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Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE BP 2023
Conseil Municipal - ROB 2023 V3 4
Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2023 V3 4)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mi DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
Conseil Municipal du 11 mars 2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Exercice 2023
Préambule
Le débat d'orientations budgétaires est un temps fort de l'élaboration budgétaire et financière de
l'année. Encadré par le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2312-1, il permet
d'engager une réflexion et un débat sur les grandes orientations voulues par la collectivité :
orientations financières et budgétaires dans un contexte instable et incertain mais également
positionnements politiques puisque, du débat d'orientations budgétaires dépendra la nature et la
qualité des services publics qui seront mis en œuvre dans les années à venir.
L'obligation d'information a été renforcée par l'article 13 de la loi de programmation des finances
publiques du 22 janvier 2018 aui prévoit que ce rapport doit aussi présenter :
+ Un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF),
+ Un objectif d'évolution du besoin annuel de financement.
A titre introductif au présent rapport d'orientation, il convient d'indiquer que le budget primitif 2023,
comme en 2022, s'attachera à répondre au mieux aux préoccupations de la population créchoise,
tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique et aux orientations définies par le
Gouvernement dans le cadre des projets de loi de finances pour 2023 (PLF).
S'agissant plus particulièrement de la Commune de la Crèche, la présentation du DOB est
l'occasion pour la majorité municipale de mettre en oeuvre ses engagements de campagne et
de présenter les moyens de financer les projets et politiques publiques à mettre en place.
Le débat d'orientations budgétaires marque une étape importante dans le cycle budgétaire
annuel des collectivités locales. Si l'action des collectivités locales est principalement conditionnée
par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses
décisions. Le rapport d'orientations budgétaires constitue la première étape de ce cycle.
Sur la base de ce rapport présenté, le débat permettra à l'assemblée délibérante de discuter des
orientations budgétaires de l'exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités
du budget primitif et d'être informée sur l'évolution de la situation fina la collectivité.
Le cadre réglementaire
Le débat d'orientations budgétaires est obligatoire pour les Communes de plus de
(articles Il et 12 de la loi du 6 février 1992). Une délibération sur le budget non précédée
serait entachée d'illégalité et pourrait entraîner l'annulation de ce budget.
L'organisation du débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant
(article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le débat d'orientations budgétaires fait l'objet d'un vote s port présenié.
1 Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ï DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
Le contenu du rapport précisé par la loi Notre du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation
Territoriale de la République comprend les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes,
la présentation des engagements pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la
dette ainsi que l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des
rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le rapport est transmis par la Maire au Président de la Communauté de Communes du Haut Val
de Sèvre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. ||
est mis à la disposition du public sur le site internet de la Commune et au siège de la collectivité,
dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientations budgétaires.
Le Conseil Municipal doit désormais débattre des orientations budgétaires par un vote; celui-ci
ayant été préablement examiné par la commission des finances. Le rapport soumis à l'assemblée
doit être publié dans un délai de quinze jours sur le site internet de la collectivité.
2 Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mi DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
Rapport d'orientations budgétaires 2023
Première partie
Contexte international et national — contexte
economique et législatif
Conjoncture :
Une inflation record qui conduit à un ralentissement de l'économie mondiale
Dans le monde entier l'inflation a atteint en 2022 des sommets non vus depuis plusieurs décennies.
L'inflation est en grande partie importée, en raison de la hausse des cours des matières premières.
En effet, sur fond d'incertitudes et d'inflation élevées, la consommation des ménages et
l'investissement des entreprises ralentissent à un niveau important.
Avec 3,2 % de croissance en 2022, le PIB mondial a connu la plus faible performance de ces deux
dernières décennies, à l'exception de la crise financière de 2008 et de la pandémie de 2020.
_
Monde : FIB
Monde : inflation (Base 100=7T4 2019)
(%)
12 12 105
Etats-Unis “.
10 10 Zone euro 100
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2 + 2 8 2 ! 8
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: =. Royaume-Uni
0 0 oO ‘ 80 :
2 Sources - Thomson Reuters, Nstèés 2 Sources Thomson Reuters, Matos 75 75
19 20 21 22 23 19 2 21 22 23
Du fait de sa proximité géographique au conflit en Ukraine et de
hydrocarbures russes, l'Europe est la région la plus affectée par les répercussio
la guerre. En zone Euro, l'inflation a atteint 10,7 % en octobre. La situation est égal
Royaume-Uni, la hausse des coûts énergétiques n'arrivant pas à être endiguée. Out
crainte est celle d'une récession particulièrement sévère. Aux Etats-Unis, l'inflation
diffuse parmi l'ensemble des biens et services mais semble avoir passé
remontée des taux d'intérêt y est particulièrement marquée.
tions financières.
alité : le durcissement
Cette situation a conduit les banques centrales à durcir signific
Elles vivent alors un dilemme classique mais devenu plus
3 Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mi DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
des politiques monétaires (hausse des taux directeurs) se fait au détriment du soutien à l'activité
économique.
Conjuguée à un environnement macro-financier mondial incertain, cette politique monétaire
restrictive de la Réserve fédérale participe à la forte appréciation du dollar américain depuis le
début d'année 2022. En Chine, si l'économie a pu redémarrer cet été après des mois de
confinements sévères, ce redémarrage se fait sur des bases fragiles, avec la fin annoncée du
régime de croissance soutenue qu'a connu le pays ces deux dernières décennies
Zone Euro : risque important de récession économique
La zone Euro est la région la plus exposée aux répercussions économiques du conflit en Ukraine.
Celui-ci a provoqué d'importantes perturbations dans l'approvisionnement énergétique.
La zone Euro y fait face en diversifiant géographiquement ses importations d'énergie ; cela se fait,
en revanche, de façon limitée et particulièrement couteuse. Tout cela participe à ralentir la
consommation des ménages ainsi que la production — le pouvoir d'achat étant en baisse et les
coûts énergétiques devenant insupportables pour certaines entreprises. Les indicateurs de
confiance et les enquêtes d'activité font état d'un ralentissement prolongé. Le PMI manufacturier
(indice de confiance des directeurs d'achat) de la zone Euro à enchainé 10 mois de baisses. Les
ventes de détail étaient en baisse de 0,8 % en glissement annuel au T3 2022.
