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Conseil Municipal - CM 18 05 2015
Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune d'Ardoix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 05 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Logement,
- Page 1/2 -
COMMUNE D’A R D O I X
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 18 MAI 2015 A 20 H30
- PLU
Une prochaine réunion aura lieu fin juin.
- DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le conseil municipal décide de ne pas utiliser son droit sur la parcelle D 761 située rue de la libération
- COMMERCES ET LOGEMENTS « LES AUCHES »
Des informations ont été données sur la mise en place d’un centre municipal de santé (CMS) dont la création est obligatoire en cas de recrutement de médecin à salarier. La recherche de médecins libéraux est également en cours.
-BATIMENTS COMMUNAUX
Antoine GACHES fait part de différents devis relatifs à la réparation de bâtiments communaux. Des devis supplémentaires seront demandés.
- ASSAINISSEMENT
Concernant le hameau de Bauvoir, une nouvelle convention a été signée afin d’officialiser le nouveau passage d’une canalisation.
- VOIRIE ET RESEAUX
- RESTRUCTURATION RESEAU EAU POTABLE
Le syndicat des eaux propose une convention de coordination et participation pour l’alimentation en eau potable de Chamas au village d’Ardoix. Les quartiers de Chamas, le Rapot, les Bruyères et Quintron seront refaits et raccordés.
La commune a, à sa charge, le goudronnage des voies communales ainsi que les poteaux incendie. Lorsque le coût exact de la réfection de la voirie sera connu, cette décision sera mise au vote.
-RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC
Un remplacement des lampes en mercure (utilisées pour l’éclairage public) par des ampoules agréées est envisagé.
109 candélabres comprennent des ampoules à modifier. Des devis ont été réceptionnés. Une subvention du SDE est possible à hauteur de 50 %. Les travaux pourraient être étalés sur 2 ans.
-RESEAU EAUX PLUVIALES LES MATRONS
Sur le terrain de l’AFUL des Matrons (lotissements à l’entrée Est du village), il existe un réseau d’eaux usées et un réseau d’eaux pluviales. A proximité, les lotissements créés par ADIS ont été construits. Sur le permis de construire, tous les réseaux étaient spécifiés.
Or, en aménageant tous ses lots, l’AFUL a intégré le réseau d’eaux pluviales pour un coût à hauteur de 4 061,56 €.
Le conseil municipal décide une prise en charge partielle de ce montant.
EAUX PLUVIALES LES ROUSSINES
Plusieurs propriétaires au lieu-dit « Les Roussines » se plaignent de l’écoulement important des eaux pluviales qui traversent leurs terrains.
Les élus s’interrogent sur l’implication financière de la commune dans ce problème et souhaitent, avant toute prise de décision, avoir des compléments d’informations.
-VOIRIE
Antoine GACHES fait part du devis établi par Monsieur CHEYNEL de la communauté de communes. - Page 2/2 -
-Voirie communale :
Installation de chantier : 187,50 € HT.
VC de Coupier vers R D 221 : 12.127,70 € HT.
VC du camping : 13.533,61 € HT.
-Voirie communautaire
Installation de chantier : 187,50 € HT.
Entretien de voies communautaires : 15.670 € HT.
- ZONES HUMIDES
La commune a été sollicitée par une technicienne spécialisée dans les zones humides en lien avec le syndicat Ay Ozon pour établir un parcours de santé sur la commune.
Cette zone est située aux lieux-dits « La Croisette » et « Le Monteil » et est composé de 5 propriétés. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ce projet pour le moment.
-DIVERS
MOTION
Madame le Maire présente au conseil municipal la Motion adoptée à l’issue de l’Assemblée générale des Maires ruraux de France, « Motion pour la sauvegarde des libertés locales » et contre le projet de loi NOTRe qui veut réduire la liberté d’action des élus locaux, notamment en : • réduisant à progressivement néant la clause générale de compétences des communes ; • augmentant le nombre de compétences obligatoires et facultatives des intercommunalités ; • organisant la mise sous tutelle de la commune par l’intercommunalité ;
• donnant la possibilité à une intercommunalité de décider les impôts des communes à la majorité qualifiée ;
• proposant la désignation des représentants des communes à l’intercommunalité par un scrutin distinct de l’élection municipale ;
• révisant encore une fois les schémas départementaux de coopération intercommunale avec des règles plus contraignantes ;
• fixant arbitrairement la taille minimale des intercommunalités à 20 000 habitants ; • supprimant le dispositif interdisant le transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité, issu de la loi ALUR ;
• réduisant le champ d’application de « l’intérêt communautaire » ;
• supprimant la minorité de blocage reconnue aux communes membres d’un EPCI faisant l’objet d’un projet de fusion ;
• relançant la suppression des syndicats et syndicats mixtes ;
• étendant la règle de la représentation démographique des communes dans les intercommunalités aux syndicats.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve cette motion pour la sauvegarde des libertés locales, réaffirme son attachement aux libertés communales et s’associe solidairement à la démarche à l’initiative de l’Association des maires Ruraux de France.
INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) 2014
Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer afin de formuler son souhait pour l’IRL 2014 : Le conseil municipal, se prononce en faveur de la reconduction pour 2014 du taux de l’IRL 2013.
DIVERS
Sylvie BONNET informe qu’elle envisage de prendre des arrêtés afin de limiter le stationnement vers l’ancien abri bus (pour faciliter les sorties de l’école) et interdire le stationnement de la rue du théâtre par rapport à la difficulté de circulation sur cette voie. Le conseil municipal approuve