Déliberation - 6c20r1mbsqeba13

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Déliberation - 6c20r1mbsqeba13 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montner. Lien du pdf (Déliberation - 6c20r1mbsqeba13)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DE REUNION

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.03.204 à 18h30

Convocation du 06.03.2023

Présents : Daniel BARBARO, Stéphanie GARRIGUES, Djamila LAGDER, Marie Anne MARTINEZ, Daniel CROSBY, Cécile BURBLIS, Bruno GUILLEMIN, Maximilien ANGLADE

Absents : 2 Théo BARBARO, Christian CASENOVE

Absent excusé : 0

Procurations :0

ORDRE DU JOUR

Rappel ordre du jour

- Vote du compte de gestion

- Vote du compte administratif

- Vote de l'affectation du résultat

- Vote fixant les taux de promotion et d'avancement de grade

Monsieur le maire propose à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour, qui est le vote d’un nouveau contrat de bail.

1 - Approbation du compte de gestion

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes Sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et Certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

UnanimitéPage 2 sur 4

2 - Approbation du compte administratif

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif 2023, dressé par Daniel BARBARO, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés

Opérations exercice 218 530.41 108 349.96 425 079.44 463 861.85 643 609.85 572 211.81

Total 218 530.41 108 349.96 425 079.44 463 861.85 643 609.85 572 211.81

Résultat de clôture 110 180.45 38 782.41 71 398.04

Restes à réaliser 176 235.69 148 536.00 176 235.69 148 536.00

Total cumulé 286 416.14 148 536.00 38 782.41 247 633.73 148 536.00

Résultat définitif 137 880.14 38 782.41 99 097.73

2/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3/ Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Unanimité

3 - Vote de l'affectation de résultat

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BARBARO, - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 - constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 151 492.31 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT 2022 : 250 351.52 PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT EN EXERCICE 2023 : 85 574.40

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 : 38 782.41

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2021 A AFFECTER EN 2023 : 203 559.53

SECTION D'INVESTISSEMENT :

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT 2022 : 58 113.23 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2023 : - 110180.45

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2023 : - 52 067.22

RESTES A REALISER EN DEPENSES : 176 235.69

RESTES A REALISER EN RECETTES : 148 836

SOLDE DES RESTES A REALISER EN DEPENSES/RECETTES : 27 399.69Page 3 sur 4

BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT : 79 466.91

AFFECTATION EN RESERVES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES COMPTE 1068 : 79 466.91 REPORT EN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT LIGNE 002 : 124 092.62

Unanimité

4 - Vote fixant les taux de promotion et d’avancement de grade

Le Maire (ou le Président) rappelle à l’assemblée :

En application de l’article L. 522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Technique.

Le Maire (ou le Président) propose à l’assemblée :

De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade ; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Catégorie Cadre d’origine Grade d’avancement Taux en % C Agent de maitrise Agent de maitrise principal 100 C Agent administratif principal

2ème classe

Agent administratif principal

1ère classe

100

C Agent administratif Agent administratif principal 2ème classe

100

C Adjoint technique principal

2ème classe

Adjoint technique principal

2ème classe

100

Unanimité

5- Nouveau contrat de bail

Monsieur le maire informe l’assemblée que monsieur Gérard FECI gérant de la société « Les Piscines de Marius » a sollicité auprès de la mairie un local afin d’y entreposer son matériel professionnel. Monsieur le maire lui propose la location d’un local au rdc du foyer rural, rue du puits neuf, anciennement le local à chaudière pour un montant de 40 euros par mois.

Pour : 7Page 4 sur 4

Abstention : 1

Monsieur le maire informe l’assemblée, qu’une recherche d’emprunt sera effectuée dans le but de financer une partie de l’investissement de la commune.

L’assemblée approuve cette démarche.

Monsieur le maire clôture le conseil