Si les politiques budgétaires mises en place par les États de la zone Euro tentent d'éviter une forte
récession économique, ce n'est pas le cas de la politique monétaire européenne, alignée sur celle
de la Réserve fédérale. La BCE a commencé à remonter ses taux directeurs (taux de dépôt à 1,50
% en novembre) afin de lutter activement contre l'inflation.
Monde : Taux d'intérêt Grecteurs
Zone euro : Enquêtes de confiance
(Indice)
6 Etats-Unis 5 4100 —— ZEW confiance économique 100
‘ | — Senix sentiment mestisseurs Zone euro
4 a 75 75 _…… Royaume-Uni
4 -_—…. Japon 4 50 0)
25 25 2 2
0 0
1 1
25 -25
0 0
50 50
1 1 Sources Thomson Reuters, Natis
13 14 15 16 17 18 19 20 21 2 23 15 75 19 20 21 22 23
Ce durcissement monétaire s'effectue au détriment de l'activité économique.
financement se détériorent pour les agents économiques, et ce, alors même que les
consommation et en investissement sont déjà ralenties.
4 Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mi DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
En France : la croissance ralentit mais reste positive
L'année 2022 fut une année moins faste que prévue, en raison de la guerre en Ukraine et de la
crise énergétique qui en a découlé.
La croissance de l'activité économique française a atteint 2,6% en 2022, marquée toutefois par un
ralentissement au quatrième trimestre en raison d'un net recul de la consommation des ménage.
Les tensions sur les conditions de production ont persisté dans le monde, même si certaines
difficultés d'approvisionnement se sont atténuées.
L'activité française a continué de résister globalement malgré une inflation élevée.
L'inflation française sur l'année demeure inférieure à celle de la zone Euro, 5,9%, ou encore à celle
de sa voisine allemande (11,2 %). Les dispositifs mis en place par le gouvernement avec notamment
les boucliers énergétiques et tarifaires ont largement permis d'amortir l'inflation interne. Pour autant
ces dispositifs sont très couteux et viendront se rajouter à la politiques du « quoi qu'il en coûte »
menée les années précédentes, conduisant à un déficit public vers les plus hauts à 2 956,8 Md£
(en point de PIB, elle s'établit à 13,7%).
Dette au sens de Maastricht des administrations publiques en points de PIB (*)
en points de PIE
0 | 01 | 02 | 03 | 04 | OS | 06 | 07 | 08 | O9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22
Depuis 2021, le dynamisme du marché du travail ne cesse pas de surprendre, sa vigueur étant plus
soutenue que celle de l'activité économique. L'emploi a en effet progressé de 3,9 % entre fin 2019
et le T3 2022 tandis que le PIB ne progressait que de 1,1 %.
Profitant des fortes créations d'emploi dans un contexte de hausse de la
de chômage recule globalement depuis le T4 2020. Il est passé en France
au T2 2020 à 7 % au T4 2022Au T3 2022, le nombre de chômeurs au
Internationnal du Travail) s'élevait à 2,2 millions contre 24 fin 2019, soit une
chômeurs en France métropolitaine.
ion active, le taux
liaine de 8,8%
5 Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mi DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
France : évolution de l'emploi par secteur
108 (Base 100 « T4 2019) 408 France mroporene: Teux de chômage
— Construction - 106 108 705 10,5
10 + 10
104 104 95 + 9,5
102 - + 102 9 q
8,5 8,5
100 + r 100
8 8
98 75 75
26 7 + 7 Sources trsce, Nains
Sources : ire. NATUIS 65 r ' ? ' ? + + Li + + 65
DA htthtetttenttetetententetet 94 05 07 09 11 13 15 17 19 21 23 19 20 21 22 23
Les principales mesures issues de la Loi de finances pour 2022
La Loi de finances initiale pour 2023 codifiée n°2022-1726 est parue au journal officiel du 30
décembre 2022.
Le projet de loi de finances pour 2023 repose sur des prévisions de croissance de 2,7 % en
2022 et de 1,0 % en 2023, ainsi que sur une inflation estimée à 5,3 % en 2022 et à 42 % en
2023.
Les Prélèvements opérés sur les recettes (PSR) de l'État en faveur des collectivités représentent
une part prépondérante des concours financiers de l'État (83 %).
Les PSR s'élèvent à 45,590 milliards € en 2023, c'est-à-dire en hausse par rapport à la LFI 2022.
Cette évolution est essentiellement due :
aux 1 500 millions € (nouveau filet de sécurité 2023) versés aux collectivités pour faire
face à la croissance des prix de l'énergie,
aux 430 millions € versés en soutien exceptionnel aux communes et groupements face
à la croissance des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice de la
fonction publique,
à l'augmentation anticipée de 200 millions € du FCTVA en 2023,
à la hausse de 183 millions € de PSR de compensation de la réduction de 50 % des
valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux industriels (liée au dynamisme des
bases de ces impositions),
à l'augmentation prévisionnelle de 47,5 millions € de co
relatives à la fiscalité locale,
à la diminution prévue de 15 millions € de deux dotations : la DC
de la minoration des variables d'ajustement.
tion d'exonérations
Hausse de la DGF pour la lère fois depuis 13 ans
no 6
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• Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mi DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
L'article 109 de la LFI pour 2023 fixe le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
pour l'année 2023 à 26,931milliards d'euros.
Il est à noter un abondement de la DGF de 320 millions d'euros pour financer en externe la hausse
des dotations de péréquation.
Stagnation des dotations de soutien à l'investissement local en 2023 sauf la DSIL
Les dotations d'investissement allouées aux communes et EPCI s'élèvent à 1,8 milliard € dans la LFI
2023, montant en baisse {lié à la DSIL) comparativement à 2022 :
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions €
dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) : 570 millions € (-337 millions € par
rapport à 2022)
dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €
Taxe d'aménagement
Les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022 ou 2023, de tout ou
partie de la taxe perçue par la commune à l'EPCI ou au groupement de collectivités dont elle est
membre demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une
délibération. Cette mesure portant sur 2022 est prolongée en 2023.
Les communes ne sont plus obligées de procéder à un reversement minimal à l'EPCI ou au
groupement de collectivités.
