N°
Dossier
Demande
Demandeur
Adresse
Objet
Décision
PC
3801516
100
16 |
29/09/2016 | JACQUENOT
Chemin
de
Extension
maison
+
17/02/2017
Stéphane
Fayardon
création
abri
de
jardin
Accordé
PC
38015116100
17 | 10/10/2016 | DE
OLIVEIRA
246
rue
du
Création
piscine
et local
|31/01/2017
Christophe
Métras
technique
Accordé
PC
38015116100
18 | 12/10/2016 | PIGNARD
Jean-Paul
Chemin
de
Mollie | Tunnel
pour
bois
19/12/2016
et
Tout
Vent
Accordé
CR Conseil municipal du 24/02/2017
2-69
Réf:z2 PC | 38015116100 | 20 | 29/10/2016 | VIARD
Philippe
1215
chemin
du
|Construction
d'un
26/01/2017
Barroz
bâtiment
agricole
Accordé
PC
380151161000
22
|07/11/2016 | NICOLAS
Philippe
949
Chemin
du
| Démolition
grange
+
10/02/2017
Vignier
nouvelle
construction
Accordé
TRAVAUX
EN
COURS
-
e
Le
déplacement
du
poteau
ENEDIS
vers
le
restaurant
scolaire
est
en
cours.
INFORMATIONS
— QUESTIONS
DIVERSES
e
Projet
urbain
de
cœur
de
village
Le
cabinet
VERDANCE
propose
un
temps
d'échange
et
de
concertation
avec
la
population
autour
du
projet
communal
le
jeudi
16
Mars
2017
à
20h00
à
la
salle
de
Chaplanière.
Des
invitations
seront
distribuées
à
la
population.
EPORA
poursuit
sa
mission
de
veille
foncière
sur
le
périmètre.
e
Projet
école
Les
travaux
pour
le
nouvel
accès
au
cimetière
vont
débuter
prochainement.
Les
autres
étapes
avec
l'aménagement
de
la
clôture
Nord
et
le
parking
Sud
et
le
local
d'évolution
sont
en
cours
de
définition
par
le bureau
d'étude
SEA.
Un
rendez-vous
est
fixé
le 2
Mars
pour
examiner
ces
dossiers.
e
Rendez-vous
avec
Me
Desplanches
Rendez-vous
est
pris
le
08
Mars
2017
avec
Me
Desplanches
pour
signer
l'acte
d'acquisition
de
la
parcelle
AD120,
lieudit
Le
Coin.
e
Convention
SEDI
Une
convention
est
en
cours
d'élaboration
entre
la
commune
et
le
SEDI
pour
transférer
les
actifs
inscrits
à
notre
inventaire
compte
tenu
que
la
commune
d’Artas
a
maintenant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
SEDI.
e
Plan
de
communication
-
Le
contrat
avec
Réseau
des
Communes
est
validé
pour
la
mise
en
place
d’un
nouveau
site
internet
plus
ergonomique
en
termes
de
mise
en
œuvre
et
de
maintenance.
-__
Réflexion
sur
l'opportunité
d’un
compte
Facebook
communal.
e
Organisation
du
tour
des
scrutins
des
élections
présidentielles
Organisation
des
2 tours
des
scrutins
des
élections
présidentielles
des
23
Avril
et
07
Mai
2017.
e
Courriers
reçus
-
Le
conseil
départemental
38
informe
d’une
baisse
de
8%
de
l'enveloppe
nationale
du
fonds
départemental
de
Péréquation
de
la taxe
professionnelle.
-
Le
comice
agricole
à
Meyrieu
les
Etangs :
o
Demande
de
la
participation
de
la
commune
au
corso
avec
un
char
o
La
soirée
de
l'élection
de
la
reine
aura
lieu
le 25
Mars
2017.
-__
Courrier
reçu
de
l’association
Partage
informant
de
sa
demande
d'autorisation
de
démarchage
à
domicile.
Le
Maire
refuse
le
démarchage
à
domicile
pour
cette
association.
Les
administrés
sont
libres
de
prendre
contact
s'ils
le souhaitent.
-
La
visite
des
DDEN
aura
lieu
le
13
Mars
2017.
Remerciements
pour
la
subvention
accordée.
- _ L'EPHAD
à
Saint
Jean
de
Bournay
remercie
la
municipalité
pour
la
subvention
accordée.
-
M.
et
Mme
KECHICHIAN
remercient
la
municipalité
pour
le colis
de
Noël.
CR
Conseil
municipal
du 24/02/2017
-719-
TU
Réf:Z2 +
Dates
de
réunion
des
prochains
Conseil
Municipaux
(à
20h30)
-
31
Mars
28
Avril
24
Mai
07
Juillet
25
Aout
22
Septembre
20
Octobre
17
Novembre
15
Décembre
e
Dates
des
prochaines
réunions
-__
Mardi
28
Février
à
20h30
: commission
Information-Communication
Mercredi
1°
Mars
20h30
: CCAS
Jeudi
2
Mars
à
9h
: RdV
BE
SEA
pour
le projet
école
Jeudi
2
Mars
à
20h30:
Réunion
de
la
chambre
d'agriculture
et
des
agriculteurs
au
sujet
de
l'ambroisie. Mardi
7
Mars
à
18h
: Conseil
d'école
Vendredi
10
Mars
à
partir
de
19h30
: Soirée
jeux
Lundi
13
Mars
: Visite
des
DDEN
à
9h00
Jeudi
16
Mars
à
20h
: Concertation
avec
VERDANCE
pour
le
projet
urbain
Samedi
18
Mars
: Réunion
préparatoire
à
la vogue
avec
les
conscrits,
la gendarmerie,
...
Dimanche
19
Mars
à
11h
: Cérémonie
au
monument
aux
morts
Mardi
28
Mars
à
9h
: COPIL
avec
VERDANCE
Mercredi
29
Mars
à
20h:
COPIL
pour
le
projet
éducatif
du
territoire
des
nouveaux
rythmes
scolaires. Vendredi
31
Mars
à
20h30
: Conseil
Municipal
COMPTES
RENDUS
DE
REUNIONS
Michelle
LAMOURY
°
Lundi
20
février
2017
: Conseil
Communautaire
-
Vote
du
budget
principal
primitif
2017 :
e
En
fonctionnement,
il s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
33
214
604,67
€.
Un
peu
moins
du
tiers
est
consacré
aux
dépenses
de
personnel
e
Eninvestissement,
il s'équilibre
à
15
579
744,59
€
-
Vote
des
budgets
primitifs:
eau,
assainissement,
immobilier
d'entreprises,
zones
d'activités,
gestion
des
déchets
-
Vote
des
taux
d'imposition :
e
Pas
d'augmentation
des
impôts
ménages
(Taxe
d'habitation,
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti,
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti).
e
Pas
d'augmentation
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises.
Les
taux
proposés
en
2017
seront
donc
identiques
aux
taux
2016.
-
Vote
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(pour
les
communes
assujetties
à
la taxe)
-
Ventes
de
terrains
sur
la zone
de
Grenoble
Air
Parc
-__
Projet
de
travaux
de
réorganisation
de
la
déchèterie
de
St-Etienne
de
St
Geoirs
concernant
le
déchargement
de
gravats
-
Transport
à
la
demande:
participation
financière
et
mise
à
disposition
gratuite
du
minibus
affecté
au
transport
à
la demande
sur
la
région
Saint-Jeannaise.
Le
Tacot
s'engage
à
reprendre
et
réorganiser
complètement
ce
service
en
s'appuyant
sur
les
services
sociaux
comme
intermédiaires.
-
Réhabilitation
et
extension
du
centre
aquatique
et
de
remise
en
forme
Aqualib
: demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
aux
Territoires
Ruraux
2017.
-
Modification
du
marché
public
pour
les
prestations
de
nettoyage
des
locaux
intercommunaux
situés
à
La
Côte
Saint
André
CR Conseil municipal du 24/02/2017
-89
Réf:22 e
Périscolaire
:
Le
logiciel
de
réservation
par
internet
est
opérationnel
depuis
fin
janvier.
+
La
ludothèque
intercommunale
Organisation
d’une
soirée
jeux
dans
les
locaux
de
la
garderie
à
Artas
le
vendredi
10
mars
à
partir
de
19h30. Pascal
CHAUVIN
+
Samedi
28
janvier
: Commission
Travaux
-
Examen
des
plans
de
Mr
RUET,
architecte,
pour
les
rampes
de
l'Eglise
(Accès
PMR
et
contournement
sécurisé
pour
les
piétons)
-
Examen
du
plan
des
WC
publics,
rue
du
Centre
-__
Projet
de
prolongement
du
cheminement
piéton
derrière
le
restaurant
scolaire
-
Eclairage
public
: repérage
des
points
d'éclairage
à ajouter
au
Cinquin
et au
Métras
+
Mardi
14
février
:Rencontre
avec
Monsieur
DUCLOUTRIER,
technicien
voirie
à
la
CDC
Sécurisation
sur
le
Grand
Chemin
au
niveau
du
futur
accès
au
cimetière,
impasse
de
la
Glacière
(coussins
ralentisseurs,
signalisation
verticale).
René
BERNARD
-
Evoque
un
danger
sur
le
CD
53
dans
les
virages
route
de
St
Jean
de
Bournay
ou
des
arbres
menacent
de
tomber
sur
la
voie.
Une
alerte
sera
faite
auprès
des
propriétaires.
Bernard
GALIFFET
-
Communique
quelques
statistiques
sur
les
derniers
relevés
effectués
avec
le
radar
pédagogique.
Le
constat
fait
état
de
dépassements
de
Vitesse
sur
les
lieux
mesurés
de
quelques
pour-cent.
L'analyse
est
à
poursuivre.
Le
déploiement
du
radar
en
différents
lieux
de
la commune
se
poursuit.
Présente
le
compte
rendu
de
la
réunion
développement
durable
et
mobilité
qui
a
eu
lieu
à
Bièvre
Isère.
Thierry
REYNAUD Fait
un
compte
rendu
de
la
réunion
du
comité
syndical
de
Rivière
des
4 Vallées.
Isabelle
SAUNIER Présente
une
synthèse
de
la
réunion
de
Yannick
Neuder,
Vice-Président
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes
qui
présentait
le
22
02
17
à
Chabons
les
compétences
et
les
actions
engagées
de
la
région.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23
h
00