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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C181223 P23.3)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
“x METZ MÉTROPOLE
À: EURO ÉTROROLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M EF MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 60
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 20 Absent(s) excusé(s) : 36
Absent(s) : 6
Date de convocation : 12 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 18 décembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2023-12-18-CM-23,3 :
Délégation de Service Public relative à l'exploitation du parking Gare Charles de Gaulle de l'Eurométropole de Metz - Rapport Annuel 2022.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la convention de Délégation de Service Public en date du 7 juin 1995 relative à l'exploitation du Parking Gare Charles de Gaulle de l'Eurométropole de Metz passée avec la société SNC Parking de la Gare,
VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking Gare Charles de Gaulle de l'Eurométropole de Metz présenté pour l'exercice 2022 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Metz, le 19 décembre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
Pascal GAUTHIER < Marjorie MAFFERTPELLAT iXBUS" Résumé de l'äcte
057-200039865-20231218-2023-12-DC23-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-12-DC23-3
lundi 18 décembre 2023
DE
Délégation de Service Public relative à l'exploitation
du parking Gare Charles de Gaulle de
l'Eurométropole de Metz - Rapport Annuel 2022
1.2°- Délégation de service public
Catherine DELLES
21/12/2023
057-200039865-20231218-2023-12-DC23-3-DE
99_DE-23-3.pdf
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21/12/23 09:22 ‘
21/12/23 09:35
En cours de création
En préparation ‘ Catherine DELLES
Reçu Martine HOLTZINGER
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu