Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - synthèsebudgetprimitifVille
Note de Synthèse - ANNEXE9BISSYNTHESEBUDGET.compressed
Conseil Municipal - CA 2022 BUDGET PPAL
Conseil Municipal - BP 2023 PPAL 1
Conseil Municipal - BP 2023 CLOUZOT
unknown - BP2019 Clouzot
Note de Synthèse - notesynthétiqueCA2018 Hélianthe
Conseil Municipal - ROB 2023 V3 4
Note de Synthèse - synthèseBPHELIANTHE
Conseil Municipal - notedesynthèseCAHELIANTHE
Procès Verbal - pv201606
Document publié le Jeudi 14 juillet 2016 par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv201606)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
VILLE
DE
LA
CRÈCHE
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-trois juin,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
LA
CRÈCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
LA
CRECHE
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
en
suite
de
sa convocation
en
date
du
dix-sept juin
deux
mil
seize.
Présents
: P.
MATHIS,
M.
GIRARD,
HHAVETTE,
F.
BONMORT,
C.
OMBRET,
J. VARENNES,
KR. GAUTIER,
F. NOIRAULT,
G.
BOURDET,
P. FOUET,
D.
CAUGNON,
D. NIEUL,
C. RENAUD,
G.
JOSEPH,
N.
PILLET,
F.
RITA
CHEDOZEAU,
À.
DUGUET,
G.
BUREAU
DU
COLOMBIER,
J. BOURDON,
A.
VAE,
O.
PROUST,
C.
HERAUD,
E.
BLY WEERT,
$.
GIRAUD
et C.
LEVAIN
Excusés
et représentés :
B.
LEPOIVRE
donne
pouvoir
à M.
GIRARD
N.
PORTRON
donne
pouvoir
à F.
RITA
CHEDOZEAU
C.
BUSSEROLLE
donne
pouvoir
à O.
PROUST
E.
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à P.
MATHIS
Secrétaire
de
séance
:
G.
JOSEPH
Assistaient
en
qualité
de
secrétaires
:
L.
GEORGE,
T.
LEON
et H.
FOURNOLS
Page
1
sur
25 0. OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
0.1.
REMERCIEMENTS
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
le
public
d’être
venus
assister
à La séance
du
Conseil
Municipal.
Il remercie
également
la presse
et le
secrétariat
en
charge
de
la prise
de
notes
des
débats.
0.2.
VÉRIFICATION
DU
QUORUM
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et procède
à l’appel
des
Conseillers
municipaux
:
25
conseillers
municipaux
présents
: P.
MATHIS,
M.
GIRARD,
HHAVETTE,
F.
BONMORT,
C.
OMBRET,
J. VARENNES,
R.
GAUTIER,
F. NOIRAULT,
G.
BOURDET,
P.
FOUET,
D.
CAUGNON,
D.
NIEUL,
C.
RENAUD,
G.
JOSEPH,
N.
PILLET,
F.
RITA
CHEDOZEAU,
À.
DUGUET,
G.
BUREAU
DU
COLOMBIER,
J.
BOURDON,
A.
VAL,
O.
PROUST,
C.
HERAUD,
E.
BLYWEERT,
$.
GIRAUD
et C.
LEVAIN
4 conseillers
municipaux
excusés
et représentés :
B.
LEPOIVRE
donne
pouvoir
à M.
GIRARD
N.
PORTRON
donne
pouvoir
à F.
RITA
CHEDOZEAU
C.
BUSSEROLLE
donne
pouvoir
à O.
PROUST
E.
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à P.
MATHIS
Monsieur
le Maire
déclare
le quorum
atteint
et ouvre
la séance.
0.3.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Gaël
JOSEPH
se
déclare
candidat.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DÉSIGNE
Monsieur
Gaël
JOSEPH
comme
secrétaire
de
séance.
Page
2
sur
25 Le
CONSEIL
MUNICIPAL
est invité
à adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2016. Madame
LEVAIN
signale
une
erreur
à la page
21
du
procès-verbal
: le
point
11.1
relatif au
protocole
de
coopération
avec
la Gendarmerie
Nationale
n’a pas
été
évoqué
en
Commission
finances
du
20
avril
2016
comme
indiqué.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu’il
s’agit
d’une
erreur
et propose
de
rectifier
le procès-verbal
en
conséquence.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
6
abstentions,
élus
absents
à
cette
réunion
(F.
RITA
CHEDOZEAU,
R.GAUTIER,
N.
PILLET,
E.
FERNANDES,
C.
BUSSEROLLE
et
S.
GIRAUD)
et
23
voix
pour,
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2016.
2. DÉCISIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l’Assemblée
des
décisions
qu’il
a prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conformément
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
17
avril
2014
et 21
mai
2015.
MARCHÉS
PUBLICS
21
avril
2016
Fourniture
et
pose
de
2
projecteurs
LED
symétriques
et
modification
armoire
éclairage
pour
la piste
du
stade
Groussard
par
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
ZA
Fief de
Baussais
79260
LA
CRECHE
pour
un
montant
de
2
193,
60
€ TTC.
21
avril
2016
Fourniture
équipement
de
bureau
pour
la
salle
de
réunions
de
l’extension
Hôtel
de
ville
par
la
Société
MARCIREAU
-—
27
avenue
René
Cassin
—
86
691
FUTUROSCOPE
CHASSENEUIL
pour
un
montant
de
6 711,73
€ TTC.
21
avril
2016
Fourniture
équipement
de
bureau
pour
le
bureau
du
Maire
et
des
adjoints
par
la
société
LIERE
BURO
DESIGN
-— 45
avenue
de
Paris
—
79005
NIORT
CEDEX
pour
un
montant
de
8 394
€ TTC.
21
avril
2016
Commande
de
deux
tivolis
avec
gouttières
liées
à la Société
TRIGANO
— 72600
NAMERS
pour
un
montant
de
8 408,
88
€ TTC.
26
avril
2016
Renouvellement
du
bail
de
courte
durée
de
l’ensemble
immobilier
situé
ZA
Fief
de
Baussais
à
79260
FRANÇOIS
du
1°
mai
2016
au
30
avril
2017
avec
la
SCI
MARTIN
MANAGEMENT
siège
social
26,
rue
du
Bas
Paradis
79000
NIORT
pour
un
montant
mensuel
de
437
€
HT
pour
entreposer
du
matériel
communal.
27
avril
2016
Commande
pour
2
concerts
et sonorisation
pour
la fête
de
la musique
du
25
juin
2016
auprès
de
l’association
ARTIFIS
—
6
place
de
la
Manufacture
—
86580
BIARD
pour
un
montant
de
1 750
€ TTC.
Page
3
sur
25 27
avril
2016
27
avril
2016
27
avril
2016
2
mai
2016
3
mai
2016
3
mai
2016
3
mai
2016
17
mai
2016
17
mai
2016
24
mai
2016
24
mai
2016
24
mai
2016
26
mai
2016
26
mai
2016
Contrat
de
prestations
de
spectacle
pyromusical
pour
le
14 juillet
2016
auprès
de
la
société
BREZAC
ARTIFICES
—
224
A
route
de
de
Mallevieille
24130
LE
FLEIX
pour
un
montant
de
6
500
€ TTC.
Prestations
pour
la sonorisation
de la journée
du
14 juillet 2016
par l'EURL
FETE
ANIMATION
—
132
boulevard
Ampère
—
79180
CHAURAY
pour
un
montant
de 2 436
€ TTC.
Commande
de
l’orchestre
du
14
juillet
2016
auprès
de
l’orchestre
COCKTAIL
85130
LA
CHAIZE
LE
VICOMTE
pour
un
montant
de
1 800
€ TTC.
Contrat
de
maintenance
préventive
pour
l'entretien
annuel
de
la
tribune
télescopique
de
l’Hélianthe
avec
la
Société
JEZET
SEATING
-—
Siberiestraat
10
3900
OVERPELT
(Belgique)
pour
une
durée
de
3 ans
pour
un montant
annuel
de
1 667
€ HT.
Travaux
de
voirie
—
point
à
temps
automatique
—
par
l’entreprise
EIFFAGE
—
route
de l’ Atlantique
— 79260
LA
CRÈCHE
pour
un montant
de
9
999,98
€ TIC.
Commande
pour
la
location
du
chapiteau
pour
le
14
juillet
2016
auprès
de
l’entreprise
AUTREMENT
LOCATION
-—
ZAC
Le
Pas
David
—
79360
BEAUVOIR
SUR
NIORT
pour
un
montant
de
7 920
€ TTC.
Travaux
de
rénovation
pour
le
restaurant
scolaire
avec
la fourniture
d’une
porte
vantail
en
aluminium
monocolore
beige
par
la
Société
TROUVÉ
—
18
allée
des
Grands
Champs
- 79260
LA
CRECHE
pour
un
montant
de
1 914€
TTC.
Commande
de plantes
pour
l’été
2016
à la SARL
MOINET
— 296,
route
d’Aiffres
79000
NIORT
pour
un
montant
de
2 798,
19
€ TTC.
