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Déliberation - Modifications budgetaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Modifications budgetaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Département d’Ille et Vilaine
MAIRIE DE
LAIGNELET
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID : 035-213501380-20231116-D104_2023-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
10/11/2023
Date d’affichage :
10/11/2023
Nbre de conseillers :
L’an deux mille vingt-trois, le 16 novembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, M.
Christian LAN, M. Michel LEBOUC, Mme Madeleine BARBELETTE
Enrexereise : Mme Sylvie COUPÉ, M. Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, M. Présents : 10 Nicolas MARTINAIS Votants : 13 Absents excusés : M. Patrick DEMARQUET
M. Boris BOY AVAL donne pouvoir à M. Christian LAN
M. Anthony PRUNIER donne pouvoir à M. Michel LEBOUC
M. Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH
N°104/2023
MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Afin d’anticiper les règlements de fin d’année, il est prévu d’apporter les modifications suivantes :
-__ Lot Clos Augustine
DEPENSES RECETTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION INVESTISSEMENT Chap 040 — art 3555 15000 € | Chap 16 — art 1641 15000 €
+ __ Lot ZA Massonnais
DEPENSES RECETTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
Chap 011 — art 6015 +1346,48 €
Chap 011 — art 605 +3653,52 €
Chap 65-— art 6522 -5000 €
SECTION INVESTISSEMENT Chap 040 — art 3355 5000 € Chap 16 — art 1641 5000 €
°_ Lot Verriers
DEPENSES RECETTES
SECTION Chap 043 — art 608 4800 € Chap 043 — art 791 4800 €
FONCTIONNEMENT
SECTION INVESTISSEMENT Chap 040 — art 3555 15000 € Chap 16 — art 1641 15000 € + _ Lot La Vallée
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID : 035-213501380-20231116-D104_2023-DE
PAS BESOIN DE DM A CE STADE compte tenu des ventes réalisées et en attente de titrage.
+ __ Lot La Source
DEPENSES RECETTES
SECTION Chap 66 — art 6611 + 1300 €
FONCTIONNEMENT Chap 65 — art 6522 - 1300 €
Chap 043 — art 608 1300 € Chap 043 — art 796 1300 €
SECTION INVESTISSEMENT | Chap 040 — art 3555 20000 € | Chap 16 — art 1641 20000 €
Et les modifications suivantes po ur le budget général
Fonctionnement Dépenses Recettes
Article 023 - 5000 € (virements
Section investissement)
Article 6218 + 5000 €
Article 6018 + 3000 €
Article 6533 -__3000€
Investissement Dépenses Recettes
Article 021 - _5000€
Article 3355 (opération n°126 - 5000 €
modernisation éclairage public
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER les propo
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint référent à ce dossier à signer tout document relatif à cette affaire.
sitions ci-dessus
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le
Pour extrait conforme,