Conseil Municipal - CM 13 09 2022

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Conseil Municipal - CM 13 09 2022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune d'Ardoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 09 2022)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, - Page 1/9 -

COMMUNE D’A R D O I X

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 2022 A 20 HEURES

NOMBRE DE MEMBRES :

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 12

VOTANTS : 14

Membres présents :

Sylvie BONNET, Sylviane BATTANDIER, Lucie COSTE-

CHAREYRE, Pascal COSTE-CHAREYRE, Catherine

DESFONDS, Véronique JUNIQUE, Eliane LESTRAS, Steffi

MANDON, Alexis RISSOAN, Rémi TAVENARD, Monique

TROUSSEL, Pierre SERVANT

Membres absents excusés :

Florian VALENTIN a donné pouvoir à Sylvie BONNET

Fabien GACHE a donné pouvoir à Steffi MANDON

Pascal CLEMENSON

Secrétaire de séance : Véronique JUNIQUE

ORDRE DU JOUR :

- LOGEMENTS SOCIAUX

- TERRAIN SOUS LE TENNIS

- DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE : FONDS DE CONCOURS - DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE : ATOUT RURALITE COMMUNES 07 - VOIRIE

- ECOLES

- BATIMENTS COMMUNAUX

- PERSONNEL

- URBANISME ET RESEAUX

- DIVERS

Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la précédente réunion en date du 30 juin 2022.

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

- LOGEMENTS SOCIAUX : PROPOSITION DU CAUE

Sylvie Bonnet rappelle que des administrés ont fait part de leurs avis sur l’aménagement de la place au cœur du village.

Ces idées ont été soumises au cabinet d’études CAUE en date du 28 juillet 2022. Si la commune décide de retenir cet interlocuteur, il convient de signer une convention de mission d’accompagnement du maître d’ouvrage pour un montant de 4 000 € TTC. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.

En revanche, un rendez-vous sera fixé prochainement avec la société Archipolis pour l’aménagement de la place centrale du village (sachant que celle-ci travaille déjà sur le projet de démolition de l’HLM et sa reconstruction sous forme de logements individuels). - Page 2/9 -

- TERRAIN SOUS LE TENNIS : DEMANDE DE BORNAGE

Alexis Rissoan informe que ce dossier était en attente de la décision d’Annonay Rhône Agglo car une demande d’acquisition de la partie basse d’environ 1 000 m² leur avait été faite avec un souhait de déplacement des eaux pluviales. En parallèle, un devis avait été établi à la demande des services de l’agglo par la société Ducoin pour environ 40 000 € pour déplacer ce réseau. Il avait été évoqué la possibilité que l’agglo acquiert cette partie de terrain pour créer un bassin tampon ce qui aurait permis d’absorber les forts volumes d’eaux suite aux orages et de ne pas inonder les maisons en contrebas. Le 24 août dernier, une réponse de l’agglo est parvenue en mairie. Annonay Rhône Agglo souhaite respecter une logique de principe à savoir que la parcelle sous le tennis (comprenant les réseaux) resterait communale. Des travaux seraient effectués par l’Agglomération (et pris en charge pour les bassins de rétention). L’entretien resterait à la charge de la commune. Pour mémoire, lorsque des travaux sont effectués sur le réseau d’eaux pluviales, la commune prend en charge 50 % du montant. Des riverains souhaitent toujours acquérir une partie de cette parcelle y compris si la surface est moindre.

Après discussion, l’assemblée délibérante prend la délibération suivante :

Délibération n° 2022-042 :

« Madame la Maire rappelle la délibération du 3 mars 2022 relative à la vente de la parcelle au lieu-dit « Les Guéritoux ». Elle rappelle que le conseil municipal avait décidé de vendre une portion de la parcelle section D n° 1469 pour une surface de 779 m² pour un montant de 50 € le m² à Monsieur et Madame Joël Montéreymard.

Au vu de la dernière décision d’Annonay Rhône Agglo qui souhaite que la commune reste propriétaire d’une partie de la parcelle susvisée et des projets de bassins de rétention, la partie à céder ne serait dorénavant plus que d’environ 350 m².

Après délibération, le conseil municipal :

AUTORISE Madame la Maire à faire intervenir le Cabinet Julien et Associés pour un nouveau bornage sur la surface précise à céder.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour accomplir toutes les formalités administratives nécessaires à ce bornage ».

