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Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 MG 036)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
__} Paraphé par nous, Florence Lucas, Maire déléguée _ 36 ÙU Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE 4 | N°2024-MG-036 Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement Commune déléguée de et de la circulation La Meignanne 42 RUE DE LA VARIE Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la Meignanne Considérant que des travaux de déplacement d'un poteau incendie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/08/2024 au 25/08/2024 42 RUE DE LA VARIE ARRÊTE ARTICLE 1 À compter du 21/08/2024 et jusqu'au 25/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent au 42 RUE DE LA VARIE : + La circulation est alternée par B15+C18 ; + Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; ARTICLE 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ALM. ARTICLE 3 Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Madame la responsable du service communication, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Longuenée-en-Anjou, le 24/06/2024 Pour le Maire et par délégation, Madame le Maire délégué de La Meignanne Florence LUCAS DIFFUSION: ALM Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Madame la Responsable de la Police Municipale Madame la responsable du service communication Monsieur le Directeur des services techniques Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58 Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Mairie de Longuenée-en-Anjou -— Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58 Page 2 sur 2