Conseil Municipal - CM AFFICHAGE 25 JANVIER 2022

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Conseil Municipal - CM AFFICHAGE 25 JANVIER 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune d'Ardoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM AFFICHAGE 25 JANVIER 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Énergies, - Page 1/2 -

COMMUNE D’A R D O I X

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2022 A 20 HEURES

- DEPENSES D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 Le conseil municipal délibère afin d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (avant le vote du budget primitif 2022) soit 117.721,37 €.

- ANNONAY RHONE AGGLO : TRANSFERT DE LA COMPETENCE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES – FIXATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION AU TITRE DES EXERCICES 2021 ET SUIVANTS Le Conseil Municipal accepte le transfert de compétence de gestion des eaux pluviales, sans modification du montant de l’attribution de compensation à l’agglo, selon le tableau fourni par Annonay Rhône Agglo. Le montant de l’attribution de compensation annuel pour 2021 et pour les exercices suivants est de 322 503.95 €.

- ANNONAY RHONE AGGLO : A NOS WATTS – PARTICIPATION DES COMMUNES A L’INVESTISSEMENT

Pour rappel, la société A nos Watts a recensé des toitures publiques sur 14 communes d’Annonay Rhône Agglo afin de poser des panneaux photovoltaïques. Pour Ardoix, les bâtiments du dépôt communal et de l’école publique ont été retenus. La commune est sollicitée pour savoir si elle souhaite investir dans ce projet.

Le mode de financement étant complexe, les élus décident de demander l’intervention, au prochain conseil municipal, de la société A nos Watts, afin qu’une présentation sur la répartition de l’investissement entre l’agglomération et les communes puisse être effectuée.

- AMENAGEMENT D’UN LOCAL BUVETTE – SANITAIRES ET LOCAL BOULES Une procédure adaptée a été mise en place pour les travaux de création d’un local boules, extension/réhabilitation des sanitaires existants, création d’une buvette ouverte. Le conseil municipal approuve le choix des entreprises suivantes et autorise le maire à signer le marché avec celles-ci soit :

Lot 1 : Terrassement – Gros Œuvre – VRD : VERT Eric et fils Maçonnerie 07410 COLOMBIER LE VIEUX : 72.742,86 € HT.

Lot 2 : Charpente – Couverture – Zinguerie : BERNARD et fils 07410 SAINT VICTOR : 23.301,09 € HT

Lot 3 : Menuiseries extérieures et intérieures – Serrurerie : POINARD Guillaume 07290 SATILLIEU : 19.738,00 € HT

Lot 4 : Plâtrerie Peinture : SNB 07100 ANNONAY : 9.827,77 € HT

Lot 5 : Carrelages Faïences : MAZET Denis 07100 ANNONAY : 8.080,00 € HT Lot 6 : Plomberie – Sanitaires : FEASSON 07290 SAINT ROMAIN D’AY : 6.850,00 € HT Lot 7 : Electricité – Courants faibles – Ventilation : FEASSON 07290 SAINT ROMAIN D’AY : 7.550 € HT

Soit un total de 148.089,72 € HT, TVA : 29.617,94 €, 177.707,66 € TTC.»

- VENTE PARCELLE SOUS LE TENNIS

La parcelle sous le tennis (bornée à 842 m²) est en cours de vente. Or, les regards existants imposent de réaliser un nouveau bornage afin de redéfinir la surface à céder.

- MAISON DU SQUARE

Le conseil municipal décide de remettre ce bien en vente sans le square. Une nouvelle estimation sera réalisée. - Page 2/2 -

- VIDEOPROTECTION

L’installation de la vidéoprotection sur la partie Est et le centre du village est terminée. Les deux raccordements électriques sur le secteur de Chamas et de la Fayarde seront effectués début février. Les caméras seront opérationnelles à l’issue d’une phase de tests et de réglages réalisés par la société Volfeu.

- VOIRIE AU HAMEAU DE THOUE

Il est fait part de la demande d’un propriétaire habitant au lieu-dit Thoué concernant l’acquisition d’une parcelle qui est actuellement sur le domaine privé de la commune.

Les conseillers décident de ne vendre que la partie arrière de la parcelle située derrière le portillon et de conserver la placette devant. Un géomètre sera missionné pour connaître la surface exacte et lors d’une prochaine réunion du conseil municipal, il conviendra de délibérer pour acter la vente et en définir le prix.

- VOIRIE

- ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DANS LE CADRE D’UN ALIGNEMENT Le conseil municipal accepte d’acquérir à titre gratuit les parcelles cadastrées section B N° 1700 et B N° 1702 d’une contenance total de 0 a 19 ca au lieu-dit «Croix de Cormes». Il sera demandé la possibilité de regrouper ce type d’acte afin d’en réduire le coût ; ces acquisitions réalisées dans le cadre des alignements sont devenues obligatoires.

- PETITION : ROUTE DE CORMES - THOUE

Sylvie Bonnet donne lecture d’une pétition qui est parvenue en mairie (signée par 21 familles) concernant la vitesse excessive des véhicules au hameau de Thoué.

Bien que le nécessaire ait été fait sur cette portion de voie par la pose de coussins berlinois à l’entrée et à la sortie du hameau et la mise en place de panneaux à 30 km/h, les gendarmes seront sollicités pour effectuer des contrôles.

- TRAVAUX EFFECTUES PAR LES EMPLOYES COMMUNAUX

Actuellement, les massifs de fleurs sont nettoyés et le mur situé au lieu-dit Masse est terminé. Quant au mur situé à Manoha, il reste à finaliser.

- ASSOCIATIONS

LA REGALADE DES P’TITES BOUCHES

L’association a décidé de changer de fournisseur. La société API à Loriol a été retenue. Les repas seront fournis en liaison froide ce qui nécessite l’acquisition de matériel supplémentaire (four de remise en température et armoire positive) pour un budget de 4 626 €. Le conseil municipal décide d’acquérir le frigo pour un coût de 1.626 € TTC.

- AMENAGEMENT D’UN CHEMIN PIETONNIER

Sylvie Bonnet indique qu’elle rencontrera l’école privée prochainement pour discuter de ce projet.

- BATIMENTS COMMUNAUX

Une rencontre avec les jeunes aura lieu le vendredi 4 Février à 19 h à la mairie.

LOCATION SOPHROLOGUE

Le conseil municipal accepte de louer la salle située au N°185 Rue de la croisette nommée « salle des associations » à compter du 1 er mars 2022 à Madame Nadine Rousseau-Hermouet pour une activité de sophrologie qi-gong, au prix de 380 € mensuel (+ 50 € de provisions de charges) soit 430 € mensuels. Le conseil municipal décide de lui octroyer 3 mois de gratuité. Le 1 er loyer interviendra le 1 er juin 2022.

- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Le jeudi 3 mars à 20 heures