Procès Verbal - PV n°5 11 mai 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV 03 mai .2022

Procès Verbal - PV n°1 23 fevrier 2026

Procès Verbal - PV n°2 20 mars 2026

Procès Verbal - PV n°6 20 juin 2026

Procès Verbal - PV n°4 21 avril 2026

Procès Verbal - PV n°3 31 mars 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 17 MAI 2021

Procès Verbal - PV du 30112020 docx

Convocation - Séance du 22 mai 2014

Procès Verbal - PV du 5 mai 2026

Procès Verbal - PV n°5 11 mai 2026 Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n°5 11 mai 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 15

Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de Conseillers en visioconférence :

Nombre de Conseillers absents excusés : 4

Nombre de Conseillers absents non excusés : 1

Date de convocation du Conseil Municipal

05 mai 2026

Le vingt et avril deux mille vingt six à dix huit heures

trente

le Conseil Municipal de la Commune de SAVIGNAC DE

L’ISLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS ABSENT

Excusés

ABSENT

« non-excusé »

ABSENTS

ayant voté

par

procuration

Maire : Christelle LAGRAVE X

Adjoints :

Eric FRON ORTIN X

Thibaut FUGIER X

Danielle BASSET X

Conseillers:

Laurent CARPENTIER X

Thierry VERRIER X

David BOGAERT X

Marine DE TAFFIN X

Sylvia VILLEGENTE X

Anaïs LADAN X

Jérôme TRESARIEU-BEZINCQ X

Nadia BERCKMANS X

Aurélie CELLIER X

Cyril HASBROUCQ X

Véronique FIEVRE X

Monsieur David BOGAERT a été élu secrétaire de Séance.

Madame Sylvia VILLEGENTE donne pouvoir à Madame Anaïs LADAN

Monsieur Jérôme TRESARRIEU BEZINCQ donne pouvoir à Monsieur Eric FRON ORTIN

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 mai 2026•

 Approbation du PV du 21 Avril 2026

 Projet de Délibération n°20-2026 Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet

 Projet de Délibération n°21-2026 : Délégués syndicats intercommunaux Annule et Remplace la Délibération 11-2026

 Projet de Délibération n°22-2026 : Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

 Projet de Délibération n°23-2026 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C2ID)

Questions diverses.

Observations :

Monsieur David BOGAERT a été élu secrétaire de Séance.

Les absents excusés sont :

Madame Sylvia VILLEGENTE donne pouvoir à Madame Anaïs LADAN

Monsieur Jérôme TRESARRIEU BEZINCQ donne pouvoir à Monsieur

Eric FRON ORTIN

Madame FIEVRE Véronique est absente excusé par mail le 9 mai 2026 à 17h21 sans donner procuration.

Monsieur HASBROUCQ Cyril est absent excusé par mail le 11 mai 2026 à 16h01 sans donner procuration.

Les absents non excusés sont :

Madame CELLIER Aurélie.

Approbation du PV du 21 Avril 2026.

Observations :

Aucune.

Vote :

Pour : 12

Contre : 0

Le PV du Conseil Municipal du 21 Avril 2026 est donc approuvé par tous.

ORDRE DU JOURCréation au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint administratif de

2ème classe à temps non complet

N°20-2026

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006, modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans les emplois permanents à temps non complet,

Vu l’avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion sur la base d’un rapport présenté par la collectivité,

Vu notamment l’article 34 de la loi précitée,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité

DECIDE

- de créer au tableau des effectifs de la commune un poste d’adjoint administratif territorial 2ème classe à temps non complet conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés,

pour une durée hebdomadaire de 26 heures à compter du 1 juin 2026 ;

- d’autoriser le Maire à procéder à la nomination de l’agent et à signer tous les documents y afférant ;

- d’inscrire les crédits au budget de la commune

- POUR 12 ABSTENTION CONTRE

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Libourne,

- M. le TrésorierDélégués syndicats intercommunaux

Annule et Remplace la Délibération 11-2026

N°21-2026

CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION :

-11-2026

SUITE AU MAIL DE LA SOUS PREFECTURE DU 22 AVRIL 2026

Vu les articles L2121-33, L5211-8, L5212-7, L5214-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité pour la commune de Savignac de l’Isle de désigner des délégués afin de représenter la commune au sein des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale auxquels celle-ci adhère

Le Conseil Municipal de la commune s’est prononcé comme suit :

Délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais (S.I.E.P.A.)

