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Procès Verbal - le proces verbal de la seance du 06.03.2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Procès Verbal - le proces verbal de la seance du 06.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
COMMUNE DE FRANCALTROFF
Département de la MOSELLE
Arrondissement de CHATEAU-SALINS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
séance ordinaire 06 mars 2025, sous la présidence de M. Daniel CUFER, Maire.
Nombre de conseillers élus 15 Conseillers en fonction 14 Conseillers présents 11 Conseillers absents 3 Pouvoirs 2 Date convocation : 26/02/2025
Présents : CHATEAU Jean-Claude, CUFER Daniel, DAMM François, FINICKEL Anne, GILLET Arnaud, JAYER Gérard, NAU Jonathan, QUODBACH Sandrine, RAGNOTTI Nadine, SCHMITT Joël, SCHROEDER Corinne.
Absents excusés : CORNELIUS Laurence (procuration à M. GILLET), MULLER Nadine (procuration à Mme SCHROEDER)
Absent : CHMIEL Jonathan
-------------------
ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la réunion du 23/01/2025
Décisions prises par le Maire depuis la séance du 23/01/2025, dans le cadre des délégations consenties par délibération du 13.07.2020
DCM n°6 : Budget communal : Approbation du Compte financier unique (CFU) de la commune DCM n°7 : Affectation du résultat de fonctionnement 2024
DCM n°8 : Budget communal : Approbation du Compte financier unique (CFU) du budget annexe « Lotissement »
DCM n°9 : Budget Lotissement – Affectation du résultat d’exploitation 2024 DCM n°10 : Demande de subvention AMISSUR pour le projet : « sécurisation de trottoir, rue du Bourg RD 39 – Côté pair »
DCM n°11 : Maîtrise d’Œuvre pour les projets : « Travaux d’aménagement d’espace public structurant Rue du Bourg » et « Modernisation et effacement des réseaux secs Rue du Bourg / Rue de Dieuze » DCM n°12 : ONF : Travaux sylvicoles 2025
DCM n°13 : Demandes de subventions par les associations
Questions diverses…
Un scrutin a eu lieu, M. NAU Jonathan a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire s’assure que tous les conseillers ont pu prendre connaissance du procès-verbal de la dernière séance qui leur a été transmis avec la convocation, et donne des informations sur les suites données par l’administration aux décisions prises. Le procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2025 est adopté à l’unanimité.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS : 02/2025 : Souscription d’un contrat de service pour la location et la maintenance de 3 copieurs pour la mairie et les écoles
03/2025 : Acquisition d’une armoire de sécurité extérieure pour DAE
04/2025 : Travaux de pose de 4 fenêtres fixes à l’atelier municipal
05/2025 : Acquisition d’un chauffe-eau mural Ariston 80 L pour le périscolaire 06/2025 : Acquisition d’un tableau électrique LEGRAND pour mise en conformité électrique de la mairie 07/2025 : Acquisition d’une VMC simple flux ALDES pour les WC homme de la mairie/Salle des fêtes 08/2025 : Acquisition et pose d’une cuisine pour la création d’un espace détente/repos à l’étage de la mairie
**********
N°DCM : 06/2025
Objet : Budget communal : Approbation du Compte financier unique (CFU) de la commune Classification : 7.1 décisions budgétaires
EXPOSE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 du budget communal de Francaltroff;
Vu le CFU 2024 du budget communal de Francaltroff ; 2
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget communal de Francaltroff DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
**********
N° DCM°: 07/2025
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Classification :7.1 Décisions budgétaires
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports :
Pour rappel : DEFICIT reporté de la section INVESTISSEMENT de l’année antérieure : - 507 079,31 € Pour rappel : EXCEDENT reporté de la section FONCTIONNEMENT de l’année antérieure : + 257 878,51 €
Soldes d’exécution
Un solde d’exécution (Excédent – 001) de la section d’INVESTISSEMENT de : + 340 055,76 € Un solde d’exécution (excédent – 002) de la section de FONCTIONNEMENT de : + 249 149,13 €
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d’INVESTISSEMENT laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0,00 € En recettes pour un montant de : 0,00 €
Votants : 12
Pour : 12 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité, M. le Maire n’ayant pas pris part au vote 3
Besoin net de la section d’investissement
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 167 023,55 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 507 027,64 €
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0,00 €
**********
N°DCM : 08/2025
Objet : Budget communal : Approbation du Compte financier unique (CFU) du budget annexe « Lotissement » Classification : 7.1 décisions budgétaires
EXPOSE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 du budget annexe « Lotissement » ;
Vu le CFU 2024 du budget annexe « Lotissement ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Votants : 13
Pour : 13 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité 4
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe « Lotissement » DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
**********
N° DCM : 09/2025
Objet : Budget Lotissement – Affectation du résultat d’exploitation 2024 Classification : 7.1 Décisions budgétaires
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte administratif du budget annexe « lotissement » qui fait apparaître :
Reports :
Pour rappel : Déficit reporté de la section INVESTISSEMENT de l’année antérieure : - 42 665,88 € Pour rappel : Excédent reporté de la section FONCTIONNEMENT de l’année antérieure : 0,00 €
Soldes d’exécution
Un solde d’exécution (Excédent – 001) de la section d’INVESTISSEMENT de : 0,00 € Un solde d’exécution (Déficit – 002) de la section de FONCTIONNEMENT de : 0,00 €
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d’INVESTISSEMENT laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0,00 € En recettes pour un montant de : 0,00 €
Besoin net de la section d’investissement
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 42 665,88 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0,00 €
**********
N° DCM : 10/2025 :
Objet : Demande de subvention AMISSUR pour le projet : « sécurisation de trottoir, rue du Bourg RD 39 – Côté pair »
Classification : 7.5 Subventions
Votants : 12
Pour : 12 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité, M. le Maire n’ayant pas pris part au vote
Votants : 13
Pour : 13 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité 5
EXPOSE
M. le Maire présente aux membres du conseil municipal l’étude d’avant-projet concernant des travaux de sécurisation de trottoir, rue du Bourg RD n° 39 – côté pair.
