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Note de Synthèse - ANNEXE9BISSYNTHESEBUDGET.compressed
Conseil Municipal - CA 2022 BUDGET PPAL
Procès Verbal - pv201606
Conseil Municipal - BP 2023 PPAL 1
Conseil Municipal - BP 2023 CLOUZOT
unknown - BP2019 Clouzot
Note de Synthèse - notesynthétiqueCA2018 Hélianthe
Conseil Municipal - ROB 2023 V3 4
Note de Synthèse - synthèseBPHELIANTHE
Conseil Municipal - notedesynthèseCAHELIANTHE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - notedesynthèseCAHELIANTHE)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
de RUE Carrefour de Comounications
Ville de La Crèche
Conseil
Municipal
du
30 juin
2020
Compte
Administratif
2019
Salle
Hélianthe
Note
de
synthèse
Exercice
2119
Une
nouvelle
disposition
issue
de
la
loi
NOTRe,
et
depuis
codifiée
à
l’article
L.
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
«
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
» doit
être
« jointe
au
budget
primitif et au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux
».
Cette
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la Commune
de
La
Crèche,
après
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30 juin
2020.
La présente
note
comprend
donc
une
vue
d'ensemble
du
compte
administratif 2019
de
la salle
Hélianthe.
LE
9
juin
2020 [. Contexte
général
La
population
de
la
Commune,
au
1er
janvier
2020
est
de
5
764
habitants.
Pour
rappel,
la
population
Créchoise
était
de
5
706
habitants
au 1° janvier
2019.
Les
derniers
éléments
socio-démographiques
connus
:
Données
socio-démographiques
Pour
Pour
le
Pour
la
la
Commune
Département
Région
Population
légale
5 764
374351
5 956
978
Nombre
de
foyers
fiscaux
2432
160
626
2 615
300
Part
des
foyers
fiscaux
non
40%
54,20%
51,50%
imposables Revenu
fiscal
moyen
par
foyer
22702
19 898
20 370
IL. Résultat
du
Compte
Administratif
2019
Le
Compte
administratif
2019
de
la
salle
de
l’Hélianthe
se
caractérise
par
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
A
la clôture
de
l'exercice
2019,
le compte
administratif
est ni excédentaire,
ni
déficitaire
(il est
à zéro). Pour
Mémoire
:
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
:
Excédent
d'investissement
cumulé
:
Restes
à
réaliser
:
Résultat
cumulé
:
09
juin
262 Il.
Détails
des
sections
1. Section
de
Fonctionnement
1.1
Dépenses
de
fonctionnement
Le
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
2019
en
€,
se
répartit
de
la
façon
suivante
:
Chapitre
CA
2018
CA
2019
Variation
(pour
mémoire)
en
%
011
— Charges
à caractère
général
66
622,13
72
619,96
9%
012
— Charges
de
personnel
58
033,12
33
411,70
-42,43
%
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
66
—
Charges
financières
26
510,17
23
654,62
-10,77
%
67
—
Charges
exceptionnelles
845,71
199,58
-76,40%
023
— Virement
à
la section
d'investissement 042
— Opérations
d'ordre
6 494,55
7 921,36
21,97
%
TOTAL
158
505,68
137
807,22
-13,06
%
men
Dépenses
de fonctionnement
2019
|
os
042
- Opérations d'ordre
76
:66-
Charges
)
financières
17%
012 -
Charges
de
personnel
24%
Oil
-Che:ges
à
caractère
général
53%
Chapitre
011 :
il
s'agit
des
dépenses
à
caractère
général
pour
le
fanctionnement
de
la
structure
: eau,
électricité,
téléphone,
chauffage,
travaux
d'entretien
des
bâtiments,
les
contrats
de
maintenance
Chapitre
012
: ce
chapitre
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
du
personnel.
Chapitre
66
— Charges
financières
:
Ce
chapitre
concerne
le
remboursement
des
intérêts
de
l'emprunt
de
la salle
Hélianthe.
Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
:
Ce
chapitre
concerne
la régularisation
de
la
TVA.
Chapitre
042
— Opération
d'ordre
de transfert
entre
des
sections
:
Ce
chapitre
concerne
les dotations
aux
amortissements
des
immabilisations.
6
|
G9 juin
2020 1.2
Recettes
de
fonctionnement
Le
montant
des
recettes
de
fonctionnement
pour
2019
en
€,
se
répartit
de
la façon
suivante
:
CA
2019
Variation
en
Chapitre
CA
2018
{pour
mémoire)
%
013
— Atténuations
de
charges
‘
70 — Produits
des
services
73
—
Impôts
et
taxes
74
—
Dotations
et
participations
26
741,53
23
900,54
-10,62
%
75
— Autres
produits
de
gestion
126
563,20
106
542,33
-15,82%
courante 77 — Produits
exceptionnels
23,56
746,49
3 068%
042
— Opérations
d'ordre
5
177,39
6617,86
27,82%
TOTAL
158
505,68
137
807,22
-13,06
%
042
- Opérations
|
d'ordre
5%
77 - Produits. exceptionnels ‘
1% 75
—Autres
produits
de
gestion
courante
77%
Recettes
de
fonctionnement
2019
74
- Dotations
et
‘
N
|
S
17%
Chapitre
74
: Pour
l’année
2019,
cela
concerne
la
prise
en
charge
du
déficit
des
intérêts
d'emprunt
par
la Commune
de
la
Crèche.
Chapitre
75
: cela
concerne
la
prise
en
charge
du
déficit
par
la Commune
de
la Crèche.
Celle-
ci s'élève
pour
cette
année
à
69
760,13
€
(88
442,55
€
pour
l’année
2018).
Les
locations
de
cette
salle
s'élèvent
à
la
somme
de
36
781,95
€
en
2019
(dont
11
990,83
€
HT
au
titre
des
gratuités
de
la salle - remboursement
effectué
par
la Commune}.
Pour
mémoire
en
2018,
les
locations
de
salle
étaient
de
38
117,99
€.
Chapitre
77
: il correspond
à
la
régularisation
de
TVA.
Chapitre
042
: celui-ci
concerne
principalement
les amortissements
et les travaux
en
régie.
œ
Q9 juin
2020 2. Section
d'investissement
2.1
Dépenses
d'investissement
Chapitre
CA
2018
CA
2019
Variation
en
{pour
mémoire)
#
20
- Immobilisations
incorporelles
1 109,80
21
- Immobilisations
corporelles
5 134,66
1 334,99
-74,00
%
23
- Immobilisations
en
cours
‘
/
13
— Subventions
d'investissement
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
45
143,29
47
984,29
6,29%
040
— Opérations
d'ordre
5 177,39
6 617,86
27,82%
TOTAL
55
455,34
57
046,94
2,87%
21-immobiisations
Dépenses
d'investissement
2019
corporelles
2%
20
-Immibilisations incorporelles
2%
, 040
- Opérations
|
d'ordre 12%
16
— Emprunts
et
! dettes
assimilées 84%
Chapitres
20
et
21
— Immobilisations
incorporelles
et
corporelles.
Les
principaux
travaux
de
l’année
2019
sont
:
- l'installation
de
nouveaux
mobiliers
(étagères)
pour
139,92
€ HT,
- l'installation
de
matériel
informatique
(ordinateur,
licences)
pour
2 304,87
€
HT,
Chapitre
16
— Emprunts
et
dettes
assimilées.
Ce
chapitre
correspond
au
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
de
la salle
Hélianthe.
Au
chapitre
040
(Opérations
d'ordre},
celui-ci
concerne
les subventions
d'investissement
et
les travaux
en
régie.
É
7
09
juin
2020 2.2
Recettes
d'investissement
Chapitre
CA
2018
CA
2019
Variation
en
(pour
%
mémoire)
3
817,50
49
125,58
1187%
13
— subventions
investissement
21—
Immobilisations
corporelles
138 — Subvention
d'investissement
non
tranf.
l
16
—-Emprunts
024
— Produits
des
cessions
d’immobilisations 021
— Virement
à la section
fonctionnement 040 — Opérations d’ordre
6 494,55
7 921,36
21,97 %
001
— Excédent
investissement
reporté
{résultat
cumulé)
TOTAL
55
455,34
57
046,94
2,87
%
45
143,29
Recettes
d'investissement
2019
040
- Opérations d'ordre
14%
13
- Subvention
d'investissement
86%
Chapitre
13 : il
représente
la subvention
du
budget
principal.
Chapitre
040
(Opérations
d'ordre) :
celui-ci
concerne
les
amortissements.
œ
09
juin
2020 2.
l'Etat
de
la dette
Un
emprunt
a été
contracté
le
1°
octobre
2000
à taux
fixe
de
6.15
%
auprès
de
DEXIA
sur
25
ans. 2.1
Flux
du
remboursement
de
l’annuité
de
la dette
en
euros
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Capital
47
984,29
51
004,08
54
213,93
57
625,77
61252,32 |
65
107,11 |
69
204,37
Intérêts
23
900,54
20
880,74
17
670,91
14
259,06
10
632,50
6777,71
2 680,33
Annuités
|
71 884,83
71
884,82
71
884,84
71
884,83
71884,82 |
71884,82 |
71884,70
Flux
du
remboursement
de
l'annuité
de
la
dette
par
année
et
en
euros
80000
o
2019
2020
2021
70000 60000 50000 40000 30000 20000 10000
2022
2023
2024
m
CAPITAL
MBINTERETS
::
Colonne1
2025
Le
graphique
ci-dessous
montre
le capital
(en
bleu),
ainsi
que
les intérêts
düs
(en
rouge).
09 juin
2020 2.2
Evolution
du
capital
restant
dû
Evolution
du
capital
restant
dû
450009 400000 350000 300000 250000 200000 150000 100000 50000
0
2019
2020
2021
2022
2024
2025
m
Capital
2.3
Tableau
du
profil
d’extinctian
de
la dette
Tableau
du
profil
d'extinction
de
la dette
exercice annuel
du
01/01/2019
au 31/12/2025
2019
406
39
47
984,29|
23
900,54
71
884,83
358
407,59
2020
358
407,
51
004,
20
880,74
71
884,
307
403,51
2021
307
403,51
54213,93|
17670,91
71
884,84
253
189
2022
253
189,58
57
625,77]
14259,06
71
884,83
195
563
2023
195
563,81
61252,32|
10632,50
71
884,82
134
311,49
2024
134
311,49
65
107,
6 777,71
71
884,
69
204,38
2025
69
204,
69
204,37
2
71
884,70
0
2.4 Capital
restant
dû
par
banque
Capital
restant
dû
par
banque
au 1° Janvier
2019:
AT
in
(
Banque
21
Montant
Gun
|
Canitalrestant
un
|
ñ0 PE
!
D
EE
EE
ET
œ
U9 juin
2020