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Arrêté - Arrêté 2026 113 Travaux de voirie 4 rue Melesville
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 113 Travaux de voirie 4 rue Melesville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE
PROVISOIRE
N°
2026/1413
Hôtel
de
Ville
Place
du Général
de
Gaulle
78160 Marly-le-Ro 01
30
61
60
00
www.rnarlyleroi.fr
Objet:
Travaux de Voirie Circulation
alternée
4 rue Melesville
:
Le 8 juin 2026
Lieu
at (®
(e)
N/Réf
: CG/SL/RD/NJ/VV
Le
Maire
de
la
Ville
de
Marly-le-Roi,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1
et suivants,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L.325-1
et
suivants,
R.411-8
et
R.417-10
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
garantir
la
bonne
circulation
et
la
sécurité
de
tous
les
usagers,
CONSIDERANT la demande présentée le 12 mai 2026 par la société Colas size 3 rue Camille Claudel, 78450 Villepreux, CONSIDERANT l’état des lieux,
ARRETE
Article 1
:
Afin
de
permettre
à
la
société
COLAS
de
procéder
à
des
travaux
de
voirie
à
hauteur
du
n°4
rue
de
Melesville,
le
8
juin
2026
de
8h00
à
12h00
:
*
Le
stationnement sera
interdit et considéré
comme
gênant sur 3 places
à
hauteur des
travaux *
Le cheminement des piétons sera dévié sut le trottoir opposé
Atticle 2 :
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Article 3
:
En
cas
d’impossibilité
d’accès
pour les
camions
de
collecte
des
ordures
ménagères,
la
société
Colas
devra
déplacer
les
containers
en
limite
du
chantier.
Article 4 :
L'affichage du présent arrêté, la signalisation et le balisage nécessaires seront mis en place et entretenus par la société
en
charge
des
travaux,
7
jours
à
l’avance,
pour
permettre
son
exécution,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article 5 :
Le
pétitionnaire sera responsable,
tant vis-à-vis de l’administration que vis-à-vis des
tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de son ouvrage ;
il conservera cette responsabilité en cas de cession non
autorisée
de
celui-ci.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements
en
vigueur.
Article 7
:
Tout
véhicule
en
infraction
est
enlevé
et
mis
en
fourrière
intercommunale
de
Poissy
aux
frais
du
propriétaire.
Article 8 :
Les
services
de
la
Ville
concernés,
Mme
la
Commissaire
de
Police,
Mme
la
Directrice
des
Services
Techniques, Mme la Cheffe de Police Municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Fait
à Marly-le-Roi, le
Ÿ
i Ux
doi
4
té, des
et de
otmatique.
ENGAGEMENT DESSERVICE QUALIVILLES
REF,
114
www.afner.arg
MAREYTLE
ROI *
VILLE D'ÉQUILIBRE