Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Modification avenant contrat location des illumina
Déliberation - Validation du plan de financement pour lequipement
Déliberation - Presentation de la modification du budget de lAccu
Déliberation - Presentation de la modification du budget de lAccu
Déliberation - 042 avennant adsi
Déliberation - Avenant N°1 au marche de Travaux du lot N°14
Déliberation - adsi avenant
Convocation - Adressage modification
Déliberation - Modifications budgetaires
Déliberation - Modification budgetaire en investissement au budge
Déliberation - Modification avenant converntion de financement ADSi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Modification avenant converntion de financement ADSi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Département d’Ille et Vilaine Reçu en préfecture le 04/12/2023
ES Publié le
MAIRIE DE ID : 035-213501380-20231116-D100_2023-DE
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L'an deux mille vingt-trois, le 16 novembre, à vingt heures, le Conseil 10/11/2023 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d’affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
10/11/2023
Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, M. Christian LAN, M. Michel LEBOUC, Mme Madeleine BARBELETTE
Mme Sylvie COUPE, M. Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, M. Présents : 10 Nicolas MARTINAIS
Votants : 13
Nbre de conseillers :
En exercice : 14
Absents excusés : M. Patrick DEMARQUET
M. Boris BOY AVAL donne pouvoir à M. Christian LAN
M. Anthony PRUNIER donne pouvoir à M. Michel LEBOUC
M. Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH
N°100/2023
MODIFICATION PAR AVENANT DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU SERVICE ADS
Mr le Maire présente la modification par avenant de la convention de financement du Service ADS projeté la convention proposée par le SCOT (voir document joint)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER avenant de la Convention de financement du service ADS
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint référent à ce dossier à signer tout document relatif à cette affaire. |
Pour extrait conforme,
Le rebistre dûment signé,
En Préfecture le
Et publication le
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission (