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Compte-Rendu - CR 2014 06 30 Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 06 30)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mairie de Neung sur Beuvron

1 rue des Anges

41210 NEUNG SUR BEUVRON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 30 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze, le lundi 30 juin, à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Guillaume PELTIER, Maire.

Etaient présents : Mme Edith BRESSON, M. Sébastien RAVIER, Mme Caroline de BODINAT, M. Mathieu SPIESSER, M. Pascal NIATEL, Mme Frédérique LAFONT, M. Wilfried LAURENT, Mme Christel DAVOLI, Mme Virginie SENTUCQ, M. Guillaume GIOT, Mme Jacqueline SCHREINER, M. Philippe SEDILLEAU, M. Jean-François GIRARD.

Membre absent : Mme Joëlle ANDREOLETTI.

Pouvoir : Mme Joëlle ANDREOLETTI à M. Guillaume GIOT.

Secrétaire de séance : Mme Caroline DE BODINAT.

ORDRE DU JOUR :

1 – DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au courrier de la Préfecture en date du 06 mai 2014, certaines délégations ne comportent pas les précisions nécessaires pour établir la ligne de partage des compétences exercées par le Conseil de celles exercées par le Maire.

Il appartient au conseil municipal de compléter sa délibération en fixant les limites de délégation.

Dans le but de faciliter l’administration communale et d’accélérer les procédures, le conseil municipal donne délégation au Maire pour les points suivants :

1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2° Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

La délégation au maire sera limitée à la fixation de l’évolution annuelle, après soumission aux commissions compétentes, de tous les droits précités, leur création demeurant de la compétence du conseil municipal.

3° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Par rapport aux emprunts, la délégation au maire s’exercera dans les conditions suivantes.Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire contracte tout emprunt à court, moyen et long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable.

- La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux

d’intérêt,

- Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé

et/ou de consolidation (les lignes de trésorerie relevant du point 20 ci-après).

Par ailleurs, le maire peut conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Les opérations financières utiles à la gestion des emprunts recouvrent les opérations suivantes :

- Le réaménagement de la dette (remboursement par anticipation, renégociation

contractuelle).

- Et toutes autres opérations financières utiles à la gestion de la dette.

La décision de procéder au réaménagement de la dette de la collectivité, lorsque cette faculté n’a pas été prévue au contrat, est également déléguée au maire.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

6° Passer les contrats d’assurances ainsi qu’accepter les indemnités de sinistres y afférentes.

7° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° Accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges.

10° Décider d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12° Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

13° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

14° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal.Au titre de cette délégation, le maire pourra exercer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des secteurs suivants :

- Zones urbaines : zones U,

- Zones d’urbanisation future : zones AU,

La délégation de l’exercice du droit de préemption à l’Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou à un concessionnaire d’une opération d’aménagement restera de la compétence exclusive du conseil municipal.

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.

La délégation au maire vaudra pour toutes les actions juridictionnelles en demande et en défense, en première instance et en appel, le maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées.

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

Cette délégation au maire s’exercera dans la limite de 5000 €

18° Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL).

19° Signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) et signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR).

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal.

Cette délégation au maire vaudra pour les lignes de trésorerie d’un montant maximum de 450 000 €.

21° Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial.

La délégation au maire s’exercera sous réserve d’une délibération motivée du conseil municipal délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerces ou de baux commerciaux.

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme.

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.2 – POINT GENERAL SUR LES FINANCES, BILAN ET PERSPECTIVES

Le maire souhaite faire un point général sur les finances de la commune après trois mois d’exercice et en fonction de ce qui a pu être effectué, en lien avec la Trésorerie de Lamotte Beuvron.

C’est un point rigoureux sur l’état des finances afin de voir les marges de manœuvre dont dispose la municipalité. La situation est compliquée puisque la dette de la commune est précisément au 31 décembre 2013 de 1 898 832 €.

Dette considérable correspondant à un montant de 1502 € par habitant de la commune quand la moyenne départementale est de 630 €.

Conformément aux engagements faits aux Noviodunois, le maire rappelle qu’il n’y aura pas d’augmentation des impôts locaux.

