Procès Verbal - PV n°3 31 mars 2026

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Procès Verbal - PV 31 mars 2026

Procès Verbal - PV du 31 mars 2026

Procès Verbal - PV n°3 31 mars 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n°3 31 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

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Le trente et un mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de SAVIGNAC DE L’ISLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

Commune de: Savignac de l’Isle Code postal: 33 910 Département: 33

Date: Le trente et un mars deux mille vingt-six.

Heure d’ouverture de la séance : 19h05

Lieu: Mairie de Savignac de l’Isle - 6 avenue du Château 33 910 Savignac de l’Isle.

Date de convocation du Conseil Municipal: Jeudi 26 mars 2026.

Président de séance: Christelle Lagrave.

Secrétaire de séance : Anaïs Ladan.

Nombre de conseillers: 15

Nombre de conseillers présents: 11

Nombre de conseillers absents excusés: 4

David Bogaert

Aurelie Cellier

Cyril Hasbrouck

Véronique Fièvre

Quorum atteint.

Procurations:

David Bogaert donne pouvoir à Christelle Lagrave.PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

2

• Participants

Conseillers

Municipaux Présents

Absents

excusés

Absents non

excusés

Absents ayant

votés par

procuration

Maire:

Christelle

Lagrave

X

Adjoint:

Eric Fron Ortin X

Adjoint:

Danielle Basset X

Adjoint:

Thibaut Fugier X

Marine De

Taffin X

Thierry

Verrier X

Nadia

Berckmans X

David

Bogaert X X

Anaïs

Ladan X

Laurent

Carpentier X

Sylvia

Villegente X

Jérôme

Tressarieu X

Aurélie

Cellier X

Cyril

Hasbrouck X

Véronique

Fièvre X

Pour voter en leur lieu et place.PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

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• Ordre du jour

Approbation du PV du 20 mars 2026.

Délibération n°8-2026 : Pouvoirs délégués au Maire en vertu des articles L.2122-22 et

L.2122-23 du C. G. C. T.

Délibération n°9-2026 : Indemnités : Maire, adjoints et conseillers délégués.

Délibération n°10-2026 à n°7-2026 : Désignations des délégués communautaires.

Délibération n°11-2026 : Délégués syndicats intercommunaux.

Délibération n°12-2026 : Désignation du correspondant défense.

Délibération n°13-2026 : Désignations délégués CNAS.

Délibération n°14-2026 : Désignation d’un délégué à la protection des données mutualisées

- Syndicat Mixte Gironde Numérique.

Questions diverses.PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

4

Approbation du PV du 20 mars 2026.

Observations :

Aucune.

Vote :

Pour : 12

Contre : 0

Le PV du Conseil Municipal du 20 mars 2026 est donc approuvé par tous.PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

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Délibération n°8-2026 : Pouvoirs délégués au Maire en vertu des articles L.2122-22 et

L.2122-23 du C. G. C. T.

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil

municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les

affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil

municipal,

Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité, en application de l’article L. 2122-22 du code

général des collectivités territoriales, de déléguer à Madame le maire, pour la durée du

mandat, les pouvoirs suivants:

1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux;

2° Fixer, dans la limite d’un montant de 2 500€ les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° Procéder, dans la limite d’un montant de 30 000€ à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles

à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de

change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de

l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant

pas douze ans;

6° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7° Créer des régies comptables nécessaire au fonctionnement des services municipaux:

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €;

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts;

12° Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement;

14° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droitsPROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

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à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de

l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal: limité aux

biens jouxtant les propriétés communales et d’une valeur inférieure à 30 000€;

15° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal: cette délégation est

consentie tant en demande qu’en defense et devant toutes les juridictions;

16° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite d’un montant par sinistre de 20 000€;

17° Donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune

Préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

18° Autoriser, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont

elle est membre.

Ampliation de la présente délibération sera transmis à :

- M. le sous-préfet de l’arrondissement.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

Observations :

Marine De Taffin : Je ne suis pas sûre d’avoir tout compris.

Nadia Berckmans : Ce sont tous les pouvoirs du Maire.

Vote :

Pour : 12

Contre : 0PROCÈS-VERBAL

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Délibération n°9-2026 : Indemnités : Maire, adjoints et conseillers délégués.

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026 ;

Vu Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des

collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont

gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles

L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le maire précise qu'en

application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les

indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation

spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire

des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de

membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au

montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique ». Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des

collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du

maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant

l'installation du conseil municipal. Ce même article précise en outre que « toute délibération

du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses

membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires .....perçoivent une indemnité de fonction

fixée en appliquant au terme de référence mentionné

Considérant que le Conseil municipal peut fixer des indemnités pour certains de ses membres

: Maire, adjoints et délégués titulaires d’une délégation ;

Considérant que les indemnités maximales pouvant être versées à un Maire d’une commune

comptant entre 500 et 999 habitants est au maximum de 44.3 % de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Considérant

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-

24-1,

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les

indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du

traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique que les indemnités maximales pouvant être versées aux adjoints ainsi qu’aux

délégués titulaires d’une délégation d’une commune comptant entre 500 et 999 habitants estPROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

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au maximum de 11.77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction

Publique.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’attribution des indemnités Maire, adjoints et des

conseillers titulaires d’une délégation selon la répartition suivante :

Fonction Prénom NOM Indemnités

Maire Christelle LAGRAVE 44.3 % de l’indice

1er adjoint Eric FRON ORTIN 11.77 % de l’indice

2ème adjoint Thiabut FUGIER 11.77 % de l’indice

3ème adjoint Danielle BASSET 11.77 % de l’indice

Ampliation de la présente délibération sera transmis à :

- M. le sous-préfet de l’arrondissement.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

Observations :

Aucune.

Vote :

Pour : 12

Contre : 0PROCÈS-VERBAL

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Délibération n°10-2026 à n°7-2026 : Désignations des délégués communautaires.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-6,

Considérant la nécessité pour la commune de désigner un délégué titulaire et un délégué

suppléants représentants Savignac de l’Isle au sein du conseil communautaire de la CALI.

Considérant que le poste de délégué titulaire est d’office attribuer au Maire.

Madame le Maire propose Monsieur Eric FRON ORTIN comme délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

- d’accepter en tant que déléguée titulaire communautaire Madame Christelle LAGRAVE

- de désigner en tant que délégué suppléant communautaire M. Eric FRON ORTIN.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le sous préfet de l'arrondissement,

- M. le Président de la CALI.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

Observations :

Aucune.

Vote :

Pour : 12

Contre : 0PROCÈS-VERBAL

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Délibération n°11-2026 : Délégués syndicats intercommunaux.

Vu les articles L2121-33, L5211-8, L5212-7, L5214-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Considérant la nécessité pour la commune de Savignac de l’Isle de désigner des délégués

afin de représenter la commune au sein des différents Etablissements Publics de

Coopération Intercommunale auxquels celle-ci adhère,

Le Conseil Municipal de la commune s’est prononcé comme suit :

Délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’eau potable et d’assainissement du

Nord

Libournais (S.I.E.P.A.)

Sur proposition de Madame Christelle LAGRAVE, Maire, le Conseil Municipal, DÉSIGNE à

l’unanimité, 2 membres dont un obligatoirement délégué de la CALI :

- Monsieur Fugier Thibaut

- Monsieur Bogaert David

Pour représenter comme déléguées titulaires, la commune auprès du syndicat

intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais.

- Madame Ladan Anaïs

- Madame Basset Danielle

Pour représenter comme déléguées suppléantes, la commune auprès du syndicat

intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais.

Délégués auprès du Syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde

Sur proposition de Madame Christelle LAGRAVE, Maire, le Conseil Municipal, DÉSIGNE à

l’unanimité :

- Monsieur Bogaert David

Pour représenter comme délégué titulaire, la commune auprès du SDEEG.