La rue du Bourg permet la liaison de Francaltroff au village voisin de Léning. C’est une route départementale très fréquentée, présentant une chaussée large et offrant une bonne visibilité, n’incitant pas les usagers à ralentir.
Ce projet prévoit la sécurisation du cheminement piéton côté pair de l’entrée d’agglomération en venant de Léning jusqu’au 9B rue du Dieuze. Il complète l’offre existante de chantiers et cheminements piétons et sécurise le carrefour RD/39 /RD22.
Le montant de ce projet est estimé à 50 435,00 € HT.
Afin de savoir si ce projet est réalisable, M. le Maire souhaite solliciter le département de la Moselle dans le cadre de la subvention AMISSUR.
Vu l’avis favorable de l’UTT de Dieuze sur ce projet.
DECISION
Après s’être fait présenter le projet et après avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE M. le Maire à solliciter le Département de la Moselle pour l’octroi d’une subvention AMISSUR - S’ENGAGE à achever les travaux avant le 15 octobre 2026
- S’ENGAGE à prendre en charge ultérieurement la gestion des équipements subventionnés.
*********
N° DCM : 11/2025 :
Objet : Maîtrise d’Œuvre pour les projets : « Travaux d’aménagement d’espace public structurant Rue du Bourg » et « Modernisation et effacement des réseaux secs Rue du Bourg / Rue de Dieuze » Classification : 1.1 Marchés publics
EXPOSE
M. le Maire présente aux membres du conseil municipal les devis du Cabinet Lambert pour les missions de maîtrise d’œuvre concernant les « Travaux d’aménagement d’espace public structurant Rue du Bourg » et «Modernisation et effacement des réseaux secs Rue du Bourg / Rue de Dieuze»
Votants : 13
Pour : 13 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité 6
DECISION
Après s’être fait présenter les devis et après avoir délibéré, le conseil municipal :
- ACCEPTE les devis de missions de maîtrise d’œuvre du CABINET LAMBERT de Sarre-Union (67260) pour 32 500 € HT et 20 800 € HT
- AUTORISE M. le Maire à signer les devis correspondants
**********
N° DCM : 12/2025
Objet : ONF : Travaux sylvicoles 2025
Classification : 7.1 Décisions budgétaires
EXPOSE
Monsieur le Maire présente aux conseillers le programme de travaux sylvicoles 2025 dans le cadre de l’aménagement forestier.
Travaux sylvicoles ANNEE 2025 Localisation quantité
Dégagement manuel des régénérations naturelles 19.u et 20.u 19,61 ha
Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée 19.u et 20.u 31 km
Coût H.T. du programme des travaux estimé à 32 030 € H.T. (TVA à 10 %)
DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le programme sylvicole pour 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander des devis auprès des entreprises de bûcheronnage et de débardage et à démarrer les travaux avec l’entreprise la moins disante.
**********
Votants : 13
Pour : 13 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité
Votants : 13
Pour : 13 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité 7
N° DCM : 13/2025
Objet : Demandes de subventions par les associations
Classification : 7.5 subventions
Pour l’année 2025, plusieurs demandes de subventions sont en présence, à savoir :
Associations locales :
Nom de l’association
Pour information
subvention
allouée
en 2024
motif
Subvention
demandée
en 2025
Subvention
allouée
en 2025
VOTES
Football club 800,00 € Fonctionnement 2025 3 000,00 € 1 500,00 € Pour : 13
Contre : 0
Abst. : 0
Club Canin Francaltroff 750,00 € Fonctionnement 2025 150,00 € 150,00 € Pour : 13
Contre : 0
Abst. : 0
Associations extra-locales :
SOUVENIR FRANCAIS
57670 ALBESTROFF 100,00 € Fonctionnement 2025 ./. € 100,00 €
Pour : 13
Contre : 0
Abst. : 0
RESTO DU COEUR
57 685 AUGNY 300,00 € Fonctionnement 2025 ./. € 300,00 €
Pour : 13
Contre : 0
Abst. : 0
Le Conseil Municipal, après avis de la commission des finances et après avoir délibéré :
DECIDE de verser les subventions indiquées dans la colonne « subvention allouée en 2025 » soit un total de 2 050,00 €
**********
Aucun autre point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 19h30.
Le secrétaire de séance :
M. NAU Jonathan