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Déliberation - DM 202485 MARCHE 2023SERV05 Avenant 1
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202485 MARCHE 2023SERV05 Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-21 8300705-20240603-DM202485-CC|
République Française - Département du var Accusé certifié exécutoire
Publication : 11/06/2024
Réception par le préfet : 11/06/2024 Vi | le d U La à n d 0 U
Service Marchés Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION MUNICIPALE N°202485
Avenant 1 au contrat 2023SERVOS5
Contrôle d'accès du parking camping-car à Cavalière
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et 2722-23,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 04 août 2020, par
laquelle le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes
décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et Je règlement des
marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » en vertu de l’article 10 de la loi 2099-179 du 17
février 2009 modifiant les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que la commune du Lavandou a conclu un marché avec la société Camping
Car Park,
Considérant que des prestations ont été modifiées,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant afin de prendre en compte ces
modifications,
DECIDE
Article 1 : l'avenant 1 est conclu avec la société Camping Car Park pour un montant HT
de - 2 856 euros portant le montant du marché à 52 555 euros HT.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes au présent
avenant.
Article 3 : Les crédits nécessaires pour la réalisation de ce marché sont inscrits au
budget de la commune. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20240603-DM202485-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2024
Publication : 11/06/2024
Article 4 : il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisiôns municipales.
Fait au Lavandou, le 3 juin 2024
Le Maire
Gil Bernardi