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Déliberation - N 26 FINANCES Centre municipal de réunions Sainte Ursule Actualisation des tarifs de location applicables au 1er mars 2023
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 26 FINANCES Centre municipal de réunions Sainte Ursule Actualisation des tarifs de location applicables au 1er mars 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
_
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° DE-2023-026
L'an deux mil vingt-trois, le 9 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : , | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à 20h09), Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC (à partir de 20h01), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de 20h01), M. SEVILLA (à partir de 17h51), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (à partir de 20h01), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE (à partir de 18h05).
Absents représentés par pouvoir :
M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de 20h09 pour le vote des délibérations n° DE- 2023-019 à 046) : Mme MEYZENC à Mme DURRUTY (jusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. SEVILLA à M. CORREGE (jusqu'à 17h51 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 004); M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ERREMUNDEGUY à Mme CASTEL (jusqu'à 20h01 - DE-2023-001 à 016) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h05 pour le vote des délibérations DE-2023-001 à 005).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme LARROZE-FRANCEZAT,
OBJET : FINANCES - Centre municipal de réunions Sainte-Ursule - Actualisation des tarifs de location applicables à compter du 1er mars 2023.
Les tarifs d'utilisation des salles de réunion du Centre municipal Sainte-Ursule étant inchangés depuis juillet 2006, il convient, notamment au regard de l'évolution des prix à1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05856-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 | Ÿ
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
la consommation, de les réactualiser, tout en tenant compte des publics spécifiques accueillis et des tarifs appliqués par ailleurs dans les autres équipements municipaux mis à disposition.
Il est donc proposé la grille tarifaire suivante :
SALLES DE RÉUNION
Tarifs horaires
actuels
Tarifs horaires
applicables au 1er mars
2023
Grande salle - rez-de-chaussée*
Capacité 200 personnes 25 € 35 €
Salle N°3 - 1er étage
Capacité 100 personnes 10 € 18 €
Bibliothèque - 1er étage
Capacité 20 personnes 10 € 12€
*La grande salle du rez-de-chaussée, d'une capacité d'accueil de 200 personnes, a été récemment équipée, en 2022, d'une sonorisation et d’un vidéoprojecteur laser avec écran géant, le tout mis gracieusement à la disposition des occupants.
A noter que les 20 bureaux situés aux 2e et 3e étages du Centre municipal de réunions sont mis gratuitement à la disposition permanente de 8 syndicats afin de leur permettre d'assurer leurs missions.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ces nouveaux tarifs.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ
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7 Jean-René-ËTCHEGARAY
Mairé de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05856-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023