Convention
d’entretien
annuel
du
monte-charge
de
la Mairie
par
la société
ETNA
France
—
8
rue
Constantin
Pecqueur
—
95150
TAVERNY
pour
un
montant
de
663,
80 € TTC.
Installation
d’une
alarme
incendie
au
restaurant
scolaire
du
bourg
par
la
Société
BRUNET
—
4,
rue
des
Herbillaux
79000
NIORT
pour
un
montant
de
3
165,
60
€ TTC.
Acquisition
d’étriers
de
protection
galvanisés
et
de
3
bancs
« malou
»
en
bois
exotique
à
la
Société
COMAT
et
VALCO
-
ZAE
Le
Pavillon
—
34530
MONTAGNAC
pour
un
montant
de
1 974
€ TTC.
Installation
d’une
régulation
sur
le chauffage
de
la Mairie
par
la Société
BRUNET
4,
rue
des
Herbillaux
79000
NIORT
pour
un
montant
de
4
147,
20
€
TTC.
Fourniture
et pose
d’un
portail
et d’une
clôture
par
la Société
EIFFAGE
— Route
de
l’Atlantique
79000
NIORT
au niveau
des
logements
de
l’habitat
regroupé
pour
un
montant
de
3
555,
12
€
TIC.
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
confiée
à
la
SCP
GUICHARD
de
GROMARD
—
24,
rue
de
Bonneuil-Matours
—
86000
POITIERS
pour
la
mise
en
place
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
sur
le
chemin
des
Petites
Coîtes,
route
de
Ruffigny
et
chemin
du
Gué
pour
un
forfait
de
rémunération
de
3
000
€
TTC.
Page
4
sur
25 27
mai
2016
Fabrication
et
réparation
des
bâches
pour
les
anciens
tivolis
par
la
Société
SOFAREB
—
ZI
Longèves
—
85200
FONTENAY
LE
COMTE
pour
un
montant
de
1 200
€ TTC.
31
mai
2016
Contrat
de
maintenance
pour
le
copieur
TOSHIBA
STUDIO
2050
C
jusqu’au
30
juin
2017,
avec
l’entreprise
ABG
-—
120
boulevard
Ampère
—
79180
CHAURAY
pour
un
montant
de
150
€ HT.
31
mai
2016
Contrat
de
nettoyage
et
dégraissage
des
hottes
de
la
cuisine
de
la
salle
de
Champcornu
par
l’entreprise
VOILLARD
ET
CIE
—
3
rue
Vasco
de
Gama
—
79260
LA
CRÈCHE
pour
un
montant
de
426
€ TTC.
31
mai
2016
Contrat
de nettoyage
et dégraissage
des
hottes
de
cuisine
de
la salle
de
l’Hélianthe
par
l’entreprise
VOILLARD
ET
CIE
—
3
rue
Vasco
de
Gama
—
79260
LA
CRÈCHE
pour
un
montant
de
475,
20
€ TTC.
2 juin
2016
Contrat
d’assistance
et
de
maintenance
du
prologiciel
ATAL
IT
avec
la
société
BERGER
LEVRAULT
—
892
rue
Yves
Kermen
—
92100
BOULOGNE-
BILLANCOURT
pour
un
montant
de
618
€ TTC.
URBANISME
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l’Assemblée
des
décisions
qu’il
a pris
dans
le cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014.
Ces
décisions
concernent
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
sur
les
biens
situés
en
zone
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
N° |
Date
dépôt
Notaire
Adresse
du
bien
Réf
cadastrale
-
Décision
—
.
Préemption
|
Renonciation
Avril
35
|
08/04/2016
Me
DUPUY
14
rue
Paul
Emile
Victor
Fn°1370
X
36 |
11/04/2016
Me
DUPUY
7 rue
Firmin
Massé
H
n°1453
X
37
|
15/04/2016
Me
DÜUPUY
114
avenue
de
Paris
E
n°72
X
38 |
18/04/2016
Me
MOUNIER
Sur
le Pré
XW
n°131
X
39 |
19/04/2016
|} Me
DUPUVY
14
impasse
des
Alouettes
E n°3103
X
40 |
20/04/2016
|
Me
MARTIN
7 rue
de
Monplaisir
E
n°3016
X
41 |
25/04/2016
Me
MOUNIER
43
chemin
du
Barreau
A
n°1666
À
n°1673
X
A
n°1677
42 |
27/04/2016
Me
DUPUY
8 route
de
Champicard
VP
n°72
X
VP
n°71
43
; 28/04/2016
Me
CAZENAVE
60
route
de
Cherveux
E
n°827
E
n°831
x
E
n°1430
Mai
44 |
02/05/2016
Me
MOLTON
13
chemin
Vert
Villeneuve
K
n°1506
X
45 |
13/05/2016
Me
DUPUY
28
chemin
du
Barreau
A
n°1504
X
46 |
19/05/2016
Me
DUPUY
5 rue
du
Beau
Soleil
E
n°1484
x
E
n°157
47 |
20/05/2016
Me
DUPUY
Rue
des
Hirondelles
E
n°3309
X
48
|
20/05/2016
Me
DUPUY
(annulée |
Rue
des
Hirondelles
E
n°3308
x
et remplacée
par
54)
49 |
24/05/2016
Me
DUPUY
16
chemin
de
la Bicêtre
H
n°1544
X
H
n°1617
50 |
25/05/2016
Me
BIENNER
14
rue
du
Pairé
E
n°2706
X
Page
5
sur
25 51
|
25/05/2016
Me
DUPUY
9 rue
Firmin
Massé
H
n°1454
X
52 |
26/05/2016
Me
DUPUY
148
avenue
de
Paris
E
n°3033
X
53 |
26/05/2016
Me
DUPUY
2 route
de
François
E
n°479
E
n°2107
X
E
n°2294
54
|
27/05/2016
Me
DUPUY
Rue
des
Hirondelles
E
n°3308
X
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
. FINANCES 3.1
BUDGET
PRINCIPAL
2016
: DÉCISION
MODIFICATIVE
1
Sur
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
budgets
et des
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
décision
modificative
de
crédits
n°1
du
Budget
principal
2016
de
la Commune.
Ce
point
a été examiné
par la Commission
finances
du
16 juin
2016
et a reçu un
avis
favorable.
Monsieur
le
Trésorier
de
LA
CRECHE,
consulté
sur
ce
projet
de
décision
modificative,
a
donné
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
décision
modificative
de
crédits
n°
1 du
budget
principal
2016
de
la Commune.
3.2
MODALITÉS
DE
CALCUL
DES
TRAVAUX
RÉALISÉS
EN
RÉGIE
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
travaux
réalisés
en
régie,
par
les
équipes
techniques
municipales,
permettent
d’entretenir
et
de
valoriser
le
patrimoine
communal.
Chaque
année,
en
fin
d'exercice,
ils font
l’objet
d’un
traitement
comptable
de
valorisation
qui
consiste
à rapprocher
le coût
des
fournitures,
celui
de
l’utilisation
des
matériels
et
le
nombre
d’heures
travaillées
par
les
agents,
afin
de
l’intégrer
dans
l’actif de
la Commune.
Ces
écritures
se
fondent
sur
un
coût
global
comprenant
le
coût
réel
des
fournitures
et
des
véhicules,
et sur un
taux
horaire
de
main
d'œuvre.
Il
comprendra
l’ensemble
des
coûts
salariaux
et
les
coûts
de
fonctionnement
annexes
des
équipes,
prenant
en
compte
trois
critères
:
e
La
masse
salariale
(salaires
et
charges
constatés
pour
les
agents
au
mois
de
réalisation
des
travaux),
e
Les
coûts
des
fournitures
utilisées
par
les
équipes
techniques,
e
Les
coûts
relatifs
aux
véhicules
utilisés
sur
la
base
d’un
coût
horaire
moyen
par
véhicule,
intégrant
les
critères
suivants
: consommation,
entretien,
assurance,
amortissement.
Le
coût
retenu
par
véhicule
sera
celui
constaté
pour
l’année
N-1
(travaux
réalisés
en
année
N).
Ce
mode
de
calcul
a reçu
l’approbation
de
Monsieur
le Trésorier
de
la Commune.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
finances
le
16
juin
2016
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Page
6
sur
25 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
APPROUVE
les modalités
de
calcul
des
travaux
réalisés
en
régie
selon
les
critères
susvisés.
Monsieur
HERAUD
demande
comment
étaient
valorisés
les
travaux
en
régie
auparavant.
Monsieur
le Maire
explique
que
cette procédure,
pourtant
bien
connue
dans
les
Collectivités
territoriales
depuis
plus
de
30
ans,
n’était
pas
appliquée
et que
la Collectivité
s’est
privée
de
recettes
de
fonctionnement
considérables
pendant
toutes
ces
années.
3.3
RÉALISATION
D'UN
EMPRUNT
DE
250
000
€
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
divers
travaux
et notamment
de
voirie
sont
entrepris
en
2016.
Il indique
que
pour
des
besoins
de
financement
de
ces
opérations,
il est nécessaire
de recourir
à un
emprunt
d’un
montant
de
250
000
€. Pour
mémoire,
le Budget
principal
2016
prévoit
un
recours
à l’emprunt
à hauteur
de
478
000
€.
Après
une
mise
en
concurrence
de
quatre
établissements
bancaires,
à
savoir
la
Caisse
d’Epargne,
le Crédit
Mutuel,
la Banque
Postale
et le Crédit
Agricole,
il s’avère
que
le Crédit
Agricole
a présenté
l’offre
la mieux
disante
pour
un
crédit
à taux
fixe
sur 20
ans,
selon
les modalités
suivantes :
- Taux
d'intérêt:
1,67
%
fixe
- Durée d'amortissement:
240
mois
(20
ans)
- Type
d'amortissement:
échéance
constante
- Montant
de
l'emprunt:
250
000
€
- Coût
de
l'emprunt:
44
586,48
€
- Périodicité:
trimestrielle
- Montant
de
l'échéance:
3
692,33
€.
- Frais
de dossier:
0,15
%
du
montant
emprunté
avec
un
minimum
de
375,00
€.
- Déblocage
des
fonds
: 10
%
des
fonds
doivent
être
débloqués
dans
les
6 mois
de
la signature
du
contrat,
et le
solde
dans
les
6 mois
suivants.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
finances
le
16 juin
2016
et a reçu
un
avis
favorable.
Madame
PROUST
demande
quels
travaux
de
voirie
seront
entrepris
grâce
à cet
emprunt.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
entre
autres
des
travaux
de voirie
de
la rue
des
Sablières
(28
000
€),
pour
le secteur
de
Bougouin
(60
000
€),
ainsi
que
différentes
opérations
d’investissement
et notamment
l’acquisition
de
matériels
pour
les
services
techniques
et pour
les
écoles
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
à
l’unanimité :
- DECIDE
de
la passation
d’un
emprunt
de
250
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
selon
les
modalités
susvisées,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
explique
que
la Collectivité
a entamé
des
démarches
auprès
des
banquiers
de
la
Commune
afin
de
renégocier
l’ensemble
des
prêts
contractés
par
la
Commune,
et
notamment
auprès
du
Crédit
Mutuel
dans
le but
de
le rembourser
par
anticipation
afin
d’obtenir
les
taux
actuels
du
marché
les
plus
attractifs.
Ce
dossier
sera
évoqué
ultérieurement
lors
des
Commissions
et
d’un
prochain
Conseil
Municipal
afin que
la Commune
puisse
obtenir un
remboursement
anticipé
des
prêts
du
Crédit
Mutuel
par
une
opération
dite
de
gestion
de
la dette.
Page
7
sur
25 Madame
PROUST
demande
la suite
réservée
au
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
soutien
à l’investissement
local
déposé
suite
au
Conseil
Municipal
du
21
mars
2016.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
n’a
pas
de
nouvelle
suite
à
cette
demande
de
subvention
formulée
auprès
de
l’État
et
qu’il
n’est
pas
optimiste
quant
à
la possibilité
d’octroi
de
subventions
pour
les
projets
de
la
Commune.
Pour
la
subvention
DETR
relative
aux
travaux
de
la
rue
des
Diligences
et rue
de
Barilleau,
le dossier
est en
cours
d’instruction
dans
les
services
de
la Préfecture.
3.4
DURÉE
D’AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
durées
d’amortissement
des
immobilisations
de
la Commune.
Il précise
qu’une
partie
de
ces
durées
d’amortissement
a
été
fixée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2006.
Cependant,
de
nouveaux
biens
ou
de
nouvelles
opérations
nécessitent
des
amortissements,
dont
les
durées
ne
sont
pas
prévues
dans
cette
délibération.
Il est donc
proposé
de
fixer,
pour
ces
biens,
les
durées
d’amortissement
suivantes
:
Travaux
de
bâtiments
légers,
abris
Am
ement
de
bâtiments
Installations
électri
et téléphoniques
Travaux
réseaux
de
voirie
Réseaux
éclairage
public
Installations
et
ils de
c
A
ils
de
levage-ascenseurs
Am
ement
de
terrains
ui
ts et matériel
pour atelier
Matériel
animation
et
périscolaire
Gros
électrom:
er
Petit
électrom
er
Si
on
ières,
Eaux
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
finances
le
16
juin
2016
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
durées
d’amortissement
des
nouvelles
catégories
de
biens
sus-indiquées.
Page
8
sur
25 3.5.
LYCÉE
DU
HAUT
VAL
DE
SÈVRE
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
Sur
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Gaël
JOSEPH,
Conseiller
Municipal
délégué
à la jeunesse,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’association
sportive
du
lycée
du
Haut
Val
de
Sèvre
a sollicité
une
subvention
de
la Commune
afin de pérenniser
les activités
sportives
proposées
aux jeunes.
Pour
information,
16
lycéens
Crèchois
adhèrent
à cette
association.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
finances
le
16
juin
2016
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
ATTRIBUE
à l’association
sportive
du
lycée
du
Haut
Val
de
Sèvre,
une
subvention
d’un
montant
de
150
€.
3.6.
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
RIBAMBELLE:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CAF
79
Sur
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Hélène
HAVETTE,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
écoles
et de
la petite
enfance,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Deux-Sèvres
subventionne
les
collectivités
dans
le
cadre
du
fonds
« publics
et
territoires
— accompagner
les problématiques
territoriales
des
équipements
et services
d’accueil
».
Dans
le
cadre
de
l’optimisation
du
stockage
du
matériel
de
la
structure
multi-accueil
« Ribambelle
», dont
le lieu
de
stockage
actuel
est un
local
des
services
techniques
municipaux,
donc
éloigné
de
cette
dernière,
la Collectivité
souhaite
procéder
à la fermeture
du préau,
situé
dans
le jardin
de
Ribambelle.
Par
ailleurs,
ce préau
n’offrant
pas
de
zone
d’ombre
aux
bons
moments
de
la journée
pour
les enfants,
il s’agirait également
d’y installer un
double
store
de terrasse.
Le
montant
des travaux
est
estimé
à
6
502,80
€
TIC.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
d’effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la CAF,
dans
le cadre
du
fonds
susvisé,
pour
un
montant
attendu
de
4 320
€.
Le
reste
à charge
de
la Collectivité
s’élèverait
à 2
182,80
€.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
finances
le
16
juin
2016
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
à l’unanimité:
-
SOLLICITE
une
subvention
de
la
CAF
des
Deux-Sèvres
au
titre
du
fonds
« publics
et
territoires
»,
d’un
montant
de
4
320
€,
pour
la modernisation
du
multi-accueil
Ribambelle,
-
_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
3.7
TRAVAUX
RIBAMBELLE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2016
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
est un des principaux
concours
de
l’Etat visant
à participer
au financement
des projets
des
collectivités
locales,
suite
à
la
fusion
de
la
DGE
(Dotation
Globale
d'Equipement)
et
de
la
DDR
(Dotation
de
Développement
Rural).
La
liste
des
projets
éligibles
à
cette
dotation
est
déterminée
par
la
Préfecture
de
chaque
département,
au
sein
d'une
commission
où
siègent
les
représentants
des
élus
locaux.
Monsieur
le
Préfet
a informé
la Commune
d’un
nouvel
appel
à projets
pour
le 31
juillet
2016.
Page
S
sur
25 Les
modalités
d'éligibilité
de
la
DETR
2016
incluent
les
travaux
dans
les
bâtiments
municipaux.
La
Ville
de
LA
CRECHE
a
des
projets
immédiats
en
matière
de
rénovation
des
installations
de
chauffage
et de
climatisation
de
la structure
d'accueil
RIBAMBELLE
: changement
de
la
pompe
à
chaleur,
modification
du
circuit
de
VMC
dans
les
dortoirs,
remplacement
de
la
chaudière
gaz. Ce point
a été
examiné
par
la Commission
petite
enfance,
école
et jeunesse
du
13 juin
2016
et par
la Commission
finances
du
16 juin
2016
et a reçu
deux
avis
favorables.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité :
SOLLICITE
une
aide
de
l’Etat
au titre
de
la DETR
2016
pour
les projets
de
travaux
de
la
structure
d’accueil
RIBAMBELLE
pour
un
montant
de
43
097
€
HT,
tel
que
détaillé
ci-
dessous :
-
Ventilation
des
dortoirs
:
25
346€
-
Pompe
à chaleur :
13311€
-
Gestion
centralisée
du
chauffage
:
3721€
-
Peinture :
719
€
TOTAL
43
097
€ HT
51
716,
40
€ TTC
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
3.8.
