Convocation - ConseilMunicipaldu11avril2019

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Convocation - ConseilMunicipaldu11avril2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Mazerulles. Lien du pdf (Convocation - ConseilMunicipaldu11avril2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Commune de MAZERULLES

Rue de Nancy

54280 MAZERULLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 9 Votants : 10 Convocation du 6 avril 2018 Affichage du 6 avril 2018 L'an deux mille dix-neuf, le 11 avril, à 20h00, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire.

Etaient présents : Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Michelle GUYOT, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Mikaël LAMBING, Denise MATHIEU, Catherine RAMPON

Excusé : Thomas LUGAND qui donne pouvoir à Michelle GUYOT.

Absent : néant

Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h05.

M. Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.

Point n°1 : Présentation des comptes 2018 et du projet de budget 2019

Rapporteur : Franck DIEDLER2

Point n°2 : Approbation du compte de gestion 2018

Rapporteur : Franck DIEDLER

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que M. le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2018, par M. le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

 d’approuver le Compte de Gestion pour l’exercice 2018.

Point n°3 : Approbation du Compte Administratif 2018

Rapporteur : Franck DIEDLER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et plus particulièrement l’article L.1612-12 relatif à l’obligation de transmission du Compte de Gestion par le Comptable Public de la collectivité et celle faite aux communes et établissements publics locaux d’arrêter les comptes avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice,

Vu le Budget Primitif de l’exercice 2018,

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2018 du Trésorier,

Vu les résultats dégagés du Compte de Gestion 2017 et repris dans les résultats reportés du Compte Administratif 2018,

Vu le Compte Administratif 2018 :3

Fonctionnement :

Résultat de clôture de l’exercice précédent (2017) +111 196,03 €

Pour 2018 :

Dépenses de fonctionnement : 145 278,86 € Recettes de fonctionnement : 177 983,48 € Résultat de l’exercice : 32 704,62 €

Résultat de clôture de l’exercice (2018) : + 143 900,65 €

Investissement :

Résultat de clôture de l’exercice précédent (2017) + 111 276,56€

Pour 2018 :

Dépenses d’investissement : 53 073,23 € Recettes d’investissement : 4 346,29 € Résultat de l'exercice (en déficit) : - 48 726,94 €

Résultat de clôture de l’exercice (2018) : + 62 549,62 €

Considérant que les résultats de l'exercice du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2018 sont identiques,

Conformément au CGCT, M. Franck DIEDLER quitte la séance et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal désigne Michelle GUYOT, Présidente du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2018 qui se présente ainsi :

Fonctionnement :

Résultat de clôture de l’exercice précédent (2017) +111 196,03 €

Pour 2018 :

Dépenses de fonctionnement : 145 278,86 € Recettes de fonctionnement : 177 983,48 € Résultat de l’exercice : 32 704,62 €

Résultat de clôture de l’exercice (2018) : + 143 900,65 €

Investissement :

Résultat de clôture de l’exercice précédent (2017) + 111 276,56€

Pour 2018 :

Dépenses d’investissement : 53 073,23 € Recettes d’investissement : 4 346,29 € Résultat de l'exercice (en déficit) : - 48 726,94 €

Résultat de clôture de l’exercice (2018) : + 62 549,62 €

M. Franck DIEDLER revient et reprend la Présidence du Conseil Municipal.4

Point n°4 : Affectation du résultat 2018

Rapporteur : Franck DIEDLER

Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion du Trésorier et s'être assuré de la concordance des comptes présentés par l'Ordonnateur et le Comptable,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 143 900,65 €,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d'affecter le résultat en report à nouveau créditeur pour 143 900,65 €.

Point n°5 : Les taux d’imposition pour 2019

Rapporteur : Franck DIEDLER

Vu le projet de budget pour l’année 2019 qui s’établit en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement à 319 000.00 € et pour la section d’investissement à 128 000.00 € en dépenses et en recettes.

Vu les taux des 3 taxes pour 2018, à savoir :

 taxe d'habitation : 11.15%  taxe sur le foncier bâti : 12.15%  taxe sur le foncier non bâti : 22.26%

Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2019,

Considérant qu’il convient de ne pas augmenter les taux d’imposition, il est proposé de délibérer sur les taux d’imposition suivants :

 taxe d'habitation : 11.15%  taxe sur le foncier bâti : 12.15%  taxe sur le foncier non bâti : 22.26%

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2019.

Point n°6 : Attribution d’une subvention au CCAS

Rapporteur : Franck DIEDLER

Chaque année, la Commune verse une subvention au CCAS pour lui permettre de mener à bien ses actions.

Vu les subventions allouées en 2017 pour 2 500,00 € et en 2018 pour 3 000,00 €,

Vu le résultat cumulé de fonctionnement excédentaire de 1 603,11 € à la clôture 2018,

Vu le budget 2019 du CCAS avec le versement d’une subvention de 3 000,00 €,

Vu le projet de budget 2019 de la Commune,

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de verser une subvention de 3 000,00 € au CCAS pour 2019.5

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 le versement d’une subvention au CCAS de 3 000,00€ au titre de l’année 2019,  de charger le Maire de procéder au versement de cette subvention.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657362 du projet de budget 2019 de la Commune.

Point n°7 : Budget primitif 2019

Rapporteur : Franck DIEDLER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget 2019,

Considérant que le budget est équilibré en recette et en dépense pour chacune des sections,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 319 000.00 €

Recettes de fonctionnement 319 000.00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 128 000.00 €

Recettes d'investissement 128 000.00 €

Point n°8 : Achat d’un camion

Rapporteur : Franck DIEDLER

Le camion de la commune, qui avait été acheté en 2004, pour un montant de 6 700.00 € TTC nécessite une importante réparation au niveau du moteur.

Vu les frais engagés en 2018, la date de 1ère mise en circulation de 1997 et le kilométrage de 255 000 km, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas faire réparer le camion.

Après s’être interrogé sur la nécessité de le remplacer, d’en louer un au vu du faible kilométrage parcouru par an (environ 2 000 km), il est proposé au Conseil Municipal d’acheter un camion benne d’occasion pour un montant de 10 000 € TTC.

Vu la délibération n°027/2014 concernant les délégations au Maire,

Vu la réunion de la commission finances en date du 5 avril 2019,

Vu le budget primitif 2019,

Vu l’état actuel du camion,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cet achat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 de ne pas faire réparer le camion actuel,

 d’acquérir un camion d’occasion pour un montant de 10 000.00 € TTC,  de charger le Maire ou son représentant de signer tous documents relatifs à cette acquisition.

La séance est levée à 22h30.