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unknown - 5.4 ANNEXE 2 Plan de Situation
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (unknown - 5.4 ANNEXE 2 Plan de Situation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[os 1 -219101748-20231220-DEL231 22O0N5-4-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception bar le préfet - 21/12/2023
%
FT
CORBEILESSONNES Grand Paris Sud Corbeil-Essonnes (91)
DOSSIER DE CREATION – PLAN DE SITUATION
ZAC DES TARTERETS Accusé de réception - Ministere de l ‘Intérieur
O0S1-219101 748-20231?7?70_DEL231220N5-4-DE|
Accusé certifié exécutoire
= pré 21/12/2002 Publication = 22/12/2023
CESSER 4
EE LEON
DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
-------------
PLAN DE SITUATION
-------------
Département :
ESSONNE
Commune :
CORBEIL ESSONNES
Section : BT
Feuille : 000 BT 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/5000
Date d'édition : 08/11/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
Corbeil
75-79 rue Feray 91107
91107 Corbeil-Essonnes cedex
tél. 01 60 90 51 00 -fax 01 60 90 51 28
cdif.corbeil@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
©2017 Ministère de l'Action et des Comptes
publics
1660000
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1660500
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1661000
1661000
8157000 8157000
8157500 8157500
8158000 8158000 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
20N5-4-DE
Récephon parle profet 24422073
Publication : 22/12/2023
COMMISSARIAT
GÉNÉRAL
À L'ÉGALITÉ C ee DES TERRITOIRES
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Quartier : Les Tarterêts
Commune(s) : Corbeil-Essonnes
Département : Essonne
COMMISSARIAT GENERAL A L'EGALITE DES TERRITOIRES
5 rue Pléyel
93283 Saint-Denis CEDEX
Septembre 2015
Quartier prioritaire de la politique de la ville
Lorsque la limite du quartier est une voie publique, celle-ci est réputée en milieu de voie
Carte au 1/4 000 visée à l'article 1 du décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 rectifié par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015
Le quartier prioritaire est délimité par un polygone de couleur bleu La limite communale est délimitée par un trait de couleur rouge
Source : © IGN – Octobre 2014 - CGET