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Déliberation - 2014 31 Vote du budget asst 2014
Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 31 Vote du budget asst 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2014-31 en date du 09/04/2014 portant approbation du budget primitif 2014 du service assainissement :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 09 Avril 2014, à 20H30, suivant convocation en date du 02 Avril 2014, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Mme DUFOUR Aurore a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 13 1 13 14 14 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, ARMAND Thierry, BERGER Thierry, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUCHEZ Michel, DUFOUR Aurore, FAUCHER Alain, GILLES Dominique, JACQUET Michel, LATOUR Christelle, ALAMARGOT
Sylvie.
Représenté : MM. HARGE Andrée procuration à FAUCHER Alain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VOTE le budget primitif 2014 du service assainissement pour un montant de 49 738,26 € à la section de fonctionnement et de 255 338,26 € à la section d'investissement.
ge . A La Geneytouse, le 11 Avril 2014
CE
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 14 avril 2014 et transmise à la Préfecture.