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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Hontanx.
Lien du pdf (Déliberation - 003+Délégués)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé e 4e le 17:06/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES Reçu er 17/06/2020 N
ID : G40-214001273-20200824-20202405009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE HONTANX
Séance du 24 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-quatre mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEJEAN, Maire, Étaient présents: DEJEAN Jean-Louis, ZACCHELLO Bernard, MARTIN Séverine, David BRETHES, MANCIET Yannick, CAZADE Laura, GOURGUES Elodie, GARBAGE Romain, BORDES Rémi, FABRE Lilian, CASARES Madeleine, BONDEAU Marie-Claire, FREVAL Stéphane, DUPOUY Luc, BILLEPINTE Claire.
Excusés :
Absent :
Madame Madeleine CASARES a été nommée secrétaire de séance.
- OBJET : désignation des délégués communaux
Selon les dispositions de l’article L 5211-7 du Code Général des collectivités territoriales, Le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués devant représenter la commune au sein des organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. L'élection à lieu au scrutin secret à la majorité absolue.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
SIVU BOURDALAT . HONTANX . SAINT-GEIN :
Votants : 15
Exprimés : 15
Elus : DEJEAN Jean-Louis 15
GOURGUES Elodie 15
BILLEPINTE Claire 15
Suppléant :
ZACCHELLO Bernard 15
SIAGE LUDON GAUBE :
Votants : 15
Exprimés : 15
Elus : ZACCHELLO Bernard 15
BILLEPINTE Claire 15
CAZADE Laura 15
SYDEC ELECTRICITE :
Votants : 15
Exprimés : 15
Elus : ZACCHELLO Bernard 15
Suppléant :
BREÈTÉES David 15 SYDEC EAU : e le 17/06/2020
e 17/08/2020 &
Ÿ
Votants : 15 Exprimés : 15 ID : G40-214001278-20200824-20202405009-DE
Elus : DEJEAN Jean-Louis 15
Suppléant :
FABRE Lilian 15
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Votants : 15
Exprimés : 15
Elus : DEJEAN Jean-Louis 15
ZACCHELLO Bernard 15
Faïit et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme le 24 mai 2020
Le Maire,
Jean-Louis DEJEAN
Numéro identifiant :