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Déliberation - Modification budgetaire en investissement au budget communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Modification budgetaire en investissement au budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Département d’Ille et Vilaine Reçu en préfecture le 15/12/2023
ee Publié le
MAIRIE DE ID : 035-213501380-20231214-D_131_2023-DE
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à vingt heures, le Conseil
08/12/2023 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d’affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
08/12/2023
Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, M. Christian LAN, M. Michel LEBOUC, Mme Madeleine BARBELETTE, M. Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT,
Nbre de conseillers :
En exercice: 14
Présents : 8
Votants : 13
Absents excusés : M. Patrick DEMARQUET Mme Sylvie COUPE donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER
M. Boris BOY AVAL donne pouvoir à M. Christian LAN
M. Anthony PRUNIER donne pouvoir à M. Michel LEBOUC
M. Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH M. Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS
N°131/2023
Modification Budgétaire en Investissement au Budget Communal
Monsieur le Maire présente les modifications budgétaires nécessaires de fin d’année. Après analyse avec Madame la secrétaire générale, il propose de :
- Sur le budget communal, en recette d’investissement :
Au 021 ; - 10 000€
- et de mettre en dépenses d’investissement :
l’article 2313 : 5 000 €
l’article 3355 : 5 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER les propositions ci-dessus
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint référent à ke dossier à signer tout document relatif à cette affaire.
Les extrait conforme, Tr Te & nt
À Kegistre dûment signé,
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le