Élaraissement du dispositif de « filet de sécurité » (art. 113 de la LFI)
Cet article adapte le dispositif de « filet de sécurité » mis en place par la loi de finances rectificative
pour 2022.
Pour rappel, il s'agit initialement d'une dotation par prélèvement sur les recettes de l'État au profit
des communes et de leurs groupements afin de compenser la hausse de leurs dépenses d'énergie
(énergie - électricité et chauffage urbain), de produits alimentaires, et de leur masse salariale à la
suite de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique en 2022.
Cette aide est élargie en 2023 aux collectivités territoriales dans leur le, afin de les aider à
faire face à l'inflation sur les dépenses d'approvisionnement en énergie.
Le décret d'application du filet de sécurité pour 2023 est en cours de rédacti
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• Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mi DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
Poursuite du plafonnement de l'augmentation des tarifs réglementés de vente (TRV)
d'électricité
La hausse du TRV pour l'électricité est également limitée à +15 % dès février 2023, après la mise
en place d'un plafonnement à + 4 % en février 2022 (arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs
réglementés de vente de l'électricité).
Cette mesure bénéficie aux consommateurs éligibles au TRV électricité (cf. article 64 de la Loi n°
2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat), dont font partie les petites
collectivités de moins de 10 employés, avec moins de 2 millions d'euros de recettes, ayant
contractualisé une puissance inférieure à 36 kVA (kilovoltampère). Cela représenterait entre 28
000 et 30 000 communes selon le Gouvernement.
Instauration d'un dispositif d'aide pour les PME et les collectivités non éligibles aux TRV
(moyennes et grandes collectivités)
L'article 181 de la LFI prévoit par ailleurs la création d'un dispositif intitulé « amortisseur électricité »
par lequel l'État prend en charge une partie de la facture d'électricité des entreprises et des
collectivités locales dès lors que le prix par MWh de l'électricité hors acheminement et taxes («
part énergie >») souscrit dépasse un certain niveau de référence. Ainsi, la facture est directement
diminuée por le fournisseur, le montant correspondant à la baisse du prix de la part énergie étant
directement compensé par l'État auprès de celui-ci.
Les conditions de mise en œuvre ont été précisées par le décret n° 2022-1774 du 31/12/2022 : en
2023, l'État prendra en charge 50 % du surcoût du prix annuel moyen de la part énergie au-delà
de 180 €/MWh, avec un plafond à 500 €/ MW (soit une aide maximale de 160 €/MWh). Les
modalités d'application du dispositif ont par ailleurs été précisées par le Gouvernement.
Statilité de la péréquation horizontale :
Le FPIC est doté depuis 2016 de 1 milliard d'euros réparti chaque année entre les ensembles
intercommunaux (El = EPCI à fiscalité propre + ses communes membres) et les communes isolées
(Cl). Il s'agit d'un fonds de péréquation dite « horizontale » : les fonds sont prélevés sur certains El
ou Cl (les plus « riches ») et reversés à d'autres en fonction de critères de ressources et de charges
(les plus « pauvres »).
Hausse de la péréquation verticale :
En 2023, elle représentera 320 millions € (230 millions € en 2022) financ
DGF.
gbondement dela
Outre la dotation d'intercommunalité qui se voit abondée de 30 millions € , la
plus largement de cet abondement à hauteur de 200 millions €, soit une hausse
De plus, afin de mieux répondre à la stabilité et la prévision des attribution
introduit Un encadrement des évolutions de la fraction « cible » de la DSR
90% et 120%.
8 Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mi DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
Suppression de la CVAE et remplacement par une fraction de TVA
La Loi de Finances prévoit d'affecter la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au
budget de l'Etat dès 2023 tout en la réduisant de moitié avant sa suppression totale à compter de
l'exercice 2024.
Il est prévu de compenser la suppression de la CVAE por l'affectation aux communes,
intercommunalités et départements d'une fraction de TVA déterminée sur la base d'une moyenne
de leurs recettes de CVAE depuis 2020. La prise en compte d'une moyenne est notamment
fondée, selon le Gouvernement, sur le souci d'atténuer les fluctuations enregistrées localement
depuis 2020 principalement du fait des effets de la Covid-19 sur les entreprises.
La répartition de la dynamique de TVA sera différenciée selon l'échelon de collectivités locales.
Dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La LFI pour 2020 (et la LFI pour 2022) a organisé la révision des valeurs locatives des locaux
d'habitation (VLLH). Ainsi, la détermination de la valeur locative cadastrale qui est censée
représenter le loyer annuel dégagé par l'immeuble imposé, est actualisée pour tenir compte de la
valeur réelle du marché (et non plus celle de 1970).
Le calendrier de mise en œuvre est repoussé de 2 ans
Fixation des taux de subvention accordés au titre de la DETR et de la DSIL « en tenant
compte du caractère écologique des projets »
L'article 198 de la LFI dispose que les préfets de département ou de région doivent tenir compte
du caractère écologique des projets pour déterminer le taux de subventionnement à accorder
aux projets éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou à la dotation de
soutien à l'investissement local (DSIL).
Création du « fonds vert »
Le Gouvernement, engagé en matière de lutte contre le réchauffement climatique, a annoncé fin
août 2022 la création d'un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires : le
« fonds vert » inscrit dans cette LFI (art. 131).
Ce fonds, doté de 2 milliards € d'autorisations d'engagement pour 20 à soutenir les projets
des collectivités territoriales en termes de :
performance environnementale (rénovation des bâtiments pub
modernisation de l'éclairage public, valorisation des biodéchets),
adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, r
amélioration du cadre de vie (friches, mise en place de zones à faible é
Les mesures en matière de ressources humaines :
es (58,2004 € Le Gouvernement n'a pas prévu d'augmenter le point d'indi depuis le ler juillet 2022).
9
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• Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mi DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
Rapport d'orientations budgétaires 2023
Seconde partie
Orientations budgétaires 2023 pour la Ville de
La Crèche
À. Les produits de fonctionnement en 2023
Les recettes réelles de fonctionnement constatées aux comptes administratifs
2022
(provisoire)
Recettes réelles de fonctionnement (hors 002) 5 595 O21 5 419 300 5 793 691 6 172 410
Evolution 6,26 % -3,14 % 6,91 % +6,54%
Produits de gestion courantes
Les produits de gestion concernent notamment les prestations fournies par les services
municipaux (multi-accueil, services périscolaires, concessions funéraires, etc...).
2022 Projection
AU 202 (provisoire) 2023
Chapitre 70 - Produits des 654 518 468 947 592 919] 634240| 477 750 services
Evolution - 2413% +2643% +6,97% -24,63 %
Pour 2023, il est proposé d'inscrire la somme de 477 750 € estimée à partir des réalisations
des années précédentes (activité stable, produits stables)
Seules les remboursements des frais de personnel des budgets ann
176 496 € en 2022, disparaissent compte tenu du paiement direct de |
les budgets annexes eux-même.
10
➢
➢ Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mi DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
Détail des produits de gestion sur les excercices précédents :
v10y2 lp. Projection
MOULE A AS (provisoire) 2023
SSL 6 059.00 6 965,00 2 582.00 5 750,00 > 750 cimetières
PASS noLLeLUE 11 062,02 17 267,78 14 700,72 26 5359 LLSe domaine public
AU 08 63 336,69 27 32918 un
CR 41 792,03 15 625,00 15 000 mnt 11 818.00 4 278,00 ete] 118 L 5) lS)
ENS E Te 4 537,80 2 615,00 1 712,00 2 656,80 2 500 Aprem Créatif 157500 750,00 689,00 0,00 0,00 Ribambelle 101 267,90 7001574 10402881 1332214 110 000
D ON 22364654 16464994 230 950,00 205 62498 205 000
EDEN PTE 10316629 5969640 6992754 9173001 95000
LA ROUUES 2 60150 2 72850 2 933,54 2 88350 200 mairie — local
TEE 164,00 8400 0.00 186,40 500 Piscine - remb. CC VS 33 353,42 3123351 3126792 24 42954 _—.
Recettes fiscales et taux d'imposition (compte comptable 731)
L'année 2021 avait été marquée par la suppression de la taxe d'habitation pour les communes.
En contrepartie, elles percoivent la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties.
Celle-ci est répartie entre les communes grâce à un mécanisme de coefficient correcteur
visant à neutraliser les situations de sur-compensation ou de sous-compensation.
La Collectivité continue de percevoir la taxe d'habitation pour les locaux vacants mais sans
possibilité de modification des taux.
Pour l'année 2023, il est annoncé un coefficient national de revalorisation des bases ménages
sur la base de l'IPCH de novembre soit 7,1%.
Concernant la ville de La Crèche, la notification des bases d'imposition, calculée par l'Etat ne
sont pas connus à ce jour mais on peut imaginer une variation des bases physiques de l'ordre
de 2% minimum.
et la prospective
une dernière
Par ailleurs, dans le respect des décisions du comité de citoyens sur
réuni en 2021 et 2022, la poursuite de la hausse de taux initiée est envis
fois, à hauteur de 1,5 point sur le foncier bâti (+4,61 %).
En 2022, nous avons perçu 2 479 91€ (cpt. 73111) au titre des impôts directs 10
€ (cpt. 74834) au titre des compensations d'exonération décidées par l'Et
attendons à percevoir a minima la somme de 2 800 000 € au titre des impo
Le « gain » supplémentaire pour la collectivité par rapport à 2022 s
(effet taux : 113 000 €, effet base : 208 000 €).
11
➢ Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mi DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
L'attribution de compensation communautaire (compte comptable 73211).
L'attribution de compensation (AC) communautaire est intégrée au chapitre des recettes
fiscales.
Par délibération du 29 septembre 2021, le Conseil Communautaire de la CCHVS a validé le
retour de la compétence piscine à la Commune. En 2022 le transfert des charges n'a pas fait
encore l'objet d'une évaluation De fait, la Commune a perçu le même montant que les
années précédentes.
Concernant le transfert de charges de la mobilité, le conseil communautaire a décidé de ne
pas modifier le montant des AC, malgré l'évaluation des charges transférées par la CLECT.
Pour l'année 2023, en l'absence de prise en compte des charges transférées pour la piscine,
le montant de l'attribution reste, pour l'heure, inchangé de 933 434 €.
Une évaluation des charges transférées, par tout moyen, induira de facto une décision
modlificiative à venir.
Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales —
FPIC (compte comptable 73223).
En ce qui concerne la péréquation horizontale (mécanisme de redistribution visant à réduire
les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités) du bloc
communal, le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales (FPIC) restera plafonné à 1 milliard d'euros.
Aussi, pour l'année 2023, il est proposé d'envisager une recette prévisionnelle identique à 2022.
Projection
2020 2027 2023 (provisoire)
FPIC 56 327 60 243 63 403 66 352 66 000
Evolution +6,95 % +5,24 % +4,65% 0,00 %
La taxe additionnelle aux droits de mutation (compte com
Il s'agit d'une taxe sur les transactions immobilières réalisées sur le terr
Cette taxe est très volatile d'une année sur l'autre même si elle re
dynamisme des transactions immobilières sur la commune. L'Etat semble v
rogner cette taxe très dynamique dans le futur.
L'année 2022 a été exceptionnelle (445 242 € ).
Pour 2023, il est proposé d'inscrire, de manière prudentielle, |
des taux pour les particuliers)
12
➢
➢
➢ Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ï DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
Projection
2023 10] 2020 2021 2022 (provisoire)
Taxe additionnelle
aux droits de 176 266 166 658 | 292 892 445 242 250 000
mutation
Evolution -545% +75,74% + 52,01% -43 %
Les composantes de la DGF (dotation globale de fonctionnement)
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) inscrit dans la Loi de finances
pour 2023 augmente de 320 millions d'euros pour le bloc communal.
La dotation forfaitaire (compte comptable 7411)
Concernant la Commune, il est proposé de maintenir le niveau de la dotation forfaitaire
perçue en 2022, soit 241 000 €.
La dotation de solidarité rurale (compte comptable 74121)
En 2022, au titre de la dotation de solidarité rurale, la ville a perçu 378 177 € (+ 9%). Il est
proposé pour l'année 2023 d'anticiper une hausse du même ordre que l'année passée à
hauteur de 399 000 €, de manière prudentielle car la LFI propose une hausse de +10,6 % au
niveau national.
La dotation nationale de péréquation (compte comptable 74127)
La somme de 24 058 € a été perçue au titre de la dotation nationale de péréquation en 2022.
Il est proposé de prévoir 24 000 € pour 2023.
Tableau récapitualtif des dotations versées par l'Etat à la Ville de 2019 à 2022
2022 Projection
(provisoire) 2023
Dotation forfaitaire 255 956 249 76 251 226 240 995 241 000
Dotation de solidarité 314 052 329 394 347 O21 378 177 399 000
rurale
Dotation nationale de 27 267 26 715 24 044 24 000
péréquation
Total DGF 597 275 605 825 622 291
+143% +2,71% +3,36%
8 896 € 8550 € 16 466 € 20 939 € Evolution
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➢
•
•
• Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mi DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
Autres subventions de fonctionnement : un accompagnement prépondérant de la
politique municipale de l'enfance/ieunesse par la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) et Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
La Caisse d'Allocations Familiales est un contributeur important pour notre Collectivité :
En effet elle est un des acteurs majeurs du développement des structures petite
enfance/jeunesse et de leur fonctionnement. Elle apporte un diagnostic du territoire, un
support technique à la création d'un Equipement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), et des
financements essentiels à l'investissement et au fonctionnement, en accompagnement de
politiques volontaristes de la part des collectivités. La MSA contribue également fortement
pour ces ayants droits (monde agricole).
Contributions de la CAF/MSA depuis 2018 :
2022 Projection
au os (provisoire) 2023
Contributions CAF/MSA 387 471 423 675 355 673 326 217 € 350 000
Evolution 9,34% -16,05% -8,28% + 7%
Revenus des immeubles
Les revenus des immeubles se composent essentiellement les locations des salles municipales. La
prévision budgétaire 2023 est dans la même épure que 2022, déduction faite des produits
assimilables à 2021.
p10r7]
(provisoire)
Nature 2020 Projection
p10yx]
Revenus des
immeubles 20 866,67 12 278,87 12 724,64 33 532,48 30 000
(compte 752)
B. Les charges de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement constatées aux co administratifs
2022
(provisoire)
4 867 359 4 995 300 4 871906 5 287 928
-2AT%
Dépenses réelles de
fonctionnement {hors 002)
Evolution +4,93% +2,63%
14
➢
➢
➢ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES Ville de :
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
Les charges à caractère général (chapitre OI)
2022
(provisoire)
Projection
2023 2020
Charges à caractère général (O1) 1326 487 1249 218 1199 472 1315739! 1500 000
Evolution -24,79% - 3,98 % +9,69 %
La hausse généralisée des prix se poursuivra en 2023.I faudra compter sur un tassement de
l'inflation à la fin du premier semestre mais dans la mesure où la plupart des prix sont fixés à
l'avance de manière contractuelle (marchés ou contrats) nous subirons essentiellement la
hausse d'inflation en 2023, jusqu'à renégociation de ces contrats.
Concernant le coût de l'énergie, depuis le 1° janvier 2023, la commune remplissant les
conditions du dispositif « amortisseur éléctricité » bénéficie de cette aide prise en charge par
l'Etat.
En détail, l'Etat prend en charge sur 50 % des volumes d'électricité consommé, l'écart entre le
prix de l'énergie du contrat (hors Turpe et hors taxe et plafonné à 500 €/KWh) et 180 €/MWh.
[Soit maximum 0,18 €/kKW/h sur la totalité des volumes ou 0,32 €/KW/h sur 50 % des volumes].
Concernant le gaz, il est annoncé une hausse contractuelle de 900%, déjà initiée en 2022.
Il est proposé pour l'année 2023 une évolution importante des dépenses courantes, en lien
quasi exclusif avec les problématiques d'inflation, ce qui conduira certainement à se replier
sur les dépenses essentielles, réglementaires et permettant de sauvegarder les biens , les
personnes et le patrimoine communal. || sera inscrit un montant de 1 500 000 €.
Les charges de personnel (chapitre O12)
Ye nr] 27 Projection 2023
(provisoire)
Charges personnel (012) 2916 786| 2 829 624 2 953 845 3 318 898 3 270 000
EN 103 272 139 125 107 085 159 143 110 000 rémunérations (013)
Solde net| 2872876| 2 690 499 2 846 760 3159 755 3 160 000
Evolution -6,34% +5 81% +10,99% 0,00 %
Pour 2023, il est proposé d'inscrire la somme de 3 160 000 £, soit une stabilité par rapport à
2022, pour différentes raisons et notamment :
La suppression de 175 K€ de masse salariale des bud
L'effet mécanique du glissement vieillesse technicité pou
L'effet « année pleine > lié à l'augmentation du point d'indic
+50 KE,
La hausse de la prime d'assurance statutaire pour 10 K£,
Le retour / remplacement prévisionnel de certains postes non
pour 60 KE,
L'effet année pleine des recrutements 2022 pour 10
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• Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mi DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65).
Les autres dépenses de gestion courante concernent :
Les indemnités des élus (pour 2022, les indemnités s'élevaient à 99 132€, hors charges
sociales). La prévision est de 104 K€ pour 2023, en lien avec l'augmentation du point
d'indice au F juillet 2022.
Les participations aux EPCI:
Participation au SMC pour le gymnase Chantoiseau : 67 414 € en 2022.
Pour 2023, la Commune versera au SMC la somme de 68 000 €.
La contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours était de 177
465 € en 2022
Pour 2023, le SDIS 79 appliquera une augmentation du montant global du
contingent communal ; notre participation sera de 181 900 £ (+2,25%)
Les subventions aux associations : (compte 6574)
En 2022, la contribution de la collectivité s'élèvait à 62 225 €. Il est proposé pour 2023,
d'inscrire une enveloppe de 70 000 €.
Elles se subdivises comme suit :
50 000 € pour les associations,
20 000 € au profit des coopératives scolaires (acquisition de matériel éducatif
et ludique, déploiement de réseaux informatiques...à concurrence de 30 € par
enfant).
Les intérêts de la dette (chapitre 66).
2022 Projection
212), 202 (provisoire) 2023
mers de la dette en 151461| 150 998 91391 68 338 80 000
Evolution -0,3% -39 47% -25,22%
Pour 2023, avec le nouveau prêt de 90 000 € concernant le financement de la chaudière des
écoles du bourg et le futur emprunt de 155 000 € pour une acquisition foncière, mais aussi de
potentiels emprunts à contracter dans l'année (terrain du CTM et éclarage public) le montant
de 80 000 £ est à prévoir dans le cadre du remboursement dessitérêts de la dette.
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➢ Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mi DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
C. L'état de la dette
Tableau du profil d'extinction de la dette
par exercice annuel de l'année 2023 à 2047
17
Année CRD avant Capital Intérêts Échéance CRD Après
2023 4 966 935,32 € 426 306,01 € 64 802,48 € 491 108,49 € 4 540 629,31 €
2024 4 540 629,31 € 413 093,28 € 59 005,94 € 472 099,22 € 4 127 536,03 €
2025 4 127 536,03 € 399 591,07 € 53 570,67 € 453 161,74 € 3 727 944,96 €
2026 3 727 944,96 € 390 997,92 € 48 804,73 € 439 802,65 € 3 336 947,04 €
2027 3 336 947,04 € 393 043,78 € 44 239,61 € 437 283,39 € 2 943 903,26 €
2028 2 943 903,26 € 395 130,93 € 39 420,70 € 434 551,63 € 2 548 772,33 €
2029 2 548 772,33 € 397 260,26 € 34 717,82 € 431 978,08 € 2 151 512,07 €
2030 2 151 512,07 € 319 431,91 € 30 115,30 € 349 547,21 € 1 832 080,16 €
2031 1 832 080,16 € 299 146,28 € 25 969,20 € 325 115,48 € 1 532 933,88 €
2032 1 532 933,88 € 281 432,61 € 22 005,27 € 303 437,88 € 1 251 501,27 €
2033 1 251 501,27 € 282 916,23 € 17 938,16 € 300 854,39 € 968 585,04 €
2034 968 585,04 € 284 426,69 € 13 908,26 € 298 334,95 € 684 158,35 €
2035 684 158,35 € 202 774,11 € 9 980,68 € 212 754,79 € 481 384,24 €
2036 481 384,24 € 100 394,22 € 7 742,92 € 108 137,14 € 380 990,02 €
2037 380 990,02 € 74 125,19 € 6 266,76 € 80 391,95 € 306 864,83 €
2038 306 864,83 € 69 050,61 € 5 075,93 € 74 126,54 € 237 814,22 €
2039 237 814,22 € 52 145,00 € 3 943,95 € 56 088,95 € 185 669,22 €
2040 185 669,22 € 34 809,20 € 3 242,18 € 38 051,38 € 150 860,02 €
2041 150 860,02 € 35 044,49 € 2 644,48 € 37 688,97 € 115 815,53 €
2042 115 815,53 € 35 285,94 € 2 040,62 € 37 326,56 € 80 529,59 €
2043 80 529,59 € 35 533,79 € 1 430,39 € 36 964,18 € 44 995,80 €
2044 44 995,80 € 29 788,12 € 813,59 € 30 601,71 € 15 207,68 €
2045 15 207,68 € 4 899,09 € 453,71 € 5 352,80 € 10 308,59 €
2046 10 308,59 € 5 067,30 € 285,49 € 5 352,79 € 5 241,29 €
2047 5 241,29 € 5 241,29 € 111,53 € 5 352,82 € - € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES Ville de .
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
En fin d'année 2022, un prêt a été réalisé pour le financement de la chaudière des écoles du bourg.
Son montant est de 90 000 €, au taux fixe de 3,39%, pour une durée de 25 ans. Les annuités de
ce prêt débuteront en 2023.
bar banques au 1°’ Janvier 2023 (budget principal) :
Nombre
Capital restant dû
(MCE TE 01 S Montant initial Capital restant dû d'emprunts
ŒX Crédit Agricole 4 868 000,00 € 3 078 266,68 € 8
M Caisse d'Epargne 1630 000,00 € 568 450,73 € 5
DEXIA CLF 2 OI4 694.10 € 687 625,00 € 2
REA Crédit Mutuel 150 000.00 € 68 074,04 € ]
SPIL] OC] SFIL 507 172,90 € 564 518,87 € 2
NB: la SFIL (Caisse Française de Financement) est la banque publique qui a repris une partie des
emprunts DEXIA
À noter qu'un prêt n'est pas affecté sur le budget principal, mai
l'Hélianthe : emprunt à taux fixe DEXIA sur 25 ans au taux de 6.15%.
Capital restant dû au [°° janvier 2023 : 195 564 €
Fin d'échéance en 2025.
ur le budget annexe de
18
€-
€50 000,00
€100 000,00
€150 000,00
€200 000,00
€250 000,00
€300 000,00
€350 000,00
€400 000,00
€450 000,00
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mi DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
D. Le niveau de l'endettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour
éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute
annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année
budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours. Son niveau d'alerte est à 7 ans.
pour la collectivité évolue comme suit :
2022
La capacité de désendettement
2018 p10] 2 2020 2021 (provisoire)
Ratio | 10,72 ans 13,40 ans 7,29 ans 97 ans 5,8 ans
La capacité de désendettement continue de décroître depuis 2020 et est estimée à 5,78 ans
pour l'année 2022.
Les indicateurs financiers de la Ville font ressortir les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne
nette du budget général suivantes :
Epargnes brute et nette (chiffres en conformité avec le Service de gestion comptable)
En Euros 2018 2019 2020 2021 22 (provisoire)
Capacité
autofinancement 484 184 450917 | 763070 | 547 325 859 252 (CAF) ou épargne
Brute*
Epargne nette** (après
remboursement 25 672 -49 512 210 766 60 807 429 65] capital des emprunts)
“Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière
**Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
Epargnes et capacité de désendettement
un
19
10,7
13,4
7,2
9,7
5,8
0
5
10
15
-300000
0
300000
600000
900000
1200000
2018 2019 2020 2021 2022
Capacité autofinancement (CAF) ou
épargne Brute* Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mi DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
L'équipe municipale actuelle a résorbé, dès la seconde année, la problématique de
désendettement grâce aux actions annoncées sur les différents leviers (économie de
fonctionnement, renégociation des encours de dette, augmentation des impôts directs). Elle
devra maintenir dorénavant un niveau conforme à une bonne gestion des finances
communales, autour du seuil d'alerte de 7 ans.
E. Les dépenses d'investissement
INVESTISSEMENT E INVESTISSEMENT Réalisé : Réalisé : Réalisé : Réalisé Réalisé E Réalisé FF ar (ANCIENNES OPERATIONS) É (AP/CP - NOUVELLES OPERATIONS 2022) 2017 2018 2019 2020 ; 2021 É 2022
121- TRAVAUX BÂTIMENTS COMMUNAUX 29426 : 32255 | 148255 : 7388 ! 5786 | EXTENSION HÔTEL DE VILLE 13539 : 594 : 0 ! O0 : i
88 - ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES 201 - BATIMENTS MUNICIPAUX “31372 ? 69491 : 31487 ? 7714 : 78095 : 081$ 148 RÉHABILITATION DES HALLES 908 ? 81488 à 0 À 0 À
35- RENOVATION EQUIPEMENTS SPORTIFS ! : 5573 4 20071 i 10555 : 920 29 424 i
37 - INFORMATIQUE - ÉQUIPEMENT LOGICIELS HATÉRIELS 125277 : 20904 | 28762 ! 45889 : 45581! 49- PETIT EQUIPEMENT ENFANCE JEUNESSE PÉRISCOLAIR ! 27647 : 14183 23312 : 20907 : 26566
HAL VÉHIQULES eee 202- INVESTISSEMENTS COURANTS 43000 | 255 55733 À 408 | 3078 TAasEe 418 MATÉRIEL ASSOCIATIF 9508 + 12668 : 2029 ? 167017 OPÉRATIONS NON INDIMDUALISÉES (RÉCURRENT) É "14640 ? 16050 : 4948 | 4871 : 20480 : 86 - LOGEMENT SOCIAL 203 - LOGEMENT SOCIAL ! ! 0 39 144 20 645 119 - ACQUISITIONS FONCIERES 204 - ACQUISITIONS FONCIERES ! 3349 4 242 40096 : 105702 4 973 5 935 205 - ADAP : : ! iQ 40 - CADRE DE VIE- ESPACES VERTS- MOBILIER URBAIN - : : 50349 ? 29012 : 38975: 13677 : 10 542 116 - VOIRIE ET RÉSEAUX 206 - VOIRIE ET CADRE DE VIE : 459 579 : 304044 : 485 543: 279 282 ! 345 523 | 280 240 122 - ECLAIRAGE PUBLIC ! 21674 : 25378 : 23715 45398 : 6987 :
207 - AMENAGEMENT ET REDYN. DU CENTRE BOURG i ! ! :
208 - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : : ! :
65 - CIMETIÈRES ET AMENAGEMENTS FUNERAIRES 209 - CIMETIERE NATUREL ET NOUVEAU CIMETIERE 11325 : 7674: 0 ! 5218 :
210 - LIAISONS CYCLABLES ! : !
211 - RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS _ : ! ! 97 052
120- RÉHABILITATION STADE GROUSSARD- AMÉNAGEMEN ‘ 76902 ! 67654 ! 1863572: F210 957 : 3691
123! GLUE HOUSE STADE GROUSSARD 1212 - SITE GROUSSARD F32183 0 0 D to : 27308 213 - PISCINE ! 8 400 214 - NATURE ET TRANSITION ! : 1 190
215 - REHABILITATION DE LA GARE !
SUBVENTIONS ÉQUIPEMENT AUX BUDGETS ANNEXES 48 771 39 895 49126 : 0
TOTAL DEPENSES 918075: 705918: 2793988: 764733: 645496: 666 150
Il est important de rappeller que le niveau d'investissement dépend directement de la capacité
d'autofinancement et du niveau d'endettement.
La pause en matière d'investissement en 2020 et 2021, conjugué à la reconstitution de l'épargne
brute permettent aujourd'hui d'envisager le redémarrage des investissements.
Cette stratégie devra néanmoins s'accompagner de points de vigilance :
Maintenir un fort niveau d'exigeance en matière de capacité de désendettement,
privilégier les investissements qui bénéficient d'un important taux de subventionnement,
Investir dans des projets dont la réalisation permettra de génér rt ou moyen terme
des économies de fonctionnement,
Pour ce faire, nous financeront les investissements comme suit :
Les dépenses récurrentes par l'épargne nette,
Les projets nouveaux et structurants par des emprunt long (25/30 ans), eux mê
par la moitié des hausses fiscales initiées (150 K€) et par la fin de trois e
(60 K€).
Pour les 3 300 000 € de dépenses, l'objectif est de mettre en œ
suivante :
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• RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES Ville de :
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
environ 1 000 000 € de dépenses dites « autofinancées » par l'excédent annuel et par la
dotation aux amortissements,
environ 1 800 000 € de projets financés par emprunts (travaux de rénvation énergétique
et acquisitions foncières)
Près de 500 000 € financés par les recettes propres d'investissement (FCTVA, solde
communal de la taxe d'amnégement, recettes affectées d'investissement).
F. Les recettes d'investissement
Principaux financeurs des investissements de la Commune de 2019 à 2022, avec un
prévisionnel pour 2023 :
CAF
ement
CDC HVS*
Eur
Région
Etat
Auires
Total
10 959
151 712
118 506
5 000
46 665
167 184 135 798 187 000
2 786 67 000
158 887 65 000
51 000
491064
43 907
23 200
274 653
950
217 585
16 147
151 949 324 000
“Fonds de concours de la CCHVS
Soit 324 000 € de subventions mobilisables pour 2023, auxquelles peuvent s'ajouter les recettes
suivantes :
Fonds de compensation de la TVA 2023
Taxe d'aménagement 2023
92 000 €
110 000 €
G. Les budaets annexes
Si l'on fait abstraction de la subvention d'équilibre apportée, chaque année, par le budget principal,
les déficits courants d'exploitation et d'investissement (provisoires) sont les suivants :
Hélianthe Cinéma Salles municipales Ecole de musique
__ F I F I F I F I -93 660,67 -4912558 -46 70384 -6 9744 -1158,50 88695 Sansobjet Sans objet -102 012,89 -A9TI2N -63 283,89 13 109,40 -2123912 160804 Sans objet Sans objet -90 488,94 -54 458,29 -45 767,78 287,80 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 4733390 -5246770 -3461422 -2692333 Sansobjet Sans objet -58 758,20 -69190 or] (LÉ er)
Ces déficits sont comblés, a compter de 2021, en année n+1l en fonctionnement p et en investissement au chapitre 204.
