Compte-Rendu - CR CM 2025 04 11

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Compte-Rendu - CR CM 2025 04 11 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazerulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire, 1 /

Commune de MAZERULLES

Rue de Nancy

54280 MAZERULLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2025

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11 Convocation du 28 mars 2025 Affichage du 28 mars 2025 L'an deux mille vingt cinq, le 11 avril, à 20H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de réunion de la Mairie.

Etaient présents :

Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Patrick HERDIER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Catherine RAMPON, Christiane WINIGER.

Excusé :

Denise MATHIEU donne procuration à Thomas JOB

Philippe THIVET donne procuration à Patrick HERDIER

Absent :

Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20H39.

Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.

Point n° 1 : Approbation du compte de gestion 2024

Rapporteur : Christiane WINIGER

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• D’approuver le Compte de Gestion pour l’exercice 2024.2 /

Point n°2 : Approbation du Compte Administratif 2024

Rapporteur : Christiane WINIGER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et plus particulièrement l’article L.1612-12 relatif à l’obligation de transmission du Compte de Gestion par le Comptable Public de la collectivité et celle faite aux communes et établissements publics locaux d’arrêter les comptes avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice,

Vu le Budget Primitif de l’exercice 2024,

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2024 du comptable public,

Vu les résultats dégagés du Compte de Gestion 2023 et repris dans les résultats reportés du Compte Administratif 2024,

Vu le Compte Administratif 2024 :

Fonctionnement :

Résultat de clôture de l’exercice précédent (2023) : + 247 403.19 €

Part affectée à l’investissement : 0.00 €

Pour 2024 :

Dépenses de fonctionnement : 158 539.05 €

Recettes de fonctionnement : 218 766.54 €

Résultat de l’exercice : + 60 227.49 €

Résultat de clôture de l’exercice (2024) : + 307 630.68 €

Investissement :

Résultat de clôture de l’exercice précédent (2023) : + 60 804.30 €

Pour 2024 :

Dépenses d’investissement : 16 888.27 €

Recettes d’investissement : 28 313.68 €

Résultat de l'exercice : 11 425.41 €

Résultat de clôture de l’exercice (2024) : + 78 229.71 €

Considérant que les résultats de l'exercice du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2024 sont identiques,

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Christiane WINIGER, Président du Conseil Municipal.

Conformément au CGCT, M. Franck DIEDLER quitte la séance et ne participe pas au vote.3 /

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’approuver le Compte Administratif 2024 qui se présente ainsi :

Fonctionnement :

Résultat de clôture de l’exercice précédent (2023) : + 247 403,19 €

Part affectée à l’investissement : 0,00 €

Pour 2024 :

Dépenses de fonctionnement : 158 539,05 €

Recettes de fonctionnement : 218 766,54 €

Résultat de l’exercice : + 60 227,49 €

Résultat de clôture de l’exercice (2024) : + 307 630,68 €

Investissement :

Résultat de clôture de l’exercice précédent (2023) : + 60 804,30 €

Pour 2024 :

Dépenses d’investissement : 16 888,27 €

Recettes d’investissement : 28 313,68 €

Résultat de l'exercice : 11 425,41 €

Résultat de clôture de l’exercice (2024) : + 78 229,71 €

M. Franck DIEDLER revient et reprend la Présidence du Conseil Municipal.

Point n°3 : Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Rapporteur : Christiane WINIGER

Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion du Service de Gestion Comptable et s'être assuré de la concordance des comptes présentés par l'Ordonnateur et le Comptable,

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la façon suivante :

A la clôture de l’exercice 2024, les résultats s’établissent ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 2024 - 158 539,05

Recettes 2024 + 218 766,54

Résultat de fonctionnement 2024 + 60 227,49

Résultat de clôture de fonctionnement N-1 + 247 403,19

Part affectée à l’investissement 0,00

Résultat de clôture 2024 + 307 630,684 /

Investissement :

Dépenses 2024 - 16 888,27

Recettes 2024 + 28 313,68

Résultat d'investissement 2024 + 11 425,41

Résultat cumulé d’investissement 2023 + 66 804,30

Résultat de clôture 2024 + 78 229,71

Restes à réaliser de 2024 en dépenses 0,00

Restes à réaliser de 2024 en recettes 0,00

Résultat de clôture 2024 après prise en compte

des restes à réaliser de 2024 + 78 229,71

Besoin de financement de l'investissement 2024 0,00

En rapprochant les sections, on constate donc :

Résultats 2024

Excédent de fonctionnement + 307 630,68 €

Besoin de financement de la section

d’investissement (y compris les restes à réaliser) 0,00 €

Solde global de clôture + 307 630,68 €

En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2024 sur

2025

Au compte 1068 (part du résultat de

fonctionnement affecté en investissement) 0,00 €

Report à nouveau de fonctionnement au

chapitre 002 (recettes) 307 630,68 €

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 307 630.68 €,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’affecter le résultat de la section de fonctionnement :

➢ au 1068 (couverture du besoin de fonctionnement de la section d’investissement) : 0 €, ➢ au R002 (report à nouveau de fonctionnement) : 307 630.68 €.5 /

Point n°4 : Les taux d’imposition 2025

Rapporteur : Franck DIEDLER

L’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2023, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Par la délibération n°006/2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts 2024 pour : • taxe sur le foncier bâti : 29,39%

• taxe sur le foncier non bâti : 22,26%

• taxe d’habitation : 11,15%

En référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, il revient au Conseil Municipal de voter, chaque année, le taux des taxes directes locales.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Vu le projet de budget pour l’année 2025 qui s’établit en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement à 533 035,00 € et pour la section d’investissement à 80 315,00 €.

Vu les taux pour 2024, à savoir :

• taxe sur le foncier bâti : 29,39%

• taxe sur le foncier non bâti : 22,26%

• taxe d’habitation : 11,15%

Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année,

Considérant qu’il convient de maintenir les taux d’imposition, il est proposé de délibérer sur les taux d’imposition suivants :

• taxe sur le foncier bâti : 29,39%

• taxe sur le foncier non bâti : 22,26%

• taxe d’habitation : 11,15%

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De maintenir les taux d’imposition entre 2024 et 2025, soit aux taux suivants : ➢ taxe sur le foncier bâti : 29,39%

➢ taxe sur le foncier non bâti : 22,26%

➢ taxe d’habitation : 11,15%

Point n°5 : Attribution d’une subvention au CCAS

Rapporteur : Franck DIEDLER

Chaque année, la Commune verse une subvention au CCAS pour lui permettre de mener à bien ses actions dans le domaine social.

Vu la subvention allouée en 2024 pour 3 000.00 €,

Vu le résultat cumulé de fonctionnement excédentaire de 5 817.59 € à la clôture 2024,

Vu le budget 2025 du CCAS avec le versement d’une subvention de 2 000,00 €,

Vu le projet de budget 2025 de la Commune,6 /

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de verser une subvention de 2 000,00 € au CCAS pour 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De verser une subvention au CCAS de 2 000,00 € au titre de l’année 2025, • De charger le Maire de procéder au versement de cette subvention.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657363 du projet de budget 2025 de la Commune.

La subvention versée est réduite de 1 000 €, car le budget restant de 2024 est plus important que prévu. L’animation pour les séniors imaginée par le CCAS n’a pu être réalisée en 2024. Aussi, un repas spectacle à l’ILOA est organisé dès le 1er semestre 2025.

Point n°6 : Budget Primitif 2025

Rapporteur : Christiane WINIGER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget 2025,

Considérant que le budget est équilibré en recette et en dépense pour chacune des sections,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 533 035,00 €

Recettes de fonctionnement : 533 035,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement : 80 315,00 €

Recettes d'investissement : 80 315,00 €

• D’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section d’investissement et de 7.5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement conformément aux dispositions de l’article L.5217-10-6 du CGCT .

Point n°7 : Travaux de cloisonnement

Rapporteur : Robert JOUSSEMET

La gestion technique de la forêt est assurée par les services de l’ONF dans le cadre de l’aménagement forestier prévu de 2012 à 2031.

L’ONF propose à la commune de réaliser des passages ouverts au sein des parcelles pour y permettre l’accès pour l’exploitation. Ils sont indispensables pour assurer une bonne gestion, diminuer le coût des interventions et améliorer la biodiversité.

Installés de façon cohérente, ils canalisent les engins lors des coupes de bois et limitent le tassement du sol.

Ces travaux seront particulièrement utiles pour réaliser les éclaircies sélectives qu’il conviendra de faire dans les prochaines années.

Ces cloisonnements d’exploitation sont prévus sur les parcelles 8.j2 et 9.j2.7 /

Ils seront réalisés mécaniquement sur une longueur totale de 3.9 km pour un montant estimé de 1 010 € HT, soit 1 212 € TTC.

Vu l’aménagement forestier de 2012 à 2031,

Considérant les travaux proposés par l’ONF pour 2025,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De réaliser les travaux de cloisonnement sur les parcelles 8.j2 et 9.j2 pour un montant estimé de 1 010 € HT suivant la proposition de l’ONF pour 2025,

• Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux.

Des cloisonnements avaient déjà été réalisés dans le passé sur ces parcelles. Par régénération naturelle des arbres ont repoussé.

Il y aura d’autres travaux à réaliser dans les années à venir sur ces parcelles pour sélectionner les arbres et pour leur permettre de se développer.

Point n°8 : Tarifs de la commission des fêtes

Rapporteur : Christiane WINIGER

Lors des manifestations, la commission des fêtes vend des croissants et des pâtés Lorrains. Vu le prix d’achat, il est proposé de fixer le tarif de vente d’un croissant à 1.50 € TTC et d’un pâté Lorrain à 3.50 € TTC.

Par ailleurs une soirée « gaming » (jeux vidéo) avec repas est organisée en association avec le CCAS de Mazerulles pour les adolescents de la commune et des communes du territoire. Il est proposé de fixer le prix d’entrée à 3 € pour couvrir une partie des frais de repas.

Considérant l’avis de la commission des fêtes,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De fixer les tarifs suivants à compter de 2025 :

➢ Le croissant : 1.50 € TTC

➢ Le pâté Lorrain : 3.50 € TTC

➢ L’entrée à la soirée gaming : 3 € TTC

POINTS DIVERS

Dénomination de la rue qui dessert le lotissement Le village

Le nom d’Impasse MEHUL est validé.

Les 4 parcelles seront numérotées dans le sens des aiguilles d’une montre par arrêté.

Le Petit Rapporteur

L’édition du 1er trimestre est achevée. Elle sera distribuée la semaine prochaine. La prochaine édition est prévue pour juin.

Scolaire

Pour apporter une solution à l’arrivée en retard des enfants le matin dans les écoles de Moncel-sur- Seille et Brin-sur-Seille et sur la régularité des bus, il est proposé après concertation avec les représentants des parents d’élèves, l’Education Nationale d’apporter les modifications suivantes : ➢ Les horaires de l'école de Brin-sur-Seille et de Moncel-sur-Seille changent le matin uniquement

et seront décalés de 5 min,

Ainsi pour l'école de Brin-sur-Seille : Début de la classe à 9h00 - Fin de la classe à 12h00

(ouverture de la grille à 8h50)

Pour l'école de Moncel-sur-Seille : Début de la classe à 8h45 - Fin de la classe à 11h45

(ouverture de la grille à 8h35)8 /

Aucun changement pour l'école de Sornéville.

➢ La tournée du bus scolaire du soir partira 5 min plus tard au départ de l'école de Sornéville.

➢ Les horaires seront ajustés pour prendre davantage en compte les temps de trajets et le temps

pour les enfants de monter et de descendre du bus

Ces changements seront mis en place dès le mardi 22/04/2025.

Sécurisation routière

Des devis ont été réalisés pour divers marquages au sol sur la RD674, sur la RD 70H au niveau des écluses et rue de l’Eglise.

Les véhicules roulent trop vite dans le village. Un signalement sera fait à la gendarmerie. Mais pour plus d’efficacité, il convient de relever les heures où les véhicules habitués à rouler vite passent. Par ailleurs, certains enfants font de la trottinette sur la route sans faire attention à la circulation. Une action de sensibilisation sera faite auprès d’eux.

Bibliobus

Pour améliorer sa visibilité, le bibliobus s’installera à compter de septembre place de la Fontaine.

Location du garage communal

Le nouveau locataire occupe les lieux depuis le 22/03/2025.

Quelques travaux ont été réalisés.

Salle polyvalente

Un nettoyage approfondi de la salle a été réalisé cet hiver.

Les cours de Cardio Training et de Pilate les vendredis soirs ne permettent pas un nettoyage optimum avant les locations du week-end. Il est proposé que les participants aux cours mettent des baskets réservées à la pratique du sport en salle.

Communauté de Communes – ILLICOV (dispositif de covoiturage) La société La Roue Verte, qui assurait la gestion de la plateforme de covoiturage, est en liquidation judiciaire. Aussi le dispositif de covoiturage mis en place par la Communauté de Communes s’arrête.

Urbanisme

Le PLUI est en cours de modification notamment pour :

- Fermer à l’urbanisme la zone 1 AU qui se situe à la sortie de Mazerulles en allant vers Moncel-sur- Seille,

- Définir, créer et modifier des emplacements réservés,

- Modifier le règlement des toitures,

- Corriger des erreurs matérielles.

Par ailleurs, la Communauté de Communes a prescrit la révision allégée n°2. Pour Mazerulles, elle consiste à classer en zone d’ouverture à l’urbanisation une zone initialement classée en 2AU et N pour pallier aux difficultés d’aménager et de construire dans l’actuelle zone 1AU.9 /

Extrait du document d’évaluation environnementale :

La séance est levée à 22H05.