RUE
DE
BARILLEAU
: TRANCHE
1 PROGRAMME
D’EFFACEMENT
DE
RÉSEAUX
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SIEDS
Sur
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Freddy
BONMORT,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
bâtiments,
de
la voirie,
des
réseaux
et de
l’assainissement,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de l'aménagement
de
la rue
du Barilleau
et de
la rue
de
l’Isle, la Commune
a sollicité
l'ensemble
des
gestionnaires
des
réseaux
par
l'intermédiaire
du
Comité
technique
d’effacement
des
réseaux
(CTER).
Le
CTER
a étudié
l’effacement
du
réseau
électrique
basse
tension
et téléphonique
en
deux
tranches
dans
le cadre
du
programme
"EFFACEMENT".
Le
résultat
des
estimatifs
a précisé
la nature
des
travaux
à réaliser
et le périmètre
d'effacement
éligible
à l’aide
du
SIEDS.
Pour
des
raisons
techniques,
le
SIEDS
a souhaité
identifier
deux
tranches
différentes
au
sein
du
même
projet.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
du
projet
"Rue
du
Barilleau
— tranche
1"
est
:
Coût
total
Financement
à la
|
Financement
à |
Financement
à
enEHT
charge
du
SIEDS
la charge
de
la charge
de
la
‘
en €
ORANGE
en € |
Commune
en €
Réseaux
électriques
(1)
28
900
62%
17
918
0
10 982
Réseaux
téléphoniques
(2)
3
932
0
3
614
318
'
1
.
Subventionné
sous
A
préciser
selon
Réseaux
éclairage
public
(3)
46
700
conditions
0
aide
SIEDS Page
10
sur
25 (1)
Effacement
du
réseau
électrique
« Main
d'œuvre
- Génie
civil
» compris.
(2) Effacement
du
réseau
de
télécommunication
seul
et fourniture
du
matériel.
Pour
la partie
« Main
d'œuvre-
Génie
civil »
la
Commune
traitera
directement
avec
l’entreprise
qu’elle
aura
retenue
et qui
lui fournira
un
devis ferme.
À
titre
indicatif,
ce
coût
complémentaire
à charge
de
la Commune
peut
être
estimé
à 25%
du
coût
total des
travaux
électriques.
(3) Aide
du
SIEDS pour
le renouvellement
de
l'éclairage public
sous
conditions.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
du
projet
"Rue
de
l’Isle
— tranche
1"
est :
.
:
Financement
à
.
4
à
Financement
à la
Financement
à
Coût
total
en €
charce
du
SIEDS
la charge
de
la
ch
del
HT
Fee
ou
ORANGE
FT
Ce à
en
€
Commune
en €
en
€
Réseaux
électriques
(1)
53
000
48%
|
25
440
0
27
560
Réseaux
téléphoniques
3
072
o
2
795
277
(2) Réseaux
éclairage
24
900
Subventionné
0
A
préciser
selon
public
(3)
sous
conditions
aide
SIEDS
(1)
Effacement
du
réseau
électrique
« Main
d'œuvre
- Génie
civil
» compris.
(2) Effacement
du
réseau
de
télécommunication
seul
et fourniture
du
matériel.
Pour
la partie
« Main
d'œuvre-
Génie
civil
»
la
Commune
traitera
directement
avec
l’entreprise
qu'elle
aura
retenue
et qui
lui fournira
un
devis ferme.
À
titre
indicatif,
ce
coût
complémentaire
à charge
de
la Commune
peut
être
estimé
à 25%
du
coût
total des
travaux
électriques.
(3) Aide
du
SIEDS pour
le renouvellement
de
l'éclairage public
sous
conditions.
A
réception
de
la délibération,
le
SIEDS
étudiera
l'ensemble
des
demandes
et proposera
en
fonction
des
critères
définis,
la liste
des
Communes
retenues
pour
bénéficier
des
aides.
Ce
point
a
été
étudié
par
la
Commission
voirie,
assainissement,
réseaux
et
bâtiments
le
10 juin
2016
et la Commission
finances
le
16 juin
2016,
et a reçu
deux
avis
favorables.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la réalisation
de
cet
aménagement,
le programme
de
travaux,
les montants
estimatifs,
ses
modalités
de
financement
et son
calendrier
prévisionnel,
-
SOLLICITE
auprès
du
SIEDS
les
aides
financières
pour
les
montants
estimés
ci-dessus
et
pour
la
réalisation
des
travaux
au
titre
du
programme
“"EFFACEMENT
2017";
la
présente
délibération
valant
engagement
de
la Commune,
-
SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
du
SIEDS
pour
le
renouvellement
des
mâts
d'éclairage
public,
-
INSCRIT
les
sommes
correspondantes
au
budget
2017,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
relatif à l'exécution
de la présente
délibération.
Page
11
sur
25 4. INTERCOMMUNALITÉ 4.1
RÉSIDENCE
DU
BOURDET
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre
propose
à la Ville
de
gérer
la
salle
commune
et
les
espaces
extérieurs
communs
de
la
nouvelle
résidence
du
Bourdet.
Cette
gestion,
dont
les
modalités
sont
indiquées
dans
la convention,
serait
fixée
sur
les
bases
suivantes :
- gestion
de
la grande
salle
par
la Commune,
sur
planning,
réservation
à l'accueil
de
la
Mairie.
Il n’est
pas
prévu
d'occupation
pouvant
entraîner
des
nuisances
pour
les
locataires
(réunions
le soir).
Si
les
locataires
souhaitent
occuper
cette
salle,
ils devront
s'inscrire
en Mairie.
La
Commune
installera
du
mobilier
dans
cette
salle.
- mise
à disposition
permanente
des
locataires
du
"bureau"
à côté
du
hall
d'entrée,
dont
ils
géreront
le planning
entre
eux.
- ménage,
selon
un
rythme
à définir,
assuré
par
la Commune
à compter
du
ler juillet
2016 :
hall,
toilettes,
bureau,
grande
salle.
- entretien
des
espaces
verts
et des
extérieurs
(y compris
fauchage
du
champ
rue
du
Bourdet)
assuré
par
les
services
techniques
municipaux
à compter
du
ler juillet
2016.
- intégralité
des
fluides
(eau,
électricité,
….) payés
par
la Communauté
de
Communes.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
finances
le
16
juin
2016
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
GIRAUD
estime
que
le projet
initié
par
l’équipe
municipale
précédente
et conçu
pour
héberger
et accompagner
des
personnes
âgées
ou
handicapés
dans
leur
parcours
personnel,
ne
correspond
pas
totalement
à l’objet
pour
lequel
il a été
subventionné.
Il
rappelle
que
dans
le
cahier
des
charges
du
projet,
il
était
précisé
que
les
équipements
collectifs
avaient
un
but
social
et
que
les
fonds
publics
sus
mentionnés
n’étaient
pas
destinés
à
financer
une
salle
municipale.
Concernant
la convention,
il estime
hâtif d'envisager
une
« utilisation
réduite
» de
cette
salle
par
les
résidents. Monsieur
le
Maire
explique
que
celle-ci
sera
réservée
en
priorité
aux
résidents
et
qu’ils
disposent
également,
à titre permanent,
du
bureau
situé
à l’entrée
de
la salle
et qui
permet
d’accueillir
8 à
10
personnes.
Il
ajoute
que
cette
salle
pourrait
permettre
d'accueillir
les
enfants
de
Ribambelle
et
les
résidents
de
la maison
de
retraite
dans
le cadre
d’après-midi
récréatifs
et ce,
en lien avec
les locataires
de
la résidence.
Monsieur
HERAUD
se demande
si la Communauté
de
Communes
peut
faire
un
autre
usage
de
cette
salle
autre
que
celui
prévu
par
les
subventions.
Mme
LEVAIN
demande
si
les
résidents
ont
été
informés
de
toutes
ces
modalités.
Page
12
sur
25 Monsieur
le
MAIRE
précise
que
les
locataires
ne
sont
pas
tous
arrivés
mais
qu’ils
seront
informés
et
qu’il
faut
leur
laisser
le
temps
de
s’approprier
d’abord
leur
appartement
et
ensuite
les
locaux.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
par
quatre
abstentions
(0.
PROUST,
C.BUSSEROLLE,
S.
GIRAUD
et C.HERAUD)
et 25
voix
pour :
-
APPROUVE
la mise
en
place
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
résidence
du
Bourdet
— habitat
regroupé
avec
la Communauté
de
Communes,
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
5 RESSOURCES HUMAINES 5.1
OUVERTURES
DE
POSTES
-
ACROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
—
SERVICE
ENFANCE
-— JEUNESSE
- ET
AFFAIRES
SCOLAIRES
Sur
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Hélène
HAVETTE,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
écoles
et
de
la
petite
enfance,
propose
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
11
postes
pour
accroissement
temporaire
d’activité
afin
d’assurer
les
accueils
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2016/2017,
conformément
à l’article
3, alinéa
1°,
de
la loi du
12 mars
2012
relative
à l’emploi
titulaire
et à l’amélioration
des
conditions
d’emploi
des
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique.