Pour information, lors d’un prochain conseil municipal, une autre délibération devra être prise lorsque la surface précise aura été déterminée par le géomètre afin de fixer le rendez- vous chez le notaire.

- DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE FONDS DE CONCOURS

Pascal Coste Chareyre rappelle que la voirie communale se dégrade et qu’il convient de réparer ces portions de voies. Un choix a dû être fait en sélectionnant des priorités. Ainsi, le goudronnage des jeux de boules, la route de Coupier (avec la pose d’une glissière mixte en bois-métal), le début de la Croix de Cormes et dans la continuité, une partie de la rue Cécilien Béolet ainsi que la réfection des jeux de boules (longue) ont été retenus. Le devis le moins disant est la société Eiffage pour un montant de 30 977 € HT.

Pour information, le Conseil Communautaire a attribué à notre commune un montant de 15 687.32 € au titre du fonds de concours pour financer des travaux de chaussée et de réfection de jeux de boules. Il convient à présent de prendre une délibération pour autoriser Madame la Maire à signer la convention correspondante. - Page 3/9 -

Délibération n° 2022-043 :

« Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5 VI, Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2021-316 du 27 septembre 2021 approuvant la mise en place d’un fonds de solidarité et le règlement d’attribution des fonds de concours afférent,

Considérant la demande de fonds de concours présentée par la commune d’ARDOIX relative à la construction de chaussées (soit une partie du chemin de la Croix de Cormes et dans la continuité, une partie de la rue Cécilien Béolet), la sécurisation de la route de Coupier ainsi que la réfection des jeux de boules pour un montant de 30 977 € HT. Considérant la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-232 du 22 juin 2022 relative à l’attribution d’un montant de 15 687.32 €, le Conseil Municipal décide d’accepter le devis de la société Eiffage d’un montant de 30 977.20 € HT correspondant à des travaux de voirie.

Il décide d’accepter le montant de 15 687.32 € au titre du fonds de concours attribué pour financer les travaux de construction de chaussées (Route de Coupier, Route de la Croix de Cormes et Rue Cécilien Béolet) ainsi que la réfection des jeux de boules (de longue). Il autorise Madame la Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous les documents afférents à ce dossier. »

- DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE ATOUT RURALITE COMMUNES 07 1 - Concernant l’aide départementale (Atout Ruralité communes 07) dans le cadre du pacte routier :

Pour 14 521.20 € de travaux de voirie communale correspondant aux travaux sur le début du Chemin de la Croix de Cormes et en continuité une partie de la Rue Cécilien Béolet ainsi que sur la route de Coupier, la subvention fonds de concours venant d’être acceptée (soit 15 687.32 €) : elle est scindée en deux par rapport aux deux plans de financement du département des deux volets ci-dessous (pacte routier et soutien à l’investissement local) soit 7 353.75 € et 8 333.57 € (voir plans de financement ci-dessous).

Montant des travaux (voirie communale 14 521.20 €)

Subvention fonds de concours : 7 353.75 €

Subvention Atouts ruralité : 4 263. 21 €

Auto financement commune (20 %) 2 904.24 €

-------------

14 521.20 €

2 - De même, concernant toujours Atout Ruralité 07 mais dans le cadre du dispositif du soutien à l’investissement local , la réfection des terrains de jeux de boules pourrait être prise en compte selon le plan de financement ci-dessous :

Montant des travaux (Réfection des jeux de boules 16 456 €)

Subvention fonds de concours : 8 333.57 €

Subvention Atouts ruralité : 4 831.23 €

Auto financement commune (20 %) 3 291.20 €

-------------

16 456.00€ - Page 4/9 -

Le Conseil Municipal décide de solliciter l’aide Atout Ruralité 07 pour les travaux de voirie évoqués ci-dessus :

Délibération n° 2022-044 :

«Madame la Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de goudronnage sur le début du chemin de la Croix de Cormes et en continuité sur une partie de la rue Cécilien Béolet qui se dégradent. Des travaux de mise en sécurité sur la route de Coupier doivent également être réalisés.

Le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le projet de voirie détaillé dans l’estimation tarifaire de la société Eiffage correspondant aux travaux de sécurisation qui seront réalisés sur la route de Coupier ainsi que sur le goudronnage du Chemin de la Croix de Cormes et la rue Cécilien Béolet pour un montant de 14 521.20 € HT,

- de solliciter le financement du département dans le cadre du dispositif Atouts Ruralités 07 «Pacte Routier»,

- de s’engager à financer le solde de la dépense qui est inscrite au budget primitif 2022, - autorise Madame la Maire à signer tout document utile à l’aboutissement de ce projet.»

