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Ordre du Jour - Ordredujourconseilmunicipaldu202020
Déliberation - 20201106091950
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Mazerulles.
Lien du pdf (Déliberation - 20201106091950)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Agriculture et alimentation,
Commune de MAZERULLES
Rue de Nancy
54280 MAZERULLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Convocation du 26 octobre 2020 Affichage du 26 octobre 2020 L'an deux mille vingt, le 30 octobre, à 18H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de classe compte tenu de l'épidémie de la Covid-19.
Etaient_ présents: Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Patrick HERDIER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Denise MATHIEU, Philippe THIVET, Christiane WINIGER.
Excusée : Catherine RAMPON qui donne pouvoir à Franck DIEDLER.
Absent : Néant.
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 18h35.
M. Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°035/2020 : COUPES DE BOIS POUR L'HIVER 2020 - 2021
Dans le cadre de l'aménagement forestier 2012 — 2031, il est prévu de réaliser une coupe de bois de chauffage pour 2020 - 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la réalisation de bois de chauffage.
Cette vente sera réalisée par l'ONF pour le compte de la commune.
Un contrat de vente amiable de « menus produits ligneux » valant permis d'exploiter sera signé entre le cessionnaire, l'ONF et la commune de Mazerulles.
Le bois, issu de cette cession, est exclusivement destiné à un usage personnel et ne peut être
Le volume par coupe sera limité à 20 stères par demandeur.
Vu le plan d'aménagement forestier de 2012 à 2031,
Vu la qualité du bois proposé à la vente,
Vu les frais facturés par l'ONF pour la gestion de la forêt communale,
Vu le tarif actuel de 8,50 € TTC / stère fixé par les communes de la Communauté de Communes,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de décider de la vente de bois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e De vendre du bois de chauffage par cession au tarif de 8,50 € / stère.
035/2020
010513 Gene ur impre: den je
Commune de MAZERULLES au contro’s ce tège
Rue de Nancy RENE RS 2 is
54280 MAZERULLES
le 03/11/2020 à 18h15 585-20201030-034
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Convocation du 26 octobre 2020 Affichage du 26 octobre 2020 L'an deux mille vingt, le 30 octobre, à 18H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de classe compte tenu de l'épidémie de la Covid-19.
Etaient présents: Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Patrick HERDIER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Denise MATHIEU, Philippe THIVET, Christiane WINIGER.
Excusée : Catherine RAMPON qui donne pouvoir à Franck DIEDLER.
Absent : Néant.
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 18h35.
M. Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°034/2020: APPLICATION MOBILE DE DIFFUSION D'ANNONCES POUR LA POPULATION
En vue d'informer la population sur les événements locaux et l'actualité de la Commune de Mazerulles, une présentation du service appelé PanneauPocket est faite au Conseil Municipal, distribué par CWA Enterprise, est composé d'une plateforme servant à saisir des messages d’information publics et des alertes publiques.
Ces messages sont affichés en temps réel ou programmés sur les applications mobiles PanneauPocket disponibles en téléchargement gratuit sous App Store ou Google Play. Toutes les personnes munies d’un smartphone auront l'opportunité d'avoir accès gratuitement à toute l'actualité de la commune et de toutes celles qui sont équipées du même dispositif et ce, sans créer de comptes (aucunes données personnelles à fournir).
Cette solution qui permet de déposer un nombre illimité de messages d’information et qui est conforme RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est proposée pour un coût annuel de maintenance de 130,00 € TTC / an (comprenant la remise de 50 € pour les adhérents à l'ADMRF (Association des Maires Ruraux de France).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité (10 voix pour et 1 abstention) :
> D'adhérer au service PanneauPocket,
> D'autoriser le Maire à signer tous les documents servant à la mise en place de ce service.
Pour éxtrait certifié conforme —
Le Mare, £ 1
Franck DIEDLER ee a
034/2020
3
010513 Commune de MAZERULLES
Rue de Nancy
54280 MAZERULLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Convocation du 26 octobre 2020 Affichage du 26 octobre 2020 L'an deux mille vingt, le 30 octobre, à 18H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de classe compte tenu de l'épidémie de la Covid-19.
Etaient_ présents: Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Patrick HERDIER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Denise MATHIEU, Philippe THIVET, Christiane WINIGER.
Excusée : Catherine RAMPON qui donne pouvoir à Franck DIEDLER.
Absent : Néant.
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 18h35.
M. Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°032/2020 : IMPLANTATION D'UN SOUS REPARTITEUR OPTIQUE (SRO) PLACE DE LA FONTAINE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT
Dans le cadre du déploiement du Très Haut Débit de la Région Grand Est, la société LOSANGE souhaite
mettre en place un Sous Répartiteur Optique (SRO) de hauteur H = 2156 mm permettant de desservir
quelques dizaines à quelques centaines de prises FTTH (de l'anglais Fiber To The Home qui signifie
Fibre Optique jusqu'au domicile) situées notamment sur le territoire de la commune.
En complément pour permettre le raccordement, une chambre télécom de type L3T est positionnée au
sol devant le SRO.
L'emplacement envisagé se situe Place de la Fontaine derrière le local du SIS de l'Amezule, au droit du
sentier.
Trois teintes sont proposées : vert olive, ivoire clair et brun gris.
Il'est proposé de retenir la couleur vert olive pour permettre l'intégration paysagère de cet ouvrage.
Vu le dossier d'implantation SRO de la société LOSANGE,
Vu la nécessité de déployer le Très Haut Débit de la Région Grand Est,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e D'autoriser l'implantation d'un SRO (Sous Répartiteur Optique) de couleur vert olive Place de la Fontaine sur la parcelle A276,
e D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaire à son implantation.
Pour extrait certifié conforme
ns
ranck DIEDLER
032/2020
010513 Commune de MAZERULLES
Rue de Nancy
54280 MAZERULLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Convocation du 26 octobre 2020 Affichage du 26 octobre 2020 L'an deux mille vingt, le 30 octobre, à 18H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de classe compte tenu de l'épidémie de la Covid-19.
Etaient présents: Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Patrick HERDIER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Denise MATHIEU, Philippe THIVET, Christiane WINIGER.
Excusée : Catherine RAMPON qui donne pouvoir à Franck DIEDLER.
Absent: Néant.
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 18h35.
M. Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°033/2020 : TRAVAUX DE REPARATION DE L'HORLOGE DE L'EGLISE
L'une des horloges de l'église ne fonctionne plus.
L'entretien annuel réalisé par la société GRADOUX, a révélé un dysfonctionnement au niveau de la
minuterie. Le cadran actuel peut être conservé.
Après mise en concurrence, les devis suivants sont proposés :
> La société GRADOUX pour un montant de 1 141,20 € TTC,
> La société CHRETIEN pour un montant de 1 250,00 € TTC,
> La société BODET pour un montant de 1 633,20 € TTC (comprenant 318 € TTC de
location de nacelle).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De retenir le devis de la société GRADOUX pour un montant de 1 141,20 € TTC.
Le Mäire,
{
ee DIEDLER
Pour Fe certifié conforme
0353/2020 Copie pour impression rs ‘Réception au contrôle de légalité le 03/11/2020 à 18h25
Re de Nana MAZERULLES Réference de l'AR : 054-215403585-20201
54280 MAZERULLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Convocation du 26 octobre 2020 Affichage du 26 octobre 2020 L'an deux mille vingt, le 30 octobre, à 18H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de classe compte tenu de l'épidémie de la Covid-19.
Etaient présents: Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Patrick HERDIER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Denise MATHIEU, Philippe THIVET, Christiane WINIGER.
Excusée : Catherine RAMPON qui donne pouvoir à Franck DIEDLER.
Absent : Néant.
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 18h35.
M. Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°036/2020 : AUTORISATION DE SIGNER UN BAIL
M. Pierre BELLOY s’est installé au 01/01/2020 sur la ferme familiale en reprenant entre autre les terres louées à M. Jean-Marie BELLOY.
La commune louait 2 ha 95 ares 28 ca à M. Jean-Marie BELLOY répartis sur les parcelles suivantes :
N° ZC 61 -— lieu-dit : Champs Rougieux pour 1 ha 28 a 60 ca,
N° ZC 61 — lieu-dit : Champs Rougieux pour 19 a 70 ca,
N° ZC 61 -— lieu-dit : Champs Rougieux pour 1 ha 26 a 58 ca,
N° ZE 36 -— lieu-dit : La Charmille pour 20 a 40 ca.
Il est proposé au Conseil Municipal de louer ces parcelles à M. Pierre BELLOY.
Le montant du fermage s'élève à 102,30 € / ha, soit 302,07 € pour 2020. Le montant sera révisé chaque année en fonction de l’évolution de l'indice des fermages.
