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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C181223 P24.3)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
* x METZ MÉTROPOLE X EUROMÉTROPOLE
x x EUROMÉTROPOLE DE METZ
*X MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 60
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 20 Absent(s) excusé(s) : 36
Absent(s) : 6
Date de convocation : 12 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 18 décembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2023-12-18-CM-24,3 :
Délégation de Service Public relative à l'exercice de la compétence Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains - Rapport Annuel 2022.
Rapporteur : Madame Frédérique LOGIN
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3 et L. 5217- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique,
VU les conventions de Délégation de Service Public en date du 20 janvier 2010 relative à l'exploitation par voie de concession du service public de transport et de distribution de chaleur de Metz Cité et du 15 juin 2005 pour l'exploitation par voie de concession du service public de production et de distribution de chaleur,
VU les rapports du concessionnaire présentés pour l'exercice 2022 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 30 novembre 2023,
CONSIDERANT que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doit présenter au Conseil métropolitain les rapports d'activité au titre de l'exercice 2022,
PREND ACTE de ces rapports, lesquels ont été mis à la disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération. Metz, le 19 décembre 2023
Pour extrait conforme
, Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
CS
——————
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
arjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20231218-2023-12-DC24-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-12-DC24-3
lundi 18 décembre 2023
DE
Délégation de Service Public relative à l'exercice
de la compétence Création, aménagement,
entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de
froid urbains - Rapport Annuel 2022
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
21/12/2023
057-200039865-20231218-2028-12-DC24-3-DE
99_DE-24-3.pdf
19/12/23 21:42
19/12/23 21:43
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21/12/23 09:27
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Martine HOLTZINGER
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu