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Document publié le Vendredi 16 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 225 du 16 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-225
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-05-16-00001 - ARR exercice NOVI (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-05-16-00001
ARR exercice NOVI
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-05-16-00001 - ARR exercice NOVI 3 E 3 PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services du cabinet
Services des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° du 16 mai 2025
Objet : autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs.
LA PREFETE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans
chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu les demandes en date du 17 avril 2025, formulées par le groupement de gendarmerie
départementale de l’Aveyron et le SDIS de l'Aveyron, visant à obtenir l’autorisation de capter,
d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef
aux fins de prises de vue à portée pédagogique pour les personnels engagés sur l'excercice
NOVI du 17 mai 2025 sur la commune de Sainte-Radegonde-12;
Considérant que compte tenu de l’intérêt pour les forces de l’ordre et de secours de disposer d’une
vision en grand angle lors de l’exercice et à l’occasion du retour d’expérience de l’exercice ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-bsi@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-05-16-00001 - ARR exercice NOVI 4 Sur proposition de la cheffe du service des sécurités de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E –
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le Groupement de
gendarmerie départementale de l’Aveyron et du SDIS de l'Aveyron, sont autorisés au
titre de l'exercice NOVI organisé, le samedi 17 mai 2025 de 6h00 à 18h00 sur le
territoire de la commune de Sainte-Radegonde.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à un.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre du territoire de la commune de
Sainte-Radegonde.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l’opération, le samedi 17 mai
2025 de 6h00 à 18h00.
Article 5 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous(1).
Article 6 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départemental de l’Aveyron, le colonel,
commandant le SDIS de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aveyron
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNE
Alexandre RIZZON
(2) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de l’Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9 • un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique 6 Télérecours citoyens 7 accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du
rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-05-16-00001 - ARR exercice NOVI 5