Vu la délibération n°014/2019,
Mme Isabelle BELLOY ne participe ni au débat ni au vote compte tenu de son lien avec M. Pierre BELLOY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e D'autoriser M. le Maire à signer le bail à ferme pour 2 ha 95 are 28 ca à M. Pierre BELLOY à compter du 01/01/2020.
Pour extrait certifié conforme
anck DIEDLER
0536/2020
010513 Commune de MAZERULLES
Rue de Nancy
54280 MAZERULLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Convocation du 26 octobre 2020 Affichage du 26 octobre 2020 L'an deux mille vingt, le 30 octobre, à 18H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de classe compte tenu de l'épidémie de la Covid-19.
Etaient_ présents: Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Patrick HERDIER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Denise MATHIEU, Philippe THIVET, Christiane WINIGER.
Excusée : Catherine RAMPON qui donne pouvoir à Franck DIEDLER.
Absent : Néant.
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 18h35.
M. Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°037/2020 : AJUSTEMENT DU TARIF DES BOISSONS ET DES SANDWICHS VENDUES LORS DES MANIFESTATIONS
Lors des manifestations organisées par la Commission des Fêtes, la commune vend des repas, divers produits alimentaires, des boissons et des lampions.
En fonction du coût d'achat, il convient d'ajuster les tarifs des produits vendus.
Vu la délibération en date du 25 avril 2014 concernant les tarifs,
Vu les tarifs proposés par la Commission Municipale des Fêtes,
Considérant, qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs de vente des produits,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e De fixer à compter du 1° septembre 2020, les tarifs suivants : o La bouteille d'eau de 50 cl à l'unité au tarif de 1,00 € TTC,
o La bouteille d'eau de 150 cl à l'unité au tarif de 2,00 € TTC,
o Le sandwich au tarif de 3,00 € TTC.
Pour extrait certifié conforme
anck DIEDLER
010513 (
0357/2020 Commune de MAZERULLES
Rue de Nancy
54280 MAZERULLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Convocation du 26 octobre 2020 Affichage du 26 octobre 2020 L'an deux mille vingt, le 30 octobre, à 18H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de classe compte tenu de l'épidémie de la Covid-19.
Etaient présents: Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Patrick HERDIER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Denise MATHIEU, Philippe THIVET, Christiane WINIGER.
Excusée : Catherine RAMPON qui donne pouvoir à Franck DIEDLER.
Absent : Néant.
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 18h35.
M. Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°038/2020 : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA COTISATION AUX COURS DE GYMNASTIQUE
La commission des fêtes de Mazerulles propose une activité gymnastique douce pour les seniors à raison d’une heure par semaine et une activité gymnastique tonique pour les adultes à raison d'une heure quinze minutes par semaine.
Compte tenu de la nécessité d'équilibrer le bilan de cette activité, il est proposé d'actualiser le tarif de la cotisation à partir du 01/09/2020 de la manière suivante :
e Gymnastique douce seniors 115 € TTC /an,
e Gymnastique tonique adulte 125 € TTC / an.
Pour faciliter l'adhésion, la cotisation pourra être réglée de la façon suivante :
e Pour les cours adultes :
o Par un chèque de 125 € (encaissé en octobre),
o Ou2 chèques de 62,50 € (encaissés en octobre et en janvier), o Ou 3 chèques dont 2 de 42 € et le dernier pour le solde de 41 € (encaissés en octobre, en janvier et en avril).
e Pour les cours seniors :
o Par un chèque de 115 € (encaissé en octobre),
o Ou 2 chèques de 57,50 € (encaissés en octobre et en janvier), o Ou 3 chèques dont 2 de 38 € et le dernier pour le solde de 39 € (encaissés en octobre, en janvier et en avril).
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des activités,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e De fixer à 115 € TTC la cotisation annuelle pour l'activité gymnastique douce pour les seniors, + De fixer à 125 € TTC la cotisation annuelle pour l’activité gymnastique tonique pour les adultes, e D'autoriser le règlement en une, deux ou trois fois aux montants et aux échéances présentés ci- dessus.
Le Mäire, ;
anck DIEDLER
sig certifié conforme
038/2029
010513 astRee légalité le 03/11/2020à 18h25 au le [al Roe de None PC RULEES LRéferencedell AR: *064-218408686-20201080-0882020DE
54280 MAZERULLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Convocation du 26 octobre 2020 Affichage du 26 octobre 2020 L'an deux mille vingt, le 30 octobre, à 18H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de classe compte tenu de l'épidémie de la Covid-19.
