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Déliberation - 2017 21 budget 2017 ASST
Document publié le Samedi 21 janvier 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 21 budget 2017 ASST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
AT
mmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2017-21 en date du 05/04/2017 portant approbation du budget primitif 2017 du service assainissement :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 05 avril 2017, à 19H30, suivant convocation en date du 30 mars 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Thierry ARMAND, Marc DUBREUIL, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES, Sylvie ALAMARGOT, Jean-Claude LEBLOIS, Pascal BABAUDOU, Christine CASTANET.
Représentés : M. Michel JACQUET, procuration à M. Dominique GILLES ; Mme Christelle LATOUR, procuration à Mme Christine CASTANET.
M. Pascal BABAUDOU été élu secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 11 2 11 13 13 (
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VOTE le budget primitif 2017 du service assainissement pour un montant de 49957,43 € à la section de fonctionnement et de 90666,40 € à la section d'investissement.
A La Geneytouse, le 07 Avril 2017
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 10-avril 2017.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20170405-D2017-21-DE
Date de télétransmission : 10/04/2017
Date de réception préfecture : 10/04/2017