Déliberation - 163 d1452244671303

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Déliberation - 163 d1452244671303 Document publié le Mercredi 30 décembre 2015 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 163 d1452244671303)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 30 décembre 2015 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 39

Convocation du Conseil Municipal :

le 11/12/2015

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 28/12/2015

SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015

Délibération n° D-2015-523

Travaux de rénovation des ouvrages hydrauliques de l'Usine

Boinot - Marché de travaux lot n°1 - Infrastructure - Avenant

N°1

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.

Secrétaire de séance : Yvonne VACKER

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY

Excusés :

Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015

Délibération n° D-2015-523

Direction Espaces Publics Travaux de rénovation des ouvrages hydrauliques de l'Usine Boinot - Marché de travaux lot n°1 -

Infrastructure - Avenant N°1

Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Par délibération en date du 10 avril 2015, le Conseil municipal a approuvé l’attribution des marchés de travaux de l’opération de rénovation des ouvrages hydrauliques de l’Usine Boinot aux entreprises suivantes :

Lot n°1 : infrastructure - Groupement EMCC – SNV Maritime et DUCROCQ Ingénierie Process Lot n°2 : Espaces verts - ID VERDE

Le présent avenant concerne le lot n°1 : infrastructure. Il augmente la masse du marché à cause d’éléments imprévus et impondérables.

En effet, la mise à sec du bief, les démolitions et les terrassements des berges ont mis en évidence plusieurs problématiques qui n’ont pas pu être identifiées en phase d’étude. Ainsi, il a été constaté d’importants affouillements dans les murs de soutènement maçonnés, qui s’accompagnent aussi d’une dégradation plus importante des parements et des couronnements ainsi que de l’aqueduc.

Le traitement de ces situations a permis plusieurs adaptations techniques qui contribuent à favoriser l’intégration esthétique du projet dans son environnement et d’envisager l’amélioration de la circulation des piétons dans ce nouvel espace public.

De plus, la mise à sec du bief a permis la transformation des vases en terre végétale. Ces dernières ne peuvent pas rester dans le bief sous peine de perturber le fonctionnement de la Sèvre Niortaise dans ce bras et les ouvrages. Elles seront réutilisées pour améliorer l’intégration paysagère du projet dans le site de Boinot.

Enfin, le présent marché est établi sur la base d’une estimation des quantités avec des prix unitaires. La réalisation des travaux a conduit à une adaptation au réel des quantités mises en oeuvre. Toutefois, ces mouvements ne permettent pas de compenser les prestations supplémentaires qu’il convient de fixer sous la forme de prix nouveaux, avec abondement de crédits.

Par conséquent il est proposé l’évolution suivante du marché, sous la forme d’un avenant :

Marché initial Entreprises Montant HT Montant TTC Lot n°1 : infrastructure EMCC (groupement SNV

Maritime et DUCROCQ

Ingénierie Process)

1 250 325,39 € 1 500 390,47 €

Montant de l’avenant Entreprises Montant HT Montant TTC Lot n°1 : infrastructure EMCC (groupement SNV

Maritime et DUCROCQ

Ingénierie Process)

128 619,66 € 154 343,59 €

Montant du marché

après avenant Entreprises Montant HT Montant TTC Lot n°1 : infrastructure EMCC (groupement SNV

Maritime et DUCROCQ

Ingénierie Process)

1 378 945,05 € 1 654 734,06 €Le présent avenant représente une augmentation de 10,29% du montant initial du lot n°1 du marché.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’avenant n°1 au marché du lot n°1 infrastructure ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 6

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Michel PAILLEY