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Arrêté - Arrêté 2026 112 Travaux de voirie place victorien Sardou
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 112 Travaux de voirie place victorien Sardou)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Hôtel
de Ville
ARRETE
PROVISOIRE
N°
2026/1412
Place du Général de Gaulle 78160 Marly-le-Ro
Objet:
Travaux de Voirie
0130
6160
00
Circulation
alternée
Meroi.f
Lieu :
Place Victorien Sardou
ss
Date:
Du
{er
au
5 juin
2026
N/Réf
: CG/SL/RD/NJ/VV
Le Maire de la Ville de Marly-le-Roi, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants, VU le Code de la route et notamment les articles L.325-1
et suivants, R.411-8 et R.417-10 et suivants,
VU le Code de la voirie routière, CONSIDERANT qu’il convient de garantir la bonne circulation et la sécurité de tous les usagers, CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
12
mai
2026
par
la
société
Eurovia
size
48
avenue
Gabriel
Péri,
78360
Montesson, CONSIDERANT l’état des lieux,
ARRETE
Article 1 :
Afin de permettre à la société Eurovia de procéder à des travaux de voirie place Victorien Sardou, du 1° au 5 juin 2026 de 8h00 à 12h00 : * Le
stationnement sera interdit et considéré
comme gênant sur 5
places
sur le
parking
de Péglise Saint Vigot rue André Contenay.
Article 2
:
La vitesse de circulation sera limitée
à 30 km/h au droit des travaux.
Article 3 :
En cas d’impossibilité d’accès pour les camions de collecte des ordures ménagères, la société Eurovia devra déplacer les containers en limite du chantier.
Article 4 :
L'affichage du présent arrêté, la signalisation et le balisage nécessaires seront mis en place et entretenus par la société
en
charge
des
travaux,
7
jours
à
l'avance,
pour
permettre
son
exécution,
conformément
à
la
réglementation en vigueur.
Article 5
:
Le pétitionnaire
sera responsable,
tant vis-à-vis
de l'administration que vis-à-vis
des
tiers, des accidents
de
toute nature qui pourraient résulter de son ouvrage ; il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de celui-ci.
Article 6 :
Les infractions
au présent arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément aux lois
et règlements
en
vigueur.
Article 7
:
Tout
véhicule
en
infraction
est
enlevé
et
mis
en
fourrière
intercommunale
de
Poissy
aux
frais
du
propriétaire.
Article 8 :
Les
services
de
la
Ville
concernés,
Mme
la
Commissaire
de
Police,
Mme
la
Directrice
des
Services
Techniques, Mme la Cheffe de Police Municipale, les
agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Fait à Marly-le-Roi le
0
uni
2 L
ENGAGEMENT DEISERVICE QUALIVILLES
REF.
111
www.afnar,erg
MAREYTLE-ROI *
VILLE D'ÉQUILIBRE