- Monsieur Verrier Thierry

Pour représenter comme délégué suppléant, la commune auprès du SDEEG.PROCÈS-VERBAL

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Délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Etude, de Travaux et d’Aménagement

de la Vallée de L’Isle

Sur proposition de Madame Christelle LAGRAVE, Maire, le Conseil Municipal, DÉSIGNE à

l’unanimité :

- Madame De Taffin Marine

Pour représenter comme déléguée titulaire, la commune auprès du Syndicat des Travaux et

d’Aménagement de la Vallée de L’Isle,

- Monsieur Tresarrieu-Bezincq Jérôme

Pour représenter comme délégué suppléant, la commune auprès du Syndicat des Travaux et

d’Aménagement de la Vallée de L’Isle.

Délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Saye, du Galostre

et du Lary

Sur proposition de Madame Christelle LAGRAVE, Maire, le Conseil Municipal, DÉSIGNE à

l’unanimité :

- Monsieur Carpentier Laurent

- Monsieur Tresarrieu-Bezincq Jérôme

Pour représenter comme délégués titulaires, la commune auprès du Syndicat

Intercommunal d’Aménagement de la Saye, du Galostre et du Lary.

- Madame De Taffin Marine

Pour représenter comme déléguée suppléante, la commune auprès du Syndicat

Intercommunal d’Aménagement de la Saye, du Galostre et du Lary.

Délégués auprès du Syndicat du chenil du libournais

Sur proposition de Madame Christelle LAGRAVE, Maire, le Conseil Municipal, DÉSIGNE à

l’unanimité :

- Madame Villegente Sylvia

Pour représenter comme déléguée titulaire, la commune auprès du S.I.V.U.

- Monsieur Carpentier Laurent

Pour représenter comme délégué suppléant, la commune auprès du S.I.V.U.PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

12

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le sous préfet de l'arrondissement,

- M. le Président du SDEEG,

- M. le Président du SIEPA,

- M. le Président du SIETAVI,

- M. le Président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Saye, du Galostre et du

Lary,

- M. le Président du S.I.V.U. du Chenil.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

Observations :

Aucune.

Vote :

Pour : 12

Contre : 0PROCÈS-VERBAL

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13

Délibération n°12-2026 : Désignation du correspondant défense.

Vu la circulaire du 21 octobre 2001 du ministère de la Défense,

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal le rôle dans la commune du

correspondant Défense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de désigner en tant que correspondant Défense M.VERRIER Thierry.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le sous préfet de l'arrondissement,

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

Observations :

Marine De Taffin : qu’est-ce que c’est le correspondant défense ?

Thierry Verrier :

Le correspondant défense a trois missions :

Sensibilier au parcours de citoyenneté : le recensement citoyen, la Journée Défense et

Citoyenneté (JDC), l’enseignement de défense.

Être le relai d’information sur les métiers de la défense : les opportunités de carrière, le

volontariat et la réserve militaire, le service .......?......... universel.

Et pour finir, le travail de mémoire et le lien armée nation : cérémonies patriotiques et

solidarité.

Vote :

Pour : 12

Contre : 0PROCÈS-VERBAL

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Délibération n°13-2026 : Désignations délégués CNAS.

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal la nécessité de désigner un

délégué représentant les élus au CNAS – Comité National d’Action Sociale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de désigner en tant que déléguée élue au CNAS : Madame Berckmans Nadia

- de désigner en tant que déléguée élue suppléante au CNAS : Madame Lestideau Vanessa.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le sous préfet de l'arrondissement,

- M. le Président du CNAS.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

Observations :

Nadia Berckamns annonce la prochaine réunion du CNAS le samedi 4 avril 2026 à la salle

des associations à St Denis de Pile.

Vote :

Pour : 12

Contre : 0PROCÈS-VERBAL

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Délibération n°14-2026 : Désignation d’un délégué à la protection des données

mutualisées - Syndicat Mixte Gironde Numérique.

La réglementation relative à la protection des données à caractère personnel connaît une

Évolution rendue obligatoire par la législation européenne. C’est ce que l’on appelle le RGPD

(Réglementation générale sur la protection des données)

Les collectivités territoriales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens

informatiques pour gérer les services dont elles ont la compétence, et ces applications ou

fichiers recensent de nombreuses informations à caractère personnel sur les administrés.

Le RGPD est une étape majeure dans la protection des données. Il consacre et renforce les

grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît

sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données.

La Commune traitant des données personnelles, elle doit veiller au respect des textes tout au

long du cycle de vie de la donnée, dans le cadre d’une logique de conformité continue.

Pour respecter le cadre réglementaire énoncé par la Commission nationale informatique et

liberté (CNIL), la Commune doit désigner un délégué à la protection des données (DPD).

Ce délégué est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la

protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné, s’agissant de l’ensemble des

traitements mis en œuvre par cet organisme.

Il est principalement chargé :

• d’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs

employés ;

• de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des

données ;

• de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection

des données et d’en vérifier l’exécution ;

• de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci

Le délégué doit tenir à jour le registre des activités de traitement qui sont mis en œuvre par

l'organisme qui l'a désigné. Il contribue à une meilleure application de la loi et réduit les

risques juridiques pesant sur le Maire en tant que responsable des données à caractère

personnel détenues par les services communaux.

Le DPD peut être mutualisé.

Au titre des activités de services numériques proposées par Gironde Numérique, figure une

prestation relative la CNIL et le DPD permettant, notamment, la mise en place d'un Délégué à

la Protection des Données mutualisé. Cette mutualisation n’aurait donc aucun coût financier

pour la Commune.PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

• Désigne Monsieur Joachim JAFFEL – Responsable administratif juridique et financier du

Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant que Délégué à la protection des données

mutualisé de la Commune de Savignac de l’Isle

• Désigne Madame Ladan Anaïs en tant qu'agent de liaison avec Gironde Numérique et de

coordination au sein de la Commune.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- M. l’Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de la Trésorerie de Coutras.

- M. le Président du Syndicat Mixte Gironde Numérique.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

Observations :

Aucune.

Vote :

Pour : 12

Contre : 0

Madame le Maire annonce que toutes les délibérations sont votées.PROCÈS-VERBAL

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Information de Madame le Maire :

“A St Martin du Bois l’épareuse est tombé en panne, ils nous ont demander si on pouvait leur

prêter la nôtre, cela ne nous pose pas de problème.

Une convention sera signée demain matin soit le 01 avril 2026 entre les deux mairies.

Il n’y a pas besoin de délibération pour cette décision prise mais par souci de transparence il

était important de vous le communiquer et que cette information soit inscrite dans le procès-

verbal du conseil municipal.”

Marine De Taffin : C'est une convention de prêt ?

Madame le Maire : Cette convention a été établit pour que si jamais il y a une casse durant ce

prêt, la commune de St Martin du Bois s’engage à réparer mais aussi pour être en règle au

niveau des assurances.

Thibaut Fugier ajoute à cela que nous leur prêtons également notre tracteur car le leur ne

peut pas s’atteler sur notre epareuse et en échange ils nous prêtent le leur. De ce fait, Alain

pourra continuer à passer la banqueteuse.

• Questions diverses

Nadia : Le personnel actuel ? Qu’en est-il ? Qui travaille ?

Madame le Maire cite Laurie, Elisa, Vanessa, Alain, et Laurent.

Thibaut Fugier ajoute que ces personnes citées sont aujourd’hui en contrat et travaillent sur

la commune. Et il y deux personnes en arrêt de travail actuellement :

Lise Blanchou, la secretaire de mairie et Catherine Pont à l’école.

Thibaut Fugier annonce que les entretiens ont commencer avec les agents communaux : nous

avons rencontrer Alain et Laury, pour le moment, afin de connaitre leurs envies, leurs projets,

savoir comment ils travaillaient et comment ils souhaiteraient travailler, ce dont ils ont

besoin... Nous allons rencontrer les autres agents très prochainement.