Elle
précise
que
ces
emplois
seraient
créés
à compter
du
1%
septembre
2016
et ce, jusqu’au
7 juillet
2017,
comme
suit :
4/35 6/35 8.5/35 10.5/35 12.5/35 16/35 18/35 20/35
Adjoint
d’animation
de
29
classe
du
1%
septembre
2016
au
7 juillet
2017
min | C9 | ps | po À pu | RO
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
fonctionnement
Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et communication
le
14 juin
2016
et a reçu
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
APPROUVE
11
ouvertures
de
postes
pour
accroissement
temporaire
d’activité
au
Service
enfance,
jeunesse
et affaires
scolaires
pour
la période
sus
indiquée.
5.2
RECRUTEMENT
DE
CONTRACTUELS
SUR
EMPLOIS
PERMANENTS
- ÉCOLE
DE
MUSIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibérations
en
date
des
14 juin
2005
et 30
juin
2009,
le
Conseil
Municipal
a
créé
sept
emplois
à
temps
non
complet
dans
le
grade
d’Assistant
d’Enseignement
Artistique
pour
|’ Ecole
municipale
de
musique.
Trois
postes
sont
pourvus
par
des
agents
titulaires
de
la Fonction
publique
territoriale,
deux
autres
postes
sont
occupés
par
des
agents
en
contrat
à durée
indéterminée.
Page
13
sur
25 Il indique
qu’au
vu
des
difficultés
à recruter
des
titulaires
dans
ces
grades,
la loi n°2012-347
du
12
mars
2012
prévoit
dans
son
article
3-2
la possibilité
de
faire
appel,
pour
une
durée
maximale
d’un
an,
à
des
agents
non
titulaires,
lorsque
des
emplois
permanents
sont
vacants
et n’ont
pu
être
immédiatement
pourvus
par
des
agents
non
titulaires.
C’est
pourquoi,
Monsieur
le Maire
propose
de recruter
deux
contractuels
selon
les modalités
suivantes :
|
Tempsdetravail
|
Assistant
d’éducation
Piano
10
mois
à compter
du
artistique principal
Synthétiseur
19/2096
P
,
,
ler
septembre
2016
2ème
classe
Accordéon
Assistant
d'éducation
artistique
principal
Violon
6/20
2ème
classe
10
mois
à compter
du
ler
septembre
2016
De
plus,
en
raison
de
l’absence
de
candidatures
d’agents
titulaires,
certains
enseignants
voyaient
leurs
contrats
de
travail
renouvelés
depuis
plusieurs
années
sans
augmentation
salariale.
Une
reconnaissance
de
leur
« fidélité
»
leur
a,
par
conséquent,
été
proposée
en
2007.
Elle
consiste
à fixer
leur
rémunération
selon
leur
ancienneté
dans
la
Commune
: un
contrat
effectué
sur
toute
la durée
du
cycle
annuel
d’enseignement
donnant
droit,
en
cas
de
recrutement
l’année
suivante,
à
une
année
d’ancienneté
en
référence
à
la
durée
d’avancement
minimale
des
agents
titulaires
du
même
grade.
Monsieur
le Maire
propose
de
conserver
les critères
suivants
pour
la rémunération
des
agents
contractuels
de
l’Ecole
de
Musique :
-
Les
diplômes : ©
Si
l’enseignant
est
diplômé
d’Etat
: rémunération
par
référence
au
grade
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique
principal
de
lère
classe,
à l’indice
majoré
du 6ème
échelon
de
ce
grade.
o
Si l’enseignant
n’est pas
diplômé
d’Etat
: rémunération
de base
par référence
au
grade
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique
principal
de
2ème
classe,
à l’indice
majoré
du
ler
échelon
de
ce
grade.
-
L’ancienneté
: La
rémunération
est majorée
de
l’ancienneté
de
l’intéressé,
par
référence
aux
grilles
indiciaires
de
ces
deux
grades
et
dans
la
limite
supérieure
de
ces
grilles
: l’indice
de
rémunération
correspond
à l’indice
que
détiendrait
un
agent
titulaire
qui
avancerait
à la durée
minimale,
à
raison
d’une
année
d’ancienneté
par
contrat
couvrant
la
période
d’une
année
d’enseignement. L'’octroi
de
deux
heures
complémentaires
aux
enseignants
participants
à l’audition.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
fonctionnement
Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et communication
le
14 juin
2016
et a reçu
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
recrutement
de
deux
contractuels
sur
emplois
permanents
à l'Ecole
de
musique
selon
les modalités
susvisées.
Page
14
sur
25 5.3
RECONDUCTION
D’UNE
MISE
A
DISPOSITION
AUPRÈS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT
VAL
DE
SÈVRE
-
SURVEILLANCE
RESTAURANT
SCOLAIRE
Depuis
le
1”
septembre
2015,
un
agent
du
Service
enfance, jeunesse
et affaires
scolaires,
sur
le grade
d’ Adjoint
technique
de
2%
classe,
est mis
à la disposition
de
la Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre,
à raison
de
6,66/35°%
annualisés,
pour
des
temps
de
surveillance
de la restauration
scolaire.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
reconduire
cette
mise
à
disposition
pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
du
1°
septembre
2016,
selon
les mêmes
modalités.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
fonctionnement
Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et communication
le
14 juin
2016
et a reçu
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
reconduction
de
la
mise
à
disposition
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre
pour
la
surveillance
de
la restauration
scolaire,
à
compter
du
1°
septembre
2016,
-
AUTORISE
Monsieur
le à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
5.4
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
A
LA
MISSION
OPTIONNELLE
« CNRACE
»
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
79
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Collectivité
adhère
depuis
2007
à la mission
optionnelle
&« CNRACL
» du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Deux-Sèvres.
Il
précise
que
si
le
Centre
de
Gestion
intervient
dans
le
cadre
du
contrôle
des
dossiers
de
retraite
et
de
l’information
auprès
des
employeurs
publics
territoriaux
sur
la
réglementation
en
la
matière,
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
par
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
lui
permet
de
créer
un
service
optionnel
pour
instruire
les
dossiers
de
retraite
dit « CNRACL
» en
lieu
et
place
des
collectivités.
Le
Centre
de
Gestion
est
également
habilité
à recueillir,
traiter
et transmettre
à la CNRACL
(Caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales)
les
données
relatives
à la carrière
des
agents,
pour
le compte
des
collectivités.
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion,
lors
de
sa
séance
du
24
mars
2016,
a
décidé
de poursuivre
ce
service
rendu
depuis
2007
aux
employeurs
publics
du
département.
Il propose
ainsi
une
nouvelle
convention,
d’une
durée
de
5
ans,
soit
du
1°
août
2016
au
31
juillet
2021.
Toute
collectivité
peut
bénéficier
de
l’aide
apportée
par
le Centre
de
Gestion
en
matière
de
retraite,
moyennant
une
participation
financière
et
sous
réserve
d’avoir
conventionné
au
préalable
avec
le Centre
pour
l’utilisation
de
cette
prestation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
cette
convention,
seules
les
prestations
utilisées
ne
seront
facturés,
selon
les
modalités
suivantes
:
Page
15
sur
25 _ PRESTATIONS
Immatriculation
de
employeur
25
€ le dossier
Affiliation
13
€ le dossier
Demande
de
régularisation
de
services
25
€ le dossier
Validation
des
services
de
non
titulaire
33
€ le dossier
Rétablissement
au
régime
général
et à l'IRCANTEC
48€
le dossier
Liquidation
des
droits
à pension :
-
Pension
vieillesse
« normale
»
48
€ le dossier
-
Pension/départ
et/ou
droit
anticipé(s)
57
€ le dossier
Rendez-vous
spécialisé
au Centre
de
Gestion
: Estimation
de
35
€ le RDV
et/ou
la simulation
pension,
Etudes
des
droits,
conseils
Droit
à l’information
: envoi
des
données
matérialisées
devant
20
€ par
heure
être
transmise
à la CNRACL
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
fonctionnement
Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et communication
le
14 juin
2016
et a reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
ne
participe
pas
au
vote.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
28
voix
pour,
APPROUVE
le
renouvellement
de
l'adhésion
à
la
mission
optionnelle
« CNRACL
»
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
du
1%
août
2016
au
31
juillet
2021,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
6. ENFANCE
— JEUNESSE
6.1
BOURSE
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
- RECONDUCTION
2016
- 2020
Sur
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Gaël
JOSEPH
Conseiller
Municipal
délégué
à la jeunesse,
rappelle
que
l’obtention
du permis
de
conduire
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à
la
portée
de
toutes
les
familles,
alors
même
qu’il
constitue
aujourd’hui
un
atout
incontestable
pour
l’emploi
ou
la formation
des jeunes,
et qu’il
contribue à
la lutte
contre
l’insécurité
routière,
première
cause
de
mortalité
des jeunes
de
moins
de
25
ans.
Le
dispositif de
« bourse
au
permis
de
conduire
» consiste
pour
les
Municipalités
à prendre
en
charge
une
partie
du
coût
du
permis
de
conduire,
en
échange
d’activités
d’intérêt
collectif
effectuées
par
les jeunes.
Il repose
sur une
participation
volontaire
de
la Municipalité
au financement
d'une
partie
de
la formation.
Le
montant
de
l’aide
est modulable
en
fonction
de
la situation
financière
du jeune.
Le
montant
maximum
de
cette
bourse
ne
peut
excéder
800
€.
La
procédure
de
sélection
des
dossiers
de
candidatures
est
opérée
par
un
« jury
» composé
d’élus,
des
membres
d’une
commission
technique
(municipale
ou
extramunicipale)
et de
la structure
d'accueil.
Le
dispositif de
la « bourse
au permis
de
conduire
» prévoit
également
un
suivi
régulier
du
jeune
bénéficiaire
par
la
municipalité,
en
relation
avec
les
écoles
de
conduite
et
les
structures
d’accueil.
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
pour
les
années
de
2016
à 2020
le dispositif de
la
bourse
au
permis
de
conduire
initié
par
l’association
des
Maires
de
France,
sur
les
bases
citées
ci-
dessus.
À
cet
effet,
une
enveloppe
de
3 200
€
sera
inscrite
chaque
année
au
budget
primitif,
correspondant
au
financement
de
4 permis
de
conduire
par
an.
Page
16
sur
25 Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
petite
enfance,
écoles
et jeunesse
le
13 juin
2016
et a reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
VAL
estime
qu’il
faudrait
pouvoir
augmenter
le
nombre
de
bourses
délivrées
en
cas
de
demandes
supplémentaires.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
Municipal
s’adaptera
en
fonction
du
nombre
de
demandes
reçues
et si le budget
le permet.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la reconduction,
pour
la période
de
2016
à 2020,
du
dispositif de
la bourse
au
permis
de
conduire
dans
les
conditions
sus-indiquées.
7.1.
SPECTACLES
SAISON
CULTURELLE
— TARIFS
2016
- 2017
Sur
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Catherine
OMBRET
Ajointe
au
Maire
chargée
de
l’action
culturelle,
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
propositions
de
tarifs
applicables
pour
les
spectacles
de
la
saison
culturelle
2016
—
2017
selon
les
modalités
suivantes :
Tarif
Tarif Comités
Plein
Tarif
ea:
d'Entreprises
et
Réduit*
carte
Cezam
16/09/2016
- 20h30
Une
voix,
un piano
Gratuit
Gratuit
Gratuit
8/10/2016
- 20h30
Alex
Vizorek
est une
œuvre
d'art
22 €
18€
18 €
27/10/2016
- 17h20
Quand
je serai petit
6€
6€
6€
26/11/2016
- 20h30
Baroque
et tango
**
8€
6€
6€
21/01/2017
- 20h30
Plaire, abécédaire de la séduction
15€
12€
12€
5/02/2017
- 16h
Rien
10 €
1€
TE
8/04/2017
- 20h30
L'opéra dans tous
ses états
18 €
15 €
15 €
*# Tarif
réduit
: - de
25
ans/
demandeurs
d'emploi/personnes
handicapées
**
Gratuit
pour
les
élèves
de
l'école
de
musique
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
culture,
animation
et
vie
associative
le
10
juin
2016
et a reçu
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
tarifs
des
spectacles
de
la
saison
culturelle
2016-2017.
7.2
SPECTACLES
SAISON
CULTURELLE
— TARIFS
2016
— 2017
: SCOLAIRES
Sur
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Catherine
OMBRET,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
l’action
culturelle,
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
propositions
de
tarifs
applicables
pour
les
spectacles
de
la
saison
culturelle
2016
—
2017
pour
les
enfants
scolarisés
à La
Crèche
selon
les
modalités
ci-dessous :
16/09/2016
- 20h30
Une
voix,
un piano
GRATUIT
26/11/2016
- 20h30
Baroque
et tango
**
GRATUIT
21/01/2017
- 20h30
Plaire,
abécédaire
de
la séduction
5 €
(si groupe
de
6)
8/04/2017
- 20h30
L'opéra
dans
tous
ses
états
5 €
(si groupe
de
6)
Page
17
sur
25 Madame
PROUST
signale
que
ce
point
a été
évoqué
à la
Commission
du
15
avril
2016
et
non
à celle
du
10
juin
2016.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
culture,
animation
et
vie
associative
le
15
avril
2016
et a reçu
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
tarifs
des
spectacles
de
la
saison
culturelle
2016-2017
pour
les
enfants
scolarisés
à La
Crèche.
7.3 ATELIER
CINÉMA
: TARIFS
ÉTÉ
2016
Sur
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Catherine
OMBRET,
Adjointe
au
Maire
chargée
de l’action
culturelle,
informe
le Conseil
Municipal
de la reconduction
des
« ateliers
cinéma
»
pendant
les
vacances
scolaires
d’été
avec
le
dispositif
« Passeurs
d’images
».
Ce
stage
serait
entièrement
géré
par
un
intervenant
professionnel
et par un
agent
du
cinéma.
Le
stage
se
déroulera
de
la manière
suivante :
-
1 groupe
de
10
enfants
à raison
d’un
groupe
par
demi-journée
(3,5
h)
Le
dispositif « Passeurs
d’images
» pouvant
prendre
en
charge
jusqu’à
70
%
des
frais,
il est
proposé
d’appliquer
un
tarif à hauteur
de
20
€ pour
la semaine
entière
et par
enfant.
Le
coût
total
de
l'intervention
serait de
1 100
€ avec
une prise
en charge
maximum
de
70
%
par
« Passeurs
d’images
»,
soit 770
€,
et une
participation
des
familles
à hauteur
de
200
€.
La
différence
sera prise
en
charge
par
la Commune.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
culture,
animation
et
vie
associative
le
10 juin
2016
et a reçu
un
avis
favorable.
|
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
FIXE
le tarif à 20
€
par
enfant
inscrit
au
stage
de
cinéma
durant
les vacances
d’été
2016.
7.4
TARIFS
CINÉMA
2016
: COMPLÉMENT
COMITÉS
D’ENTREPRISES
ET
CARTES
CÉZAM
Sur
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Catherine
OMBRET,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
l’action
culturelle,
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
propositions
de
tarifs
cinéma
applicables
aux
comités
d’entreprises
et
cartes
CEZAM
selon
les
modalités
suivantes
:
-
À
partir
du
1° juillet
2016
: Comités
d’entreprises
: (la place)
4,
70
€
-
A
partir
du
1
janvier
2017
: Comités
d’entreprises
et cartes
CEZAM
(la place)
: 4,
90
€
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
culture,
animation
et
vie
associative
le
10
juin
2016
et a reçu
un
avis
favorable.
Madame
PROUST
demande
si
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
2016
2017
seront
intégrés
dans
la convention
passée
entre
l’organisme
« CEZAM
» et la Commune
?
Madame
OMBRET
répond
par
l’affirmative
si le
Conseil
Municipal
vote
ce
point.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
APPROUVE
les
tarifs
cinéma
applicables
aux
comités
d’entreprises
et cartes
CEZAM
pour
2016
et 2017.
Page
18
sur
25 8.1
RUE
DES
HIRONDELLES
-
CLASSEMENT
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
Il est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
21
mars
2016,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
cession
à
la
Commune
par
la
société
IMMMOBILIER
CONCEPT
à l’euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
section
E
n°2402
située
rue
des
Hirondelles
d’une
superficie
de
190
m°
et constituée
d’une
bordure
de trottoir
et d’une
pelouse
bordée
d’un
muret
en
pierres
sèches. L’acte
constatant
le transfert
de
propriété,
signé
le 29
avril
2016,
sera
prochainement
publié
au
service
de
la publicité
foncière
et fera partie
intégrante,
dans
un
premier
temps,
du
domaine
privé
communal.
Conformément à
l’article
L
141-8
du
code
de
la voirie
routière,
la parcelle
identifiée
le long
de
la rue
des
Hirondelles
peut
faire
l’objet
d’un
classement
dans
le domaine
public
communal.
Section
cadastrale
N°
de
parcelle
Superficie
en
m°
E
2402
190
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de
vie
et agriculture
le 8 juin
2016
et a reçu
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
- APPROUVE
le classement
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
E
n°
2402
dans
le
domaine
public
communal,
|
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
8.2
TRESSAUVE
: ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
I N°1283
La
Commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
I
n°1284
et
[
n°1285
situées
à
Tressauve
et
sur
lesquelles
se
trouvent
un
étang
et
un
espace
public.
L’acquisition
de
la
parcelle
I
n°1283,
actuellement
utilisée
comme
terrain
de
pétanque
pour
le public
n’a jamais
été
formalisée
par
un
acte.
