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Procès Verbal - le proces verbal de la seance du 19.06.2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Procès Verbal - le proces verbal de la seance du 19.06.2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Sport,
1
COMMUNE DE FRANCALTROFF
Département de la MOSELLE
Arrondissement de CHATEAU-SALINS
séance ordinaire 19 juin 2025, sous la présidence de M. Daniel CUFER, Maire.
Nombre de conseillers élus 15 Conseillers en fonction 14 Conseillers présents 08 Conseillers absents 6 Pouvoirs 3 Date convocation : 13/06/2025
Présents : CHATEAU Jean-Claude, CHMIEL Jonathan, CUFER Daniel, DAMM François, GILLET Arnaud, NAU Jonathan, SCHMITT Joël, SCHROEDER Corinne.
Absents excusés : CORNELIUS Laurence, FINICKEL Anne (procuration à M. DAMM), JAYER Gérard, MULLER Nadine (procuration à Mme SCHROEDER), QUODBACH Sandrine (procuration à M. CUFER), RAGNOTTI Nadine
Absent : ./.
-------------------
ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la réunion du 22/05/2025
Décisions prises par le Maire depuis la séance du 22/05/2025, dans le cadre des délégations consenties par délibération du 13.07.2020
DCM n°24 : ONF : Travaux forestiers 2026 – Etat de prévisions des coupes DCM n°25 : ONF : Travaux d’exploitation 2026 en ATDO
DCM n°26 : ONF : Prestation bois de chauffage 2026
DCM n°27 : ONF : Fixation du prix de vente des menus-produits 2025 (bois de chutes) DCM n°28 : Marché de travaux : Amélioration du cadre de vie Rue du Bourg / Rue de Dieuze : LOT n°2 : Travaux d’aménagement d’espaces publics structurants
DCM n°29 : Signature d’un bail Emphytéotique au profit du Conservatoire d’espaces Naturels (CEN) de Lorraine
DCM n°30 : Demande d’aide financière exceptionnelle – Lycée « LA PROVIDENCE ». DCM n°31 : demande d’aide financière exceptionnelle – Association extra locale Questions diverses…
Un scrutin a eu lieu, M. NAU Jonathan a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire s’assure que tous les conseillers ont pu prendre connaissance du procès-verbal de la dernière séance qui leur a été transmis avec la convocation, et donne des informations sur les suites données par l’administration aux décisions prises. Le procès-verbal de la réunion du 22 mai 2025 est adopté à l’unanimité.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS : 13/2025 : Acquisition d’un broyeur axe horizontale pour le tracteur du service technique
**********
Monsieur RITZ Guillaume est présent à cette réunion. Il donne quelques explications complémentaires concernant les 3 premières délibérations relatives à l’ONF.
**********
N° DCM : 24/2025
Objet : ONF : Travaux forestiers 2026 – Etat de prévisions des coupes
Classification : 8.8 Environnement
EXPOSÉ
Monsieur le Maire présente aux conseillers le programme des travaux d’exploitation 2026 et l’état de prévision des coupes à marteler en forêt communale de Francaltroff pour 2026.
Dans le cadre des travaux d’exploitation, la recette brute attendue est de 76 956,00 € HT pour un volume prévisionnel de 831 m3 (642 m3 pour les coupes à façonner et 189 m3 pour les cessions aux particuliers). La dépense est estimée à 19 300 € HT (TVA 10 %, fonctionnement) pour les travaux forestiers. 2
Le Programme des travaux d’aménagement forestier est envisagé de la manière suivante : COUPES A FACONNER
BO BI Vol. total Recette brute Parcelles m3 m3 m3 € 19 - BF 348 294 642 75 010,00 € TOTAL 348 294 642 75 010,00 €
CESSION AUX PARTICULIERS
FEU Vol. Total Recette nette
13.b - CVD 29 29 354,00 € 19 - CVD 159 159 1 592,00 € TOTAL 189 189 1 946,00 €
Les devis des entreprises de bûcheronnage et de débardage sont en cours.
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- ACCEPTE le programme des travaux 2026
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis pour les travaux de l’abattage/façonnage et débardage avec les entreprises les mieux-disantes.
