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Déliberation - DM 2024126 MARCHES 2023TX06L4 avenant 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024126 MARCHES 2023TX06L4 avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240905-DM2024126-CC Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Ré
t
|
éfet :
09/09/2024
:
Rnb
HO 002024
Ville
du
Lavandou
Service
Marchés
Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024126
Avenant
1
au
contrat
2023TX06L4
Rénovation
des
cours
et
locaux
de
l’hôtel
de
ville
- lot 4
Serrurerie
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L :2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la délibération
n°2020-105
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
4 août
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
donne
délégation
à Monsieur
le Maire
« de prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords
cadre,
ainsi que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont inscrits au budget
» en
vertu
de
l’article
10
de
la loi
2099-179
du
17
février
2009
modifiant
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
que
la commune
du
Lavandou
a conclu
un
marché
avec
l’entreprise
SOCIETE
INDUSTRIELLE
DE
SERRURERIE
pour
la
rénovation
des
cours
et
locaux
de
l'hôtel
de
ville
-
lot
4 serrurerie,
Considérant
que
des
prestations
ont
été
modifiées,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
afin
de
prendre
en
compte
ces
modifications,
DECIDE
Article
1 : l'avenant
1 est
conclu
avec
l’entreprise
SOCIETE
INDUSTRIELLE
DE
SERRURERIE
pour
un
montant
HT
de
11
340.71
euros
portant
le
montant
du
marché
à
57
073.24
euros
HT.
Article
2 : Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
avenant. Article
3
: les
crédits
nécessaires
pour
la
réalisation
de
cet
avenant
sont
inscrits
au
budget
de
la commune. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240905-DM2024126-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/09/2024}
Publication :
09/09/2024 Article
4 :
|| sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
Article
5
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
5 septembre
2024
Le
Maire
Gil Bernardi