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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 178 Deliberation autorisation engagement depenses investissement Budget pole viande
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 178 Deliberation autorisation engagement depenses investissement Budget pole viande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
UN Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 20/12/2024
Terre UE Le 09 décembre 2024 Publié le 20/12/2024 o ID : 615-200066637-20241209-2024 CC_178-DE Tres de Vrliax DELIBERATION N°2024-CC-178 0
7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le neuf décembre deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à MASSIAC, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Vivien BATIFOULIER, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Denis
DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Eric JOB, Pierre JUILLARD, Philippe LEBERICHEL, Jérôme LUSSERT, Danièle MAJOREL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE, Philippe ROSSEEL, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Frédérique BUCHON, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, Magali CRAUSER, Jennifer DEVEZE, David GENEIX, Danielle GOMONT, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Colette PONCHET-PASSEMARD, Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Marie-Laure TIBLE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Jennifer DEVEZE pouvoir à Philippe ROSSEEL, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Félix ROCHE pouvoir à Pierrick ROCHE, Philippe SARANT pouvoir à Philippe LEBERICHEL, Roland VERNET pouvoir à Georges CEYTRE
Date de convocation : 03 décembre 2024 Pour : 34
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0
Membres en exercice : 57 Abstention : 0 Non votants : 0 Présents : 29 - Pouvoirs : 5 - Votants : 34
Objet : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur le budget pôle viande de Neussargues en Pinatelle 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1 ;
Vu la nomenclature comptable M57 ;
Considérant qu'afin de permettre le mandatement de dépenses d'investissement début 2025 jusqu'à
l'adoption du budget, il est nécessaire de prévoir le quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente ;
Considérant que pour 2024, le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget (hors chapitre
16 remboursements d'emprunts) s'élève à 626.59 € et propose de prévoir l'autorisation d'engagement, de
liquidation et de mandatement des dépenses à hauteur maximale de 156.65 € ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’AUTORISER Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025 jusqu'à l'adoption du budget pour les opérations d'investissement pour un montant maximum de 156.65 € telle que détaillée dans le tableau ci-dessous :
Crédits ouverts budget Pôle viande de Neussargues 2024 -
Autorisation engagement mandatement et liquidation 25% budget 2025
Opération Budget 2024 | 'ÉDES obuerts
Opération 191" RÉNAVAION dE: loges raie d'études 626,59 € 156,65 € infrastructures de la station
TOTAL OPERATION 101 626,59 € 156,65 €
TOTAL 626,59 € 156,65 €
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Hautes AA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Te TES comme té Le 09 décembre 2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 u "
Tres de Vins DELIBERATION N°2024-CC-178 |" ID : 015-200066637-20241209-2024 CC_178-DE 7.1 - Décisions budgétaires
> D’'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont/Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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