Compte-Rendu - CR CM 2018 06 25

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Compte-Rendu - CR CM 2018 06 25 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 06 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, Mairie de Neung sur Beuvron

1 rue des Anges

41210 NEUNG SUR BEUVRON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 25 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit, le lundi 25 juin, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Edith BRESSON, Maire.

Etaient présents : M. Guillaume GIOT, M. Matthieu SPIESSER, Mme Virginie SENTUCQ, M. Sébastien

RAVIER, M. Wilfried LAURENT, Mme Frédérique LAFONT, M. Jean-François GIRARD , Mme Marie-Claude PASTY, M. Marcel Gérard POTIER formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Mme Joëlle ANDREOLETTI, M. Philippe SEDILLEAU, Mme Jacqueline SCHREINER, M. Edouard ANDRE.

Procurations : Mme Jacqueline SCHREINER pour Mme Frédérique LAFONT M. Edouard ANDRE pour M. Guillaume GIOT

Mme Joëlle ANDREOLETTI pour M. Jean-François GIRARD

M. Philippe SEDILLEAU pour M. Matthieu SPIESSER.

Secrétaire de séance : Mme Virginie SENTUCQ.

ORDRE DU JOUR

1. __ NOMINATION D'UN __COORDONNATEUR COMMUNAL DE RECENSEMENT DE LA POPULATION

Madame le Maire informe le conseil municipal que le prochain recensement de la population se déroulera du 17 janvier 2019 au 16 février 2019.

La préparation de cette enquête démarre dès maintenant par la nomination d’un coordonnateur municipal.

La principale évolution de cette nouvelle collecte: depuis 2015, chaque personne recensée peut répondre aux questionnaires du recensement par internet.

Pour accompagner ce changement, l'INSEE met à disposition des collectivités une application informatique spécifique pour simplifier les tâches de gestion de la collecte en mairie et qui permet une meilleur suivi de l’enquête de recensement.

Un coordonnateur communal ainsi que trois agents recenseurs doivent donc être nommés. Le coordonnateur sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte de recensement.

Sur proposition de Madame le Maire,

Le conseil municipal,

- DECIDE de désigner Monsieur Jean-Pierre BEAUGRAND, coordonnateur municipal. Il sera assisté dans ses fonctions par les agents municipaux suivants :

Madame Sophie DELION en tant que coordonnateur suppléant

Madame Muriel BONNIN

Madame Aurélie PIERRE

- DE RECRUTER trois agents recenseurs.- de fixer à 1000 € nets le forfait de rémunération attribué au coordonnateur et aux agents recenseurs. - Autorise Madame le Maire à signer leurs arrêtés de nomination.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité, soit 14 voix pour.

2. AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SAS SOLOGNE AGRI MÉTHANISATION POUR L’EXPLOITATION D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION SITUÉE A LAMOTTE BEUVRON ET LE PLAN D'ÉPANDAGE ASSOCIÉ :

La SAS Sologne Agri Méthanisation a déposé une demande d’autorisation environnementale, concernant la création d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Lamotte Beuvron dont les digestats (produits résidus de la méthanisation) seront valorisés comme fertilisant par épandage agricole sur des communes des départements de Loir-et-Cher, du Loiret et du Cher.

Ce dossier de demande d’autorisation environnementale est soumis à enquête publique du lundi 25 juin 2018 au mercredi 11 juillet 2018 inclus.

Une partie de notre territoire est concernée dans le cadre du plan d’épandage associé à l’unité de méthanisation.

Par ailleurs, conformément à l’article R.512-20 du code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce dossier.

Cet avis ne pourra être pris en considération que s’il est exprimé au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête, soit avant le 27 juillet 2018.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de donner un avis favorable à ce dossier.

Le dossier d’enquête publique est consultable par la population en mairie aux horaires d’ouverture. Un registre est mis à disposition pour avis.

Notre territoire est concerné par l’épandage des digestats de méthanisation . En effet, le Gaec de la Coulardière, partenaire du projet, exploite des parcelles situées au lieu-dit le Beaufray.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

1° SUBVENTION :

° Une subvention d’un montant de 44 700 € a été attribuée pour la réalisation d’une liaison douce entre le bourg et la route de Vernou en Sologne au titre de la Dotation Départementale d’ Aménagement Durable (DDAD) représentant 80% du montant des travaux envisagés.

2° TRAVAUX :

e Parution du Dossier de Consultation des Entreprises dans la Nouvelle République du mercredi 20 juin 2018 concernant la reconstruction de la nouvelle station d’épuration. Il s’agit d’un marché à procédure adaptée. Cette procédure a été lancée par le cabinet Merlin. L’échéance pour la réception des offres est prévue au 19 juillet 2018. Une commission d’appel d’offres aura lieu pour ouverture des plis le même jour. Une décision sera prise fin août.

L’étude géotechnique doit être finalisée. Budgétairement, il serait préférable que les travaux débutent en février 2019. La commune peut être tributaire également des aléas climatiques.3° STAGIAIRE :

Un jeune stagiaire affecté au service technique durant un mois s’est bien investi dans les missions qui lui ont été confiées. La collectivité souhaite lui offrir un chèque cadeau d’un montant de cent euros en reconnaissance du travail effectué.

4° INFORMATION :

Suite au rendez-vous avec Madame le Maire, la Directrice de la poste du secteur de Lamotte Beuvron a informé la collectivité des mesures estivales. À compter du 13 août 2018, une fermeture aura lieu les mardi 14, 21 et 28 août.

Les clients seront avertis par une information au sein du bureau. La poste sera ouverte du mercredi au samedi aux heures habituelles. Ce dispositif évite une fermeture de 15 jours consécutifs comme l’an

passé.

5° MANIFESTATIONS :

Bilan de la fête de la musique : 120 repas ont été servis entre les deux restaurateurs. Bilan positif.

Bilan fête de l’école : La seule remarque faite par les parents d’élèves concerne la scène qui n’était pas assez haute. Pour l’année prochaine, il faudra envisager la possibilité d’un prêt de matériel. L’avis des enseignantes sera demandé lors de la prochaine réunion du Sivos.

Le Bal des Sapeurs-Pompiers aura lieu le 13 juillet sur le parking face au Centre de Secours, il est ouvert au public. La rue sera barrée du stop de la rue Henri de Geoffre aux ambulances du Beuvron.

Festivités du 14 juillet : Les affiches vont être distribuées d’ici la fin de la semaine. Un concours de pêche des enfants est organisé en début d’après-midi. Une structure gonflable sera installée. L’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers et l’Adolescentre organisent des jeux intervilles pour les 8 — 15 ans. Le concert de la Société Musicale aura lieu vers 17h30. Un pot sera offert par la municipalité à 18h30. A 19h30, est proposé un barbecue payant (7€). A partir de 21h00, aura lieu la revue des Sapeurs-Pompiers et remise des casques aux Jeunes Sapeurs-Pompiers suivi à 22h00 de la retraite aux flambeaux. La soirée se terminera par le feu d’artifice à 23h00 puis le bal public gratuit.

Moules frites le samedi 21 juillet 2018.

QUESTIONS DES CONSEILLERS :

Le magasin «le Presbytère » est transféré rue Henri de Geoffre. Le nouveau bail sera à l’identique de l’ancien locataire.

Un conseiller municipal demande la situation des agents contractuels. Les contrats seront renouvelés selon la réglementation en vigueur. Il évoque la situation d’un agent reçu à l’examen professionnel d’agent de maîtrise qui n’a pas été nommé. La collectivité n’a pas ouvert le poste. Il faut vérifier la date de validité de l’examen. La qualité du travail de cet agent a été récompensée cette année par un avancement de grade.

La séance est levée à 19h52.