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Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 20 amortissements 2017 ASST)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
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mmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2017-20 en date du 05/04/2017 portant approbation de l’amortissement d’un fonds de concours par le service assainissement :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 05 avril 2017, à 19H30, suivant convocation en date du 30 mars 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Thierry ARMAND, Marc DUBREUIL, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES, Sylvie ALAMARGOT, Jean-Claude LEBLOIS, Pascal BABAUDOU, Christine CASTANET.
Représentés : M. Michel JACQUET, procuration à M. Dominique GILLES ; Mme Christelle LATOUR, procuration à Mme Christine CASTANET.
M. Pascal BABAUDOU été élu secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 qi 2 11 13 13 ()
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un fonds de concours a été versé par le budget principal au budget assainissement pour financer une étude en vue du remplacement de la station de traitement des eaux usées des Allois. Les travaux concernant cette station sont actuellement terminés, il conviendrait d’amortir ce fonds de concours.
Il propose donc d'amortir ce fonds de concours d'un montant de 3550,00 euros sur une durée de 5 ans.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la durée d'amortissement proposée par le Maire soit 5 ans,
PRECISE qu'il sera amorti à compter de l'exercice 2017.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 10-avril 2017.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20170405-D2017-20-DE
Date de télétransmission : 10/04/2017
Date de réception préfecture : 10/04/2017