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Déliberation - 2023 03 10f Operation Dinvestissement Realisation DUN Schema de Mobilite Urbaine Apcp
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 10f Operation Dinvestissement Realisation DUN Schema de Mobilite Urbaine Apcp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 30 MARS 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 30 MARS 2023
L’an deux mille vinet-trois, le JEUDI 30 MARS à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-
Lys s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 24 mars 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean Noël, CATTEZ François, BOULET Guillaume,
HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON
Frédéric, Mme CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. COMBE Jacques a donné procuration à M. OBOEUF Gérard.
Mme CROWYN Véronique a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : Mme BAUDEQUIN Odile
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2023-03-10f
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230330-2023-03-10f-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 OBJET: OPERATION D’INVESTISSEMENT « REALISATION D’UN SCHEMA DE MOBILITE URBAINE »> - AJUSTEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS.
2023-03-N°10f
Le Conseil municipal,
VU l’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997, modifiant le Code des communes et relatif à La
procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
CONSIDERANT que le vote en autorisations de programme/crédits de paiement est
nécessaire à la bonne gestion des projets de la Ville ;
VU l'avis de la Commission Finances réunie en séance le 21 mars 2023 :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE - D’AJUSTER l'autorisation de programme pour l’opération « Réalisation d’un schéma de mobilité urbaine » et les répartitions de crédits de paiements suivants afin de réviser :
Votée sur la période 2015-2024
- Le montant global de l’AP : 1 738 157,98 €
- La répartition des CP comme suit :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2015 21 248,56 €
CP 2016 64 665,07 €
CP 2017 14 482,98 €
CP 2018 479 702,00 €
CP 2019 377 643,12 €
CP 2020 31 884,00 €
CP 2021 2 880,00 €
CP 2022 7 977,00 €
CP 2023 300 000,00 €
CP 2024 437 675,25 €
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Délibération 2023-03-10f
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230330-2023-03-10f-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles
suivantes :
Ressource Montant
Département 208 000,00 €
Région 68 849,00 €
FDE 14 278,00 €
France RELANCE 166 473,00 €
FCTVA 239 570,51 €
Autofinancement 1 040 987,47 €
Pour extrae} nn
Le Maire“ S
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Délibération 2023-03-10f
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230330-2023-03-10f-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023