Aussi,
par
courrier
reçu
le 20
avril
2016,
Madame
Francine
LACARRIERE,
propriétaire
de
cette
parcelle
a fait de
part
de
son
accord
pour
céder
à la Commune
cette
parcelle
selon
les modalités
suivantes :
-
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
I n°1283
d’une
superficie
de
2 245
m?,
-
Prix
net
vendeur
: 500
€,
-
Frais
relatifs
à la rédaction
de
l’acte
de
vente,
confiée
à l’Etude
de
Maître
DUPUY,
Notaire
à LA
CRÈCHE,
pris
en
charge
par
la Commune.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de
vie
et agriculture
le
8 juin
2016
et a reçu
un
avis
favorable.
Page
19
sur
25 Le
CONSEIL
MUNICIPAL
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
I
n°
1283
aux
conditions
susvisées,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
correspondant.
8.3
PROCÉDURE
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
DE
FRANCOIS
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
par
délibération
en
date
du
27
avril
2016,
le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
afin
d'engager
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
la
Commune
de
François.
Conformément
à l’article
L
132-7
du
code
de
l’urbanisme,
la Commune
est
consultée
en
tant
que
personne
publique
associée.
Le
dossier
est mis à
la disposition
du
public.
Cette
modification
concerne
la suppression
d’un
emplacement
réservé
et la modification
du
règlement.
Ce
point
a été
étudié
par
la Commission
urbanisme,
développement
durable
et cadre
de
vie
agriculture
le
8 juin
et a reçu
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
EMET
un
avis
favorable
à
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
la
Commune
de
François,
proposée
par
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre
en
date
du
27
avril
2016.
9.1
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PPRI
SÈVRE
NIORTAISE
AMONT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
(PPRD
de
la
vallée
de
la
Sèvre
à
l’amont
de
Niort
a
été
prescrite
par
arrêté
préfectoral
du
31
mars
2014,
sur
le territoire
de
17
Communes
comprises
entre
EXOUDUN
ET
SCIECQ.
Ce
dossier
a
fait
l’objet
de
plusieurs
réunions
de
travail
avec
les
personnes
publiques
et
organismes
associés
(PPOA)
courant
2015
; le
projet
de
PPRI
établi
à
l’issue
de
ces
réunions
a été
présenté
ensuite
aux
populations
concernées
lors
de
trois
réunions
publiques
en
février
2016.
En
préalable,
à
l’enquête
publique
qui
sera
organisée
par
la
Préfecture
dans
le
courant
de
l’été
2016,
et
conformément
à
l’article
R562-7
du
Code
de
l'Environnement,
le
projet
de
plan
est
soumis
à
l’avis
des
personnes
publiques
et
organismes
associés,
et
notamment
aux
Communes
concernées.
Pour
le territoire
de
la
Commune
de
La
Crèche,
le
zonage
présenté
dans
le projet
de
PPRI
s’imposera
au
PLU
actuel,
ainsi
qu’au
futur
PLUï.
Le
document
remis
à la Commune,
et notamment
ses
annexes
graphiques,
appellent
plusieurs
observations :
-
Sur
la carte
des
aléas
et des
enjeux
:
Page
20
sur
25 La
carte
proposée
identifie
une
zone
de
loisirs
dans
le
secteur
des
Brangeries,
mais
omet
totalement
les
secteurs
du
Stade
Groussard
et du
stade
de
Champcornu
qui
devraient
également
être
identifiés
comme
une
zone
majeure
de
loisirs.
À
contrario,
l’ancien
camping
en
bord
de
Sèvre
est
également
identifié
— à tort — en
zone
de
loisirs.
-
Sur
la carte
des
hauteurs
d’eau
pour
la crue
centennale :
La
carte
retient
comme
hauteur
d’eau
maximale
un
niveau
correspondant
à
un
débit
théorique
de
la
Sèvre
de
105
m3/s
au
niveau
d’Azay
le
Brûlé.
C’est
ce
débit
qui
est
choisi
par
la
Préfecture
pour
définir
le niveau
de
la crue
centennale
de
référence.
Toutefois,
ce
niveau
de
hauteur
d’eau
n’a
pas
été
calculé
de
façon
mathématique,
et
notamment
en référence
aux
crues
les plus
importantes
observées
à Niort
en
1936
et
1982,
en
aval
de
la confluence
avec
le Chambon.
Par
ailleurs,
le document
ne fait pas
assez
la différence
entre
le niveau
des
crues
enregistrées
à Niort
et celles
vécues
en
tête
de
bassin,
au
moins
jusqu’à
la confluence
avec
le Chambon
à François.
Or,
sur
le
secteur
de
La
Crèche,
plus
en
amont,
la plus
forte
crue
recensée
au
XX°
siècle
est,
selon
les
témoignages
et
les
observations
de
terrain,
ainsi
que
selon
la
« banque
hydro
» du
service
de
prévision
des
crues
Littoral
Atlantique,
celle
du
20
décembre
1982
avec
un
débit
à Azay
le Brûlé
de
84,5
m3
seconde.
C’est
donc
ce
débit,
et
la hauteur
d’eau
correspondante,
qui
devrait
être
retenue
pour
la crue
centennale
mentionnée
dans
le PPRI.
Le
débit
retenu
par
le projet
de
PPRI
(105
m3/s)
conduit
à une
augmentation
artificielle
de
20%
des
hauteurs
d’eau
par
rapport
à la crue
de
référence
de
1982.
Non
seulement
la Préfecture,
dans
son
rapport,
ne
retient pas
cet événement
de
1982
comme
crue
centennale,
mais
la qualifie
de
crue
trentennale,
tout
en
considérant
que
la crue
cinquantennale
a un
débit
de
75
m3/5s,
ce
qui
est incohérent.
Il
est
proposé
que
le
Conseil
Municipal
demande
donc
à
ce
que
soit
retenu
comme
crue
centennale
la
crue
du
20
décembre
1982,
et
que
les
hauteurs
d’eau
soient
adaptées
en
conséquence
sur
la carte. -
Sur
la carte
du
zonage
règlementaire
:
Tout
le secteur
en
rouge
clair
et rouge
foncé
correspond
à un
secteur
inconstructible.
En
rouge
clair,
il
sera
permis
au
bâti
existant
d’évoluer
par
extension
limitée,
rénovation,
réhabilitation
ou
changement
de
destination.
Certaines
habitations
ou
terrains,
qui
entrent
dans
ce
zonage,
risquent
de
connaître
une
dépréciation
de
la valeur
de
leur
patrimoine
ou
un
surclassement
de
cotisation
auprès
de
leurs
compagnies
d’assurance.
Il
est
proposé
que
le
Conseil
Municipal
demande
à
ce
que
ce
zonage
soit
revu
pour
tenir
compte
des
niveaux
d’eau
de
la crue
historique
de
1982.
Ce
point
a été
étudié
par
la Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de
vie
et
agriculture
et par
la Commission
sports,
équipements
sportifs
et sécurité
le 8 juin
2016
et a reçu
deux
avis
défavorables.
Page
21
sur
25 Monsieur
GIRAUD
précise
qu’il
s’est abstenu
lors des
différentes
Commissions
car il estime
qu’il
n’est
pas
qualifié
pour
remettre
en
cause
le
travail
effectué
par
des
personnes
compétentes
et
sérieuses.
Monsieur
HERAUD
estime
qu'il
est très
compliqué
de
vérifier
toutes
ces
données.
Il pense
que
ce
rejet
est
peut-être
motivé
par
des
considérations
plus
personnelles
(risque
de
dépréciation
de
la valeur
de
leur patrimoine
de
certains
propriétaires
et projet
de
réaménagement
du
stage
Groussard
de
la Commune).
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
enquête
publique
sera
organisée
par
la Préfecture
dans
le
courant
de
l’été
2016,
le
projet
de
plan
sera
soumis
à l’avis
des
personnes
publiques
et
organismes
associés,
et notamment
les Communes
concernées.
Il estime
que
si un
certain
nombre
de
Collectivités
désapprouvent
ce
projet,
la Préfecture
devra
en tenir
compte.
Monsieur
CAUGNON
indique
que
l’Association
des
riverains
de
la
Sèvre
Niortaise
de
LA
CRÈCHE
a émis
de
nombreuses
réserves
sur
ce
projet.
Monsieur
GIRARD
précise
que
cette
association
n’a pas
été
consultée
par
le bureau
d’études
en
charge
de
l’élaboration
du
projet.
Monsieur
VAL
serait
favorable
pour
un
réexamen
de
ce
projet
maïs
il est contre
le fait de
le
désapprouver
totalement.
Monsieur
HERAUD
estime
qu’il
est
risqué
de
désapprouver
ce
projet
et que
la
Collectivité
pour
être
mise
en
cause
en
cas
d’intempéries.
En
conséquence,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
par
4
absentions
(C.BUSSEROLLE,
O.PROUST,
A.
VAL
etS.
GIRAUD),
une
voix
contre
(C.