Il décide également de solliciter l’aide Atout Ruralité 07 dans le cadre du soutien à l’investissement local pour la rénovation des jeux de boules (longue) pour un montant de 16 456 € HT et prend la délibération suivante :

Délibération n° 2022-045 :

«Madame la Maire expose au conseil municipal que les jeux de boules qui sont situés dans un espace de loisirs à proximité du city stade sont dégradés. De plus, ces structures, une fois rénovées pourraient bénéficier aux enfants des écoles. Ces terrains sont également nécessaires à l’association de la boule ardoisienne qui est en pleine évolution (45 adhérents). C’est pourquoi il convient de réaliser ces travaux de réfection. Le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le projet détaillé dans l’estimation tarifaire de la société Eiffage correspondant aux travaux qui seront réalisés sur les terrains de boules pour un montant de 16 456 € HT, - de solliciter le financement du département dans le cadre du dispositif Atouts Ruralités 07 «Soutien à l’Investissement local»,

- de s’engager à financer le solde de la dépense qui est inscrite au budget primitif 2022, - autorise Madame la Maire à signer tout document utile à l’aboutissement de ce projet.»

Le montant de l’autofinancement pour ces deux dossiers (soit 2 904.24 € + 3 291.20 € = 6 195.44 €) sera imputable sur l’opération voirie (pour laquelle une somme de 10 000 € a été budgétée).

- VOIRIE

- TRAVAUX EFFECTUES PAR LES EMPLOYES COMMUNAUX

Pascal Coste Chareyre fait part des travaux effectués par les employés. Il informe qu’au cours de cet été, l’épareuse n’a pu fonctionner au vu de la canicule (en raison de trop de risques de départs de feux et comme demandé par la Préfecture).

Face aux orages récents, de nombreux chemins se sont ravinés : dès son retour de congés, l’employé technique en charge de cette tâche devra réparer les ornières qui se sont créées dans les chemins et effectuer le passage à l’épareuse. Il conviendra également de curer - Page 5/9 -

certains fossés actuellement bouchés. De même, des arbres tombés en raison des intempéries devront être évacués.

- ECOLES

- EVEIL MUSICAL EN MILIEU SCOLAIRE ANNEE 2022-2023

Sylvie Bonnet rappelle qu’une convention avec le Conservatoire d’Ardèche Musique et Danse de Privas dans le cadre d’interventions musicales en milieu scolaire pour l’année 2022/2023 a été signée dans la séance du 14 avril 2022 du conseil municipal. Les deux écoles ont fait part de leurs besoins : 3 classes à l’école privée et 2 classes à l’école publique.

Or, par mail du 30 juin, avec le départ de Mr Frette et par souci d’égalité avec l’école privée, l’équipe enseignante de l’école publique sollicite une classe supplémentaire (à savoir la classe de maternelle) pour l’intervention d’un animateur d’Ardèche Musique et Danse. Le coût d’une classe est de 730 €.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en charge de 6 classes dans les écoles et prend la délibération correspondante :

Délibération n° 2022-046 :

«Madame la Maire rappelle la délibération du 14 avril 2022 par laquelle le conseil municipal donnait tous pouvoirs au Maire pour signer la convention avec le Conservatoire d’Ardèche Musique et Danse de Privas dans le cadre d’interventions musicales en milieu scolaire pour l’année 2022/2023 selon la répartition suivante :

2 classes à l’école publique x 730 € = 1 460 € et 3 classes à l’école privée x 730 € = 2.190 € soit un total de 3 650 €.

Elle précise que l’école publique souhaite une classe supplémentaire (soit 730 €) à rajouter à la somme précédemment votée soit 3 650 € + 730 € = 4 380 €.

Le conseil municipal valide ce rajout et accepte la prise en charge de 6 classes au total pour les écoles de la commune pour un montant total de 4 380 € et donne tous pouvoirs au Maire pour signer la convention avec le Conservatoire d’Ardèche Musique et Danse de Privas dans le cadre d’interventions musicales en milieu scolaire pour l’année 2022-2023. »

- PERSONNEL DANS LES ECOLES :

Catherine Desfonds fait part des candidates retenues pour les postes suivants : Pour le poste de 33 heures annualisées à l’école privée : Julie Bret a été recrutée et assurera, en plus du temps scolaire, la garderie du matin, la cantine, les trajets école-cantine allers- retours, la garderie du soir et le ménage de l’école privée.

Pour le poste de 14 heures annualisées, Karole Betton Dussopt a été retenue et assurera les transferts école publique-cantine allers et retours, le service à la cantine, la garderie du soir à l’école publique et le ménage de la salle des fêtes.

Concernant le poste de 4 h 45 annualisées, Brigitte Vallet a été recrutée et assurera le service à la cantine, les trajets école privée-cantine allers et retours.

Ces personnes ont été retenues au vu de leurs expériences de travail.

Concernant les ATSEM en CDI, Pascale Béolet assure, à l’école publique, la garderie du matin, le temps scolaire, le transfert cantine-école publique allers-retours et le temps scolaire de l’après-midi.

Quant à Simone Desbos, elle assure le temps scolaire de l’après midi à l’école privée.

Le ménage de l’école publique est assuré par Maryse Racamier. - Page 6/9 -

Les Directrices des deux écoles ainsi que le personnel concerné sont satisfaits de cette organisation.

- BATIMENTS COMMUNAUX

- LOCAL MEDECIN

Catherine Desfonds et Monique Troussel rappellent le départ du médecin, le Docteur Elodie Lagarde-Parodi, qui souhaite quitter son local à compter du 1 er janvier 2023. Elles font part des nouveaux éléments sur ce dossier notamment par le compte-rendu de la rencontre du 21 juillet dernier avec Madame Lasnier d’Annonay Rhône Agglo (qui a visité les locaux médicaux) et qui répertorie ainsi les besoins de toutes les communes de l’agglo liés au recrutement des professionnels de santé.

Les contacts étant difficiles en période estivale, les recherches communales vont être relancées.

- DEFIBRILLATEUR

Sylvie Bonnet rappelle la mise en place d’un défibrillateur à la salle des fêtes le 11 septembre 2010.

Le Conseil Municipal a décidé de passer commande pour un caisson afin d’installer le défibrillateur en extérieur.

L’assemblée délibérante décide de l’emplacement de ce caisson qui sera posé à l’extérieur de la salle des fêtes.

- PERSONNEL

- CREATION D’UN POSTE ADMINISTRATIF DE 30 HEURES

La création d’un poste de 30 heures est nécessaire au secrétariat de mairie afin de combler le retard dû à des arrêts maladie.

Le conseil municipal décide la création de ce poste et prend la délibération suivante :

Délibération n° 2022-047 :

«Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant la surcharge de travail du secrétariat de Mairie et dans le but de lui apporter une assistance,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter du 1 ER NOVEMBRE 2022 d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2°Classe dans le grade de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : - Accueillir, renseigner la population et instruire les dossiers sur les domaines de : l'état civil, les élections, l'urbanisme, l'aide sociale. - Page 7/9 -

- Assister et conseiller les élus, préparer le conseil municipal, les délibérations, les commissions, les arrêtés du maire.

- Préparer, mettre en forme et suivre l'exécution du budget.

- Suivre les marchés publics et les subventions.

- Gérer la comptabilité : engagements de dépenses et titres de recettes. - Gérer le personnel (gestion des temps, paie).

- Animer les équipes et organiser les services.

- Gérer le patrimoine communal et suivre les travaux.

- Gérer les services communaux existants (salle, garderie, bibliothèque, cantine,...). - Gérer et développer les liens avec les structures intercommunales et les partenaires.....

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332- 14 du code général de la fonction publique .

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une expérience de 2 ans en secrétariat de mairie d’une commune de moins de 2000 habitants. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition de Mme le Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.» - Page 8/9 -

- URBANISME ET RESEAUX

- REJET DE LINGETTES ET POLLUTION ACCIDENTELLE A LA STATION D’EPURATION

Sylvie Bonnet fait part du courrier d’Annonay Rhône Agglo qui va être envoyé à chaque foyer dépendant du poste de relevage des Turcs car des traces d’huiles, de graisses et d’hydrocarbures ont été retrouvées dans la station d’épuration.

- FIBRE OPTIQUE

Alexis Rissoan fait le point sur les travaux de la fibre optique.

Des poteaux et des câbles sont en cours d’installation sur la commune. Une réunion de rentrée est programmée dans laquelle différents points seront abordés notamment l’absence de plan d’implantation des pylônes, des conventions manquantes avec des privés, le refus de certains particuliers pour des fils traversant leurs propriétés....

