Compte-Rendu - CR 2012 06 21

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Compte-Rendu - CR 2012 06 21 Document publié le Jeudi 21 juin 2012 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 06 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mairie de Neung sur Beuvron

1 rue des Anges

41210 NEUNG SUR BEUVRON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 21 JUIN 2012

L’an deux mil douze, le jeudi 21 juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Michel LEGOURD, Maire.

Etaient présents : M. Claude HENRY, Mme Marie-Thérèse LEGOURD, Mme Annick LELIÈVRE, M. Arnaud CORBEAU, M. Benoît MORCHOINE, M. Lucien DUCHESNE, Mme Christiane COSSÉ, Mme Sophie FOUCHER, M. Jean-Vincent BONIN

Excusés : Mme Catherine ANDRE, M. Jean-Michel DOUSSELIN, M. Jean-François GIRARD

Absent : M. Maurice DELANOUE

Pouvoirs : Mme Catherine ANDRE pour M. Michel LEGOURD, M. Jean-François GIRARD pour M. Arnaud CORBEAU, M. Jean-Michel DOUSSELIN pour Mme Annick LELIEVRE

Secrétaire : Mme Annick LELIEVRE

ORDRE DU JOUR :

1. Conditions d’octroi de l’aide à la construction de jeunes ménages en primo accession 2. Choix de l’entreprise VAN INGEN FORAGES pour le rebouchage de l’ancien forage « Les Gouédières »

3. Règlement intérieur de la garderie

4. Approbation d’un contrat de délégation par affermage du service public de l’eau potable

5. Résiliation contrat de bail logement au dessus de la Poste à compter du 04 juillet 2012

6. Augmentation prix du loyer logement au dessus de la Poste et travaux à prévoir 7. Demande de location du garage de l’école à compter du 1er juillet 2012

8. Location du logement 11 chemin de Courton par l’Ehpad à compter du 16 mai 2012 9. Demande de location du logement 18 rue Henri de Geoffre à compter du 1er août 2012

10. Annulation d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

11. Lancement d’un nouvel appel d’offres pour le lotissement des Gouédières chemin de Beaumont par le Cabinet AP’SOLU

12. Accord à l’inscription du circuit de la Sologne à Vélo au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (P.D.E.S.I.) et signature de l’avenant n°1 à la convention du Conseil Général

13. Résiliation bail de location du logement situé 16 rue Henri de Geoffre à compter du 31 août 2012

14. Vente parcelle A 1343 rue Léonidas Cadet de Vaux lot N°3 à Monsieur PORNIN 15. Soutien au service public forestier

16. Demande de subvention DETR 2012 refusée pour la réhabilitation du réseau d’assainissement et travaux de voirie Impasse Sully

17. Réserve temporaire de la subvention DETR 2012 pour l’aménagement d’un carrefour giratoire dans la zone d’activités de la Croûte

18. Notification d’attribution d’une aide de la Région Centre pour la création d’un hébergement temporaire dans l’ancien presbytère

19. Cérémonie du 14 juillet 2012Questions diverses et informations.

En début de séance, le Maire a demandé aux membres du conseil municipal d’accepter de délibérer sur un point ne figurant pas à l’ordre du jour. Après leur accord, le Maire présente ce point concernant la mise en place de la Participation pour l’Assainissement Collectif à compter du 1er juillet 2012.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

1. CONDITIONS D’OCTROI DE L’AIDE A LA CONSTRUCTION DE JEUNES MENAGES EN PRIMO ACCESSION

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions d’octroi de l’aide à la construction de jeunes ménages en primo accession. Il est décidé de l’attribuer aux ménages dont la limite d’âge est de quarante ans, mariés ou pacsés et selon leurs ressources. Chaque cas sera débattu en commission générale.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

2. CHOIX DE L’ENTREPRISE VAN INGEN FORAGES POUR LE REBOUCHAGE DE L’ANCIEN FORAGE « LES GOUEDIERES »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le détail quantitatif et estimatif prévisionnel de la Société VAN INGEN FORAGES concernant le rebouchage de l’ancien forage « Les Gouédières » s’élevant à la somme de 15 098.05 euros HT. Une remise de 3% est accordée.

3. REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition du règlement intérieur de la garderie municipale pour lequel il est nécessaire d’apporter quelques modifications.