HERAUD)
et 24
voix
pour :
-
DÉSAPPROUVE
le projet
de
PPRI
de
la
Sèvre
Niortaise
amont
notifié
par
la Préfecture
en
date
du
27
avril
2016,
en
raison
des
éléments
évoqués
ci-dessus,
-
DEMANDE
à Monsieur
le
Préfet
des
Deux
Sèvres
de
revoir
le
projet
de
PPRI
en
prenant
comme
référence
les hauteurs
d’eau
constatées
durant
la crue
centennale
de
1982.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
voie
de
presse
en
date
du
22
juin
2016,
le
Conseil
Municipal
de
La
Crèche
a
pris
connaissance
de
l’annonce
d’une
fermeture
d’une
classe
à
l’école
élémentaire
F.
AIRAULT.
Outre
l’absence
de
concertation
préalable
sur
cette
fermeture,
le
Conseil
Municipal
regrette
vivement
que
cette
décision
ne
s’appuie
que
sur une
vision purement
statistique
des
effectifs
scolaires,
sans
prise
en
considération
d’éléments
de
prospective
essentiels :
-
Le
dynamisme
démographique
de
La
Crèche
: les
résultats
provisoires
du
recensement
de
la
population
2016
font
état
d’une
augmentation
de
la population
totale
de
122
habitants
en
5
ans,
soit
+
2,17
%.
Le
nombre
de
logements,
2
566
au
total,
aurait,
quant
à lui,
augmenté
de
plus
de
5,5%,
soit
138
logements
depuis
2011.
Page
22
sur
25 -
La
perspective
d’une
urbanisation
rapide
de
la Commune
en
raison
d’une
forte
demande
: 52
permis
de
construire
pour
des
maisons
d’habitation
ont
été
délivrés
en
2015
et
plusieurs
projets
de
lotissements
devraient
se
concrétiser
en
2016
: Ruffigny
(49
lots),
Miseré
(28
lots)
et
Boisragon
(31
lots),
sans
compter
celui
de
la
Croix
Chaigneau
à Ruffigny
(29
lots),
dont
les premières
maisons
sont
en
cours
de
construction
et qui
est commercialisé
à 90%.
-
Un
véritable
dynamisme
économique
: les
zones
d’activités
communautaires
de
La
Crèche
ont
vu
en
2015
l’agrandissement
et
l’implantation
de
plusieurs
entreprises.
D’autres
projets
doivent
également
se
concrétiser
en 2016.
A
ce jour,
2
158
personnes
travaillent
sur
les zones
d'activités
d’Atlansèvre,
situées
à
LA
CRÈCHE
et
à
FRANÇOIS.
Il
est
probable
que
ce
chiffre
atteindra
dans
les
deux
années
à venir
plus
de
2
500
emplois,
compte
tenu
des
projets
annoncés.
-
Des
efforts
financiers
considérables
de
la part
de
la Commune
pour
rénover
et modernisation
les
installations
scolaires
de
l’enseignement
primaire
: sur
les
exercices
budgétaires
2015
et
2016,
200.000
€
de
crédits
de
fonctionnement
et 200.000
€
de
crédits
d'investissement
ont
été
inscrits,
pour
la réalisation
de
projets
essentiels :
o
Rénovation
en
2015
de
la
toiture
de
l’Ecole
Aiïrault,
attendue
depuis
des
années
(42.000
€ TTC)
o
Informatisation
de
l’ensemble
des
Ecoles,
pour
combler
un
retard
de
plusieurs
années,
en
commençant
par
les
écoles
du
centre
bourg
pour
un
montant
total
de
66.000
€ TTC
(déploiement
des
réseaux
et équipements
en
ordinateurs
/ serveurs).
o
Achats
de
mobilier
scolaire,
reprise
de
peintures,
-
La
non-prise
en
considération
d’une
classe
ULIS
de
11
élèves
dans
les
effectifs
utilisés
pour
déterminer
les
seuils
de
fermeture
de
classe.
Cette
classe
demande
une
attention
particulière
de
la part
de
l’équipe
pédagogique
et un
investissement
supplémentaire
pour
la commune.
Monsieur
VAL
comprend
le mécontentement
des
élus
et des
enseignants,
mais
1l précise
que
les
modalités
de
calcul
sont
établies
comme
cela
et qu’il
faut
étudier
les
effectifs
dans
les
classes
et
non
pas
les
effectifs
totaux.
Madame
LEVAIN
demande
pourquoi
les
effectifs
des
écoles
n’augmentent
pas
alors
que
la
population
s’accroît
sur
notre
territoire
?
Est-ce
le
fait
que
certains
enfants
soient
scolarisés
hors
Commune
?
Madame
HAVETTE
indique
que
l’effectif moyen
par
classe
était
d’environ
22
élèves
pour
l’année
scolaire
2015/2016
et qu’il
était
utopique
de
penser
que
cela
pouvait
se poursuivre.
Monsieur
MATHIS
précise
qu’il
manque
12
enfants
pour
éviter
la fermeture
de
classe
ce
qui
correspond
à l’effectif de
la classe
ULIS
qui
n’est
pas
comptabilisé
dans
les
chiffres
pris
en
compte.
Au
regard
de
ces
éléments,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
REFUSE
catégoriquement
la
fermeture
d’une
classe
à
l’école
élémentaire
François
AIRAULT,
-
DEMANDE à
la Direction
Académique
des
Deux
Sèvres
d’engager
une
réelle
concertation,
en
prenant
en
considération
les
perspectives
de
croissance
économique
et démographique
de
la Commune
de
La
Crèche.
Page
23
sur
25 -
Arrivée
d’Emeline
FERNANDEZ
à 22
h 42.
11.
TABLEAUX
DE
BORD
12
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Marché
bras
articulé-
broyeur
d’accotement
-
Incendie
volontaire
du
club
house
—
Stade
Groussard
Monsieur
le Maire
rend
compte
de
la progression
de
l’enquête
suite
à l’incendie
volontaire
du
club
house
du
football
et s’interroge
sur
le
devenir
du
bâtiment
en
partie
détruit.
Il donne
lecture
du
courrier
reçu
ce jour
de
Monsieur
Yves
VERGNE,
Président
de
l’'USC.
Monsieur
RENAUD
explique
que
l’expert
s’est déplacé
sur place
et qu’un
dossier
est ouvert
auprès
de
la
compagnie
d’assurance
mais
que
les
dégâts
sont
surtout
matériels.
Il
existe
plusieurs
solutions
pour
la reconstruction
du
bâtiment
mais
il faut
attendre
l’avis
des
experts
des
différentes
parties.
-
Inauguration
du
lotissement
Delrieu
— 25 juin
2016
-
Fête
de
la musique
— 25 juin
2016
-
Inauguration
de
l’annexe
de
la Mairie
—
16
septembre
2016à
11h
Prise
en charge
des
aménagements
du
giratoire
de
1’ A83
par
le Conseil
départemental
(90
000
€)
-
Etat
des
subventions
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
-
Bilan
financier
des
temps
périscolaires
Madame
LEVAIN
demande
s’il
est
possible
d’installer
une
poubelle
à
l’ancien
terrain
de
camping.
Monsieur
le Maire
indique
que
le nécessaire
sera
fait.
Elle
s’inquiète
aussi
de
l’état
des
containers
sur
le parking
du
stade
Groussard.
Monsieur
GIRARD
indique
qu’une
concertation
a eu
lieu
avec
le
SMC
et
qu’il
est
envisagé
de
changer
l'emplacement
des
containers
et d'installer
des
bornes
pour
le tri sélectif.
Madame
LEVAIN
remarque
aussi
la
présence
de
gravats
et
des
épaves
de
voitures
sur
le
parking
de
l’ancienne
casse
auto.
Monsieur
HERAUD
s'interroge
sur
la réception
par
voie
postale
d’un
bon
de
réduction
d’un
restaurant
envoyé
par
la collectivité.
Il ne
trouve
pas
normal
d'utiliser
les
fonds
publics
pour
faire
la
promotion
d’une
entreprise
privée.
Monsieur
le Maire
répond
que
cet
envoi,
aux
membres
de
l’opposition
par
courrier
timbré,
a
coûté
5,46
€
à la
Commune,
mais
que
le projet
de
complexe
sportif a couté
à la
Collectivité
près
de
300
000
€!
13
QUART
D’HEURE
CITOYEN
Des
travaux
de
mise
aux
normes
de
l’accessibilité
handicapés
étaient
envisagés
à
la piscine
de
LA
CRÈCHE,
sont-ils
remis
en
cause
suite
à l’annonce
du
projet
de
piscine
intercommunale
et
de
la fermeture
de
la piscine
de
LA
CRECHE
?
Page
24
sur
25 Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
domaine
relève
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
et il invite
l’intervenante
à laisser
ses
coordonnées
afin
qu’une
réponse
complète
puisse
lui
être
apportée. Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
le
prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
le
jeudi
22
septembre
2016
à 20h30.
ke ke ke 2e 2e 2e 2e 2e
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
Le
Secrétaire
de
séance,
Gaël
JOSEPH
Page
25
sur
25