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N° DCM : 25/2025
Objet : ONF : Travaux d’exploitation 2026 en ATDO
Classification : 8.8 Environnement
EXPOSÉ
Monsieur le Maire présente le devis d’assistance technique à donneur d’ordre (ATDO) présenté par l’ONF pour les travaux d’exploitation et de débardage, travaux de cubage classement, travaux d’exploitation de stères et bois de chauffage à réaliser en assistance technique à donneur d’ordre pour l’année 2026. Les honoraires d’ingénierie pour les travaux d’exploitation s’élèvent à une rémunération de 5 695,69 € HT. (TVA 20 %, Fonctionnement)
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- ACCEPTE le montant de 5 695,69 € HT soit 6 834,83 € TTC pour les frais d’ingénierie de l’ONF pour les travaux 2026.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant pour l’année 2026.
**********
N° DCM : 26/2025
Objet : ONF : Prestation bois de chauffage 2026
Classification : 8.8 Environnement
EXPOSÉ
Dans le cadre des nouvelles tarifications présentées par l’ONF concernant le bois de chauffage, il convient de valider le coût des prestations liées aux travaux de l’exercice 2026 pour les frais de fonctionnement.
Votants : 11
Pour : 11 (dont 3 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité
Votants : 11
Pour : 11 (dont 3 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité 3
Pour l’année 2026, la quantité estimative de coupes de bois de chauffage s’élève à 831 m3. Localisation : parcelles 19, 13.b.
Les tarifs appliqués sont répartis de la manière suivante :
- Matérialisation des lots de bois de chauffage : 2,40 € HT/m3 (TVA 20 %) - Dénombrement et réception des lots de bois de chauffage : 1,31 € HT/m3 (TVA 20 %)
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- ACCEPTE le devis présenté par l’ONF concernant la prestation bois de chauffage ci-dessus détaillée. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté par l’ONF s’élevant pour l’année 2026 à 979,44 € HT soit 1 175,34 € TTC
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N° DCM : 27/2025
Objet : ONF : Fixation du prix de vente des menus-produits 2026 (bois de chutes) Classification : 8.8 Environnement
EXPOSÉ
En 2007, la commune avait délibéré en limitant les demandes aux personnes habitant Francaltroff et se chauffant au bois avec une limite à une demande par foyer.
Afin d’éviter les débordements et les attributions non justifiées, les élus ont décidé de responsabiliser les demandeurs en leur demandant :
De venir s’inscrire personnellement en Mairie
De signer une attestation certifiante qu’ils utilisent le bois (bûche) comme moyen de chauffage et que ce bois est destiné à leur consommation personnelle
Qu’ils s’engagent à réaliser eux-mêmes leurs coupes de bois
Les inscriptions pourront se faire jusqu’au 1er octobre 2025
DECISION
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ARRETE à 8,00 € H.T. le prix de vente du stère des menus-produits (bois de chutes) en 2026.
**********
N° DCM : 28/2025
Objet : Marché de travaux : Amélioration du cadre de vie Rue du Bourg / Rue de Dieuze : LOT n°2 : Travaux d’aménagement d’espaces publics structurants.
Classification : 1.1 marchés publics
Votants : 11
Pour : 11 (dont 3 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité
Votants : 11
Pour : 11 (dont 3 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité 4
EXPOSÉ
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de la commission MAPA suite à la consultation des entreprises pour effectuer les travaux d’amélioration du cadre de vie Rue du Bourg / Rue de Dieuze : Lot n°2 : Travaux d’aménagement d’espaces publics structurants.
Tableau d’analyse des offres (après NEGOCIATION) :
Après analyse des offres, la commission MAPA propose au conseil municipal de sélectionner l’offre de l’entreprise SCRE de Hérange (57635) pour un montant de 466 997,44 € HT
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DECIDE de confier les travaux présentés ci-dessus à l’entreprise SCRE de Hérange (57635) pour un montant de 466 997,44 € HT.
**********
N° DCM : 29/2025
Objet : Signature d’un bail Emphytéotique au profit du Conservatoire d’espaces Naturels (CEN) de Lorraine Classification : 3.3 Locations
EXPOSÉ
Afin de permettre à la commune de mandater le Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine, manifestement dans un but d'intérêt général pour pérenniser la protection du Marais de l’Albe et le Marais de Francaltroff/Erstroff sur la commune de Francaltroff, le Conseil Municipal décide de confier la gestion du site par un bail emphytéotique administratif au Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine.