Les membres du Conseil Municipal souhaitent rajouter un point concernant la discipline.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

4. APPROBATION D’UN CONTRAT DE DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Au terme de la procédure définie par les articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le choix de la société VEOLIA pour la délégation de service public d’eau potable,

d’approuver le projet de contrat à intervenir à compter du 1er juillet 2012 ainsi que ses annexes notamment le compte prévisionnel d’exploitation, le programme de renouvellement et le règlement de service,

de l’autoriser à signer le contrat de délégation de service public précité ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.5. RESILIATION CONTRAT DE BAIL LOGEMENT AU DESSUS DE LA POSTE A COMPTER DU 04 JUILLET 2012

Suite au courrier de Monsieur Laurent SOULE, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que celui-ci souhaite résilier le contrat de location du logement situé 3 rue des Anges, au dessus de la poste, à compter du 04 juillet 2012.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

6. AUGMENTATION PRIX DU LOYER LOGEMENT AU DESSUS DE LA POSTE ET TRAVAUX A PREVOIR

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le loyer du logement situé 3 rue des Anges, au dessus de la poste, n’a pas été augmenté depuis de nombreuses années et nécessite une augmentation du fait des travaux à prévoir, réfection des volets extérieurs, isolation, peinture.

Il propose un loyer s’élevant à la somme de quatre cents Euros pour le logement et cinquante Euros pour le garage situé dans la cour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

7. DEMANDE DE LOCATION DU GARAGE DE L’ECOLE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2012

Madame Annick COURTAT domiciliée 29 rue Henri de Geoffre a sollicité la commune pour la location du garage situé dans la cour de l’école côté gauche à compter du 1er juillet 2012 pour un loyer mensuel s’élevant à la somme de soixante Euros.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

8. LOCATION DU LOGEMENT 11 CHEMIN DE COURTON PAR L’EHPAD A COMPTER DU 16 MAI 2012

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement situé 11 chemin de Courton est loué par l’Ehpad pour le nouveau directeur, Monsieur Jean-Hubert GABIN, durant la période du 16 mai 2012 au 12 juin 2012 inclus.

Le loyer mensuel s’élève à la somme de 409.25 €.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

9. DEMANDE DE LOCATION DU LOGEMENT 18 RUE HENRI DE GEOFFRE A COMPTER DU 1ER AOUT 2012

Monsieur et Madame Sercan OZDEN ont sollicité la commune pour la location du logement situé 18 rue Henri de Geoffre à compter du 1er août 2012.

Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’une augmentation du loyer est nécessaire au vu du montant des travaux de réfection effectués.

Le loyer mensuel s’élève à la somme de 450 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.10. ANNULATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Suite à la titularisation de Madame Sophie SANGLIER dans le cadre d’emploi des rédacteurs, il est nécessaire d’annuler le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

11. LANCEMENT D’UN NOUVEL APPEL D’OFFRES POUR LE LOTISSEMENT DES GOUEDIERES, CHEMIN DE BEAUMONT PAR LE CABINET AP’SOLU

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de relancer un nouvel appel d’offres concernant le lotissement des Gouédières, Chemin de Beaumont par le Cabinet AP’SOLU, la première procédure n’ayant pas abouti.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

12. ACCORD A L’INSCRIPTION DU CIRCUIT DE LA SOLOGNE A VELO AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES (P.D.E.S.I.) ET SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU CONSEIL GENERAL

L’itinéraire cyclable de « la Sologne à vélo » a été proposé par la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs au titre du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (P.D.S.E.I.) relatifs aux activités de nature.

L’inscription du circuit suivant au P.D.E.S.I. requiert, en premier lieu, l’accord express des communes concernées.

Le Conseil Municipal de Neung sur Beuvron donne son accord pour l’inscription des espaces, sites et itinéraires figurant au plan annexé, au P.D.E.S.I.

Donne son accord sur l’avenant n°1 à la convention signée le 2 décembre 2011 entre la Commune et le Département visant à étendre les engagements des parties et autorise Monsieur le Maire à le signer.

13. RESILIATION BAIL DE LOCATION DU LOGEMENT SITUE 16 RUE HENRI DE GEOFFRE A COMPTER DU 31 AOUT 2012

Suite au courrier du 25 mai 2012 de Monsieur Marc RIVIERE et Madame Amandine TALLANT, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ceux ci souhaitent résilier le contrat de location du logement situé 16 rue Henri de Geoffre à compter du 31 août 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

14. VENTE PARCELLE A 1343 RUE LEONIDAS CADET DE VAUX LOT N°3 A MONSIEUR PORNIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite vendre au profit de Monsieur Alexandre PORNIN la parcelle cadastrée A 1343 rue Léonidas Cadet de Vaux, lot n°3 d’une superficie de 675 m² à 38 € TTC le m² soit un montant de 25 650.00 € TTC.L’évaluation du terrain par les missions domaniales de la Direction Départementale des Finances Publiques du Loir et Cher n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la vente, constitution de servitude et dépôt de pièces.

Vote à l’unanimité.

15. SOUTIEN AU SERVICE PUBLIC FORESTIER

Monsieur Philippe BERGER, Secrétaire Général du Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Naturel sollicite le conseil municipal pour le soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forêts qui visent à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette requête.

16. DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2012 REFUSEE POUR LA REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX DE VOIRIE IMPASSE SULLY

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un dossier de demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour la réhabilitation du réseau d’assainissement et travaux de voirie impasse Sully a été étudié par les services de la Préfecture de Loir-et-Cher. Au vu du nombre de dossiers bien supérieur aux possibilités financières allouées, il n’est pas possible de lui donner une suite favorable. Ce projet sera représenté au titre de l’exercice 2013 à la condition que la commission des élus confirme l’éligibilité de cette catégorie d’opérations.

17. RESERVE TEMPORAIRE DE LA SUBVENTION DETR 2012 POUR L’AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR GIRATOIRE DANS LA ZONE D’ACTIVITES DE LA CROUTE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’après instruction de la demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’aménagement d’un carrefour giratoire dans la zone d’activités de la Croûte, la Préfecture décide de réserver temporairement une subvention de 14 050 € représentant 25 % du coût hors taxe de cette opération.

18. NOTIFICATION D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE DE LA REGION CENTRE POUR LA CREATION D’UN HEBERGEMENT TEMPORAIRE DANS L’ANCIEN PRESBYTERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Permanente de la Région Centre du 11 mai 2012 a apporté une suite positive à la proposition d’attribution d’une aide pour un montant de 44 500 € concernant la création d’un hébergement temporaire dans l’ancien presbytère.

19. CEREMONIE DU 14 JUILLET 2012

Les festivités débutent le 13 juillet par la sonnerie des cloches à 22h00 et le bal public, gratuit à 23h15.Le jour du 14 juillet 2012, à 10h00 est organisé un concours de pêche des enfants à l’ile du Beuvron (inscription sur place) suivi d’un pique nique républicain ouvert à tous à 12h00 (derrière la Forge).

A 15h30, sur l’Ile du Beuvron, rassemblement du Conseil Municipal, de la Société Musicale et des Sapeurs-Pompiers puis revue des Sapeurs-Pompiers.

A 15h45 aura lieu l’animation par les Sapeurs-Pompiers, suivi de l’audition de la Société Musicale et différents jeux (course en sacs, course des garçons de café, tant va la cruche à eau …)

Une structure gonflable : le Gallion sera installée sur le site.

A 18h30 le pot de l’amitié sera offert à la Forge.

A 22H00, la retraite aux flambeaux débutera avec la participation de la Société Musicale, des Pompiers et de la population.

La soirée se terminera par un feu d’artifice à partir de 22h30 suivi d’un bal public, gratuit.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Intervention de Monsieur Patrick JOLIBOIS en début de séance afin d’exposer sa situation professionnelle aux membres du Conseil Municipal.

Un devis a été demandé à JARDI VERT à Bracieux pour la réparation de trois vélos femme au camping pour et deux vélos homme pour un montant de 550 € TTC. Considérant l’état des deux vélos homme, il serait préférable d’investir dans un vélo neuf mixte. Dans ce cas, le devis s’élèverait donc à la somme de 575.00 € TTC.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Les fouilles archéologiques ont été effectuées zone d’activités de la Croûte et le diagnostic de la pollution du sol effectué par Socotec a été envoyé à Carrefour.

Fermeture de la boulangerie (appels téléphoniques à la Chambre de Commerce et à la Chambre des Métiers). Deux pistes possibles pour la reprise de la boulangerie à ce jour.

Inauguration de la Sologne à vélo le 1er juillet 2012. Départ de la randonnée au stade à 11h00 (environ 6 km) et arrivée à Ecoparc où un pique nique est organisé sur place avec animations (musique, trial, vélos électriques).

Contrats arrivés en mairie concernant la station service ELAN.

Marquage au sol effectué devant le collège

Devis de la société METALU PLAST d’un montant de 1953.88 € pour l’installation d’un filet pare ballons au terrain de football suite à la réclamation du voisin pour nuisance. Le Conseil Municipal souhaite qu’une aide soit apportée par les membres de l’association du football pour l’exécution de l’installation.

Concernant les bons d’achat attribués chaque année à toutes les personnes de plus de 70 ans résidant à Neung sur Beuvron, une nouvelle procédure est envisagée afin d’étudier et de définir les nouvelles modalités. Il a été évoqué le souhait d’y associer les résidents de l’EHPAD qui étaient domiciliés sur la commune.

Une commission est prévue ultérieurement.

Le rapport d’activités 2011 de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs a été distribué aux membres du Conseil Municipal.Une demande de location ou prêt du terrain communal situé à la Clergerie route de Blois pour y installer des chevaux par Mme GAUTIER et M. AVEZARD est envisagé. Le Conseil Municipal souhaite attendre la réponse de la Chambre de l’Agriculture sollicitée à ce sujet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’intention de démissionner du poste de Vice Président du Syndicat du Bassin du Beuvron de Monsieur Jean-Michel DOUSSELIN par courrier en date du 15 juin 2012.

Le Conseil Municipal envisage le paiement d’une indemnité à Monsieur Jean-Michel DOUSSELIN en compensation des frais engagés.

Demande de jardinières à installer sur la passerelle en perspective du pont afin d’améliorer la beauté du site.