Le montant moyen par habitant sur le Loir-et-Cher est de 311 € et de 418 € pour la commune de Neung-sur-Beuvron.

Cette situation est due en partie aux travaux d’investissement et aux charges de personnel. La masse salariale par habitant dans le département est de 247 € et la masse salariale par habitant pour Neung-sur-Beuvron est de 388 €.

Les employés municipaux font un excellent travail et permettent de ne pas avoir recours à des prestataires extérieurs.

Il faudra réfléchir à des réductions de charges de personnel.

La moyenne du salaire fiscal de référence en France s’élève à la somme de 23 475 €, dans le département du Loir-et-Cher elle s’élève à 23 316 € et à Neung-sur-Beuvron, elle s’élève à la somme de 20 701 €.

La capacité d’autofinancement nette ne dépasse pas 150 000 € par an (moyenne haute).

Les perspectives envisagées :

- désendetter la commune dès cette année.

- Continuer de baisser les dépenses de fonctionnement (indemnités des élus, à ce jour, 4.6 % de baisse sur le budget de fonctionnement).

L’adjoint aux finances explique aux membres du conseil municipal les dépenses d’investissement engagées sur l’exercice 2014. Il présente un état des emprunts afin de constater que certains emprunts se terminent fin d’année 2014 et permettront de laisser une marge de 42 000 €.

Il faut signaler qu’il y a eu des suppléments importants sur les travaux en cours. Monsieur le Maire reprécise qu’il y aura une fermeté et une rigueur dans le cadre des devis et bons de commandes signés. Plus question de payer en permanence des dépassements. Des dépenses absurdes ont été évitées sur les chantiers.

Il est rappelé qu’il est important de bénéficier de subventions afin de continuer à investir et à dynamiser la commune.

3 – DEMANDE DE SUBVENTION SEJOUR A VERDUN DU COLLEGE LOUIS PERGAUD

Monsieur le Maire lit la demande du professeur d’histoire géographie du Collège Louis Pergaud aux membres du conseil municipal et précise qu’il est sensible aux propos tenus dans ce courrier notamment sur la formation morale et civique de ces jeunes et sur le devoir de mémoire.Le conseil municipal souhaite apporter une condition à cette demande de subvention soit la présence des enfants qui feront ce voyage à la cérémonie du 11 novembre prochain à Neung-sur-Beuvron.

Les membres du conseil municipal souhaitent obtenir quelques précisions concernant la situation géographique des élèves et connaître si les autres communes participent également à ce voyage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde à l’unanimité une subvention d’un montant de 450 € au collège Louis Pergaud.

4 – SUBVENTIONS CHAUFFERIE BOIS

Monsieur le Maire présente le plan de financement actualisé concernant le projet « chaufferie bois et réseau de chaleur » de la Commune de Neung-sur-Beuvron suivant l’estimatif du bureau d’étude ETE 45.

Ce plan de financement sert de base aux dossiers de subventions (PER, Conseil Général, Adème et Leader).

Le plan de financement prévisionnel H.T. réactualisé est le suivant :

Investissement

« chaufferie

bois et réseau de

chaleur

257 280.69 € Subvention PER 155 321.31 € 60.37 %

Assiette

Dépenses

Eligibles

270 000 €

Subvention Adème 8 816.53 € 4.77 % 184 803 €

Subvention Conseil

Général 30 492 € 16.90 % 180 394.19 €

Leader 11 194.71 4.35 % 257 280.69 €

Autofinancement 51 456.14 € 20%

Total 257 280.69 € Total 100% Néant

Monsieur le Maire rappelle que le taux de subvention politique ne peut excéder 80 % du montant H.T. de l’investissement.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce plan de financement prévisionnel réactualisé et autorise Monsieur le Maire à déposer le plan de financement actualisé dans les dossiers de demandes de subventions et à signer tout document relatif à ces dossiers.

5 – ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CONSEIL GENERAL

En raison de la disparition annoncée de l’ATESAT (Aide Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire), le Conseil Général crée une agence technique départementale destinée à accompagner les communes rurales dans leurs projets.

La cotisation annuelle des communes est prévue à 1 € par habitant et par an. La commission des travaux s’est réunie le vendredi 27 juin dernier et a émis un avis défavorable à cette demande.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette adhésion.

6 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal de la liste de proposition de commissaires titulaires et suppléants pour la Commission Communale des Impôts Directsafin de la présenter à la Direction Générale des Finances Publiques de Loir-et-Cher qui les désignera.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette liste à l’unanimité.

7 – DELEGATIONS DE SIGNATURES POUR ACTES NOTARIES

Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’actualiser les décisions prises par l’ancienne municipalité concernant trois actes notariés en attente chez le notaire. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-François GIRARD qui explique les trois situations ci-dessous :

ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE BANDE DE TERRAIN RUE DU STADE CADASTREE C 1088 A MONSIEUR ET MADAME VIGINIER.

Monsieur et Madame Jean VIGINIER avaient autorisé la Commune à utiliser une bande de terrain leur appartenant en bordure de la rue du Stade afin de réaliser la viabilité du lotissement de l’Orée des Pins. Il semble normal que les réseaux implantés sur cette bande de terrain se trouvent sur le domaine communal. Il leur a été proposé de céder à la commune cette partie de parcelle comme Monsieur VIBERT l’a fait précédemment afin de régulariser la situation. Il paraît raisonnable de s’aligner sur le prix de la parcelle acquise à Monsieur VIBERT dans la continuité de ce terrain, soit 4 € le m². Monsieur et Madame Jean VIGINIER ont donné leur accord et ont retourné en mairie le pouvoir de signature du document de modification cadastrale des parcelles concernées établi par le géomètre Monsieur Pascal DUMONT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’acquérir cette bande de terrain cadastrée C 1088 pour une superficie de 1a 94 ca au prix de 4 € le m² soit un montant de 776 €. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et donne délégation en cas d’empêchement à Mme Edith BRESSON en qualité de 1er adjointe ou à M. Matthieu SPIESSER en qualité de 4ème adjoint en charge de l’urbanisme.

ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE BANDE DE TERRAIN RUE DU STADE CADASTREE C 1090 A MADAME MADELEINE LAMBERT.

Madame Madeleine LAMBERT avait autorisé la Commune à utiliser une bande de terrain lui appartenant en bordure de la rue du Stade afin de réaliser la viabilité du lotissement de l’Orée des Pins. Il semble normal que les réseaux implantés sur cette bande de terrain se trouvent sur le domaine communal. Il lui a été proposé de céder à la commune cette partie de parcelle comme Monsieur VIBERT l’a fait précédemment afin de régulariser la situation. Il paraît raisonnable de s’aligner sur le prix de la parcelle acquise à Monsieur VIBERT dans la continuité de ce terrain, soit 4 € le m². Madame Madeleine LAMBERT a donné son accord et a retourné en mairie le pouvoir de signature du document de modification cadastrale des parcelles concernées établi par le géomètre Monsieur Pascal DUMONT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’acquérir cette bande de terrain cadastrée C 1090 pour une superficie de 1a 92 ca au prix de 4 € le m² soit un montant de 768 €. Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et en cas d’empêchement donne délégation de signature à Mme Edith BRESSON en qualité de 1er adjointe ou à M. Matthieu SPIESSER en qualité de 4ème adjoint en charge de l’urbanisme.

ACQUISITION DE LA PARCELLE G 765 DE 748 M² ZONE DE LA CROUTE :

Monsieur DA SILVA a sollicité Monsieur le Maire pour l’acquisition de la parcelle G 765 de la zone de la Croûte, d’une superficie de 748 m²

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir le prix consenti aux acquéreurs précédents et de céder cette parcelle pour un montant de 15 € TTC le m² soit un montant total de 11 220 € TTC.

Les branchements aux différents réseaux seront à la charge de l’acquéreur.Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la vente, constitution de servitude et dépôts de pièces et donne délégation en cas d’empêchement à Mme Edith BRESSON en qualité de 1er adjointe ou M. Matthieu SPIESSER en qualité de 4ème adjoint en charge de l’urbanisme.

Vote à l’unanimité.

Le maire regrette que les prix ne soient pas à la hauteur des investissements de la commune mais se doit de tenir les engagements pris auparavant.

Il faudra envisager de réévaluer les prix des terrains de la commune.

Le conseil municipal se réjouit qu’un entrepreneur s’installe dans la zone de la Croûte et favorise ainsi le développement économique.

Retirer la pancarte terrain à vendre 15 € le m² sur la parcelle située à côté de la Société les Combustibles de Sologne ainsi que sur le Chemin de Beaumont.

Prévoir un audit de la commune afin de connaître précisément les bâtiments et terrains libres communaux.

Fournir à la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs avant lundi prochain le nombre des agriculteurs sur Neung-sur-Beuvron, le nombre d’entreprises et le nombre de locaux disponibles. Appeler la Préfecture, la Chambre de Commerce et d’Industrie ainsi que le Service des Impôts des Entreprises de Romorantin.

8 – REGULARISATION BAIL PRECAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLOGNE HABITAT DURABLE ECO CONSTRUCTION

Monsieur le maire soumet au conseil municipal le projet de délibération concernant la régularisation du bail précaire au profit de la Société Sologne Habitat Durable Eco Construction.

Afin de régulariser le bail précaire au profit de la Société Sologne Habitat Durable Eco Construction, une précision est à apporter concernant le montant mensuel de la redevance : La Société Sologne Habitat Durable Eco Construction.

- La convention est consentie moyennant une redevance de 450 €.

- La convention d’occupation précaire n’est donc pas soumise au régime de la TVA.

Le conseil municipal autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier et tout acte rectificatif afin de ne plus soumettre la convention d’occupation précaire consentie à la Société Sologne Habitat Durable Eco Construction au régime de la TVA.

Le conseil municipal donne tout pouvoir au maire à cet effet avec possibilité de délégations de signatures à Madame Edith BRESSON en qualité de 1er adjointe ou Monsieur Matthieu SPIESSER en qualité de 4ème adjoint en charge de l’urbanisme.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

Il est signalé que le bailleur a demandé à résilier le bail mi-juillet et reste redevable à ce jour à la collectivité de la somme de 1000 €.

Problème de compteur d’eau et de compteur électrique à corriger avant de relouer les locaux.9- PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2013 POUR LE CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2013 pour le contrat de délégation de service public de l’eau et de l’assainissement effectué par la Société VEOLIA.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal vote à 14 voix pour et 1 abstention.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

- Projet chemin piétonnier route de Vernou pour rejoindre la passerelle du Beuvron et éviter le carrefour de la Chauvellerie. Le conseil municipal propose de valider la vente de la parcelle cadastrée n°741 (affectée d’un vice de forme) et de céder la parcelle n°74 à Monsieur MANDIN en échange d’une bande de terrain d’une superficie équivalente en limite nord de la parcelle n°75.

Cette opération permettrait d’assurer la sécurité des enfants qui se rendent dans les établissements scolaires.

Le conseil municipal approuve ce projet à l’unanimité.

- Mise en place d’un conseil municipal des jeunes.

Au nom du sens civique et de l’apprentissage, il est envisagé l’organisation une fois par an de la journée de l’enfant et dans ce cadre, la mise en place d’un conseil municipal des jeunes. Les jeunes concernés seraient de la classe de CM1 à la classe de 3ème.

Le conseil municipal est favorable à l’unanimité.

- Calendrier des élus durant les congés d’été et fiches de tâches.

Le maire demande aux élus de transmettre un mail à la secrétaire de mairie afin de connaître leurs dates d’absence de la commune.

- Cérémonie du 14 juillet 2014

Le maire remercie le travail des différentes commissions et notamment Madame Frédérique LAFONT concernant l’organisation de la cérémonie du 14 juillet. Quelques modifications ont été apportées.

Monsieur le maire évoque la réussite de la fête de la musique sur la commune et dans les communes avoisinantes.

Rappel de quelques dates :

- 06 juillet 2014 : La Sologne à vélo

- 19 juillet 2014 : Soirée moules frites

- 13 juillet 2014 : Retransmission de la finale de la coupe du monde de football sur écran géant (mairie).