Le bail emphytéotique administratif d'une durée entre 18 et 99 années est consenti moyennant une redevance annuelle de l’ordre de 50 à 100 € versée en une fois à la signature de l’acte. Pour un montant total entre 900 € et 9 900 €.
Votants : 11
Pour : 11 (dont 3 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité 5
Les parcelles présentes dans le bail Marais de l’Albe :
Commune Propriétaire Section Parcelle Surface (ha) Fermage
Francaltroff BR Commune 4 44 0,825 2,7 quintaux/ha
Francaltroff BR Commune 4 47 4,826 2,7 quintaux/ha
Francaltroff BR Commune 4 50 1,488 2,7 quintaux/ha
Francaltroff BR Commune 4 52 1,561 2,7 quintaux/ha
Francaltroff BR Commune 4 54 1,663 2,7 quintaux/ha
Francaltroff BR Commune 4 58 5,274 350 kg de blé/ha
Total 15,637
La limite des parcelles données à bail, se trouve matérialisée sur l'extrait de plan cadastral ci- annexé. Les frais de rédaction du bail et de publicité foncière sont à la charge du Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine.
La taxe foncière reste à la charge de la commune.
DECISION
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de consentir un bail emphytéotique administratif au profit du CEN pour une durée de 99 ans moyennant une redevance annuelle de 100,00 €
DECIDE de donner tous pouvoirs au Maire, pour recevoir et authentifier le dit bail emphytéotique administratif
AUTORISE le Maire à signer l’acte en tant que bailleur.
Cette délibération annule et remplace les délibérations du 25 janvier 1985 et du 20 mars 1987.
**********
N° DCM : 30/2025
Objet : demande d’aide financière exceptionnelle – Lycée « LA PROVIDENCE ». Classification : 7.5 Subventions
EXPOSÉ
Par courrier du 20 mai 2025, le lycée professionnel privé « La Providence » de Dieuze sollicite une aide financière pour la participation de deux élèves habitant la commune de Francaltroff à un séjour à Lourdes dans le cadre d’une formation ASSP (Accompagnement, Soins et Services à la Personne).
Le séjour se déroulera du 21 au 26 juillet 2025 afin de prendre en charge les pèlerins malades du Diocèse de Metz.
Les objectifs de ce projet vont permettre à l’élève de mettre en œuvre des savoirs, des savoir-faire et des savoir- être définis dans leur programme scolaire.
Le prix de revient de ce voyage, par personne, est de 695 € ; deux personnes sont concernées.
Votants : 11
Pour : 11 (dont 3 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité 6
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de :
- SOUTENIR cette action
- VERSER une somme de 200,00 € au Lycée « La Providence » de Dieuze pour la participation au séjour à Lourdes de deux élèves résidant la commune.
**********
N° DCM : 31/2025
Objet : demande d’aide financière exceptionnelle – Association extra locale. Classification : 7.5 Subventions
EXPOSÉ
M. le Maire présente aux membres du conseil municipal une demande d’aide financière exceptionnelle de la part de M. DRAIA.
En effet, Maelys, la fille de M. DRAIA a réussi l’exploit de se qualifier pour la Coupe des Nations ainsi que le Championnat du Monde qui se déroulera en août à Turin en Italie.
Bien plus qu'un sport, c’est une véritable passion pour elle. Ces athlètes sont exceptionnelles avec plus de 20 heures d’entrainement par semaine et elles y consacrent tous leurs week-ends et vacances scolaires.
Elles représentent au niveau National notre belle région mais cette année le « Twirling Club » de Faulquemont- Créhange s'exporte au-delà des frontières en se présentant à la coupe d’Europe et recherche un maximum de soutiens (commerces, institutions, …) afin de pouvoir la soutenir et lui permettre de vivre son rêve au travers du sport et ses valeurs.
Le club a l'honneur d'envoyer 7 de ces athlètes à Turin, ce qui représente un coût important pour l’association et surtout à la charge des parents.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de :
- SOUTENIR cette action
- VERSER une somme de 250,00 € au Twirling Club de Faulquemont-Créhange - AUTORISE M. le maire à signer le contrat de Parrainage Financier avec le Club
**********
Aucun autre point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 19h15.
Le secrétaire de séance :
M. NAU Jonathan
Votants : 11
Pour : 11 (dont 3 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité
Votants : 11
Pour : 11 (dont 3 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité