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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 170 Deliberation autorisation engagement depenses investissement Budget photovoltaique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 170 Deliberation autorisation engagement depenses investissement Budget photovoltaique)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N7 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025 Hautes AA Hautes Terres Communauté 15200
cn Publié le I 2 Le 11 décembre 2025
e rres communauté ID : 015-200066637-20251211-2025 CC_170-DE Terres de Vlan DELIBERATION N°2025-CC-170
7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze décembre deux mille vingt cinq à 18 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER,
Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Pierre
JUILLARD, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE,
Philippe ROSSEEL, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Éric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel
BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Denis DELPIROU, Fabienne FARRADECHE, David
GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE,
Jean-Paul REBOUL, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Nadia
TERREN, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER, Roland VIDAL
Pouvoirs :
Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Djuwan ARMANDET, Philippe SARANT pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Nadia TERREN pouvoir à Michel PORTENEUVE
Date et affichage de la convocation : 05 décembre 2025 Pour : 37
Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 33 - Pouvoirs : 4 — Votants : 37 Ne:prend pas partau:vots :9
Objet : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
sur le budget plateformes photovoltaïques 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1 ;
Vu la nomenclature comptable M4 ;
Considérant qu'afin de permettre le mandatement de dépenses d'investissement début 2026 jusqu'à l'adoption du budget, il est nécessaire de prévoir le quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente ;
Considérant que pour 2025, le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget (hors chapitre 16 remboursements d'emprunts) s'élève à 8 900.01 € et propose de prévoir l'autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses à hauteur maximale de 2 225.00 €;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’AUTORISER Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026 jusqu'à l'adoption du budget pour les opérations d'investissement pour un montant maximum de 2 225.00 € tel que détaillé dans le tableau ci-dessous :
Crédits ouverts budget Plateformes photovoltaïque 2025 -
Autorisation engagement mandatement et liquidation 25% budget 2026
Crédits ouverts
BP 2026 Opération Budget 2025
Opération 100 - Plateforme
photovoltaïque Murat
TOTAL OPERATION 100 20,00 € 5,00 €
Opération 102 - Etude
2313 - Immos en cours - Constructions 20,00 € 5,00 €
photovoltaïque au sol 2031 - Frais d'études 8 880,01 € 2 220,00 €
TOTAL OPERATION 102 8 880,01 € 2 220,00 €
TOTAL 8 900,01 € 2 225,00 €
Page 1 sur 2 v , Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/12/2025 Te rres ST HUE Le 11 décembre 2025 Publié le ET
Terres de Vilpan DELIBERATION N°2026-CC-170 ID : 015-200068637-20251211-2025 CC_170-DE
D 7.1 — Décisions budgétaires _——— L > D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Pierrick ROCHE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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