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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 163 d1702903297922)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 08/12/2023
Publication :
le 20/12/2023
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-498
Orientation d'Aménagement et de Programmation des
Sablières - Acquisition d'une parcelle - Rue de la Burgonce -
CN n°490
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
Délibération n° D-2023-498
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Orientation d'Aménagement et de Programmation
des Sablières - Acquisition d'une parcelle - Rue de la
Burgonce - CN n°490
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville souhaite poursuivre les acquisitions de parcelles situées dans le secteur des Sablières, lequel comporte l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°15 « Rue des Sablières ». Ces terrains sont classés en zone AUM (secteur d’urbanisation future à court et moyen terme, à vocation mixte d’habitat, activités, services et équipements) au Plan Local d’Urbanisme.
Les objectifs de cette opération sont de densifier l’habitat du cœur d’îlot tout en préservant le caractère environnemental lié au contexte du site (proximité de la boucle du Lambon).
C’est dans ce contexte, qu’a été contacté la propriétaire de la parcelle cadastrée section CN n°490, sise rue de la Burgonce (d’une superficie totale de 2 561 m²), afin de connaître ses intentions et projets éventuels pour ce bien immobilier.
L’acquisition de cette parcelle permettrait de compléter la réserve foncière de cette zone AUM et offrirait un nouvel accès essentiel à la réalisation du projet d’aménagement.
Après négociation, un accord sur le prix est intervenu pour le montant de 120 000,00 €.
Les frais d’acte et d’étude géotechnique préalable à la vente seront supportés par la Commune acquéreur.
Les crédits nécessaires à l’opération sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- décider l’acquisition de la parcelle cadastrée section CN n°490 (2 561m²), au prix de 120 000,00 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE parcelle CN n° 490
0 50 100 Mètres
Imprimé le : 16/11/2023
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