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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 176 Deliberation autorisation engagement depenses investissement Budget reseau chaleur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 176 Deliberation autorisation engagement depenses investissement Budget reseau chaleur)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Exploration spatiale,
NO Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Hautes AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 20/12/2024 Terre ue Le 09 décembre 2024 Pubiéle 20/12/2024 To) des ) DELIBERATION N°2024-CC-1 76 ID : 015-200066637-20241209-2024 CC_176-DE
7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le neuf décembre deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à MASSIAC, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Vivien BATIFOULIER, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Eric JOB, Pierre JUILLARD, Philippe LEBERICHEL, Jérôme LUSSERT, Danièle MAJOREL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE, Philippe ROSSEEL, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Frédérique BUCHON, Marie
Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, Magali CRAUSER, Jennifer DEVEZE, David GENEIX, Danielle GOMONT, Robert JOUVE,
Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Colette PONCHET-PASSEMARD,
Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Marie-Laure TIBLE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Jennifer DEVEZE pouvoir à Philippe ROSSEEL, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Félix ROCHE pouvoir à Pierrick ROCHE, Philippe SARANT pouvoir à Philippe LEBERICHEL, Roland VERNET pouvoir à Georges CEYTRE
Date de convocation : 03 décembre 2024 Pour : 34
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0
Membres en exercice : 57 Abstention : 0 Non votants : 0 Présents : 29 - Pouvoirs : 5 — Votants : 34
Objet : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
sur le budget réseau de chaleur bois de Murat 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1 ;
Vu la nomenclature comptable M4 ;
Considérant qu'afin de permettre le mandatement de dépenses d'investissement début 2025 jusqu’à
l'adoption du budget, il est nécessaire de prévoir le quart des crédits ouverts au budget de l'année
précédente ;
Considérant que pour 2024, le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget (hors chapitre
16 remboursements d'emprunts) s'élève à 63 436.74 € et propose de prévoir l'autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses à hauteur maximale de 15 859.19 € ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’AUTORISER Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement 2025 jusqu'à l'adoption du budget pour les opérations d'investissement pour un montant maximum de 15 859.19 € telle que détaillée dans le tableau ci-dessous :
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Te rre communauté
Taxes. de Viléax DELIBERATION N°2024-CC-176 Publié le
Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Le 09 décembre 2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024
ID : 015-200066637-20241209-2024 CC_176-DE
7.1 - Décisions budgétaires
Crédits ouverts budget réseau chaleur bois 2024 -
Autorisation engagement mandatement et liquidation 25% budget 2025
Crédits
Opération Budget 2024 | ouverts BP 2025
Opération non affectée 2128 - Aménagements autres terrains 14 430,00 € 3 607,50 €
TOTAL OPERATION NON AFFECTEE 14 430,00 € 3 607,50 €
Opération 150 - Travaux et
installation chaufferie 2153 - Installation à caractère spécifique 49 006,74 € 12 251,69 €
TOTAL OPERATION 150 49 006,74€| 12251,69 €
TOTAL 63 436,74 € 15 859,19 €
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours,
Pour copie conforme
Le Président, 4 v
Didier ACHALME Hi
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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