Sur proposition de Madame Christelle LAGRAVE, Maire, le Conseil Municipal, DÉSIGNE avec 12 votes, 2 membres dont un obligatoirement délégué de la CALI - Monsieur Fugier Thibaut

- Monsieur Bogaert David

Pour représenter comme déléguées titulaires, la commune auprès du syndicat intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais.

- Madame Ladan Anaïs

- Madame Basset Danielle

Pour représenter comme délégué suppléant, la commune auprès du syndicat intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais.

Délégués auprès du Syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde

Sur proposition de Madame Christelle LAGRAVE, Maire, le Conseil Municipal, DÉSIGNE avec 12 votes

- Monsieur Bogaert David

Pour représenter comme délégué titulaire, la commune auprès du SDEEG. - Monsieur Verrier Thierry

Pour représenter comme délégué suppléant, la commune auprès du SDEEG.

Délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Etude, de Travaux et d’Aménagement de la Vallée de L’Isle

Sur proposition de Madame Christelle LAGRAVE, Maire, le Conseil Municipal, DÉSIGNE avec 12 votes

- Madame De Taffin Marine

Pour représenter comme délégué titulaire, la commune auprès du Syndicat des Travaux et d’Aménagement de la Vallée de L’Isle,

- Monsieur Tresarrieu-Bezincq Jérôme

Pour représenter comme délégué suppléant, la commune auprès du Syndicat des Travaux etd’Aménagement de la Vallée de L’Isle.

Délégués Commission locale de l'électricité du Libournais.

Conformément à l'arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant validation des statuts du SDEEG, la commune de Savignac-de-l’Isle doit également élire 2 délégués pour siéger au sein de la Commission locale de l'électricité du Libournais.

Sur proposition de Madame Christelle LAGRAVE, Maire, le Conseil Municipal, DÉSIGNE avec 12 votes

-Monsieur Bogaert David

- Monsieur Verrier Thierry

Pour représenter comme délégué la commune pour siéger au sein de la Commission locale de l'électricité du Libournais.

Délégués auprès du Syndicat du chenil du libournais

Sur proposition de Madame Christelle LAGRAVE, Maire, le Conseil Municipal, DÉSIGNE avec 12 votes

- Madame Villegente Sylvia

Pour représenter comme déléguée titulaire, la commune auprès du S.I.V.U. - Monsieur Carpentier Laurent

Pour représenter comme déléguée suppléante, la commune auprès du S.I.V.U.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le sous préfet de l'arrondissement,

- M. le Président du SDEEG,

- M. le Président du SIEPA,

- M. le Président du SIETAVI,

- M. le Président du S.I.V.U. du Chenil.Composition de la Commission Communale

des Impôts Directs

N°22-2026

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Décide de proposer la liste suivante au directeur des services fiscaux :

Commissaires Commissaires

LADAN Anaïs FIEVRE Véronique

FUGIER Thibaut BASSET Danielle

NIOTEAU Bernard HASBROUCQ Cyril

VILLEGENTE Olyvia COME Nathalie

ARRIAILH Nicole BELLOT Déborah

ROUGIER Antoine VACHER Jean Marie

BATLO Sandrine CURE Eric

BATO Cindy GUEBEL Benjamin

GDANSKI Michael BAUDOIN Stéphane

BONNIN Serge GODARD DEBIZET Laurence DEBIZET Antoine DUFRENOY Thierry

CELLIER Aurélie ANDRE Thierry

Pour : 12 Contre : Abstention :

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le sous préfet de l'arrondissement,

- M. le Directeur des services fiscaux.DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C2ID)

N°23-2026

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-32,

Vu l’article 1650 A du code général des impôts qui a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2012, la création par les intercommunalités levant la fiscalité professionnelle unique, d’une commission intercommunale des impôts directs (C2ID),

Vu la délibération du 26 décembre 2011 créant la C2ID sur le territoire de La Cali,

Considérant que chaque commune du territoire peut présenter des contribuables afin de siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs, à la suite de quoi le conseil communautaire, sur proposition des communes membres, dressera une liste 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires et 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants,

Considérant que la commission intercommunale des impôts directs se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels,

Mme Le Maire propose :

-Mme BASSET Danielle Titulaire

- Mme GODARD DEBIZET Laurence Supléante

Le conseil municipal décide d’accepter et de valider la liste de 2 contribuables qui sera transmise à La Cali en vue de la composition de la commission intercommunale des impôts directs.

Pour : 12 Contre : Abstention :

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Président de La CALI,

- M. le Directeur des services fiscaux.