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Document publié le Mercredi 14 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 05 005 du 14 05 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Féminisme, Droits de l'homme,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-05-005
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025 Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2025-05-12-00002 - Arrêté attribuant la médaille de la famille au
titre de la promotion de 2025 (1 page) Page 3
2 Préfecture du Jura
39-2025-05-12-00002
Arrêté attribuant la médaille de la famille au titre
de la promotion de 2025
Préfecture du Jura - 39-2025-05-12-00002 - Arrêté attribuant la médaille de la famille au titre de la promotion de 2025 3 PRÉFET acti DU JURA Direction
Liberté | des services
Praersié du cabinet
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION
DE LA MÉDAILLE DE LA FAMILLE
Promotion 2025
Le préfet du Jura,
Vu le code de l’action sociale et des familles, partie réglementaire, et notamment les articles D 215-7 à
D 215-13 modifiés par le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 concernant la médaille de la famille ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2015 de la secrétaire d'Etat du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes relatif à la médaille de la famille ;
Considérant que l'examen des dossiers des candidats satisfait aux conditions susvisées ;
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;
ARRÊTE
Article 1er : La médaille de la famille est décernée aux personnes dont les noms suivent afin de rendre hommage à leurs mérites et leur témoigner la reconnaissance de la Nation :
- Madame Aurore ARBEY (Courlaoux)
Article 2 : Monsieur le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon CEDEX 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le nan roc | MUR E ir
Le pré
douard COLLIEX
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