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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 05 007 du 17 05 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 05 007 du 17 05 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Féminisme,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-05-007
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024 Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-04-29-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de la
famille au titre de la promotion de 2024 (1 page) Page 3
SP SAINT CLAUDE /
39-2024-05-16-00001 - Arrêté fixant l'état des candidatures au premier tour
de scrutin de l'élection municipale partielle de la commune
d'Avignon-lès-Saint-Claude (2 pages) Page 5
2 Préfecture du Jura
39-2024-04-29-00003
Arrêté portant attribution de la médaille de la
famille au titre de la promotion de 2024
Préfecture du Jura - 39-2024-04-29-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de la famille au titre de la promotion de 2024 3 PRÉFET . , DU JURA
Direction
Liberté des services
Es du cabinet
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION
DE LA MÉDAILLE DE LA FAMILLE
Promotion 2024
Le préfet du Jura,
Vu le code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, et notamment les articles D 215-7 à D 21513
modifiés par le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 concernant la médaille de la famille :
Vu l'arrêté du 24 juin 2015 de la secrétaire d'Etat du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes relatif à la médaille de la famille !
Considérant que l'examen des dossiers des candidats satisfait aux conditions susvisées ;
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet:.du Jura :
ARRÊTE
Article 1er : La médaille de la famille est décernée aux personnes dont les noms suivent afin de rendre hommage
à leurs mérites et leur témoigner la reconnaissance de la Nation :
- Madame Isabelle ARBEZ-GINDRE
domiciliée à BOIS D'AMONT
- M. Gérard BLONDE
domicilié à PERRIGNY
Article 2 : Monsieur le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon CEDEX 3, dans le délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision où de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 29 avril 2024
L éfet,
Serge CASTEL
1/1
Préfecture du Jura - 39-2024-04-29-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de la famille au titre de la promotion de 2024 4 SP SAINT CLAUDE
39-2024-05-16-00001
Arrêté fixant l'état des candidatures au premier
tour de scrutin de l'élection municipale partielle
de la commune d'Avignon-lès-Saint-Claude
SP SAINT CLAUDE - 39-2024-05-16-00001 - Arrêté fixant l'état des candidatures au premier tour de scrutin de l'élection municipale partielle de la commune d'Avignon-lès-Saint-Claude 5 PRÉFET Sous-préfecture DU JURA de Saint-Claude
Fraternité
Arrêté fixant l'état des candidatures au premier tour de scrutin de l'élection
municipale partielle de la commune de Avignon-lès-Saint-Claude
Arrêté n°
La sous-préfète de Saint-Claude,
VU le code électoral ;
VU larrêté n° 39-024 -04 -Z5-00œÂ du 23 avril 2024, portant convocation des
électeurs de la commune de Avignon-lès-Saint-Claude, les 2 et 9 juin 2024 et fixant
les dates de dépôt de candidatures ;
VU les candidatures enregistrées.
ARRÊTE :
Article 1 : L'état des candidatures enregistrées le jeudi 16 mai 2024 à 18 heures, en
vue du premier tour de l'élection municipale partielle, qui aura lieu à Avignon-lès- Saint-Claude le 2 juin 2024, est établi conformément à l'annexe jointe.
Article 2: La sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire sera notifié au maire de la
commune de Avignon-lès-Saint-Claude pour affichage dès réception, aux
emplacements administratifs habituels de la commune et dans le bureau de vote le jour du scrutin.
Fait à Saint-Claude, le 16 mai 2024
La sous-préfète de |
l'arrondissement de Saint-Claude
ee ophie DEKNUYDT
SP SAINT CLAUDE - 39-2024-05-16-00001 - Arrêté fixant l'état des candidatures au premier tour de scrutin de l'élection municipale partielle de la commune d'Avignon-lès-Saint-Claude 6 ANNEXE
ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES
DANS LA COMMUNE DE AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
SCRUTIN DES DIMANCHES 2 ET 9 JUIN 2024
ÉTAT DES CANDIDATURES POUR LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
Madame Émilie BOUILLOD
Monsieur William DEVILLERS
Monsieur Fabrice VALENTINO
SP SAINT CLAUDE - 39-2024-05-16-00001 - Arrêté fixant l'état des candidatures au premier tour de scrutin de l'élection municipale partielle de la commune d'Avignon-lès-Saint-Claude 7