Etaient présents: Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Patrick HERDIER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Denise MATHIEU, Philippe THIVET, Christiane WINIGER.
Excusée : Catherine RAMPON qui donne pouvoir à Franck DIEDLER.
Absent : Néant.
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 18h35.
M. Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°039/2020: RETROCESSION DU DEGREVEMENT DE LA TAXE FONCIERE AUX AGRICULTEURS TOUCHES PAR LA SECHERESSE DE 2019
La Direction Générale des Finances Publiques a procédé à un remboursement de 20 € à la commune de Mazerulles, propriétaire de terres agricoles, concernant un dégrèvement de taxes foncières 2019 pour pertes de récolte relatives à la sécheresse de 2019.
Les dégrèvements accordés s'élèvent à :
e 2 € pour la parcelle A276, Blanches Terres, d'une superficie de 40 a 78 ca, louée à M. Philippe BONNETIER,
e 9 € pour la parcelle ZA8, la voie d'Amance, d'une superficie de 1 ha, louée à M. Thomas JOB,
e 9 € pour la parcelle ZE39, la Charmille, d'une superficie de 1 ha 52 a, louée à M. Thomas JOB.
Il est proposé au Conseil Municipal de reverser le montant du dégrèvement aux locataires des parcelles communales.
M. Thomas JOB, concerné personnellement par cette délibération, ne participe pas aux débats et au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + De reverser les dégrèvements de la taxe foncière accordés pour la sécheresse 2019 aux locataires pour les sommes suivantes :
o 2€ pour la parcelle A276, Blanches Terres, d'une superficie de 40 a 78 ca, louée à M. Philippe BONNETIER,
o 9 € pour la parcelle ZA8, la voie d'Amance, d'une superficie de 1 ha, louée à M. Thomas JOB,
o 9 € pour la parcelle ZE39, la Charmille, d'une superficie de 1 ha 52 a, louée à M. Thomas JOB.
Pourlextrait certifié conforme
039/2020
010513 Copie pour impression
Réception au contrôle de le 03/11/2020 à
AUS deep | Réferonce de FAR : 064-216409685-20201 54280 MAZERULLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Convocation du 26 octobre 2020 Affichage du 26 octobre 2020 L'an deux mille vingt, le 30 octobre, à 18H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de classe compte tenu de l'épidémie de la Covid-19.
Etaient_ présents: Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Patrick HERDIER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Denise MATHIEU, Philippe THIVET, Christiane WINIGER.
Excusée : Catherine RAMPON qui donne pouvoir à Franck DIEDLER.
Absent : Néant.
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 18h35.
M. Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°040/2020 : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BUISSONCOURT POUR LA REPARTITION DES CHARGES DE GESTION DE LA SECRETAIRE
Mme Céline POIREL est engagée par deux communes, MAZERULLES pour une durée hebdomadaire de 17h30 et BUISSONCOURT pour une durée hebdomadaire de 17h30, en qualité d'adjoint administratif territorial.
Les frais de gestion, notamment ceux compris dans le cadre de l'adhésion au Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, peuvent faire l'objet d'un partage des frais entre les deux communes.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention avec la commune de BUISSONCOURT pour partager les frais de gestion en fonction du temps de travail dans chaque collectivité, soit 50% pour la commune de MAZERULLES.
La convention proposée commence au 1° janvier 2021 pour une durée de 2 ans reconductible tacitement par période de 1 an.
Chaque année la commune de MAZERULLES financera l'ensemble des dépenses de gestion de Mme Céline POIREL. Puis au début de l’année suivante, un bilan financier sera établi et un titre sera émis pour solliciter le remboursement auprès de la commune de BUISSONCOURT.
Vu la délibération n°026/2020 concernant le recours aux services facultatifs du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e D'autoriser la signature de la convention pour le partage des frais de gestion de Mme Céline POIREL,
+ De charger le Maire d'établir chaque année un bilan financier des coûts relatifs à l'agent et de procéder au remboursement de ces frais au prorata du temps d'activité dans chaque commune.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
040/2020
010513 Copie pour impression Mae A
Commune de MAZERULLES Réception au contrôle de légelié le 03/11/2020 à 18h28 à Rugdeianes Réference de l'AR : 054-216408585-20201090-0412020-DE
54280 MAZERULLES :
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Convocation du 26 octobre 2020 Affichage du 26 octobre 2020 L'an deux mille vingt, le 30 octobre, à 18H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de classe compte tenu de l'épidémie de la Covid-19.
Etaient présents: Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Patrick HERDIER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Denise MATHIEU, Philippe THIVET, Christiane WINIGER.
Excusée : Catherine RAMPON qui donne pouvoir à Franck DIEDLER.
Absent : Néant.
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 18h35.
M. Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°041/2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Constituée dans les deux mois qui suivent l'élection du Conseil Municipal, la Commission Communale des Impôts Directs tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.
Toujours présidée par le Maire, cette commission comporte en outre six membres commissaires titulaires
et six commissaires suppléants dans les communes de moins de 2 000 habitants. Ceux-ci sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste dressée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e De proposer les personnes désignées ci-dessous pour la constitution de la liste des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs : o Commissaires titulaires :
Catherine RAMPON
Robert JOUSSEMET
Patrick HERDIER
Philippe THIVET
François SIMONIN
Michelle GUYOT
o Commissaires suppléants :
Sébastien KEMPFF
Sédric BLIN
Thomas JOB
Christiane WINIGER
Isabelle BELLOY
Denise MATHIEU
Pour extrait certifié conforme
anck DIEDLER
041/20260
010513 Commune de MAZERULLES
Rue de Nancy
54280 MAZERULLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Convocation du 26 octobre 2020 Affichage du 26 octobre 2020 L'an deux mille vingt, le 30 octobre, à 18H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de classe compte tenu de l'épidémie de la Covid-19.
Etaient_ présents: Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Patrick HERDIER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Denise MATHIEU, Philippe THIVET, Christiane WINIGER.
Excusée : Catherine RAMPON qui donne pouvoir à Franck DIEDLER.
Absent : Néant.
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 18h35.
M. Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°042/2020: NOMINATION DES MEMBRES A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Il est rappelé que par délibération communautaire du 15 février 2017, la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné a décidé de créer une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Conformément à l'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, cette commission locale est chargée entre autre d'évaluer le transfert des charges en cas de transfert de compétence afin de permettre un juste calcul de l'attribution de compensation versée où perçue par la Communauté de Communes à ses communes membres.
Il a été convenu que cette commission serait composée d'un représentant titulaire et d’un suppléant par commune, choisi au sein du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e De nommer:
-Monsieur Franck DIEDLER, Titulaire, pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’'Evaluation des Charges Transférées.
-Madame Denise MATHIEU, Suppléante, pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Fr DIEDLER
042/2020
513
010 Copie pour impression
Commune de MAZERULLES Réception au Contrôle de légal
Rue de Nancy HAPREIR: +042 ER 54280 MAZERULLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Convocation du 26 octobre 2020 Affichage du 26 octobre 2020 L'an deux mille vingt, le 30 octobre, à 18H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de classe compte tenu de l'épidémie de la Covid-19.
Etaient présents : Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Patrick HERDIER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Denise MATHIEU, Philippe THIVET, Christiane WINIGER.
Excusée : Catherine RAMPON qui donne pouvoir à Franck DIEDLER.
Absent : Néant.
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 18h35.
M. Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION _N°043/2020: DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
La commission intercommunale, en lieu et place des commissions communales : - participe à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers (article 1504 du Code Général des Impôts) ; - donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l'administration fiscale.
Considérant que le Code Général des Impôts rend obligatoire la création, par les communautés soumises de plein droit ou sur option au régime fiscal de l’article 1609 nonies C, d’une commission intercommunale des impôts directs, composée de 11 membres :
- le Président de l'EPCI (ou un vice-président délégué),
- et 10 commissaires titulaires.
Considérant que le Conseil Communautaire doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée des noms :
- de 10 commissaires en nombre double (soit 10 + 10);
- de 10 commissaires suppléants en nombre double (soit 10 + 10).
Considérant que les commissaires doivent remplir les conditions suivantes : - être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ; - être âgés de 18 ans révolus ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'EPCI ou d’une commune membre ; - être familiarisés avec les circonstances locales ;
- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l'organe délibérant de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Le Conseil Communautaire de Seille et Grand Couronné, par délibération n°17-09-2020 a approuvé le renouvellement de la CIID. Il convient désormais que le Conseil Municipal propose deux personnes (1 titulaire — 1 suppléant) susceptibles de devenir commissaires.
043/2020
010513 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + De proposer la personne désignée ci-dessous :
o Mme Catherine RAMPON
Pour extrait certifié conforme
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à
010513