Nadia Berckmans : y-a-t-il d’autres dysfonctionnements que vous avez découvert ?

Eric Fron Ortin : oui, il y en a.

Nadia Berckmans : les horaires d’ouverture de la mairie vont-elles changer ?

Christelle Lagrave répond : oui, cependant pour l’instant nous avons beaucoup de travail,

beaucoup de choses à faire, nous passons beaucoup de temps à trouver des solutions...

Il y a aussi le budget a clôturé avant le 30 avril, nous avons rendez-vous le 2 avril avec le

DGFIP afin qu'ils nous aident pour le budget, pour savoir ce qu’on peut faire ou ne pas faire.PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

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Nadia Berckmans : Qu’en est-il des conseillers démissionnaires ?

Christelle Lagrave répond que personne n’est démissionnaire à ce jour.

La semaine dernière nous avions donc reçu la lettre de démission de la liste entière de

Madame Aurélie Cellier en revanche un appel de la préfecture m’a confirmé que ces

démissions ne sont pas valables car celles-ci doivent être nominatives et individuelles.

A ce jour nous avons renvoyer à Madame Cellier, Monsieur Hasbrouck et Madame Fièvre la

convocation au Conseil Muncipal d’aujourd’hui avec les délibérations prises aujourd’hui.

Nous avons eu une réponse de Madame Cellier en disant que Madame Cellier, Cyril Hasbrouck

et Véronique Fièvre ne seraient pas présents au Conseil Municipal de ce soir.

De plus, nous n’avons toujours pas de réponses concernant les démissions : ont-ils l’intention

de démissionner ou pas ?

Thierry Verrier demande si ces trois personnes ont été informées que leur démission n’était

pas valable, Christelle Lagrave répond que oui, c’est la préfecture qui les a informés.

Marine De Taffin : combien de temps cela peut-il rester comme ça ?

Christelle Lagrave explique que cela peut rester sept ans comme cela, étant donné qu’ils

envoient des mails pour informer de leurs absences excusées, ils ont le droit.

Nadia Berckmans dit qu’elle pensait qu’à partir d’un certain nombre d’excuses pour les

conseils municipaux ces personnes pouvait être révoquées.

Christelle Lagrave lui répond que c’est toujours à vérifier mais tant que ces personnes

préviennent par mail de leur absence ils sont excusés et peuvent faire cela à chaque conseil

municipal. Eric Fron Ortin explique que l’on ne peut pas révoquer un conseiller qui est excusé,

même si cette situation se prolonge sur 6 ans. Christelle Lagrave précise qu’il faudra étudier

la question avec le sous-préfet, pour savoir comment cela s’est passé dans d’autres communes

qui ont rencontré la même problématique que nous car il se peut que quelque chose passe

prochainement étant donné que ce sont les premières élections sans panachage, nous ne

sommes pas la seule commune où l’opposition ne viendra pas donc il va falloir se renseigner

et rester vigilants sur le sujet.

Cindy Bato, une administrée, propose de faire une projection sur le mur avec un vidéo

projecteur, des délibérations pour le public qui assiste au conseil municipal.

Thierry Verrier revient brièvement sur l’échange de tracteur avec la mairie de Saint Martin

du Bois pour savoir si au niveau des compagnies assurances tout est en ordre. Christelle

Lagrave lui repond que oui et que c’est pour cela qu’une convention sera signée.PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

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Christelle Lagrave revient sur le matin du lundi 23 mars : elle explique que ce matin-là elle a

été prévenue par des habitants de la commune que des travaux allaient débuter pour la

construction d’un abri bus place du château. En effet, Madame le Maire explique qu’il y a deux

ans, le maire en place avait décidé de faire installer un abri bus place du château, cependant

les parents des enfants concernés ainsi que Christelle Lagrave elle-même s’étaient manifestés

auprès du Maire en place afin de lui faire savoir qu’ils étaient contre le positionnement de cet

abri bus à cet endroit étant donné qu’il y en a un tout à fait sécurisé à 100 mètres, devant

l’école. Cela leur paraissait illogique. Christelle Lagrave précise qu’elle avait pris contact avec

le service transport de la CALI qui avait bien confirmer que cela était une aberration, mais

qu’ils ne pouvaient rien faire car cette décision venait du Maire.