Pas de bal organisé ce soir là

- 14 juillet 2014 : 14h00 Concours de pêche des enfants

16h00 Revue des Sapeurs-Pompiers

16h30 Animations

18H30 Pot de l’amitié à la salle de la Forge

19h30 Pique-nique Républicain ouvert à tous

22h00 Retraite aux flambeaux

23h00 Feu d’artifice et bal public gratuit.

Le maire remercie Madame Justine de GEOFFRE et Madame Christel DAVOLI pour l’organisation des jeux pour enfants.

- Fin des travaux du gymnase prévue mi-juillet.

- Les travaux de la chaufferie bois sont terminés.- Attribution d’une aide d’un montant de 1190 € versée par le Conseil Général pour le soutien en faveur du développement du volontariat des sapeurs-pompiers employés communaux pour l’année 2014.

- Monsieur le maire présente au conseil municipal les remerciements des enfants de l’école Pasteur de MONTOIRE et les enfants de la classe de CM1 de l’école Maurice Leclert de ROMORANTIN suite à la 24ème étoile Cyclo organisée par l’USEP 41. Il souhaite qu’un courrier de réponse soit envoyé aux enfants. Une copie des remerciements sera adressée au gestionnaire du camping et affichée à la mairie.

- Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Cette motion est adoptée à l’unanimité.

- Motion des Associations départementales de maires de la Région Centre contre la réforme territoriale.

Le maire considère qu’il y a beaucoup trop de strates et serait favorable à la fusion des régions tout en conservant une cohésion géographique et historique. L’organisation d’un référendum serait souhaitable. Instaurer une province de Sologne en oubliant les frontières départementales pour une Sologne rassemblée avec un pouvoir solide. Le maire propose au conseil municipal de soutenir cette motion qui est adoptée à l’unanimité.

- Organisation des rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015.

Une réunion publique a été organisée vendredi dernier avec les membres du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Beuvron (SIVOS), les professeurs des écoles, les intervenants et les parents d’élèves. A l’issue de cette réunion, de nombreuses personnes ont signalé leur satisfaction quant à la qualité des prestations envisagées et le travail rigoureux effectué.

Cinq activités différentes seront proposées sur cinq périodes (théâtre, sport, informatique, bricolage, jeux de société, arts plastiques, initiation aux premiers secours, musique). Il est précisé que ce ne sera pas l’enfant qui choisira le groupe dans lequel il se trouvera car cela occasionnerait des problèmes de gestion trop importants. Il est noté que lorsque l’enfant arrivera au collège, il ne choisira pas les matières auxquelles il assistera et n’aura donc pas le choix.

Sur les ¾ des sondages reçus à ce jour seuls trois enfants (1 seule famille) ne participeront pas aux TAP.

- Candidature pour accueillir la manifestation Berdigne Berdogne en septembre 2015. Monsieur le Maire demande au conseil municipal leur accord pour mobiliser la population et les associations de Neung-sur-Beuvron afin de se positionner sur cette manifestation qui rassemble généralement entre 3000 et 7000 personnes. Un thème devra être choisi. Un courrier de candidature sera adressé dès lundi à l’UCPS.

Le conseil municipal approuve cette candidature à l’unanimité.

- Le Syndicat du Bassin du Beuvron a adressé une demande pour une autorisation d’abaissement du niveau du Beuvron sur la commune du 15 au 16 juillet 2014 afin que les employés de la Direction Départementale des Territoires puissent intervenir sur les mesures sédimentaires.

Le 16 juillet au soir, la remise à niveau du Beuvron sera effectuée.

- Suite à la commission des sports, le club de football de Neung-sur-Beuvron a fusionné avec ceux de Courmemin et Vernou. Le club de Neung a obtenu une promotion d’honneur et jouera dorénavant en régionale. Celui-ci devra fournir une cabane de délégués dont le coût s’élève à 800 € sans la pose qui sera effectuée par le club.Réfléchir à la promotion de la Sologne sur le futur nom du club « VNC FOOT SOLOGNE ». A l’avenir un financement intercommunal sera envisagé car cinq communes font partie de ce club.

En juin 2015, une grande fête du sport sera prévue sur le site d’Ecoparc.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

- Solution de prêt des toilettes du camping pour le club de tennis.

Des gouttières doivent être installées à l’arrière du club house.

La séance est levée à 22h15.