Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 10i OPERATION DINVESTISSEMENT MAISON DU TO
Déliberation - 2023 03 10h OPERATION DINVESTISSEMENT ROUTE DE BLE
Déliberation - 2023 03 10f OPERATION DINVESTISSEMENT REALISATION
Déliberation - 2023 03 10j OPERATION DINVESTISSEMENT FONDERIE APC
Déliberation - 2023 03 10b OPERATION DINVESTISSEMENT REHABILITATI
Déliberation - 2023 03 10d OPERATION DINVESTISSEMENT REHABILITATI
Déliberation - 2023 03 10k OPERATION DINVESTISSEMENT JARDIN PUBLI
Déliberation - 2023 03 10a OPERATION DINVESTISSEMENT TRAVAUX DE L
Déliberation - 2023 03 10e OPERATION DINVESTISSEMENT TRAVAUX DE C
Déliberation - 2023 03 10c OPERATION DINVESTISSEMENT REHABILITATI
Déliberation - 2023 03 10g Operation Dinvestissement Amenagement de la RUE de Merville RD194 APCP
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 10g Operation Dinvestissement Amenagement de la RUE de Merville RD194 APCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 30 MARS 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 30 MARS 2023
L’an deux mille vinet-trois, le JEUDI 30 MARS à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-
Lys s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 24 mars 2023.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean Noël, CATTEZ François, BOULET Guillaume,
HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON
Frédéric, Mme CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. COMBE Jacques a donné procuration à M. OBOEUF Gérard.
Mme CROWYN Véronique a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : Mme BAUDEQUIN Odile
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Page 1 sur 2
Délibération 2023-03-10g
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230330-2023-03-10g-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 OBJET: OPERATION D’INVESTISSEMENT « AMENAGEMENT DE LA RUE DE MERVILLE RD 194 » - AJUSTEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENTS.
2023-03-N'°10g
Le Conseil municipal,
VU l’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997, modifiant le Code des communes et relatif à La
procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
CONSIDERANT que le vote en autorisations de programme/crédits de paiement est
nécessaire à la bonne gestion des projets de la Ville ;
VU l'avis de la Commission Finances réunie en séance le 21 mars 2023 :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE - D’AJUSTER l'autorisation de programme pour l'opération « Aménagement de la rue de Merville RD 194 » et Les répartitions de crédits de paiements
suivants afin de réviser :
Votée sur la période 2019-2023
- Le montant global de l’AP : 2 143 929,04 € TTC
- La répartition des CP comme suït :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2019 885 545,86 €
CP 2020 371 163,11 €
CP 2021 873 277,97 €
CP 2022 13 380,62 €
CP 2023 561,48 €
Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles
suivantes :
Ressource Montant
Département du Pas-de-Calais 488 801,30 €
FCTVA 341 122,54 €
Autofinancement 1 314 005,20 €
Page 2 sur 2
Délibération 2023-03-1Üg
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230330-2023-03-10g-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023