Ces travaux, qui allaient donc débuter lundi 23 mars, ont été stoppés par deux élus de la

commune qui se sont rendus directement sur place.

Madame le Maire précise qu’une rencontre est prévue au mois d’avril avec le service

transport de la CALI, afin de notamment échanger sur la mutualisation des abris bus ainsi que

pour discuter d’un éventuel passage des lignes 4 et 8.

Information de Thibaut Fugier : concernant le curage des fossés, un plan de curage avait été

fait l’année dernière à Pichot et Corbineau réalisé par l’entreprise Bouijaud. Cela avait coûté

pratiquement 15 000 € à la commune. Aujourd’hui, après réflexion, nous souhaiterions faire

passer la formation CACES à Alain, agent technique de la commune, afin qu’il puisse lui-même

curer tous les fossés de la commune. Pour ce faire, il faudra que la commune loue une pelle à

pneu et après renseignement la location de ce matériel pour un mois serait de 3 500 € à 4

000 €. Thibaut Fugier précise que durant un mois, pas mal de fossés de la commune seront

curés. En adoptant cette idée, cela permettrait à la commune de faire de grosses économies.

Nadia Berckamns demande combien de fois par an le curage doit être réalisé.

Thibaut Fugier répond que le curage des fossés est à faire tous les 5 – 10 ans environ.

Christelle Lagrave ajoute qu’il est possible qu’un agent de la commune de St Martin du bois

vienne aider Alain durant ce curage et inversement.

Thierry Verrier demande où ira la terre qui sera retirer des fossés.

Thibaut Fugier répond que cette terre sera stockée dans la benne de la commune. Il faudra

ensuite aller la vider mais avant cela, une communication sera faite auprès des habitants de

Savignac de l’Isle pour que ces derniers puissent venir en récupérer s’ils en ont besoin ou

pour que Alain aille directement vider chez eux.PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

20

Nadia Berckmans : Anaïs, quels sont nos canaux de communication à l’heure actuelle ?

Anaïs Ladan répond qu’elle a prit la main sur Panneau Pocket mais qu’une réunion est prévue

avec Christelle Lagrave afin de savoir exactement ce que nous souhaitons mettre en place. De

plus, nous avons les réseaux sociaux : Facebook et Insta. Et pour finir nous souhaitons aussi

changer et moderniser le site internet de la commune.

Christelle Lagrave ajoute qu’il va falloir que nous récupérions toutes les adresses mail des

habitants car à terme nous souhaiterions faire un genre de compte rendu mensuel auprès des

administrés afin de les informer de ce qu’il se passe dans leur commune.

Pour les personnes qui n’ont pas internet ou pas d’adresses mail il faudra relever les noms et

adresses postales afin que ces dernières puissent également recevoir ce compte rendu

mensuel par voie postale.

Eric Fron Ortin nous informe que Laurent Carpentier a ouvert un nom de domaine pour que

chaque conseiller ait sa propre adresse mail. Il ajoute aussi que le groupe Facebook Info

Savignac de l’isle est ouvert au public.

Marine De Taffin demande à Anaïs Ladan que si nous souhaitons faire passer une information

ou un message sur Panneau Pocket c’est auprès d’elle qu’il faut s’adresser. Anaïs Ladan

répond que oui et ajoute que les autres conseilles ne doivent pas hésiter à la solliciter afin

qu’elle publie des informations sur Panneau Pocket en lui envoyant ces infos via messages.

Danielle Basset ajoute que Panneau Pocket coûte 130 € par an à la commune.

• Clôture de la séance

Christelle Lagrave lève le conseil municipal.

Heure de clôture : 20h00

• Signatures

Le Président de séance :

Christelle Lagrave, le Maire :

Le Secrétaire de séance :

Anaïs Ladan