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• Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mi DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
Le budget de l'espace culturel Clouzot - Cinéma :
En 2022, les recettes de billetterie ont rapportées 32 755 €. La prévision 2023 sera établie à
30 000 €. Une subvention d'équilibre de 70 000 € est rendue nécessaire.
Les dépenses de fonctionnement réelles se déclinent essentiellement de 25 000 € de charges
courantes, 45 000 € de charges de personnel et 25 000 € de contribution aux distributeurs
de cinéma, soit au total 100 O00 €.
Pour 2022, des travaux de la structure porteuse pour la scène et la structure de scène ainsi
que de nouveaux rideaux sont à prévoir (enveloppe de 35 000 €).
Le budget de la salle Hélianthe :
En 2022 le retour à la normale concernant l'activté de l'Hélianthe n'a pas été constatée. Même
si nous avons quitté le marasme des deux années de la crise sanitaire (7 074 € en 2021) l'année
2022 a enregistrée 26 111 € de recettes ce qui ne correspond pas encore aux années
antérieures (36 782 € HT en 2019, 38 118 € HT en 2018).
Pour 2023, il est prévu la somme de 35 000 € HT de recettes facturées et 115 000 € de
subvention d'équilibre.
Les dépenses de fonctionnement s'articulent entre 35 000 € de charges à caractère général,
60 000 € de dépenses de personnel, 30 000 € de provisions pour le remplacement de la
chaudière et 10 650 € d'intérêts de la dette, soit au total près de 150 000 € de dépenses de
fonctionnement réelles.
Pour 2023, une enveloppe de 20 000 € d'investissements est prévue.
Le budget 2022 intègre le remboursement de l'emprunt contracté pour la construction du
bâtiment auprès de DEXIA, soit 10 650 € d'intérêts et 61 300 € de capital. Le remboursement
de cet emprunt se terminera en 2025.
Le budget de l'école de musique :
Avec plus de 110 inscrits à l'école de musique pour les deux années 2021/2022 et 2022/2023, l'école
retrouve son rythme de croisière et manque désormais même d'offre, notamment en piano où
une liste d'attente importante apparait.
La section de fonctionnement s'établirait à 170 000 € essentielleme
por le traitement des professeurs de musique et en recettes de 45 O0
usagers et 125 000 € de subvention d'éauilibre.
ssentée en dépenses
Une dotation de 5 000 € en investissement permettra de renouveller quelqu
musique.
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➢ Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE j DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
LA POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES
À. Montant des rémunérations annuelles Brutes :
Titulaires 2 320 064 €
Contractuels 178 391€
TOTAL 2022 3 098 455 €
La rémunération annuelle brute du salarié sert de base au calcul des différentes cotisations
sociales patronales et comprend le salaire indiciaire majoré notamment des primes, et le cas
échéant du supplément familial
Montant des heures supplémentaires payé en 2022 : 5 175.67 €.
B. Le compte éparane temps
Le CET permet aux agents d'épargner une partie de leurs congés et RTT.
La grande majorité des agents titulaires et non titulaires sur emplois permanents ont un compte-
épargne temps.
Au 31 décembre 2022 le nombre de jours accumulés est de 709 jours représentant la somme de
62 15 € (catégorie À : 109,50 jours — catégorie B : 158 jours — catégorie € : 441,50 jours). La valeur
de rachat pour la catégorie A soit 135 €/jour — catégorie B soit 90 €/jour et la catégorie € soit 75
€/jour.
CAT À 23.80 %
Cat B 22.89 %
Cat C 53.31%
CET par catégorie au 31/12/2022
23
23,80%
22,89%
53,31%
CET
CAT A CAT B CAT C Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mi DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
C. Optimisation et modernisation du temps de travail
La mise en œuvre du télétravail a été validée le 8 juin 2022 avec une mise en œuvre le 1° juillet
2022. Le télétravail mis en place est proposé selon 2 formules :
Pendulaire jusqu'à 2 jours de télétravail fixe/semaine
Ponctuel jusqu'à 5 jours tous les 2 mois dans la limite de 30 jours/an
10 agents bénéficient de ce dispositif : ils représentent toutes les catégories
d'emplois (catégories À, B et C titulaires, non titulaires à temps complet, temps
partiel).
D. Analyse de l'égalité femmes-hommes au sein de la
Commune
Chiffres clés
L'analyse qui va suivre est basée sur la situation de la commune au 31 décembre 2022.
La Commune emploie 60 agents titulaires et stagiaires CNRACL à temps complet et temps non
complet) et 38 agents titulaires et non titulaires IRCANTEC à temps complet et non complet soit
en équivalent temps plein (ETP) de 77,75 agents.
La série de graphiques suivante illustre la réparation femmes-hommes au sein des effectifs de la
collectivité, dans diverses catégories.
Pyramide des âdaes :
AGE HOMME FEMME
60-65 3 4 PYRAMIDE DES AGES 2022
55-59 7 7
50-54 4 7
45-49 6 7 ns
40-44 7 6
35-39 O 13
30-34 2 8
25-29 3 6
20-24 O
16-19 0
Total 32 66
E. Répartition femmes-hommes
Au niveau national, la FPT compte 61% de femmes.
24
15 10 5 0 5 10
60-65
55-59
50-54
45-49
40-44
35-39
30-34
25-29
20-24
16-19
FEMME HOMME
➔
➔ Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
La Crèche TRAJECTOIRE COMMUNE VILLE DE LA CRÈCHE
Sur le total de ses effectifs, la FPT compte 69% de femmes en catégorie À, 52% en catégorie B et 61% en catégorie C
F. Effectif par catégorie
DÉBATS
Suite à la présentation du ROB, il est proposé d'ouvrir les débats.
25
61%
39%
REPARTITION FEMMES HOMMES
FEMMES HOMMES
31%
11%
58%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C