Il propose aux conseillers présents de l’accompagner à cette rencontre pour soulever ces problèmes.

- DIVERS

- ELECTRICITE- ENERGIE

Au vu du contexte national, Madame le Maire confirme que la commune subit une hausse considérable des frais d’énergie notamment au niveau de l’électricité.

En effet, il était prévu 33 000 € pour l’année 2022 alors que 42 403.89 € ont déjà été dépensés à ce jour et l’on peut estimer la consommation annuelle à 50 673.57 €.

Alexis Rissoan précise qu’il attend tout de même des remboursements pour certains coffrets sur ces factures qui ne sont que des prévisions de consommation.

Des conseillers estiment que certains secteurs devraient être éteints (allée principale vers la salle des fêtes). Cependant, pour régler cet éclairage, cela impliquerait de revoir entièrement l’installation électrique au niveau du câblage avec des coûts importants.

En parallèle, il est rappelé que tout lampadaire en panne doit être signalé au secrétariat de mairie de façon très précise afin que les numéros des lampadaires apparaissant sur une application avec cartographie du SDE 07 puissent clairement être identifiés. La réglementation en vigueur au niveau de la température du chauffage dans les bâtiments impose de ne pas dépasser 19 degrés (sachant qu’un degré supplémentaire représente 10 % en plus sur la facturation).

Sylvie Bonnet évoque également les nombreux travaux à effectuer au niveau de la salle des fêtes. Des questionnements sur des changements de chaudières dans différents bâtiments seront également à étudier.

Toutes ces données relatives aux consommations d’énergie devront être prises en compte dans la prochaine préparation du budget 2023.

- AMENAGEMENT D’UN LOCAL BUVETTE – SANITAIRES ET LOCAL BOULES Pascal Coste Chareyre fait le point sur l’avancement des travaux. Certains artisans (plaquiste) ont été victimes d’une pénurie de matériaux.

Le bâtiment devrait être terminé pour le 19 octobre prochain.

Il a été rappelé que tant que le bâtiment n’est pas rendu, la responsabilité de chacun est engagée si les travaux ne sont pas terminés. - Page 9/9 -

- OPERATION NETTOYONS LA NATURE

Monique Troussel fait part de la prochaine opération « Nettoyons la nature » qui aura lieu le 24 septembre 2022 de 9 h à 12 h pour le nettoyage du village. Toute la population est invitée à cette matinée. Le rendez-vous est fixé devant la mairie. Le matériel nécessaire (chasubles, gants) est fourni par le magasin Leclerc de Saint Rambert d’Albon. Une proposition a également été faite aux écoles. L’école privée l’Ardoise d’Ecolier participera à l’opération le vendredi 23 septembre en nettoyant les abords de l’école.

- BLASON DE LA COMMUNE

Pierre Servant rappelle que la commune n’a pas de blason : elle est une des rares communes ardéchoises à ne pas en avoir. Sachant que le Maire a pleins pouvoirs dans ce domaine, il sollicite les conseillers municipaux pour réfléchir sur les éléments ou les symboles qui représenteraient le mieux la commune afin de lui donner une entité qui pourrait être reproduite sur le fronton de la mairie ou sur des documents administratifs.

Après discussion, les sites du Pont de Rô et des gorges de l’Ay sont évoqués. Le Moulin du Cour et le Château de Manoha sont également évoqués mais ce sont des propriétés privées. Pierre Servant pense qu’un texte pourrait accompagner ces lieux : il relaterait le bien-vivre à Ardoix ou l’évolution du village (ce texte pourrait être retranscrit en patois local ; le club Amitiés Loisirs sera sollicité à ce sujet).

Pierre Servant retravaillera sur ce dossier en fonction des éléments discutés lors de cette séance.

- Le club Sarras Saint-Vallier Cyclisme remercie la commune pour le balayage des voies dans le cadre de son grand prix cycliste qui s’est déroulé le 11 septembre dernier.

- Il est demandé d’être vigilants aux propriétaires (ou locataires de maisons) lorsque leurs habitations sont situées au droit des trottoirs et que les volets débordent sur l’espace public. Ces derniers peuvent ainsi devenir dangereux.

- Compte tenu du contexte financier, le bulletin municipal annuel devrait être moins dense que les années précédentes. Une consultation doit être engagée entre différents prestataires.

- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Le jeudi 20 octobre à 20 heures.

Madame la Maire lève la séance à 22 heures.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Véronique JUNIQUE Sylvie BONNET