Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - C181223 P15
unknown - Métropole - Metz - C181223 P23.5
unknown - Métropole - Metz - C181223 P23.1
unknown - Métropole - Metz - C181223 P23.3
unknown - Métropole - Metz - C181223 P23.2
unknown - Métropole - Metz - C181223 P23.6
unknown - Métropole - Metz - C181223 P24.3
unknown - Métropole - Metz - C181223 P23.7
unknown - Métropole - Metz - C181223 P25
unknown - Métropole - Metz - C181223 P23.4
unknown - Métropole - Metz - C181223 P24.1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C181223 P24.1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
+ x METZ MÉTROPOLE À: EUROMÉTROPOLE
; EUROMÉTROPOLE DE METZ
xx MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 60
Métropoilitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 20 Absent(s) excusé(s) : 36
Absent(s) : 6
Date de convocation : 12 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 18 décembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2023-12-18-CM-24.1 :
Délégation de Service Public relative à l'exercice de la compétence distribution publique d'électricité - Rapport Annuel 2022.
Rapporteur : Madame Frédérique LOGIN
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3 et L. 5217- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique,
VU les 41 contrats de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés, signés en 2009, 2010 et 2017,
VU les rapports du concessionnaire présentés pour l'exercice 2022 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU favis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 30 novembre 2023,
CONSIDERANT que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doit présenter au Conseil métropolitain le rapport d'activité de ladite Commission au titre de l'exercice 2022,
PREND ACTE de ces rapports, lesquels ont été mis à la disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération. Metz, le 19 décembre 2023
Le Secrétaire de séan
——___——————.
Pascal GAUTHIER g farjorie MAFFERT-PELLAT
Directeur Général des Services < j
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20231218-2023-12-DC24-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-12-DC24-1
lundi 18 décembre 2023
DE
Délégation de Service Public relative à l'exercice
de la compétence distribution publique d'électricité
- Rapport Annuel 2022
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
21/12/2023 |
057-200039865-20231218-2023-12-DC24-1-DE
19/12/23 21:42
19/12/23 21:43
21/12/23 09:17
21/12/23 09:18
21/12/23 09:22
21/12/23 09:27
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Martine HOLTZINGER
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu