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Déliberation - 2023 03 10d Operation Dinvestissement Rehabilitation Ancien Hopital st Jean Baptiste Apcp
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 10d Operation Dinvestissement Rehabilitation Ancien Hopital st Jean Baptiste Apcp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 30 MARS 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 30 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le JEUDI 30 MARS à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-
Lys s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 24 mars 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean Noël, CATTEZ François, BOULET Guillaume,
HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON
Frédéric, Mme CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. COMBE Jacques a donné procuration à M. OBOEUF Gérard.
Mme CROWYN Véronique a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : Mme BAUDEQUIN Odile
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2023-03-10d
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230330-2023-03-10d-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 OBJET: OPERATION D’INVESTISSEMENT « REHABILITATION DE L'ANCIEN HOPITAL SAINT- JEAN-BAPTISTE » - AJUSTEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS.
2023-03-N°10d
Le Conseil municipal,
VU l’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997, modifiant le Code des communes et relatif à la
procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
CONSIDERANT que le vote en autorisations de programme/crédits de paiement est
nécessaire à la bonne gestion des projets de la Ville ;
VU l'avis de la Commission Finances réunie en séance le 21 mars 2023 :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE - D’AJUSTER l'autorisation de programme pour l'opération
« Réhabilitation de l’ancien hôpital Saint-Jean-Baptiste > et les répartitions de crédits de
paiements suivants afin de réviser :
Votée sur la période 2019-2023
- Le montant global de l’AP : 10 675 474,88 € TTC
- La répartition des CP comme suit :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2019 348 197,15 €
CP 2020 527 333,15 €
CP 2021 3 695 488,82 €
CP'2027 2 281 301,99 €
CP 2023 3 823 153,70 €
Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles
suivantes :
Ressource Montant
ETAT DSIL 450 000,00 €
Département 2 728 825,95 €
DRAC 1 355 445,11 €
CAF 242 638,67 €
CAPSO 860 160,00 €
Région 60 500,00 €
Fondation du patrimoine 300 000,00 €
Fondation Crédit Agricole 50 000,00 €
FCTVA 1 527 641,34€
Autofinancement + 3100/0301 PRE SUR
Wroñforme,
a
* BISSAUX
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Délibération
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230330-2023-03-10d-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023